Déliberation - 26 068 convention avec la snsm pour la mad de locaux communaux

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Déliberation - 26 068 convention avec la snsm pour la mad de locaux communaux Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bernières-sur-Mer. Lien du pdf (Déliberation - 26 068 convention avec la snsm pour la mad de locaux communaux)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie, DELIBERATION

COMMUNE DE BERNIERES-SUR—IVIER

DEPARTEIVIENT DU CALVADOS

Séance du 18 juin 2026

L’an deux mille vingt—six, le dix-huit juin 2‘1 Vingt heures trente, se sont réunis dans 1e lieu ordinaire de leurs séances Ies membres du Conseil municipal de la commune d6 Berniéres—sur-Mer, dument convoqués 1e 11 juin 2026, sous 1a présidence de Monsieur Thomas DUPONT—FEDERICI, Maire.

Nombre de Membres

Presents: Monsieur DUPONT—FEDERICI, Madame CARPENTIER, Monsieur TREFOUX, Madame LEBAILLY, Monsieur FORGAR, Monsieur HAMEL, Madame JOURDAN, Monsieur HAINCOURT, Madame LEGRANDOIS, Monsieur DECARSIN, Madame VANHEMS, Monsieur ENGEL, Madame LANGLAIS, Monsieur OLLIVIER, Monsieur FLEURY, Madame CAVIER

Absents excuse’s Madame LOUIS-PHILIPPE a donne pouvoir a Madame CARPENTIER Mon31eur BLAIZOT a donne pouvon a Monsreur DUPONT—FEDERICI Madame VILLARD a donne pouvon a Madame LEGRANDOIS

Secrétaire de Seance : Madame CARPENTIER

i 26-068 CONVENTION AVEC LA SNSM POUR LA MISE A DISPOSITION DE LOCAUX

Vu le Code Ge’ne’ral des Colleetivite’s Territoriales,

Afin de pouvoir accueiilir les nageurs-sauveteurs durant 1a période estivale, monsieur 1e Maire propose aux membres du conseil municipal de mettre a leur disposition les locaux communaux suivants : 1. 1e poste de secours comprenant :

—- La Vigie d’une superficie d’environ 10m2

— Un appartement de trois pieces (2 chambres, 1 salle a manger avec kitchenette, 1 salle

de bain avec toilettes)

- Un garage avec 2 portes basculantes et un local d’inflrmerie

2i un appartement 3 pieces situe' dans l’annexe de la mairie (un dortoir, une salle a manger avec kitchenette et une salle de bain avec toilette).

Apres en avoir de’libéré, le conseil municipal, a l’unanimite' des presents et des pouvoirs,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son repre’sentant a signer une convention a titre gratuit pour l’occupation de locaux communaux par 1a SNSM pour l’anne'e 2026

VOTE : POUR : 19

Pour extrait conforme

Le Maire

Thomas DUPON

é:

, f

ix“

Affe’rents au conseil En exercice Qui ont de’libére’

19 1 9 19