Déliberation - janvier+ +2014

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Déliberation - janvier+ +2014 Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 par la commune de Jeu-les-Bois. Lien du pdf (Déliberation - janvier+ +2014)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Aménagement du territoire, DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 janvier 2014

Nombre de membres afférents

au Conseil Municipal : 11

Nombre de Conseillers en exercice : 09

Nombre de Conseillers qui

assistent à la séance : 08

Le vingt sept janvier deux mille quatorze à 19 heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de JEU-LES-BOIS se sont réunis sous la présidence de Monsieur Jacques BREUILLAUD Maire dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le 23 janvier 2014

Etaient présents : BOUQUET Christian, BREUILLAUD Jacques, JULé Françoise, STROUPPE André, VERITE Claire, LELONG Annabelle, Patrice JOUHANNEAU, Pierre VERRET

Absent non excusé : Jacky AUGRAS

Secrétaire de séance : F. JULé

001 - RETRAIT DE LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 Novembre 2013 n° 068 Modification du POS en PLU

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le courrier valant recours gracieux reçu de la Préfecture au titre du contrôle de légalité en matière d’urbanisme.

Il mentionne les observations suivantes concernant la délibération n° 68- Modification du POS en PLU en date du 25 Novembre 2013 :

- manque d’objectifs poursuivis quant aux raisons de la mise en révision du POS

- demande de respecter le principe de concertation figurant à l’article L.300-2 du Code de l’urbanisme

Monsieur le Maire invite donc le Conseil Municipal à retirer la délibération n° 2013-068 - Modification du POS en PLU.

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité décide du retrait de cette délibération.002 - ATESAT

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le projet de loi de finances pour 2014 prévoit la fin de l’assistance technique fournie par l’Etat aux communes et à leurs groupements au titre de la solidarité et de l’aménagement du territoire (ATESAT) à compter du 1er janvier 2014. Les communes et groupements ayant bénéficié en 2013 de l’ATESAT pourraient seulement obtenir, au plus tard jusqu'au 31 décembre 2015, l'appui des services de l'État pour l'achèvement des missions d'assistance technique qui le nécessiteraient, selon des modalités à définir par une convention signée entre le représentant de l'État et, selon le cas, le maire ou le président du groupement.

Aucune urgence ne justifie une telle précipitation et par ailleurs, ce sujet doit être abordé par une nouvelle loi de décentralisation qui, pour l’instant, n’est pas connue.

Considérant notamment l’importance du patrimoine routier communal, qui bénéficie de l’ATESAT, pour le service quotidien des usagers et les dépenses budgétaires qu’il entraîne, après en avoir débattu et délibéré, le Conseil Municipal par 8 voix pour, adopte la délibération suivante :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République,

Considérant la nécessité de maintenir une assistance technique aux communes et à leurs groupements au titre de la solidarité et de l’aménagement du territoire (ATESAT),

Article 1er : Le Conseil Municipal demande que les dispositions relatives à la suppression de l’ATESAT, qui bénéficiait aux communes jusqu’à présent, soient retirées du projet de loi de finances pour 2014.

Article 2 : Le Conseil Municipal demande, dans l’hypothèse ou l’Etat souhaiterait se désengager de l’ATESAT, qu’il transfert cette compétence aux collectivités, en transférant également les personnels et les moyens financiers qu’il y consacrait.

Article 3 : Une copie de la présente délibération sera adressée à la Ministre de la Réforme de l'Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, et au Président du conseil Général de l’Indre.

003 - TRAVAUX CIMETIERE - relevage physique des tombes en état d’abandon suite à procédure administrative

La procédure concernant la reprise par la commune des tombes en état d’abandon arrive à sa phase finale. Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis concernant le relevage physique des tombes en état d’abandon établi par le GROUPE ELABOR qui s’est chargé du suivi de la procédure administrative.

Le Conseil Municipal prend connaissance de ce devis qui s’élève à la somme de 41 928,00 € HT - 50 313,60 € TTC.

Les membres présents, après en avoir délibéré sollicitent une subvention de l’Etat (DETR) et du département (FAR) pour financer ces travaux.

