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Procès Verbal - 7990?key=U7J2bBKultR4mu80MFV2BA%3D%3D
Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune d'Erquinghem-Lys.
Lien du pdf (Procès Verbal - 7990?key=U7J2bBKultR4mu80MFV2BA%3D%3D)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Institutions publiques,
DEPARTEMENT : NORD
ARRONDISSEMENT : LILLE
CANTON : ARMENTIERES
Nombre :
De membres en exercice : 11
De présents : 6
De votants : 10
Pour : 10
Contre :
Abstention :
OBJET/
DELIBERATION PORTANT
C.C.A.S., D'UN POSTE
D'EDUCATEUR DE JEUNES
ENFANTS
CREATION AU TABLEAU DES
EFFECTIFS PERMANENTS DU
DELIBERATION :
Publiée le 16 décembre 2025
Rendue exécutoire le 16
décembre 2025
Adressée au contrôle de
Légalité (Préfecture de LILLE
DRCL) le 16 décembre 2025
Le président certifie que le
compte-rendu de cette
délibération a été affiché à la
porte de la Mairie le 16
décembre 2025 et que la
convocation de la
Commission avait été faite le
9 décembre 2025 ÿ
Monsieur Alain BEZIRARD
Secrétaire de séance
Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025 9
Publié le S L
ID : 059-265902023-20251216-20251512DEL3-DE
Commune d'ERQUINGHEM-LYS
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
Des DELIBERATIONS DU C.C.A.S
Du : 15 décembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le quinze décembre
Le conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale de la commune d’Erquinghem Lys, étant réuni à 18 heures 30, au lieu ordinaire de ses séances après convocation, sous la présidence de Monsieur Alain BEZIRARD,
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs BEZIRARD Alain, BOULINGUEZ Jacky, PANIEZ
Laetitia, PREUDHOMME Annie, BENOIT Danièle, PACCEU Sabine,
Etaient excusés, absents :
Me Catherine THETTEN, procuration donnée à Me Danièle BENOIT, Me Edith DELEMOTTE, procuration donnée à Me Annie PREUDHOMME, Me Amandine DASSONVILLE, procuration donnée à M. Jackie BOULINGUEZ, Me Micheline DERUYTER, procuration donnée à Me Sabine PACCEU,
Me Marie-Maud CAMPHYN
Conformément à l’article L.2121-5 du CGTC, Monsieur Alain BEZIRARD est nommé secrétaire de séance.
En application de l’article L313-1 du Code Général de la Fonction
Publique (CGFP), les emplois de chaque collectivité ou établissement
sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de
l'établissement. Il appartient donc au Conseil d'Administration du
C.C.AS. de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet
nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de
modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de
grade.
Considérant le tableau des effectifs des personnels titulaires et non
titulaires adopté par le Conseil d'Administration du C.C.A.S. en séance
plénière, le 13 octobre 2025, selon la délibération référencée
20251310DEL3;
Considérant la réorganisation des services du C.C.A.S. pour les missions
lui incombant dans le domaine de la petite enfance et notamment
l'encadrement des équipes de la micro-crèche « Les Chrysalides », du
Relais « Petite Enfance » ;
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Président ;
Après en avoir délibéré ;
A l’unanimité des voix exprimées ;
Le Conseil d'Administration du C.C.A.S. autorise la création au tableau
des effectifs du C.C.A.S. de la commune d’Erquinghem-Lys :
D'un emploi permanent sur le grade d’Educatrice de Jeunes Enfants,