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Arrêté - 2026 AT 213 Rue de Kerourgue et Hent Ar Bleizi Travaux pour le raccordement du reseau de lAulne au Chateau dEau
Document publié le Lundi 4 mai 2026 par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 AT 213 Rue de Kerourgue et Hent Ar Bleizi Travaux pour le raccordement du reseau de lAulne au Chateau dEau)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
(
les
Glénan
N°
AT-2026/213
e
Paraphe
vi
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
TEMPORAIRES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
- RUE
DE
KEROURGUE
ET
HENT
AR
BLEIZI
Le
Maire
de
la
commune
de
FOUESNANT,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
22132,
-__
vule
Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.5,
-__
vule
Code
de
la Voirie
Routière,
-
_vule
Code
de
la
Route,
-
Vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
-
considérant
la
demande
du
22
avril
2026,
présentée
par
l'entreprise
TRAVAUX
PUBLICS
D'ARMOR,
(sise
1
route
de
Gouesnac’h
- 29170
PLEUVEN),
dans
le
cadre
de
travaux
pour
le
raccordement
du
réseau
de
l’Aulne
au
Château
d'Eau,
Rue
de
Kerourgué
et
Hent
Ar
Bleizi,
ARRETE
ARTICLE
1
: Dans
le
cadre
des
travaux
réalisés
par
l’entreprise
TRAVAUX
PUBLICS
D’ARMOR,
du
jeudi
30
avril
2026
au
vendredi
29
mai
2026,
l’entreprise
TPA
sera
autorisée
à
empiéter
sur
le
domaine
public.
La
chaussée
sera
rétrécie
mais
la
circulation
ne
sera
pas
interrompue.
ARTICLE 2 :
Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
l'entreprise
TPA.
ARTICLE
3
: Les
droits
des
riverains
et
la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
5:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément à
la
loi.
ARTICLE
6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié
au
pétitionnaire,
à
savoir
l’entreprise
TPA,
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-__
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
- _
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le
30
avril
2026
Laure
CARAMARO
dj
au
Maire
—
Par délégation
du
Maire
Cr
Copie
: service
Communication
Le Maire
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes!
(8
Contour
de
la Motte,
35044
RENNES)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site internet
www.telerecours.fr.
|