Arrêté - Préfecture - Ain - raa spec 17.11.2016

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Arrêté - Préfecture - Ain - raa spec 17.11.2016 Document publié le Jeudi 17 novembre 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - raa spec 17.11.2016)Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Humanitaire, 1

AIN

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°01-2016-175

PUBLIÉ LE 17 NOVEMBRE 2016Sommaire

01_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2016-11-16-001 - Arrêté modifiant la composition du CODERST (3 pages) Page 3

01-2016-11-10-002 - Délégation OS 05 - Marie-France PENIN - BAB (3 pages) Page 7

201_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2016-11-16-001

Arrêté modifiant la composition du CODERST

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-11-16-001 - Arrêté modifiant la composition du CODERST 3PREFET DE L'AIN

Préfecture de l'Ain

Direction de la réglementation

et des libertés publiques

Bureau des réglementations

CLG

Arrêté préfectoral modifiant la composition du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques

Le préfet de l'Ain,

VU le code de la santé publique et notamment les articles L.1416-1, R.1416-1 et suivants ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de l'environnement ;

VU le code des relations entre le public et l'administration ;

VU l'arrêté préfectoral du 23 août 2012 instituant le conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques ;

VU l'arrêté préfectoral du 20 août 2015 modifié par l'arrêté préfectoral du 17 mars 2016 fixant la composition du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques ;

VU la délibération du conseil départemental de l’Ain en date du 24 octobre 2016 désignant Mme Sandrine CASTELLANO en qualité de représentante du département au sein du Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques en remplacement de M. Yves CLAYETTE .

CONSIDERANT qu'il convient de modifier en conséquence la composition du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques ;

SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;

- A R R E T E -

Article 1er : L'article 1er de l'arrêté préfectoral du 24 août 2015 modifié portant composition du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques est modifié comme suit :

« Le Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques est composé comme suit :

1er collège - REPRESENTANTS DES SERVICES DE L’ETAT

• le directeur régional de l'environnement , de l'aménagement et du logement (chef de l'unité

territoriale ou son adjoint ou l'inspecteur chargé des installations classées)

• le directeur départemental des territoires et son adjoint, ou deux représentants (chefs de services ou

chefs d'unités)

• le directeur départemental de la protection des populations et son adjoint, ou deux représentants

(chefs de services ou inspecteurs des installations classées)

• le chef du service interministériel de défense et de protection civile ou son adjoint

REPRESENTANT DE L'ARS :

 le directeur général de l'Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes ou son représentant.…/...

45, avenue Alsace-Lorraine – Quartier bourg Centre - CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX - Tél. 04.74.32.30.00 - Télécopie 04.74.23.26.56 - Serveur vocal : 04.74.32.30.30 Site Internet : www.ain.pref.gouv.fr

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-11-16-001 - Arrêté modifiant la composition du CODERST 42

2ème collège – REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES :

CONSEILLERS DEPARTEMENTAUX :

Titulaires :

● Madame Sandrine CASTELLANO, conseillère départementale du canton d'AMBERIEU EN BUGEY

● Madame Véronique BAUDE, conseillère départementale du canton de GEX

Suppléants :

● Monsieur Walter MARTIN, conseiller départemental du canton d’ATTIGNAT

● Monsieur Alain CHAPUIS, conseiller départemental du canton de SAINT ETIENNE DU BOIS

MAIRES :

Titulaires :

● Monsieur Patrick CHAIZE, maire de VONNAS

● Monsieur Jean-Claude AUBERT, maire de TOUSSIEUX,

● Monsieur Henri CALDAIROU, maire de CHANAY

Suppléants :

● Monsieur Bernard THIBOUD, maire d'ANGLEFORT

● Monsieur Michel LEVRAT, maire de SAINTE CROIX

● Monsieur Georges GOULY, maire de BEAUPONT

3ème collège – REPRESENTANTS D’ASSOCIATIONS AGREEES DE CONSOMMATEURS, DE PECHE ET DE PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT, DES PROFESSIONNELS ET DES EXPERTS :

 Un représentant des ASSOCIATIONS DE DEFENSE DES CONSOMMATEURS :  Titulaire : Monsieur Ludovic LABALME, Confédération nationale du logement  Suppléant : Monsieur Joseph MARGUIN, Confédération syndicale des familles

