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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - annexe 2015 07 grande travers e des hautes alpes en vtt convention avec le conseil g n ral et le comit d partemental du tourisme3c2e
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - annexe 2015 07 grande travers e des hautes alpes en vtt convention avec le conseil g n ral et le comit d partemental du tourisme3c2e)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
CONVENTION ENTRE
LE DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES,
LE COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME
ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU BRIANCONNAIS
Objet : GRANDE TRAVERSEE des HAUTES-ALPES à VTT, LA GRAVE/VILLAR D’ARENE > LARAGNE
ENTRE
Le Département des Hautes-Alpes, représenté par son Président en exercice, dûment habilité en vertu de la délibération n° 3253 approuvée le 9 avril 2013 ci-après dénommé « le Département »,
ET
Le Comité Départemental du Tourisme, représenté par son Président en exercice, M. Xavier CRET,
ci-après dénommé « le CDT »,
ET
La Communauté de communes du Briançonnais représenté par son Président (en exercice, M. Alain FARDELLA
ci-après dénommé « la Communauté de communes »,
PREAMBULE
La présente convention définit les missions et obligations de chacun des partenaires signataires de la convention pour la mise en œuvre de l’itinéraire « Grande Traversée des Hautes-Alpes à Vélo Tout Terrain » ci-après nommée GTHA à VTT.
Le département des Hautes-Alpes est couvert par 9 sites VTT labellisés par la Fédération Française de Cyclisme (FFC) qui offrent un panel de circuits VTT variés tant en termes de difficultés que de paysages.
Pour valoriser cette offre diversifiée et de qualité, le Département souhaite créer une Grande Traversée des Hautes-Alpes à VTT en s’appuyant sur le dynamisme des professionnels et collectivités publiques impliqués, et à travers cet itinéraire, faire des Hautes-Alpes une destination VTT privilégiée. La Grande Traversée sera aussi un lien entre les différents sites VTT FFC haut-alpins. Pour garantir et promouvoir la qualité des itinéraires, le Département des Hautes- Alpes s’appuie sur la compétence et la notoriété de la Fédération Française de Cyclisme et notamment sur son label « Grande Traversée » (GT).
« La Communauté de communes » s'est engagée dans le développement du VTT depuis de nombreuses années et a obtenu le label site VTT FFC pour son territoire. Elle souhaite être partenaire et contribuer à la réussite de l’itinéraire de la Grande Traversée à VTT des Hautes-Alpes.
I – LE DEPARTEMENT
Le Département coordonne les gestionnaires des sites VTT labellisés par la FFC et les accompagne pour la mise en place de l’itinéraire GTHA à VTT. Il fait réaliser une expertise du projet de tracé par des professionnels, en concertation avec les collectivités locales concernées. Ce travail comporte notamment les actions suivantes :
- relevé terrain du tracé avec GPS,
- identification du statut foncier des parcelles traversées hors domaine public, - repérage des aménagements et travaux à prévoir,
- localisation de la signalétique complémentaire à poser,
- localisation des hébergements potentiels,
- proposition de découpage des étapes.
1. Le Département s’acquitte de la cotisation annuelle Grande Traversée VTT à la FFC.
2. Le Département finance les plaquettes de balisage nécessaires le long du parcours et le panneau d’accueil-information au départ de l’itinéraire de la GTHA, dans le respect du cahier des charges propre aux GT VTT et dans le respect des normes de balisage de la FFC et de la Charte départementale de balisage et signalétique des activités de randonnée. Il participe au financement des travaux de restauration de l’assise du sentier.
Le balisage des Grandes Traversées VTT peut se substituer au balisage local lorsqu’il emprunte des portions de circuits des sites VTT- FFC. Toutefois les numéros de ces circuits devront être indiqués sur les balises de la GTHA à VTT. A l’entrée et à la sortie du chemin commun, les 2 types de balises devront être posés bien en vue. Pour une meilleure lisibilité les deux balisages peuvent aussi être conservés.
2.1 Le Département inscrira l’itinéraire au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et Randonnée (PDIPR) et financera le renouvellement du matériel de balisage.
3. Le Département, avec le concours des professionnels et sous la supervision de la FFC, veille à garantir aux participants un itinéraire linéaire par étapes adapté au Vélo Tout Terrain, les tronçons goudronnés ne pouvant excéder 25 % de la totalité des circuits. 3.1. Le Département numérise l’itinéraire de la GTHA à VTT et autorise la FFC à faire la promotion/diffusion gratuite des tracés GPS.
II – LE COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME
1. Le CDT des Hautes-Alpes assure la promotion de l’itinéraire via des actions et des supports de communication, notamment à travers un site internet, un blog, l’édition d’un topoguide conforme au cahier des charges de la FFC. Il fournira tout renseignement réclamé sur la GTHA à VTT par le biais de son numéro de téléphone 04 92 53 62 00 et son adresse électronique info@hautes-alpes.net .
2. Le CDT des Hautes-Alpes, en collaboration avec le Département, facilite la mise en réseau des hébergeurs référencés pour l’accueil des pratiquants de l’itinérance à VTT le long du parcours de la Grande Traversée des Hautes-Alpes à VTT.
III – LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANCONNAIS
« La Communauté de communes est gestionnaire du site VTT du Briançonnais, labellisé FFC. Elle est partenaire du projet de Grande Traversée des Hautes-Alpes à VTT.
« La Communauté de communes » prend les engagements suivants :
1. Garantit sur son territoire un itinéraire sûr pour la GTHA à VTT (signalisation des passages dangereux notamment) et assume l’entretien de l’itinéraire (du sentier et du balisage) sur son territoire.
2. Prend des mesures pour garantir la pratique de l’activité VTT (libre circulation et pérennité de l’itinéraire GTHA à VTT) notamment par l’obtention des droits de passages nécessaires :
- des propriétaires privés lorsque l’itinéraire GTHA à VTT emprunte une parcelle privée (signature d’une convention d’autorisation de passage) ; - de l’Office National des Forêts lorsqu’il traverse un espace forestier domanial ou soumis au code forestier.
Le cas échéant, elle sollicite l’avis du Président du Comité de pilotage des sites Natura 2000.
NB : Si la GTHA passe sur un parcours local du site VTT-FFC les autorisations de passage sont déjà signées.
3. Valorise la GTHA sur les différents supports de communication du site VTT-FFC (dépliant papier, panoramique lors de leur ré-édition).
III - SUIVI DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT Au minimum deux fois par an (en début et fin de saison*), les représentants du Département, du CDT et de « la Communauté de communes » se réuniront, avec les acteurs professionnels et pratiquants du territoire (clubs VTT, moniteurs VTT, loueurs et réparateurs de cycles, hébergeurs, offices de tourisme, représentants d’autres usagers des chemins …). Cette réunion sera l’occasion de faire le bilan et d’envisager les perspectives pour l’année n+1.
* Dates de réunion bilan- projets à convenir ensemble.
Fait à ………….……………, le ………….…………… en 3 exemplaires
Le Président du Conseil Général
des Hautes-Alpes Le Président du Comité Départemental du Tourisme
M. Xavier CRET
Le Président de la Communauté de communes
du Briançonnais
M. Alain FARDELLA