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Arrêté - Préfecture - Oise - 20200903 RAA special sommaire
Document publié le Jeudi 3 septembre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20200903 RAA special sommaire)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Jeunesse,
E = PREFETE
DE L'OISE
Liberté
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 3 septembre 2020 Recueil des actes administratifs n° Spécial du 03/09/2020
SOMMAIRE
PREFECTURE DE L'OISE
DIRECTIONS REGIONALES
ET DEPARTEMENTALES
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE
LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
ARRETE DIRECCTE HAUTS DE FRANCE N° 2020-C-TP-04 DU 01 SEPTEMBRE 2020 PORTANT DELEGATION DE]
SIGNATURE ET DESIGNATION DE REPRESENTANTS POUR LES TRANSACTIONS PREVUES PAR LE TITRE IX DU)
LIVRE IV DU CODE DE COMMERCE ET PAR LE TITRE Il DU LIVRE V DU CODE DE LA CONSOMMATION
ARRETE DIRECCTE HAUTS DE FRANCE N° 2020-C-SA-04 DU 01 SEPTEMBRE 2020 PORTANT DELEGATION DE
SIGNATURE ET DESIGNATION DE REPRESENTANTS HABILITES A PRONONCER LES SANCTIONS|
ADMINISTRATIVES PREVUES PAR LE TITRE IV DU LIVRE IV DU CODE DE COMMERCE ET LA LOI DU 4 JUILLET]
1837 RELATIVE AUX POIDS ET MESURES ET PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE POUR PRONONCER LES
SANCTIONS ADMINISTRATIVES PREVUES PAR LE CODE DE LA CONSOMMATION
ARRETE DIRECCTE HAUTS- DE- FRANCE N° 2020-PD-0-06 DU 01 SEPTEMBRE 2020 PORTANT SUBDELEGATION
DE SIGNATURE DE MONSIEUR PATRICK OLIVIER, DIRECTEUR REGIONAL DES ENTREPRISES, DE LA
CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI HAUTS-DE-FRANCE, DANS LE CADRE
DES ATTRIBUTIONS ET COMPETENCES DE MADAME CORINNE OZRECHOWSKI, PREFETE DE L'OISE, A
MADAME VERONIQUE ALIES-GIRARDOT, RESPONSABLE DE L'UNITE DEPARTEMENTALE DE L'OISE
DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE
DES ROUTES NORD-OUEST
ARRETE DU 02 SEPTEMBRE 2020 N° 2020-25 PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE
GESTION DU DOMAINE PUBLIC ET DE POLICE DE LA CIRCULATION POUR LE DEPARTEMENT DE L'OISE
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE L'OISE
LISTE DES RESPONSABLES DE SERVICE À COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE DISPOSANT DE LA DELEGATION
DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL PREVUE PAR LE Ill DE L'ARTICLE
408 DE L'ANNEXE II AU CODE GENERAL DES IMPOTS
DECISION DU 24 AOÛT 2020 DE DELEGATIONS SPECIALES DE SIGNATURE POUR LES MISSIONS
RATTACHEES AU DIRECTEUR À COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2020
DESIGNATION DU CONCILIATEUR FISCAL ET CONCILIATEUR FISCAL ADJOINT A COMPTER DU 1ER
SEPTEMBRE 2020 SIGNEE LE 24 AOÛT 2020
DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL À COMPTER DU 1ER
SEPTEMBRE 2020 À MME FANNY ROSSO, ADMINISTRATRICE DES FINANCES PUBLIQUES ADJOINTE,
RESPONSABLE DE LA DIVISION EXPERTISE FISCALE ET RECOUVREMENT EN MATIERE DE CONCILIATEUR —
SIGNEE LE 24 AOÛT 2020
DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL A COMPTER DU 1ER
SEPTEMBRE 2020 À MME HELENE LAGIRE, INSPECTRICE PRINCIPALE DES FINANCES PUBLIQUES,
RESPONSABLE DE LA MISSION DES AFFAIRES JURIDIQUES - SIGNEE LE 24 AOÛT 2020
DECISION DU 24 AOÛT 2020 DE DELEGATIONS SPECIALES DE SIGNATURE POUR LE POLE COLLECTIVITES
LOCALES, FISCALITE ET RECOUVREMENT À COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2020
N° DE
PAGE
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Recueil des actes administratifs n° Spécial du 03/09/2020
DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL À COMPTER DU 1ER
SEPTEMBRE 2020 A M. J. CIRET, MME E. CAILLOL, M. R. KISIELEWSKI - SIGNEE LE 24 AOÛT 2020
DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL À COMPTER DU 1ER
SEPTEMBRE 2020 A MME FANNY ROSSO, ADMINISTRATRICE DES FINANCES PUBLIQUES ADJOINTE,
RESPONSABLE DE LA DIVISION EXPERTISE FISCALE ET RECOUVREMENT — SIGNEE LE 24 AOÛT 2020
DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL A COMPTER DU 1ER
SEPTEMBRE 2020 À MME CARMEN NICODEME, ADMINISTRATRICE DES FINANCES PUBLIQUES ADJOINTE,
RESPONSABLE DE LA DIVISION COLLECTIVITES LOCALES ET ASSIETTE DE L'IMPOT -— SIGNEE LE 24 AOÛT
2020
DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL À COMPTER DU 1ER
SEPTEMBRE 2020 À MME HELENE LAGIRE, INSPECTRICE PRINCIPALE DES FINANCES PUBLIQUES,
RESPONSABLE DE LA MISSION DES AFFAIRES JURIDIQUES -— SIGNEE LE 24 AOÛT 2020
DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL À COMPTER DU 1ER
SEPTEMBRE 2020 À MMES C. AUFRANC, A. BODIN, B. JAQUET, D. SANZ, MS J. AUFRANC, R. DHAINAUT -
SIGNEE LE 24 AOÛT 2020
DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL À COMPTER DU 1ER
SEPTEMBRE 2020 A L'EQUIPE DE RENFORT DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES DE L'OISE - SIGNEE LE 24 AOÛT 2020
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE DE L’'AMENAGEMENT, DE L'URBANISME ET DE L'ENERGIE
ARRETE DU 27 AOÛT 2020 PORTANT CONSTITUTION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE
D'AMENAGEMENT COMMERCIAL DE L'OISE
ARRETE DU 27 AOÛT 2020 PORTANT CONSTITUTION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE
D'AMENAGEMENT CINEMATOGRAPHIQUE DE L'OISE
SERVICE DE LA SECURITE, DE L'EXPERTISE ET DES CRISES
ARRETE PREFECTORAL DU 02 SEPTEMBRE 2020 RELATIF À LA CIRCULATION D'UN PETIT TRAIN ROUTIER
TOURISTIQUE SUR LA COMMUNE DE COMPIEGNE LES 5 ET 6 SEPTEMBRE 2020 POUR LA FETE DE LA
CHASSE
ARRETE PREFECTORAL DU 02 SEPTEMBRE 2020 RELATIF A LA CIRCULATION D'UN PETIT TRAIN ROUTIER
TOURISTIQUE SUR LA COMMUNE DE COMPIEGNE LES 19 ET 20 SEPTEMBRE 2020 POUR LA FOIRE AUX
FROMAGES ET AUX VINS
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