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Déliberation - 030125 merged
Arrêté - 2026 16OG
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Durtal.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 16OG)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
2026-160G
COMMUNE DE DURTAL
As 2 ke ke 2e 26 0 0 5
Arrondissement d'AÂNGERS
2k ke 2% ke ke me ke
Département de Maine-et-Loire
ARRETE portant règlementation de la
circulation sur la RD n° 323 au PR 3+500
avenue d’Angers en agglomération,
commune de Durtal
Le Maire de la Commune de DURTAL,
VU Ia loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes,
des départements et des régions, modifiée,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-1,
VU le code de la route et notamment ses articles L.411-1, R 411-8 et R 411-25,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié et complété ainsi que tous les textes pris en son application et, notamment, l'instruction interministérielle prise en application de son article 1er,
CONSIDERANT que pour permettre les travaux de carottages afin de détecter la présence d’amiante et/ou d'HAP dans la chaussée, il y a lieu de réglementer la circulation sur la RD n°323 au PR 3+500 avenue d’Angers en agglomération, commune de Durtal,
Sur proposition de M. le Chef de l'agence technique départementale de Baugé,
ARRETE
RERKEEKREREX
Article 1 : En raison des travaux de carottages afin de détecter la présence d’amiante et/ou d’HAP dans la chaussée sur la RD n°323 au PR 3+500, au niveau du n°42 avenue d’Angers, la circulation sera réglementée de la façon suivante en agelomération commune de Durtal :
au moyen d’une signalisation en chantier mobile assorti d’une interdiction de stationnement,
du 26 au 30 janvier 2026 (2h00 dans 1 journée dans cette période)
Le stationnement sera interdit dans la zone du chantier.
Article 2 : La section sera traitée en chantier mobile et d’une interdiction de dépasser selon la fiche CM4S5 jointe à l’arrêté de circulation.
Article 3 : La circulation des riverains et l’accès aux propriétés riveraines seront maintenus.
Article 4: La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. La signalisation de chantier sera mise en place et entretenue par l’agence technique départementale de Baugé, centre d’exploitation de Tiercé. 2026-160G
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la section concernée par l'agence technique départementale de Baugé.
Article 6 : M. le Directeur général des services départementaux de Maine-et-Loire, M. le Chef de Brigade de gendarmerie de DURTAL, M. le Directeur de l'entreprise ATEMAC, 84 avenue de la Prospective 18000 Bourges, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du Département et dont copie leur sera adressée ainsi qu'à : M. le chef d’agence technique départementale de Baugé.
Fait à Durtal, le 15 janvier 2026
Le Maire,
Pascal FARION