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Arrêté - 2026 54OG Document publié le Samedi 21 février 2026 par la commune de Durtal. Lien du pdf (Arrêté - 2026 54OG)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, 2026-540G

COMMUNE DE DURTAL

HR AR KR See KR

Arrondissement d'ÂNGERS

RERAERREHERE

Département de Maine-et-Loire

ARRETE réglementant l’occupation

du domaine public et la circulation

devant le 12 bis et le 14 rue du

Maréchal de Vieilleville le 21 février

2026 dans le cadre d’un

déménagement.

Le Maire de la Commune de Durtal,

Vu la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et aux libertés des

Communes, des Départements et des régions ;

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1

à L 22136;

Vu le Code de la Route, et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifiée et complétée,

Considérant la demande de Monsieur LACK Grégory, 14 rue du Maréchal de Vieilleville 49430 Durtal il y a lieu de réglementer l’occupation du domaine public et la circulation dans le cadre d’un déménagement.

ARRETE

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Article 1 : Monsieur LACK Grégory est autorisé à occuper le domaine public le 21 février 2026 devant le 12 bis et le 14 rue du Maréchal de Vieilleville.

Article 2 : Le stationnement sera interdit au droit du déménagement en face du 12 bis et du 14 Rue du Maréchal de Vieilleville sur une longueur de 12 mètres.

Article 3 : La signalisation réglementaire et la sécurisation seront mises en place par Monsieur LACK Grégory.

Article 4: La Directrice Générale des Services de la mairie de Durtal, le

Commandant de la brigade de Gendarmerie de Durtal, Monsieur LACK Grégory, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet de recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de la publication.

Fait à Durtal, le 18 février 2026

Pascal FARION 7

Le Maire —$ LANTA