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Arrêté - Préfecture - Oise - 20130325 RAA special sommaire
Document publié le Lundi 25 mars 2013
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20130325 RAA special sommaire)
Thèmes du document : Transports, Jeunesse, Aménagement du territoire,
Recueil
des
actes administratif n° Spécial
du 23 mars 2013
SOMMAIRE
ARRETES ET CIRCULATRES
I
PREFECTURE DE
L'OISE
CABINET
DU
PREFET
BUREAU
DU
CABINET
>
ARRETES
DU
15
MARS
2013
PORTANT
AGREMENT
D'AGENTS
DE
SURETE
DE
L'AEROPORT
DE
BEAUVAIS-
FTILLE,
HABILITES
À
CONSTATER
CERTAINES
DES
INFRACTIONS
AU CODE
DE
LA
ROUTE
SERVICE
INTERMINISTERIEL
DE
DEFENSE ET
DE
PROTECTION
CIVILES
>
ARRETE
MODIFICATIF
DU
18
FEVRIER
2013
RELATIF
A
LA
COMMISSION
CONSULTATIVE
DEPARTEMENTALE
DE
SECURITE
ET
D'ACCESSIBILITE
(C.C-D.S.A)
À
SES
SOUS-COMMISSIONS
SPECIALISEES,
AUX
COMMISSIONS
D'ARRONDISSEMENT,
AUX
COMMISSIONS
COMMUNALES
ET
INTERCOMMUNALES
SECRETARIAT
GENERAL
DIRECTION
DES
RELATIONS
AVEC
LES COLLECTIVITES
LOCALES
BUREAU
DU
CONTROLE
DE
LA
LEGALITE
>
ARRETE
DU
14
MARS
2013
PORTANT
DISSOLUTION
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
D'ÉTUDE,
D'AMENAGEMENT
ET
D'ENTRETIEN
DU
RÜ
DE
LAVERSINES
BUREAU
DES
AFFAIRES JURIDIQUES
ET
DE
L'URBANISME
>
ARRETE
DU
21
MARS
2013
DONNANT
DELEGATION
DE SIGNATURE
à
M.
Hubert
VERNET,
SOUS-PREFET
DE
COMPIEGNE
A
L'EFFET
DE
SIGNER
DU
27
AU
31
MARS
2013
>
ARRETE
DU
21
MARS
2013
PORTANT
DESIGNATION
DE
M.
Hubert
VERNET,
SOUS-PREFET
DE
COMPIEGNE,
EN
QUALITÉ
DE
SECRETAIRE
GENERAL
DE
LA
PREFECTURE
DE
L'OÏSE
PAR
INTERIM
A
COMPTER
DU
2 AVRIL
2013
JUSQU'A
LA
PRISE
DE
FONCTION
D'UN
NOUVEAU
SECRETAIRE
GENERAL
>
ARRETE
DU
21
MARS
2013
DONNANT
DELEGATION
DE
REPRESENTATION
à
M. Jean-François
TURBIL,
INGENIEUR
DIVISIONNAIRE
DES
TRAVAUX
PUBLICS
DE
L'ETAT,
DIRECTEUR
DÉPARTEMENTAL
DES
TERRITOIRES
DE
L'OISE,
POUR
LA
PRESIDENCE
DE
LA
COMMISSION
DÉPARTEMENTALE
D'AMENAGEMENT
COMMERCIAL
DE
L'OISE
DU
JEUDI
28
MARS
2013
II
DIRECTIONS
REGIONALES
ET
DEPARTEMENTALES
AGENCE
REGIONALE
DE
SANTE
>
ARRETE
DU
14
MARS
2013
FIXANT
LE
SERVICE
DE
GARDE
DES
ENTREPRISES
DE
TRANSPORT
SANITAIRE
OÙ
DEPARTEMENT
DE
L'OISE
DIRECTION
REGIONALE
DE
L'ENVIRONNEMENT,
DE
L'AMENAGEMENT
ET
DU
LOGEMENT
>
ARRETE
DU
15
MARS
2013
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
EN
CAS
D'ABSENCE
OU
D'EMPECHEMENT
DE
M.
Philippe
CARON,
DIRECTEUR
REGIONAL
DE
L'ENVIRONNEMENT,
DE
L'AMENAGEMENT
ET
DU
LOGEMENT
DE
PICARDIE
N°
de
page 1 25 27 2 s1
33
Recueil des actes administratif n° Spécial du 25 mars 2013
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE DE
L'AMENAGEMENT, DE L'URBANISME ET DE
L'ENERGIE
ARRETE
INTERPREFECTORAL
DU
8
MARS
2013
PROLONGEANT
LE
DELAI
D'INSTRUCTION
DU
PLAN
DE
PREVENTION
DES
RISQUES
TECHNOLOGIQUES
POUR
LE
STOKAGE
SOUTERRAIN
DE
GAZ
NATUREL
EXPLOITE PAR LA SOCIETE STORENGY SISE
à SAINT-CLAIR-SUR-EPTE (95)
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES ARRETE
DU
14
MARS
2013
DONNANT
DELAGATION
DE
SIGNATURE
à
M.
Jean-Marc
TEULIERES,
ADMINISTRATEUR
GENERAL
DES
FINANCES
PUBLIQUES,
DIRECTEUR
DEPARTÉMENTAL
DES
FINANCES
PUBLIQUES
DE
L'OISE
62