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Procès Verbal - 5798?key=06BNlryvmjryTZyReJxXCQ%3D%3D
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune d'Erquinghem-Lys.
Lien du pdf (Procès Verbal - 5798?key=06BNlryvmjryTZyReJxXCQ%3D%3D)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Justice et droit,
de Ville d'ERQUINGHEM-LYS
1/
2/
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5/
Place du Général de GAULLE — 59193
Tel :03.20.77.15.27 / 03.20.77.87.95 (LD. Secrétariat)
E mail :contact@rille-erquinghem-lys.fr
PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS
LE 27 SEPTEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept septembre à 19h00, les membres de la Commission
Administrative du Centre Communal d'Action Sociale d'ERQUINGHEM-LYS se sont réunis en Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Président, conformément à l'article L.2121-12 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
Informations du CCAS,
Monsieur le Président donne plusieurs informations sur les actions du CCAS à venir (banquet des aînés,
permanences, actions diverses).
Madame Amandine DASSONVILLE est nommée secrétaire de séance.
elle procède à l'appel nominal des présents et donne lecture des procurations.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs BOULINGUEZ Jacky, PANIEZ Laetitia, PREUDHOMME Annie, VANHILLE Bénédicte,
DELEMOTTE Edith, PACCEU Sabine, DERUYTER Micheline, THETTEN Catherine, DASSONVILLE Amandine
Etaient excusé(es) :
M. Alain BEZIRARD, procuration donnée à M. Jacky BOULINGUEZ,
Mme Marie-Maud CAMPHYN,
Le compte-rendu de la séance du 10 juillet 2023, est approuvé à l’unanimité.
Tarifs, secours et dots 2024 (20232709DEL1) ;
Le Centre Communal d'Action Sociale est un établissement public attaché à la commune, pour mettre en
œuvre les solidarités, pour organiser de l’aide sociale au profit des habitants. Le Centre Communal d'Action
Sociale a pour rôle de lutter contre l'exclusion, d'accompagner les personnes âgées, de soutenir les
personnes souffrant de handicap et de gérer les structures destinées aux enfants. Pour y parvenir, le
C.C.A.S. accompagne l'attribution de l’aide sociale légale et dispense l’aide sociale facultative (aide
alimentaire par le biais des tickets services). Il propose des services (taxi, petit travaux, repas à domicile,
sorties culturelles), aux personnes âgées de 65 ans et plus (ou qui sont atteintes de handicap). Il
accompagne enfin par le biais de primes, de dots, des promotions (médaille du Travail, médaille de la familles, noces, séjours enfants). Pour cela, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action
Sociale arrête chaque année un barème portant sur l’ensemble des prestations énoncées au cours de
l’année suivante.
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Président et en avoir délibéré, le Conseil
d'Administration du C.C.A.S. vote à l’unanimité les primes, dots et tarifs, applicables au 1er janvier 2024,
selon la grille annexée.
SERVICES, PRIMES SECOURS DOTS
Argent 40 €
Vermeil 55 €
Or 65 €
Grand Or 75€
Bronze 55 €
Argent 65 €
Or 75€
PV du CCAS, du 27.09.2023
1 Ville d'ERQUINGHEM-LYS
Place du Général de GAULLE — 59193
Tel :03.20.77.15.27 / 03.20.77.87.95 (LD. Secrétariat)
E mail : contact(@ville-erquinghem-lys.fr
Or 130,00 €
Diamant 170,00 €
Palissandre 200,00 €
Platine 210,00 €
1 Semaine 90,00 €
2 Semaines 115,00 €
3 Semaines 145,00 €
1 PERSONNE 120,00 €
2 PERSONNES 140,00 €
3 PERSONNES 160,00 €
4 PERSONNES 180,00 €
5 PERSONNES 200,00 €
6 PERSONNES 230,00 €
7 PERSONNES 250,00 €
PERSONNES
65 ans et plus (imposable) 8,00 €
65 ans et plus (non imposable) ___4,00€
65 à 75 ans certificat médical
75 ans et + sur simple demande 6,56€
Sans c dition d'âge (Cotorep 80 %) MDPH _6,56€
75 ans et + 9,01 €
6/ Apurement du compte 272 du Budget du CCAS à la demande du comptable public (délibération
N°20232709EL2);
Dans le cadre du prochain passage au référentiel budgétaire et comptable « M57 » adopté par l'ensemble
des collectivités territoriales et leurs établissements publics au 1° janvier 2024, il est demandé aux
collectivités d'affiner leur état d'actif et de procéder à la régularisation de certaines écritures.
