Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 24 037 mad gratuite du club house au tennis club d
Déliberation - 23 052 mad gratuite du club house au tennis club d
Déliberation - 22 059 mad gratuite club house au tennis club cour
Déliberation - 23 070 mad locaux communaux au club de voile
unknown - 22 084 convention tennis revisee v20221107 visa pr
Déliberation - 24 067 convention de mad de la salle omnisport au
Déliberation - 26 068 convention avec la snsm pour la mad de loca
Déliberation - 26 067 convention avec le tccb pour la mad gratuit
Déliberation - 22 069 convention occupation salle omnisports tenn
unknown - 25 074 tennis club de langrune sur mer convention
Déliberation - 22 084 convention mad locaux communaux au tennis club courseulles bernieres
Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune de Bernières-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 22 084 convention mad locaux communaux au tennis club courseulles bernieres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
DELIBERATION |
COMMUNE DE BERNIERES-SUR-MER
DEPARTEMENT DU CALVADOS
Séance du 24 novembre 2022
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-quatre novembre à vingt heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de la commune de Bernières-sur-Mer, dûment convoqués le 18 novembre 2022, sous la présidence de Monsieur Thomas DUPONT-FEDERICL Maire.
Nombre de Membres
Afférents au conseil En exercice Qui ont délibéré
19 19 16
Présents : Monsieur DUPONT-FEDERICI, Madame LEMOINE, Monsieur VIGNANCOUR, Madame MOREL, Monsieur OLLIVIER, Madame WINDELS, Monsieur HAMEÏX, Monsieur LE BRETON, Madame MOULIN, Monsieur ENGEL, Monsieur COISEL, Monsieur BENOIST
Absents excusés : Monsieur TREFOUX a donné pouvoir à Monsieur DUPONT-FEDERICI Madame CARPENTIER a donné pouvoir à Monsieur HAMEL
Madame LEBERTRE a donné pouvoir à Monsieur VIGNANCOUR
Monsieur GODEL a donné pouvoir à Madame LEMOINE
Monsieur LEPORTIER, Madame TERRIER, Madame LENOEL
Secrétaire de Séance : Madame LEMOINE
22-084 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX COMMUNAUX A L’ASSOCIATION DU TENNIS CLUB COURSEULLES-BERNIERES
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les délibérations n° 20-085 du 17 septembre 2020, n° 21-073 du 17 juin 2021 et n° 21-131 du 18 novembre 2021, actant la mise à disposition du site du tennis sis chemin de Quintefeuille, y compris les 2 terrains de Padel à l’association du Tennis Club Courseulles- Bernières jusqu’au 31 août 2024 ;
La commune souhaïte préciser les conditions de mise à disposition, notamment par un article sur la mise en place d’un forfait sur la consommation d’électricité qui serait calculé sur le nombre d’heures d’utilisation de la salle omnisport pour les cours de F’école de tennis et par le reversement d’une partie des sommes perçues des locations et des adhésions des terrains de Padel.
Cette convention, dont le projet est annexé, annulera et remplacera tout accord établi auparavant et sera conclue pour une durée d’un an à compter de sa signature. Un renouvellement sera possible, après accord des parties, par voie d’avenant.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et des pouvoirs,
— AUTORISE le Maire à signer une nouvelle convention avec l’association du tennis Club Courseulles-Bernières pour la mise à disposition de locaux communaux, d’une durée d’un an à compter de la signature. Un renouvellement sera possible, après accord des parties, par voie d’avenant.
Vote : POUR : 16
Accusé de réception en préfecture
014-211400668-20221124-22-084-DE
Date de télétransmission : 29/11/2022
Date de réception préfecture : 29/11/2022