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Procès Verbal - DCM20201218 007 Creation dun service de la tranquilite publique STP
Document publié le Vendredi 18 décembre 2020 par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM20201218 007 Creation dun service de la tranquilite publique STP)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA REUNION
À
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 18 DÉCEMBRE 2020
LEE
COMMUNE DE SAINT-ANDRE
DCM20201218/007 Note d'information - Création d'un Service de la Tranquillité Publique (STP)
Le Maire de Saint-André
certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été
affiché à la porte principale
de la mairie le 22 décembre
2020.
Que la convocation a été faite
le 11 décembre 2020.
Le nombre de membres en
exercice étant de 45 :
Présents : 36
Représentés : 4
Absents : 5
Total des votes : 40
L’an deux mille vingt, le dix-huit décembre, le conseil municipal de SAINT- ANDRE s’est réuni, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Joé BEDIER, Maire de la commune.
ETAIENT PRESENTS :
MM. BEDIER Joé, PEQUIN Jean-Marc, DIJOUX Sabrina, RAMASSAMY Laurent, CEVAMY Primilla, CONSTANT Jean-Paul, SOUPOU Alexa, POÏNY-TOPLAN Stéphanie, PAPAYA Laurent, NAZE Gilles, COUPOU Jimmye, ASSICANON Jean Thierry, GOURAMA Jean-Pierre, MAZEAU Michel, ALAMELE Maryse Brigitte, MOUTAMA RAMAYE Alain, PERRIER Charles, PARVEDY Georges, GRONDIN Jimmy, VIRAPIN KICHENIN Marie Linda, SABABADY Marie Josette, GRONDIN Migline, SOUBAYA PAJANIANDY Mickaël, BALBINE Valérie Larissa, CERVEAUX Adelaide, PERMACAONDIN Isabelle, PRAUD Elodie, PERIANIN-CARPIN Audrey, CHANE TO Marie Lise, LATCHOUMY Rosange, SINARETTY RAMARETTY Alain Bernard, VIRAPOULLE Jean-Marie, FENELON Jean Claude, PAYET BEN HAMIDA Viviane, SOUPRAMANIEN Stéphane, BARBE Ludovic
ETAIENT REPRESENTES :
MM. RAMIN Jean Yannick, VIRAPOULLE
CARPANIN Marie-Hélène, TIPAKA Nadia
Jean-Paul, NAUD
ETAIENT ABSENTS : MM. PAYET Catherine Anne, LARIVIERE Marie, MAILLOT Serge René,
BENOIT Sabrina, SAID Moussa
DIER
SECRETAIRE DE SEANCE :
Madame Primilla CEVAMY a été désignée et a accepté de remplir cette fonction.
LE QUORUM ETANT ATTEINT, LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DELIBERER
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20201228-DCM1812007-DE
Date de télétransmission : 28/12/2020
Date de réception préfecture : 28/12/2020 DCM20201218/007 -Note d'information - Création d'un Service de la Tranquillité Publique
(STP).
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Les membres du conseil sont informés de la volonté du maire d’agir dans le domaine de la tranquillité publique et de lui dédié un service spécifique.
Ce projet a été présenté à la séance du CLSPD du 09 décembre 2020 et respectera les procédures administratives nécessaires.
1- Contexte
La commune de Saint-André connait un dynamisme démographique important et il est nécessaire que la collectivité puisse proposer un service en charge de la tranquillité publique. Celui-ci est à dimension multiple et répond aux attentes premières de la population en matière de sécurité, de conciliation et de prévention au quotidien.
Ce service travaillera en étroite collaboration avec les forces de polices municipale et nationale. Des rencontres mensuelles seront organisées avec ces acteurs, l’objectif étant de se déployer de manière complémentaire sur les thématiques ci-après :
- La Salubrité et le respect de l’espace public ;
- Les Nuisances et tapages nocturnes ;
- La Règlementation ;
- Le Stationnement ;
- La Sécurité scolaire ;
- L’errance animale.
2- Objectifs
Le service de la tranquillité publique a vocation de répondre aux objectifs suivants : - Coordonner l’action et l’intervention des services de la commune en matière de sécurité et de prévention ;
-_ Intervenir via des actions de prévention et de sensibilisation ;
- Assurer la médiation et le respect dans les conflits de voisinage et d’usage ; - Sécuriser les abords des établissements scolaires ;
- Prévenir et informer les services face aux incivilités ;
- Établir un plan d’action sur la salubrité publique ;
- Informer et orienter le public vers les services de sécurité.
3- Organisation
Le service de la tranquillité publique intégrera:
- Un pôle administratif
- La cellule Secur’Ecole ;
- La cellule de prévention contre la délinquance en charge du CLSPD et de l’observatoire communal de la sécurité et de la délinquance
- La cellule de prévention routière
- La cellule en charge du suivi du dispositif Travaux d’Intérêt Général (TIG)
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20201228-DCM1812007-DE
Date de télétransmission : 28/12/2020
Date de réception préfecture : 28/12/2020 Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
Article 1 : |
De prendre acte de la présente note.
Conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie pendant un délai de deux mois.
Pour extrait conforme
Fait à Saint-André le 2 3 DEC. 2020
Lé Maire
Le
Joé BEDIER
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20201228-DCM1812007-DE
Date de télétransmission : 28/12/2020
Date de réception préfecture : 28/12/2020