Il autorise le Maire à signer l’ordre de service qui sera donné après obtention de subventions auprès de l’Etat (D.E.T.R.) et le département (F.A.R.). Il approuve le plan prévisionnel de financement comme suit. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2014.

TRAVAUX DEPENSES HT Dépenses TTC RECETTES

réhabilitation du cimetière 41 928.00 € 50 313,60 €

Subvention DETR 20 % 8 385.60 €

Subvention FAR 8 150.00 €

Fonds propres 33 778.00 €

TOTAUX 50 313,60€ 50 313.60 €004 - RYTHMES SCOLAIRES - CONVENTION AVEC LE GROUPEMENT D’EMPLOYEURS SPORTIF et SOCIO-CULTUREL DU VAL DE BOUZANNE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commission scolaire a travaillé en collaboration avec Mme l’Inspectrice de l’Education Nationale, les enseignants, les parents élus sur le projet qui sera mis en place à partir de la rentrée scolaire 2014-2015. Il rappelle que l’organisation de 3 heures d’activités périscolaires par semaine est déléguée à la commune selon les modalités définies par la loi sur les nouveaux rythmes scolaires. Ces activités sont facultatives et seront gratuite. La commission souhaite qu’une fois inscrit les élèves soient soumis à la même assiduité que pour les cours habituels - les absences devront être justifiées comme c’est le cas actuellement. Un questionnaire d’inscription a été expédié à chaque parent. Les horaires d’activités seront les suivants :

Mardi : fin des cours 15 H 15 et activités jusqu’à 16 H 45

Vendredi : fin des cours 15 H 15 et activités jusqu’à 16 H 45.

La garderie fonctionnera le soir comme actuellement à partir de 16 H 45. Il n’y aura pas de cantine le mercredi midi.

Les membres du Conseil Municipal prennent connaissance du projet de convention de l’association : GROUPEMENT D’EMPLOYEURS SPORTIF et SOCIO-CULTUREL du VAL DE BOUZANNE qui propose, dans le cas le cas où la commune de JEU-LES-BOIS devient adhérente, d’intervenir à l’Ecole.

Les activités suivantes sont proposées :

- Les petits scientifiques : approche de la démarche scientifique et environnementale - Les petits débrouillards : activités autour du bricolage et du jardinage - Les petits dessinateurs : éveil au dessin

- Les petits journalistes : création d’un journal papier ou électronique, connaissance des médias - Les petits artistes du chapiteau : initiation aux techniques du cirque - Les petits sportifs : approche des différents sports.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- autorise le Maire à signer la convention pour adhérer à l’association : GROUPEMENT D’EMPLOYEURS SPORTIF et SOCIO-CULTUREL du VAL DE BOUZANNE annexée à la présente - décide d’établir un règlement intérieur lié aux activités « Rythmes Scolaires » - donne son aval sur le dossier tel qu’il a été présenté

005 - DEMANDE D’AIDE PEDAGOGIQUE POUR LA RENTREE 2014-2015

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par arrêté en date du06 septembre 2014, Monsieur le Directeur académique des services de l’Education nationale de l’Indre a affecté à titre provisoire un demi-poste de soutien pour aide pédagogique à l’Ecole de JEU-LES-BOIS et sollicite que ce demi-poste soit maintenu pour la prochaine rentrée scolaire.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

compte- tenu des effectifs prévisionnels stables pour la prochaine rentrée - demande à Monsieur le Directeur Académique que le demi-poste d’enseignement soit maintenu.

QUESTIONS DIVERSES

Le Conseil Municipal prend connaissance du rapport pré-énergétique de l’Ecole établi par la Direction départementale des territoires et prend note des améliorations a apporter en l’occurrence modifier la hauteur sous plafonds de la partie ancienne de l’EcoleDevis informatique : la commission des travaux et appel d’offres a choisi l’entreprise BVA pour le remplacement d’un ordinateur à la Mairie

Le Conseil est informé que les travaux de plomberie concernant la réhabilitation du logement 1 place Bellevue sont commencés

Le Conseil Municipal a pris connaissance de la lettre n° 21 commenté par Claire VERITE sur l’accueil du public en forêt domaniale

Pour copie conforme

Le Maire

J. BREUILLAUD