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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0264 Document publié le Vendredi 30 juin 2023 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0264)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Concurrence, Histoire et mémoire, Pour rendu exécutoire

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(100413) / vendredi 30 juin 2023 à 14:32 1 / 3 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - PARCOURS ENTREPRISES -

23-B-0264

Séance du vendredi 30 juin 2023

DELIBERATION DU BUREAU

ROUBAIX -

SITE BLANCHEMAILLE - MARCHES DE TRAVAUX D'INDIVIDUALISATION DES

BATIMENTS POLLET, MOREAU ET FONTENOY - LOTS 1, 3 ET 4 - AVENANTS

I. Rappel du contexte

En application de la délibération du Bureau n° 22-B-0048 du 28 janvier 2022, des marchés ont été notifiés pour la réalisation des travaux d’individualisation du site Blanchemaille à Roubaix.

Des prestations non prévisibles au moment de la rédaction du dossier de consultation se sont avérées nécessaires en cours de chantier, pour les lots suivants :

LOT 1- Travaux de gros œuvre étendu - curage, notifié le 13/04/2022 à la société EIFFAGE CONSTRUCTION NORD-PAS-DE-CALAIS, pour un montant de 375 000,00 € H.T.;

LOT 3 – Travaux d’électricité – Courants forts et courants faibles, notifié le 13/04/2022 à la Société EIFFAGE ENERGIE SYSTÈMES-NORD, pour un montant de 688 828,66 € HT ;

LOT 4 – Travaux de chauffage – ventilation – climatisation – plomberie – appareils sanitaires, notifié le 13/04/2022 à la société SANTERNE NORD TERTIAIRE S.A.S, pour un montant de 321 951,92 € HT.

II. Objet de la délibération

Pour le lot 1, travaux de gros-œuvre étendu - curage, les prestations supplémentaires nécessaires correspondent à :

 des compléments de mesures relatives à la sécurité incendie demandés en cours de chantier par le contrôleur technique pour l’aménagement du local destiné au futur poste transformateur. En effet, la nature de la dalle existante dans le local ne pouvait pas être connue avant la dépose du groupe électrogène existant ;

 des compléments de mesures relatives à la sécurité incendie demandés par le contrôleur technique pour l’aménagement du local destiné au futur TGBT ;  la dépose de certains équipements dans les sanitaires ;

 le retard dans la livraison des équipements matériels électriques.(100413) / vendredi 30 juin 2023 à 14:32 2 / 3 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - PARCOURS ENTREPRISES -

Le montant de ces prestations supplémentaires pour le lot 1 s’élève à 56 053,84 € H.T.

Pour le lot 3, travaux d’électricité – Courants forts et courants faibles, les prestations supplémentaires nécessaires correspondent à :

 la mise en œuvre d’un report d’alarme du SSI sur téléphone à la demande de la MEL et de l’exploitant ;

 le déplacement du contrôle d’accès à l’intérieur du bâtiment Fontenoy à la demande de la MEL et de l’exploitant ;

 la réalisation des interventions ponctuelles sur les équipements électriques existants de la passerelle pour faciliter la mise en œuvre du flocage des plafonds ;

 le déplacement de la commande des barrières à l’entrée du site vers la borne d’accueil située dans le bâtiment Fontenoy ;

 la mise en œuvre d’un éclairage dans les sanitaires du R+5 ;

 la réalimentation provisoire du parking silo à la demande de la MEL suite au débouclage de la boucle haute tension de la Redoute, permettant l’utilisation du site jusqu’au raccordement définitif.

Le montant de ces prestations supplémentaires pour le lot 3 s’élève à 12 401,54 € HT.

Pour le lot 4, Travaux de chauffage – ventilation – climatisation – plomberie – appareils sanitaires, les prestations supplémentaires nécessaires correspondent à :  plusieurs dispositions constructives dans le local destiné au futur poste transformateur qui n’étaient pas visibles avant la dépose du groupe électrogène ;

 la découverte de l’état dégradé du réseau existant en sous-dalle pour la mise en œuvre de la nouvelle colonne sèche ;

 la découverte d’une fuite sur la colonne montante d’eau froide sanitaires ;  la mise en œuvre de dispositions techniques permettant une maintenance aisée des installations ;

 des remarques du bureau de contrôle.

Le montant de ces prestations supplémentaires pour le lot 4 s’élève à 19 853,04 € HT.

Aussi, le Code de la commande publique autorisant la conclusion d'avenants pour des travaux supplémentaires devenus nécessaires, 3 avenants peuvent être conclus :

 Pour le lot 1, travaux de gros œuvre étendu - curage, le montant de l’avenant 1 s’élève ainsi à 56 053.84 € H.T. et porte le montant du marché à(100413) / vendredi 30 juin 2023 à 14:32 3 / 3 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - PARCOURS ENTREPRISES -

431 053.84 € H.T., ce qui représente une augmentation de 14,95 % du montant initial du marché ;

 Pour le lot 3, travaux d’électricité – courants forts et courants faibles, le montant de l’avenant 1 s’élève ainsi à 12 401,54 € HT et porte le montant du marché à 701 230,32 € HT, ce qui représente une augmentation de 1,80% du montant initial du marché ;

 Pour le lot 4, travaux de chauffage – ventilation – climatisation – plomberie – appareils sanitaires, le montant de l’avenant 1 s’élève ainsi à 19 853,04 € HT et porte le montant du marché à 341 804,96 € HT, ce qui représente une augmentation de 6,16 % du montant initial du marché.

Conformément à l’article L. 1414-4 du Code général des collectivités territoriales, les projets d’avenants supérieur à 5% du montant initial (lots 1 et 4) ont été soumis à la Commission d’appel d’offres du 14 juin 2023 qui a émis un avis favorable.

Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :

1) D’autoriser le Président ou son représentant à signer l’avenant n° 1 du lot 1 pour un montant de 56 053,84 € H.T. ;

2) D’autoriser le Président ou son représentant à signer l’avenant n° 1 du lot 3 pour un montant de 12 401,54 € H.T. ;

3) D’autoriser le Président ou son représentant à signer l’avenant n° 1 du lot 4 pour un montant de 19 853,04 € H.T. ;

4) D’imputer les dépenses d’un montant de 88 308,42 € HT aux crédits à inscrire

au budget général en section investissement .

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