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Document publié le Vendredi 18 décembre 2020 par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM20201218 046 Rapport de ladministrateur representant lassemblee speciale de la SEMAC)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA REUNION
Ÿc
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 18 DÉCEMBRE 2020
ER,
COMMUNE DE SAINT-ANDRE
DCM20201218/046
Rapport de l'administrateur représentant l'assemblée spéciale de
la SEMAC (article L. 1524-5 du code général des collectivités
territoriales)
Le Maire de Saint-André
certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été
affiché à la porte principale
de la mairie le 22 décembre
2020.
Que la convocation a été faite
le 11 décembre 2020.
Le nombre de membres en
exercice étant de 45 :
Présents : 36
Représentés : 4
Absents : 5
Total des votes : 40
L’an deux mille vingt, le dix-huit décembre, le conseil municipal de SAINT- ANDRE s’est réuni, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Joé BEDIER, Maire de la commune.
ETAIENT PRESENTS :
MM. BEDIER Joé, PEQUIN Jean-Marc, DIJOUX Sabrina, RAMASSAMY
Laurent, CEVAMY Primilla, CONSTANT Jean-Paul, SOUPOU Alexa, POÏNY-TOPLAN Stéphanie, PAPAYA Laurent, NAZE Gilles, COUPOU Jimmye, ASSICANON Jean Thierry, GOURAMA Jean-Pierre, MAZEAU Michel, ALAMELE Maryse Brigite, MOUTAMA RAMAYE Alain, PERRIER Charles, PARVEDY Georges, GRONDIN Jimmy, VIRAPIN KICHENIN Marie Linda, SABABADY Marie Josette, GRONDIN Migline, SOUBAYA PAJANIANDY Mickaël, BALBINE Valérie Larissa, CERVEAUX Adelaide, PERMACAONDIN Isabelle, PRAUD Elodie, PERIANIN-CARPIN Audrey, CHANE TO Marie Lise, LATCHOUMY Rosange, SINARETTY RAMARETTY Alain Bernard, VIRAPOULLE Jean- Marie, FENELON Jean Claude, PAYET BEN HAMIDA Viviane, SOUPRAMANIEN Stéphane, BARBE Ludovic
ETAIENT REPRESENTES :
MM. RAMIN Jean Yannick, VIRAPOULLE Jean-Paul, NAUD CARPANIN Marie-Hélène, TIPAKA Nadia
ETAIENT ABSENTS :
MM. PAYET Catherine Anne, LARIVIERE Marie, MAILLOT Serge René, BENOIT Sabrina, SAID Moussa
Le Maire
L-
J
SECRETAIRE DE SEANCE :
Madame Primilla CEVAMY a été désignée et a accepté de remplir cette fonction.
LE QUORUM ETANT ATTEINT, LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DELIBERER
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20210106-DCM20201218-046-DE
Date de télétransmission : 06/01/2021
Date de réception préfecture : 06/01/2021 DCM20201218/046 -Rapport de l'administrateur représentant l'assemblée spéciale de la SEMAC (article L. 1524-5 du code général des collectivités territoriales).
e Vu, le code général des collectivités territoriales, en particulier ses articles R. 1524-2 et L. 1524-5 ;
e Vu, le rapport présenté à l’assemblée spéciale de la SEMAC par M. Henri BOOZ de la commune de Sainte-Suzanne, représentant ladite assemblée spéciale auprès du conseil d'administration de la société, et communiqué à la Commune par le Président de ladite assemblée ;
e Lui donne acte de cette communication ;
e Déclare avoir pris connaissance de ses termes ;
Monsieur le Maire rappelle que la Commune est actionnaire de la SEMAC, à hauteur de 67 actions de 745 € chacune, soit un montant de 49 915 €.
Cette part de capital ne lui permettant pas de disposer directement d’un siège d’administrateur, la Commune est regroupée avec d’autres collectivités au sein d’une assemblée spéciale, prévue par l’article L. 1524-5 du code général des collectivités territoriales.
Cette assemblée spéciale a, conformément aux dispositions du CGCT, désigné un administrateur qui en représente collectivement les membres et rend compte à son assemblée délibérante de l’activité de l’année précédente.
L'assemblée spéciale est représentée au conseil d’administration de la SEMAC par la commune de Sainte-Suzanne dont le représentant est M. Henri BOOZ. Son rapport a été présenté à l’assemblée spéciale du 18 août 2020.
Conformément à la loi, le rapport annuel 2019 (ci-annexé) a été communiqué aux organes délibérants de chaque collectivité membre de l’assemblée aux fins prévues. Il comprend notamment les volets suivants :
% Vie Sociale
Plan d’action SAS PALME
ANCOLS : Rapport de contrôle
Réaménagement de la dette : Fin du protocole
Plan stratégique du patrimoine
Bilan financier
Visial révisé (outil de simulation de gestion prévisionnelle)
Participation aux instances et synthèse des votes émis par le représentant de l’assemblée spéciale.
+*
+Le
+et +
+des
++
+,24 +
++
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
Article 1 :
De prendre acte de ce rapport.
Conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie pendant un délai de deux mois.
Pour extrait conforme
Fait à Saint-André le 2 3 DEC. 2020
Le Maire
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20210106-DCM20201218-046-DE
Date de télétransmission : 06/01/2021
Date de réception préfecture : 06/01/2021