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Procès Verbal - 6143?key=ZgB8GGOxXzAo2Ge7bY4RGg%3D%3D
Document publié le Mercredi 10 juillet 2024 par la commune d'Erquinghem-Lys.
Lien du pdf (Procès Verbal - 6143?key=ZgB8GGOxXzAo2Ge7bY4RGg%3D%3D)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Éducation,
DEPARTEMENT : NORD
ARRONDISSEMENT : LILLE
CANTON : ARMENTIERES
Nombre :
De membres en exercice : 11
De présents : 7
De votants : 11
Pour : 11
Contre :
Abstention :
OBJET /
HALTE-GARDERIE LES
CHRYSALIDES :
MODIFICATION DU
REGLEMENT INTERIEUR ET
DE SES ANNEXES
DELIBERATION :
Publiée le 10 juillet 2024
Rendue exécutoire le 10
juillet 2024
Adressée au contrôle de
Légalité (Préfecture de LILLE
DRCL) le 10 juillet 2024
Le président certifie que le
compte-rendu de cette
délibération a été affiché à la
porte de la Mairie le 10 juillet
2024 et que la convocation de
Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 11/07/2024
Publié le S L QT
ID : 059-265902023-20240710-20240617DEL3-DE
Commune d'ERQUINGHEM-LYS
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
Des DELIBERATIONS DU C.C.A.S
Du : 17 juin 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-sept juin
Le conseil d'administration du Centre Communal d’Action Sociale de la commune d’Erquinghem Lys, étant réuni à 19 heures, au lieu ordinaire de ses séances après convocation, sous la présidence de Monsieur Alain BEZIRARD,
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs BEZIRARD Alain, BOULINGUEZ Jacky, PREUDHOMME Annie, DELEMOTTE Edith, PACCEU Sabine, DERUYTER Micheline, THETTEN Catherine
Etaient excusés, absents :
Madame Laetitia PANIEZ, procuration à M. Jacky BOULINGUEZ, Madame Danièle BENOIT, procuration à Me Annie PREUDHOMME,
Madame Marie-Maud CAMPHYN, procuration à Me Sabine PACCEU, Madame Amandine DASSONVILLE, procuration à Me Catherine THETTEN,
Conformément à larticle L.2121-5 du CGTC, Madame Annie PREUDHOMME est nommée secrétaire de séance.
La halte-garderie « les Chrysalides » est une structure d’accueil dans l’enceinte
de l'Espace « Agoralys » pour les enfants âgés de 10 semaines à 4 ans.
Sa capacité d'accueil est de 13 places. Les enfants peuvent être accueillis de manière occasionnelle ou régulière.
Les tarifs varient selon les ressources des parents et la composition familiale et
sont imposés par la CAF.
C’est un lieu de vie, de découvertes, d'échanges. La halte-garderie offre à
l'enfant un environnement sécurisant lui permettant d'évoluer à son rythme
pour vivre au mieux la séparation familiale et ainsi faire ses premiers pas vers
l'autonomie et la vie en groupe.
C'est un espace qui contribue à l’éveil des enfants et leur socialisation. L'enfant
peut y jouer, explorer, manipuler, chanter, créer...
La halte-garderie permet également aux parents de se libérer du temps pour soi, pour un rendez-vous...
Les parents qui travaillent peuvent aussi trouver en la halte-garderie un mode
de garde ponctuel, pour leurs enfants en fonction des horaires d'ouverture de a structure.
Encadrée par deux éducatrices de « jeunes Enfants » diplômées et un contrat
d'apprentissage « CAP petite enfance », sous tutelle du Centre Communal
d'Action Sociale, la halte-garderie fonctionne selon un règlement intérieur
dont les dispositions sont régulièrement adaptées aux réglementations en vigueur.
Considérant certains changements relatifs à la période d'adaptation et de
familiarisation des enfants accueillis au sein de la structure, à l'accueil
occasionnel, mais également en termes de contraintes sanitaires ;
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Président ;
Après en avoir délibéré ; Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 11/07/2024
à LOT DEPARTEMENT : NORD Publié le S ARRONDISSEMENT : LILLE ID : 059-265902023-2024071 0-20240617DEL3-DE
CANTON : ARMENTIERES
Commune d'ERQUINGHEM-LYS
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
Des DELIBERATIONS DU C.C.A.S
Du : 17 juin 2024
Nombre :
De membres en exercice : 11 Halte-garderie les Chrysalides, modification règlement — suite (P.2)
De présents : 7 Les membres du Conseil d'Administration du C.C.A.S. décident à l'unanimité : De votants : 11
Pour : 11 #“ D’approuver les nouvelles dispositions du règlement de la halte-garderie
Contre : « Les Chrysalides », ci-annexé.
Abstention : “ D’approuver la grille des critères pour l’attribution de places dans la
structure, en contrat d'accueil régulier, ci-annexée.
Mme Annie PREUDHOMME
Membre du Conseil d'Administration du C.C.A.S.
Secrétaire de Séance