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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 AT 311 Hent Ar Bleizi Travaux de raccordement sur les reseaux electrique et gaz)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
(f
e/
Glénan
N°
AT-2022/311
e)
Paraphe
NL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
— HENT
AR
BLEIZI
Le
Maire
de
la commune
de
Fouesnant,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
2213.2,
-
vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l’article
610.5,
-
vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
-
vu
le
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-__
considérant
la demande
du
28
septembre
2022,
présentée
par
la société
ERS
FAYAT
(sise
1
Rue
Louis
Blériot
—
29170
SAINT-EVARZEC),
pour
les
travaux
de
raccordement
sur
les
réseaux
électrique
et
gaz,
Hent
Ar
Bleizi,
ARRETE
ARTICLE
1
: La
circulation
sera
interdite
aux
véhicules
de
toute
nature,
Hent
Ar
Bleizi,
du
lundi
10
octobre
2022
au
vendredi
14
octobre
2022,
dans
le
cadre
de
travaux
de
raccordement
sur
les
réseaux
électrique
et
gaz
pour
le
projet
«
La
Prairie
de
Kerourgué
».
Des
panneaux
«
Route
barrée
»
seront
mis
en
place,
conformément
au
plan
ci-joint.
ARTICLE 2 :
Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la société
ERS
FAYAT
de
SAINT-EVARZEC.
ARTICLE
3
: Les
droits
des
riverains
et la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions des
services
de
police.
ARTICLE
5:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la loi.
ARTICLE 6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié
au
pétitionnaire
à
savoir
la
société
ERS
FAYAT
de
SAINT-EVARZEC,
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-__
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le 30
septe pe
Copies: service communication, Claude ROCUET, SDIS, ETE EVASION,
TOURISM'ODET,
CCPF,
CAT, Alban HUITRIC
Le
Maire
informe que
lé présent arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification: Plan
de
déviation
-
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