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Document publié le Vendredi 24 juin 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0264)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(90727) / vendredi 24 juin 2022 à 18:09 1 / 2 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - TRANSPORTS -MAINTENANCE
22-B-0264
Séance du vendredi 24 juin 2022
DELIBERATION DU BUREAU
TRAVAUX DIVERS DE GENIE CIVIL SUR LE PATRIMOINE DES TRANSPORTS -
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE - APPEL D'OFFRES OUVERT - DECISION - FINANCEMENT
I. Rappel du contexte
Depuis la mise en service public et commercial des lignes 1 et 2 du métro, du tramway et du bus sur le territoire de la métropole européenne de Lille (MEL), des travaux de génie civil sont assurés afin de maintenir ces ouvrages en l'état et ainsi garantir leur pérennité.
La réalisation des travaux de génie civil intervient sur l’ensemble du patrimoine des transports à savoir les lignes 1 et 2 du métro, les lignes de tramway, le patrimoine lié aux bus (garages, dépôts, etc.) et les autres ouvrages immobiliers (Pôles d’échanges, parcs relais, vélo pôles …).
Les travaux consistent à réaliser diverses prestations sur les structures et équipements de génie civil. Ils concernent des petites réparations (maçonnerie, béton armé, aciers apparents, fissures), mais aussi des réparations plus conséquentes telles que le vérinage d’ouvrages et le remplacement d’appareils d’appui.
Par délibération n° 17 C 0700 du 19 octobre 2017, le Conseil métropolitain a autorisé le lancement d'un appel d'offres ouvert pour la réalisation de ces travaux de génie civil sur le patrimoine des Transports de la MEL.
L'accord-cadre à bons de commande correspondant, notifié le 6 juillet 2018 à la société DEMATHIEU BARD Construction Nord, a démarré le 21 octobre 2018 pour une durée de 1 an reconductible 3 fois, et pour un montant minimum annuel de 100.000 € HT et maximum de 400.000 € HT (marché 2018-TRA004).
Ce marché arrivant à échéance le 20 octobre 2022, il convient de prévoir son renouvellement.
II. Objet de la délibération
Aussi, il est nécessaire d'organiser une procédure de mise en concurrence.
Les prestations consisteront en la réalisation des travaux de génie civil sur l’ensemble du patrimoine des transports à savoir les lignes 1 et 2 du métro, les lignes de tramway, le patrimoine lié aux bus (garages, dépôts, etc.) et les autres ouvrages (90727) / vendredi 24 juin 2022 à 18:09 2 / 2 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - TRANSPORTS -MAINTENANCE
immobiliers (Pôles d’échanges, parcs relais, vélo pôles …) : petites réparations (maçonnerie, béton armé, aciers apparents, fissures), mais aussi des travaux particuliers tels que la mise en œuvre de résines d’étanchéité.
Dans la perspective de l’évolution du patrimoine des transports et en anticipation des résultats des inspections détaillées des ouvrages (viaducs et tunnels) prévues dès 2022, il est nécessaire d’augmenter le montant maximum du marché.
L'accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire aura ainsi une durée de 4 ans et un montant minimum quadriennal de 400.000 € HT et maximum quadriennal de 2.400.000 € HT.
Il sera exécuté par l’émission de bons de commandes, dont le montant est estimé à 1.000.000 € HT sur 4 ans.
Pour cette opération, la MEL exerce une activité d’opérateur de réseau au sens de l’article L. 1212-1 du Code de la commande publique et agit en tant qu’entité adjudicatrice.
Un appel d'offres ouvert sera donc lancé.
Le marché prévoira la mise en œuvre d'une clause d'insertion sociale.
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) de réaliser les travaux divers de génie civil sur le patrimoine des Transports de la MEL ;
2) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à lancer un appel d'offres ouvert ;
3) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer le marché ;
4) d'autoriser, au cas où l’appel d’offres serait déclaré infructueux, le lancement soit d’un nouvel appel d’offres, soit d'une procédure avec négociation, soit d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables en vertu de l'article R.2122-22 du Code de la commande publique;
5) d’imputer les dépenses d’un montant estimé de 1.000.000 € HT aux crédits inscrits au budget annexe Transports en section de fonctionnement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