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Document publié le Vendredi 28 mai 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20210528 094)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Éducation, Jeunesse,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par François RAGE Date de la convocation : 21/05/21
VŒU POUR LA RÉGULARISATION DES ÉTUDIANT.E.S ÉTRANGER.ÈRE.S
PRÉSENTÉ PAR LES GROUPES : GÉNÉRATION.S SOCIAL ET ÉCOLOGISTE, EUROPE ECOLOGIE LES VERTS, COMMUNISTE ET CITOYEN, SOCIALISTES ET APPARENTÉS ET CLERMONT EN COMMUN FRANCE INSOUMISE
DÉLIBÉRATION N°DEL20210528_094
Commission principale : 0 ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Rapporteur : -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 28 mai 2021 à 08 H30 en visioconférence.
Conseiller(e)s présent(e)s :
François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Cyril CINEUX, Richard BERT, Cécile AUDET, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Samir EL BAKKALI, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Jean PICHON, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Chantal LELIÈVRE, Marion BARRAUD, Rémi CHABRILLAT, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Catherine PINET-TALLON, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Fatima BISMIR, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Olivier BIANCHI pouvoir à François RAGE
Anne-Marie PICARD pouvoir à Jean PICHON
Serge PICHOT pouvoir à Sylvie VIEIRA DI NALLO
Sylvain CASILDAS pouvoir à Sylvie DOMERGUE
Aline FAYE pouvoir à Sylvie DOMERGUE
Jean-Marie VALLÉE pouvoir à Marion BARRAUD
Christine DULAC-ROUGERIE pouvoir à Marion CANALES
Odile VIGNAL pouvoir à Thomas WEIBEL
Isabelle LAVEST pouvoir à Blandine GALLIOT
Laurent GANET pouvoir à Laurent BRUNMUROL
François CARMIER pouvoir à René DARTEYRE
Eric GRENET pouvoir à Chantal LELIÈVRE
Grégory BERNARD pouvoir à Jérôme AUSLENDER
Alain FAGONT pouvoir à Christine MANDON
Dominique BRIAT pouvoir à Pierre SABATIER
Sondès EL HAFIDHI pouvoir à Marion CANALES
Jean-Christophe CERVANTÈS pouvoir à Cyril CINEUX
Magali GALLAIS pouvoir à Samir EL BAKKALI
Jean-Paul CUZIN pouvoir à Jean PICHON
Luc LEVI ALVARES pouvoir à Sylvie VIEIRA DI NALLO
Fabienne VOUTE pouvoir à Henri GISSELBRECHT
Hélène VEILHAN pouvoir à Marion BARRAUD
Estelle BRUANT pouvoir à Nicolas BONNET
Vincent SOULIGNAC pouvoir à Anne-Laure STANISLAS
Claire BRIEU pouvoir à Jean-Marie VALLÉE
Julien BONY pouvoir à Catherine PINET-TALLON
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Catherine PINET-TALLON
Cécile LAPORTE pouvoir à Marcel ALEDO
Christine BIGOURET pouvoir à Marcel ALEDO
Marie DAVID pouvoir à Chantal LAVAL
Eric FAIDY pouvoir à Fatima BISMIR
Fatima CHENNOUF-TERRASSE pouvoir à Diego LANDIVAR
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Jean-Paul CORMERAIS, Julie DUVERT, Stanislas RENIÉ
N°DEL20210528_094
1/3
Pôle Assemblées / 6650
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 28 MAI 2021 À 08 H30
Conseillers en
exercice :
84
Conseillers
présents :
49
Conseillers
représentés :
32
Total votants :
58 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 28 mai 2021
Pôle Assemblées / 6650
Sophie ROCHE
VŒU POUR LA RÉGULARISATION DES ÉTUDIANT.E.S ÉTRANGER.ÈRE.S
PRÉSENTÉ PAR LES GROUPES : GÉNÉRATION.S SOCIAL ET ÉCOLOGISTE, EUROPE ECOLOGIE LES VERTS, COMMUNISTE ET CITOYEN, SOCIALISTES ET APPARENTÉS ET CLERMONT EN COMMUN FRANCE INSOUMISE
L’accueil d’étudiants étrangers dans la métropole clermontoise constitue pour notre intercommunalité une chance et une occasion de valoriser la qualité de l’enseignement supérieur et de la recherche sur le territoire auvergnat.
Les élus métropolitains sont donc particulièrement vigilants à ce qu’un accueil digne et de qualité leur soit réservé afin qu’ils puissent mener à bien leurs études et leurs activités de recherche. De nombreux moyens sont ainsi mis en oeuvre pour leur proposer les conditions d’une poursuite normale de leur cursus de formation et les intégrer pleinement à la vie clermontoise.
Or, depuis plusieurs mois, la politique menée par le Gouvernement à leur égard remet en cause cet accueil et cette intégration.
Après avoir, au nom d’un soi-disant meilleur accueil, augmenté drastiquement les droits d’inscription de nombreux étudiants étrangers au mépris d’une conception universaliste du principe de gratuité de l’enseignement public ; c’est aujourd’hui leur droit au séjour que les représentants de l’État, partout en France, semblent vouloir remettre en cause du fait de pratiques constatées dans la réception et l’instruction des demandes de délivrance et de renouvellement des cartes de séjour.
Impossibilité pratique d’obtenir un rendez-vous en préfecture aggravée par la dématérialisation de la procédure de renouvellement des cartes de séjour ; non-respect de l’obligation de délivrance des récépissés, non- respect des délais d’instruction au risque d’une rupture de droits économiques et sociaux, absence totale de réponse, pertes de dossiers …
Dénoncées par le Défenseur des droits, les avocats, les associations d’aide aux ressortissants étrangers et, récemment, par la justice, ces pratiques – qu’elles soient volontaires ou non – conduisent à précariser et fragiliser les étudiants étrangers, remettent en cause le bon déroulement de leurs études et font peser sur eux une insécurité juridique inacceptable.
Sur notre Métropole, c’est plus de 90 étudiants qui sont aujourd’hui confrontées à ces pratiques qui les excluent de toute possibilité de faire un stage, de trouver un emploi, de bénéficier des aides et prestations auxquelles ils ont normalement droit. En période de COVID, cette situation est encore moins admissible.
Aussi, le Conseil métropolitain de Clermont Auvergne Métropole souhaite interpeler le Gouvernement et son représentant au sein du département afin que cessent ces pratiques et que le droit au séjour des étudiants étrangers puisse être normalement garanti, dans le respect des délais utiles et des exigences tenant au bon déroulement des études.
N°DEL20210528_094
2/3
Pôle Assemblées / 6650 Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- d’émettre un avis favorable sur ce vœu.
TOTAL VOTANTS : 58 = 49 Conseillers Présents + 32 Représentés - 23 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 48 = Pour : 48 + Contre : 0
Abstention : 10
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
N°DEL20210528_094
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