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Déliberation - septembre+2014
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 par la commune de Jeu-les-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - septembre+2014)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Banque,
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 septembre 2014
Nombre de membres afférents
au Conseil Municipal : 11
Nombre de Conseillers en exercices : 11
Nombre de Conseillers qui
assistent à la séance : 10
Le quinze septembre deux mille quatorze à dix-
neuf heures les membres du Conseil Municipal de la commune de JEU-LES-BOIS se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, le 09 septembre 2014
Etaient présents : BARBAUD Thierry, BREUILLAUD Jacques, FRESNEDA Virginie, LELONG Annabelle, REGINAUD Benoît, VERITé Claire, VERRET Pierre, STROUPPE André, MARCHAND Pascale, BOUQUET Christian
Absente excusée : RABOUIN Corinne
Secrétaire de séance : FRESNEDA Virginie
049 - AVIS SUR PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT
Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance des éléments de diagnostic et les orientations/scénario d’évolution/ programme d’actions concernant le programme local de l’habitat émet un avis favorable au P.L.H. 2013-2018 de la Communauté d’Agglomération castelroussine
050 – REDEVANCE France TELECOM
France Télécom possède sur le territoire de la commune des artères aériennes, des artères en sous-sol.
Le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine public fixe le montant annuel des redevances de chaque catégorie à réclamer aux différents opérateurs.
Elles sont révisées au 1er janvier de chaque année par application de la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics. Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, arrête comme suit les redevances à réclamer à France Télécom au titre de 2012 :
- 49.29 € / kms artères aériennes (11.302 kms) - 2010 : 47,34 €/km - 36,97 € / kms artères souterraines (2.688 kms) - 2010 : 35,51 €/km Au titre de l’année 2013 :
- 53,33 € / kms artères aériennes (11.302 kms)
- 40,00 € / kms artères souterraines (2.688 kms)
-
Au titre de l’année 2014 :
- 53,87 € /km artères aériennes (11.302 kms)
- 40,40 €/km artères souterraines ((2.688 kms)
Les redevances pour les années ultérieures seront établies en fonction de l’état du patrimoine arrêté au 31décembre de chaque année.
Pour copie conforme
Le Maire
Jacques BREUILLAUD
La secrétaire de séance
Virginie FRESNEDA