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Document publié le Vendredi 28 mai 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20210528 025)
Thèmes du document : Enseignement supérieur, Culture et patrimoine, Éducation,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par François RAGE Date de la convocation : 21/05/21
CONSERVATOIRE À RAYONNEMENT RÉGIONAL EMMANUEL-CHABRIER - DROITS D'INSCRIPTION
DÉLIBÉRATION N°DEL20210528_025
Commission principale : 7 Culture
Rapporteur : -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 28 mai 2021 à 08 H30 en visioconférence.
Conseiller(e)s présent(e)s :
François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne-Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, François CARMIER, Richard BERT, Eric GRENET, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Samir EL BAKKALI, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Jean-Paul CUZIN, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Chantal LELIÈVRE, Marion BARRAUD, Rémi CHABRILLAT, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean- Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Fatima BISMIR, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Olivier BIANCHI pouvoir à François RAGE
Odile VIGNAL pouvoir à Thomas WEIBEL
Dominique BRIAT pouvoir à Pierre SABATIER
Jean-Christophe CERVANTÈS pouvoir à Cyril CINEUX
Magali GALLAIS pouvoir à Samir EL BAKKALI
Fabienne VOUTE pouvoir à Henri GISSELBRECHT
Hélène VEILHAN pouvoir à Marion BARRAUD
Estelle BRUANT pouvoir à Nicolas BONNET
Vincent SOULIGNAC pouvoir à Anne-Laure STANISLAS
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Catherine PINET-TALLON
Fatima CHENNOUF-TERRASSE pouvoir à Diego LANDIVAR
N°DEL20210528_025
1/3
Direction de la Culture / 6526
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 28 MAI 2021 À 08 H30
Conseillers en
exercice :
84
Conseillers
présents :
73
Conseillers
représentés :
11
Total votants :
84 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION SPORTS, CULTURE, ATTRACTIVITÉ, TOURISME, RELATIONS INTERNATIONALES du 4 mai 2021
BUREAU du 12 mai 2021
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 28 mai 2021
Direction de la Culture / 6526
Marion MOLLARD
CONSERVATOIRE À RAYONNEMENT RÉGIONAL EMMANUEL-CHABRIER - DROITS D'INSCRIPTION
Le Conservatoire à Rayonnement Régional a été transféré à Clermont Auvergne Métropole le 1er septembre 2019 et les tarifs votés par la Ville de Clermont-Ferrand, inchangés depuis 2018, continuent d'être appliqués.
Or, cette grille, fruit de l’histoire de l’établissement, s’avère être aujourd’hui complexe et peu lisible.
C’est pourquoi, dans l’attente d’une réflexion approfondie sur la grille tarifaire et les tranches de quotient familial définies (actuellement de <250 à >900), il vous est proposé de voter une grille tarifaire simplifiée, uniformisant les tarifs « initiation » et « cursus généraux » et ce dans les 3 disciplines : musique, danse et art dramatique.
Pour les familles, la hausse tarifaire sera nulle pour les musiciens ou les comédiens en cursus général. Elle sera modérée pour les élèves en initiation danse ou théâtre :
• hausse de 4 € à 37 € pour les habitants de la Métropole, partiellement compensée par l’ouverture à la dégressivité si plusieurs enfants de la famille sont inscrits au CRR
• de 55€ pour les habitants hors Métropole.
En cursus général danse, la hausse sera elle aussi modérée :
• de 4€ à 32 € pour les habitants de la Métropole (augmentation pour s'aligner sur les tarifs d'inscription en cursus musique),
• pas d’augmentation pour les habitants hors Métropole (les tarifs musique et danse étant déjà identiques).
Un acompte d’un montant forfaitaire de 35 € par élève est exigé lors de l’inscription. Il n'est pas remboursable.
Les droits d’inscription sont payables à l’année en une fois. Le paiement en 3 fois peut être accordé à titre exceptionnel à l’exception des tarifs « Classes à Horaires Aménagés » (CHAM) et « Ateliers et pratiques amateurs ». Les familles souhaitant bénéficier d’un paiement en 3 fois doivent en faire la demande par écrit au moment de l’inscription auprès du pôle comptabilité du Conservatoire et signer un contrat d’engagement.
L’inscription de l’élève vaut pour l’année entière.
En cas d’interruption du cursus en cours d’année, les droits d’inscriptions sont remboursables sur présentation d’un justificatif dans les conditions prévues par la délibération du 15 novembre 2019 pour des raisons indépendantes de la volonté des élèves telles que déménagement, contre-indication médicale, incompatibilité avec les horaires scolaires ou universitaires, absence non remplacée de l’enseignant de la discipline principale conduisant à 12 semaines ou plus d’annulations de cours, à l’exclusion des 35 € d’acompte versés par élève lors de l’inscription.
Les élèves relevant du dispositif CHAM sont exonérés des frais de scolarité. Cependant, ils restent redevables d’un montant forfaitaire correspondant aux frais de gestion administrative et de reproduction.
L’attestation de Quotient Familial et le justificatif de résidence fournis à la rentrée font foi pour l’année entière. Aucun changement de situation en cours d’année ne sera pris en compte.
Les élèves suivant plusieurs cursus bénéficient d’une réduction de 30 % sur le cursus le moins cher.
Les étudiants inscrits dans une université clermontoise ou un cursus Post-bac de la métropole clermontoise ainsi que les élèves relevant du dispositif « Cité de tous les talents » bénéficient du tarif métropolitain sur présentation d’un justificatif (carte d’étudiant, certificat de scolarité).
La présente grille tarifaire sera applicable aux élèves s'inscrivant pour l'année scolaire 2021 – 2022.
N°DEL20210528_025
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Direction de la Culture / 6526 Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
• d’adopter la grille tarifaire suivante :
• d’approuver que les tarifs sus-visés intégrent 35€ d’acompte par dossier versés au moment de l’inscription et non remboursables,
• de consentir une réduction de 30 % sur le cursus le moins cher pour les élèves s'inscrivant à plusieurs cursus (généraux et non diplômant),
• d’appliquer aux étudiants inscrits dans une université clermontoise ou dans un cursus Post-bac de la métropole clermontoise ainsi qu’aux élèves relevant du dispositif « Cité de tous les talents », le tarif des habitants de la Métropole et ce quel que soit leur lieu de résidence,
• d’accorder à titre exceptionnel et sur demande écrite motivée, le paiement en 3 fois à l’exception des tarifs « Classes à Horaires Aménagés » et « Ateliers et pratiques amateurs »,
• d’autoriser la mise en œuvre de ces dispositions tarifaires à compter de 2021 pour les élèves s’inscrivant pour l’année scolaire 2021 -2022 et pour les années suivantes,
• d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tous documents nécessaires à l'exécution de cette délibération.
TOTAL VOTANTS : 84 = 73 Conseillers Présents + 11 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 84 = Pour : 84 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
La Vice-Présidente
Isabelle LAVEST
N°DEL20210528_025
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Direction de la Culture / 6526