 Un représentant des ASSOCIATIONS DE PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT :  Titulaire : Monsieur Bernard VERNE, association FRAPNA Ain  Suppléant : Monsieur Maxime FLAMAND, association FRAPNA Ain

 Un représentant de la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS AGREEES DE PECHE ET DE PISCICULTURE DE L’AIN :

 Titulaire : Monsieur Christian FOILLERET,

 Suppléant : Monsieur Gérard BABAD

 Un représentant de la PROFESSION AGRICOLE, désigné par la CHAMBRE D’AGRICULTURE :  Titulaire : Monsieur Régis JANICHON

 Suppléant : Monsieur Gilles BRENON

 Un représentant de la PROFESSION DU BATIMENT, désigné par la CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT :

 Titulaire : Monsieur Michel FERRAND

 Suppléant : Madame Karine ROUCHON

 Un représentant des Industriels exploitants des installations classées, désigné par la CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE :

 Titulaire : Monsieur Patrice FONTENAT

 Suppléant : Monsieur Bertrand GLAIZAL

 Un INGENIEUR EN HYGIENE ET SECURITE désigné par la Caisse d'assurance retraite et de santé au travail

 Titulaire : Mme Virginie PRETI

 Suppléant : Monsieur Eric ALLEMAND

 Un représentant du SERVICE DÉPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS  Monsieur le directeur départemental du Service départemental d'incendie et de secours de l'Ain ou son représentant

 Un représentant de l’association Hélianthe

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-11-16-001 - Arrêté modifiant la composition du CODERST 53

 Titulaire : Madame Nicole GUILLERMIN

 Suppléant : Monsieur Denis LINGLIN

4ème collège – PERSONNALITES QUALIFIEES :

 Titulaire : Monsieur Pierre TORELLI, hydrogéologue agréé coordonnateur de l’Ain

Suppléant : Monsieur Olivier MURZILLI, hydrogéologue agréé

Suppléante : Madame Evelyne BAPTENDIER, hydrogéologue agréée

 Monsieur Stéphane CLAUDET-BOURGEOIS, EPTB du Bassin Saône et Doubs

 Monsieur Christian COLLARD, architecte

 le médecin inspecteur de santé publique de l'ARS »

Article 2 : Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 20 août 2015 modifié sont inchangées.

Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée à chacun des membres.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 16 novembre 2016

Le préfet,

Pour le préfet,

La secrétaire générale

signé Caroline GADOU

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-11-16-001 - Arrêté modifiant la composition du CODERST 601_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2016-11-10-002

Délégation OS 05 - Marie-France PENIN - BAB

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-11-10-002 - Délégation OS 05 - Marie-France PENIN - BAB 7PRÉFET DE L'AIN

A R R E T E

portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à Mme Marie-France PENIN,

adjointe à la cheffe du bureau des achats et des budgets,

coordinatrice départementale dépenses

Le préfet de l'Ain,

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, et notamment son article 34 ;

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de M. Arnaud COCHET, préfet de l'Ain ;

Vu l'arrêté du 8 décembre 1993 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;

Vu le protocole du 18 décembre 2013 portant contrat de service entre les préfectures de la région Rhône-Alpes, le centre de services partagés régional et le service facturier du bloc 1 et son avenant en date du 21 mai 2014 officialisant la mise en place d'une suppléance locale du coordinateur départemental dépenses ;

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;

A R R E T E

Article 1er

Délégation de signature permanente est donnée à Mme Marie-France PENIN, coordinatrice départementale dépenses à la préfecture de l'Ain, pour signer les ordres à payer relatifs aux dépenses traitées en flux 4 du ressort du service facturier de la direction régionale des finances publiques Rhône-Alpes dans le cadre de l'exécution des dépenses de l’État relevant des programmes énumérés dans le tableau annexé au présent arrêté.

