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Arrêté - 2026 36OG
Document publié le Samedi 7 février 2026 par la commune de Durtal.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 36OG)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
2026-360G
COMMUNE DE DURTAL
A ke ko eee
Arrondissement d'ANGERS
ke ok ok ke 2e ke fe ke te fe ke
Département de Maine-et-Loire
ARRETE réglementant l’occupation
du domaine public et la circulation
devant le 19 Rue du Général Oudri le
07 février 2026 dans le cadre d’un
déménagement.
Le Maire de la Commune de Durtal,
Vu la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et aux libertés des
Communes, des Départements et des régions ;
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1
à L 2213-6 ;
Vu le Code de la Route, et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5,R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifiée et complétée,
Considérant la demande de Madame Bigot Angélique, 19 Rue du Général Oudri 49430 Durtal, il y a lieu de réglementer l’occupation du domaine public et la circulation dans le cadre d’un déménagement.
ARRETE
ske ke 2ke os 2e ke ske ke 2e me 2e
Article 1 : Madame Bigot Angélique est autorisée à occuper le domaine public le 07 févier 2026 devant le 19 Rue du Général Oudri.
Article 2 : La circulation sera interdite pendant toute la durée de l’intervention
Article 3 : Le stationnement sera interdit au droit du déménagement en face du 19 Rue du Général Oudri.
Article 3 : La signalisation réglementaire et la sécurisation seront mises en place par Madame Bigot Angélique.
Article 4: La Directrice Générale des Services de la mairie de Durtal, le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Durtal, Madame Bigot Angélique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet de recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de la publication.
Fait à Durtal, le 02 février 2
Pascal FARION
Le Maire