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Document publié le Vendredi 18 décembre 2020 par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM20201218 045 Rapport dactivites des services de la CIREST pour lannee 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE
À
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU LA REUNION
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 18 DÉCEMBRE 2020
LEE
COMMUNE DE SAINT-ANDRE
DCM20201218/045 Rapport d'activité des services de la CIREST pour l'année 2019
Le Maire de Saint-André
certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été
affiché à la porte principale
de la mairie le 22 décembre
2020.
Que la convocation a été faite
le 11 décembre 2020.
Le nombre de membres en
exercice étant de 45 :
Présents : 36
Représentés : 4
Absents : 5
Total des votes: | 40
L’an deux mille vingt, le dix-huit décembre, le conseil municipal de SAINT-
ANDRE s’est réuni, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur
Joé BEDIER, Maire de la commune.
ETAIENT PRESENTS :
MM. BEDIER Joé, PEQUIN Jean-Marc, DIJOUX Sabrina, RAMASSAMY Laurent, CEVAMY Primilla, CONSTANT Jean-Paul, SOUPOU Alexa, POÏNY-TOPLAN Stéphanie, PAPAYA Laurent, NAZE Gilles, COUPOU Jimmye, ASSICANON Jean Thierry, GOURAMA Jean-Pierre, MAZEAU Michel, ALAMELE Maryse Brigitte, MOUTAMA RAMAYE Alain, PERRIER Charles, PARVEDY Georges, GRONDIN Jimmy, VIRAPIN KICHENIN Marie Linda, SABABADY Marie Josette, GRONDIN Migline, SOUBAYA PAJANIANDY Mickaël, BALBINE Valérie Larissa, CERVEAUX Adelaide, PERMACAONDIN Isabelle, PRAUD Elodie, PERIANIN-CARPIN Audrey, CHANE TO Marie Lise, LATCHOUMY Rosange, SINARETTY RAMARETTY Alain Bernard, VIRAPOULLE Jean- Marie, FENELON Jean Claude, PAYET BEN HAMIDA Viviane, SOUPRAMANIEN Stéphane, BARBE Ludovic
ETAIENT REPRESENTES :
MM. RAMIN Jean Yannick, VIRAPOULLE Jean-Paul, NAUD CARPANIN
Marie-Hélène, TIPAKA Nadia
ETAIENT ABSENTS :
MM. PAYET Catherine Anne, LARIVIERE Marie, MAILLOT Serge René, BENOIT Sabrina, SAID Moussa
Le Maire
La
oé BEDIER J
SECRETAIRE DE SEANCE :
Madame Primilla CEVAMY a été désignée et a accepté de remplir cette fonction.
LE QUORUM ETANT ATTEINT, LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DELIBERER
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20210106-DCM20201218-045-DE
Date de télétransmission : 06/01/2021
Date de réception préfecture : 06/01/2021 DCM20201218/045 - Rapport d'activité des services de la CIREST pour l'année 2019.
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
©
Le Maire informe l’assemblée que conformément à l’article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales : « Le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement. Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus. Le président de l'établissement public de coopération intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier. Les délégués de la commune rendent compte au moins deux fois par an au conseil municipal de l'activité de l'établissement public de coopération intercommunale.
Le rapport ci-annexé comprend :
A/ Moyens Généraux
[ Finances
Il - Affaires Juridiques / Commande Publique
III - Ressources Humaines
[IV - Communication
B/ Actions dans les domaines de Compétences de la Communauté D’Agglomération
I - Environnement
[I - Transport — Déplacements - Accessibilité
III - Aménagement Du Territoire
Maitrise De L'énergie Et Développement Durable
Cartographie-SIG
IV - Cycle De L’eau Et Risques
V — Tourisme, Sport, Culture
VI - Développement Economique Et Affaires Européennes
VII — Développement De L’emploi Et Insertion
Vous trouverez en également en annexes les Comptes Administratifs 2019 ainsi que les
délibérations concernant ces derniers.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
Article 1:
D’émettre aucun avis sur ce rapport.
Conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie pendant un délai de deux mois.
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La
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P 0 2
7" -Joè BEDIER
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20210106-DCM20201218-045-DE
Date de télétransmission : 06/01/2021
Date de réception préfecture : 06/01/2021