+ Après examen de la balance sur le budget du CCAS, il apparaît que le compte « 272 » (titres immobilisés — droit de créance) présente un solde débiteur de 2.165,67 € en section investissement.
Cette somme se décompose de la façon suivante : + 2.165,75 €, OAT 5, 50 avril 2007, acquisition du
28/02/1997 ;
Le Service de Gestion Comptable d'Armentières dont dépend le CCAS propose d’apurer ce compte par
correction, en reprise sur le compte « 1068 » (recette d'investissement) ce qui n’impactera pas le résultat
d'investissement de l'exercice 2023.
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Président par délégation et en avoir délibéré, le
Conseil d'Administration du CCAS décide à l’unanimité, d'apurer le compte « 272 », par une reprise dans
le compte « 1068 ».
PV du CCAS, du 27.09.2023
2 de Ville d'ERQUINGHEM-LYS
ÉROUNGHENLS
7/
Place du Général de GAULLE — 59193
Tel :03.20.77.15.27 / 03.20.77.87.95 (LD. Secrétariat)
E mail :contact@rille-erquinghem-lys.fr
Approbation des nouvelles dispositions du règlement de la halte-garderie «Les Chrysalides »
(délibération N°20232709DEL3) ;
La halte-garderie « les Chrysalides » est une structure d'accueil dans l'enceinte de l'Espace « Agoralys »
pour les enfants âgés de 10 semaines à 4 ans. Sa capacité d'accueil est de 13 places. Les enfants peuvent
être accueillis de manière occasionnelle ou régulière. Les tarifs varient selon les ressources des parents et
la composition familiale et sont imposés par la CAF. C'est un lieu de vie, de découvertes, d'échanges. La
halte-garderie offre à l'enfant un environnement sécurisant lui permettant d'évoluer à son rythme pour
vivre au mieux la séparation familiale et ainsi faire ses premiers pas vers l'autonomie et la vie en groupe.
C'est un espace qui contribue à l'éveil des enfants et leur socialisation. L'enfant peut y jouer, explorer,
manipuler, chanter, créer...La halte-garderie permet également aux parents de se libérer du temps. Les
parents qui travaillent peuvent aussi trouver en la halte-garderie un mode de garde ponctuel, pour leurs
enfants en fonction des horaires d'ouverture de la structure. Encadrée par deux éducatrices de « jeunes
Enfants » diplômées et un contrat d'apprentissage « CAP petite enfance », sous tutelle du Centre Communal d'Action Sociale, la halte-garderie fonctionne selon un règlement intérieur dont les dispositions
sont régulièrement adaptées aux réglementations en vigueur.
Considérant certains changements relatifs à la période d'adaptation et de familiarisation des enfants
accueillis au sein de la structure, à l'accueil occasionnel, mais également en termes de contraintes
sanitaires ;
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Président et en avoir délibéré, le Conseil
d'Administration du CCAS approuve à l’unanimité les nouvelles dispositions du règlement de la halte-
garderie « Les Chrysalides », ainsi que divers protocoles annexés
L'ordre du jour étant achevé, la séance est levée.
ARR RCA OR OO
Après approbation par le Centre Communal d'Action Social en séance plénière du 5 décembre 2023, le présent procès-verbal est publié sous format électronique.
Visa du Secrétaire de Séance ;
PV du CCAS, du 27.09.2023
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