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Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - d lib 2015 66 grand site navette haute vall e clar e renouvellement convention tripartitece82)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports,
Développement Economique
REPUBLIQUE FRANÇAISE & Aménagement du Territoirel AR PREFECTURE
Département des Hautes-Alpes 7-2015_66-DE
DELIBERATION
F N°2015-66 du 07 juillet 2015
nn. , gemmnalé
OBJET - Grand Site - Navettes Haute Vallée de la
Yriançonnais Clarée : renouvellement de la convention tripartite
Les Cordeliers Rapporteur : M. le Président
1, rue Aspirant Jan . , . .
05105 Briançon cedex Le 07 juillet 2015 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est Tél : 04 92 21 35 97 réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 30 juin 2015 Fax : 04 92 20 38 90
accueil@ccchrianconnais.fr
www.ccbrianconnais.fr
en la salle polyvalente de La Grave, sous la présidence de
M. Alain FARDELLA,
Nombre de conseillers en exercice : 46
Présents : 32 Nombre de pouvoirs : 11 Votants : 43
M. Jean-Pierre SEVREZ est nommé secrétaire de séance.
Etaient présents: M. Gérard FROMM, Mme Nicole GUERIN, Mme Francine DAERDEN, M. Eric PEYTHIEU, Mme Catherine GUIGLI, M. Yvon AIGUIER, Mme Marie MARCHELLO, Mme Renée PETELET, M. Mohamed DJEFFAL, Mme Catherine VALDENAIRE, M. Bruno MONIER, M. Jean-Franck VIOUJAS, Mme Catherine LIONNET, M. Jean-Pierre SEVREZ, Mme Anne-Marie FORGEOUX, M. Roger - GUGLIELMETTI, M. Gilles du CHAFFAUT, M. Marc FORNESI, M. Jean-Louis CHEVALIER, Mme Claudine CHRETIEN, M. Pierre LEROY, M. Alain FARDELLA, M, Philippe MICHELON, M. Jean-Luc NEVEU, Mme Anne-Marie PEYTHIEU, M. Philippe STOCKLI, M. Jean-Michel REYMOND, M. Thierry BOUCHIE, M. Olivier FONS, Mme Nicole MATHONNET, M. Sébastien FINE, Mme Patricia ARNAUD.
Avaient donné pouvoir : Mme Fanny BOVETTO à M. Mohamed DJEFFAL
M. Maurice DUFOUR à Mme Nicole GUERIN
M. Gilles MARTINEZ à M, Gérard FROMM
M. Bruno DAVANTURE à Mme Francine DAERDEN
Mme Claude JIMENEZ à M, Yvon AIGUIER
M. Romain GRYZKA à M. Bruno MONIER
Mme Catherine MUHLACH à Mme Catherine VALDENAIRE
M. Régis JOUFFREY à M. Jean-Pierre SEVREZ
M. Guy HERMITTE à M, Marc FORNESI
Mme Estelle ARNAUD à M, Pierre LEROY
Mme Dominique BRACHET à M. Alain FARDELLA
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais approuvés par Arrêté Préfectoral n°2011-300-1 en date du 27 octobre 2011 portant compétence en matière de Grand Site,
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais, approuvés par Arrêté Préfectoral n°2012-356-0014 en date du 21 décembre 2012, portant modification du périmètre de la Communauté de Communes du Briançonnais,
Considérant que Le Conseil Général, en partenariat avec la Commune de Névache et la Communauté de Communes du Briançonnais, organise, depuis 2003, une navette d'autocars dans la Haute Vallée de la Clarée, entre le quartier de Roubion et le lieu dit Laval.
Considérant que l'objectif de cette opération est de limiter la circulation des véhicules dans la Vallée de la Clarée par la mise en œuvre de navettes touristiques,
Délibération n° 2015-66 Page 1 sur 2
C.C.B. : Briançon — Cervières — La Grave — Le Monêtier les bains — Montgenèvre — Névache — Puy Saint André Puy Saint Pierre — Saint-Chaffrey — La Salle les Alpes — Val des Prés — Villar d‘Arène — Villard Saint Pancrace Développement Economique
& Aménagement duTerritoir AR PREFECTURE
005-2405 004
Reçu le
0707-2015 _66-DE
objectifs de l'Opération Grand Site, en améliorant qualitativement l'accueil tout en permettant de conserver durablement le caractère attractif et touristique de la Vallée de la Clarée en limitant la pollution sonore, atmosphérique et visuelle,
Vu le projet de convention établi par le Conseil Général des Hautes-Alpes portant la participation de la collectivité à hauteur de 50% du montant total de l'opération (marché transport, communication, personnel d'accueil, ..) après déduction des recettes réalisées et des éventuelles subventions obtenues.
Considérant que cette opération a été retenue comme une action structurante s'inscrivant dans les
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Vu l'avis favorable la Commission Développement Economique et Aménagement du Territoire en date du 16 juin 2015.
Vu l'avis favorable la Commission Technique Environnement et Développement Durable en date du 30 juin 2015.
Vu l'avis du Bureau en date du 1er juin 2015 qui sollicite le plafonnement de la participation de la communaut2 de communes à hauteur de 40 000 €
Le Conseil Communautaire à l'unanimité :
M Approuve la participation de la Collectivité à l'opération Navettes Haute Vallée de la Clarée
dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par le Conseil Général des Hautes-Alpes,
m Approuve la convention ci-jointe qui précise les conditions de mise en œuvre et de
financement du dispositif,
m Autorise le Président ou son représentant à signer la convention,
Précise que la dépense est prévue au Budget primitif 2015.
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme
Le Présid
Alain FARDELLA,
Date affichage : - 9 JUIL. 205
Délibération n° 2015-66 Page 2 sur 2
C.C.B. : Briançon — Cervières — La Grave — Le Monêtier les bains — Montgenèvre — Névache — Puy Saint André Puy Saint Pierre — Saint-Chaffrey — La Salle les Alpes — Val des Prés — Villar d'Arène — Villard Saint Pancrace