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Arrêté - 2023 AT 315 54 Hent Kerminalou Travaux de raccordement au reseau electrique
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Lien du pdf (Arrêté - 2023 AT 315 54 Hent Kerminalou Travaux de raccordement au reseau electrique)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
€
N°
AT-2023/315
e
les
Glénan
ente
NL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
- 54
HENT
KERMINALOU
Le
Maire
de
la
commune
de
FOUESNANT,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et‘notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
22132,
-
vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.5,
-
vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
;
-:
vu
le
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-__
considérant
la
demande
du
17
octobre
2023,
présentée
par
la
société
ERS
FAYAT
(sise
1
Rue
Louis
Blériot
—
29170
SAINT-EVARZEC),
pour
des
travaux
de
raccordement
au
réseau
électrique,
54
Hent
Kerminalou,
ARRETE
ARTICLE
1:
La
circulation
sera
interdite
aux
véhicules
de
toute
nature,
sauf
aux
riverains,
Hent
Kerminalou,
à
hauteur
du
n°54,
pour
des
travaux
de
raccordement
au
réseau
électrique,
le
jeudi
26
octobre
2023.
Des
panneaux
«
Route
barrée
»
et
une
déviation
seront
mis
en
place
conformément
au
‘ plan
joint.
I! sera
également
interdit
de
stationner
au
droit
du
chantier.
ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la
société
ERS
FAYAT.
ARTICLE
3
: Les
droits
des
riverains
et
la
sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
5
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à la loi.
ARTICLE
6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié
au
pétitionnaire,
à
savoir
la
société
ERS
FAYAT,
-_
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-__
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-__
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Laure
CAR4
«=
|
Adij
et
élégation
du
Maire
Copies:
service
communication,
Claude
ROCUET,
SDIS,
ETE
EVASION,
TOURISM'ODET,
CCPF,
CAT
Le
Mälré
informé
que
lé présent
arrété
peül faire
l'objet d'un récours
pour
excès
de
pouvoir devant le Tbunal
Adrfihistratif
de
Rennes!
“3
Contour
dé
la
Motte,
35044
RENNES)
dans
le délai
de
deux
mols
à compter
de
la
présente
notification,
Le
Tribunal
administratif
pas
être
saisi
par
l'eplesEn
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
MANATAIERQQUET
ER
’
te Plan
de
déviation
- Hent
Kerminalou
Zone
de
travaux
OUEN, RES