45, avenue Alsace-Lorraine – Quartier Bourg Centre – BP 400 – 01012 BOURG-EN-BRESSE Cedex Tél. 04.74.32.30.00 - Télécopie 04.74.23.26.56 - Serveur vocal 04.74.32.30.30 – Site internet : www.ain.gouv.fr

Préfecture de l'Ain

Direction des ressources humaines et du patrimoine

Mission coordination du réseau juridique de l’État

Y:\DDMUTE\MCRJE\DELEGATIONS DE SIGNATURE\.PREFET M. Arnaud COCHET\ARRETES DE DELEGATION\ORDONNANCEMENT

SECONDAIRE\Délégation OS 05 - Marie-France PENIN - BAB.odt

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-11-10-002 - Délégation OS 05 - Marie-France PENIN - BAB 82

Article 2

Délégation de signature permanente est donnée à Mmes Marie-France PENIN, Sigrid PERDRIX, Aurélie LAGNIEU et Aurèle JAY et à M. Jean-Luc PONCET, pour constater les services faits dans l'application NEMO pour les dépenses imputées sur les programmes suivants :

148 (fonction publique), 176 (action sociale, police, fourrières), 207 (sécurité et éducation routières), 216 (action sociale et formation, conduite et pilotage des politiques de l'intérieur, contentieux), 303 (lutte contre l’immigration irrégulière), 307 (Administration territoriale), 309 (Entretien des bâtiments de l’État, pour le centre de coût préfecture), 333 (Moyens mutualisés des administrations déconcentrées, pour le centre de coût préfecture) et 723 (contributions aux dépenses immobilières).

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-France PENIN, délégation est donnée à Mme Véronique CSEPI, coordinatrice départementale dépenses suppléante, pour signer les ordres à payer relatifs aux dépenses traitées en flux 4 du ressort du service facturier de la direction régionale des finances publiques Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre de l'exécution des dépenses de l’État relevant des programmes énumérés dans le tableau annexé au présent arrêté.

Article 4

Le présent arrêté abroge l’arrêté du 19 septembre 2016.

Article 5

La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera transmise à M. le directeur régional des finances publiques et à M. le préfet de la région Auvergne-Rhône- Alpes, préfet du Rhône, qui sera notifié à Mmes Marie-France PENIN, Véronique CSEPI, Aurélie LAGNIEU, Sigrid PERDRIX et Aurèle JAY et à M. Jean-Luc PONCET et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Bourg-en-Bresse, le 10 novembre 2016

Le préfet,

Arnaud COCHET

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-11-10-002 - Délégation OS 05 - Marie-France PENIN - BAB 93

Programmes Intitulé des programmes Ministère

129 (MILDT) Coordination du travail gouvernemental Services du Premier ministre,

148 Fonction publique

161 Intervention des services opérationnels Ministère de l'intérieur

207 Sécurité et éducation routières Ministère de l'intérieur

Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur Ministère de l'intérieur

Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur Ministère de l'intérieur

Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur Ministère de l'intérieur

232 Vie politique, cultuelle et associative Ministère de l'intérieur

307 Administration territoriale Ministère de l'intérieur

Ministère de l'économie et des finances

333 pour le centre de coût préfecture Moyens mutualisés des administrations déconcentrées Services du Premier ministre

723 Contribution aux dépenses immobilières Ministère de l'économie et des finances

Fonds Européens

FEDER régional 2000-2006 et 2007-2013 (compétitivité et emploi) Géré par le Ministère de l'intérieur

Géré par le Ministère de l'intérieur

FEDER plan Rhône (pluri régional) Géré par le Ministère de l'intérieur

FEDER : Objectif compétitivité régionale et emploi (2007-2013) Géré par le Ministère de l'intérieur

Vu pour demeurer annexé à l'arrêté portant délégation de signature à Mme Marie-France PENIN

ANNEXE :

LISTE DES PROGRAMMES POUR LESQUELS LA DELEGATION DE SIGNATURE DU COORDINATEUR DEPARTEMENTAL EST ATTRIBUEE

Ministère de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique

216

(action sociale)

216

(contentieux)

216

(formation)

309

hors plan de relance et pour le

centre de coût Préfecture

Entretien des bâtiments de l’État

FEDER coopération territoriale européenne (international - alpine space)

2000-2006 et 2007-2013

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-11-10-002 - Délégation OS 05 - Marie-France PENIN - BAB 10