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Déliberation - N 23
Document publié le Samedi 16 décembre 2023 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - N 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Jeunesse,
DCM_2023_06_ 23 REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT ————— DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DEPARTEMENT DE VAUCLUSE DU CONSEIL MUNICIPAL Mairie d’AVIGNON Séance publique du : 16 DÉCEMBRE 2023 DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES ASSEMBLEES ETAIENT PRESENT(E)S : Mme Cécile HELLE, M. Claude NAHOUM, M. Paul-Roger GONTARD, Mme Laure MINSSEN, M. Fabrice MARTINEZ TOCABENS, Mme Zinèbe HADDAOUI, M. David FOURNIER, Mme Laurence LEFEVRE, M. Claude TUMMINO, Mme Frédérique CORCORAL, M. Sébastien GIORGIS, Mme Isabelle LABROT, M. Julien DE BENITO, Mme Amy MAZARI ALLEL, M. Jean-Marc BLUY, Mme Nathalie GAILLARDET, M. Eric DESHAYES, Mme Isabelle PORTEFAIX, M. Kader BELHADJ, Mme Martine CLAVEL, M. Marc SIMELIERE, Mme Anne-Catherine LEPAGE, Mme Anne GAGNIARD, M. Joël PEYRE, M. Loïc QUENNESSON, Mme Joanne TEXTORIS, M.. Cyril BEYNET, M. Arnaud PETITROULANGER, M. Bernard HOKMAYAN, Mme Françoise LICHIERE, M. - Christian : ROCCI,, M. Thierry VALLEJOS, Mme Annick WALDER, Mme Anne-Sophie RIGAULT, Mme Ghislaine PERSIA, M. Paul RUAT, M. Arnaud RENOUARD, Mme Murielle MAGDELEINE, Mme Carole MONTAGNAC, M. Jean-Pierre CERVANTES, M, Mouloud REZOUALI, Mme Christine LAGRANGE, M. Michel BISSIERE ETAIENT REPRESENTE{E)S : Mme Catherine GAY par Mme Martine CLAVEL Mme Marie-Anne BERTRAND par M. Fabrice MARTINEZ TOCABENS Mme Sylvie MAZZITELLI par Mme Isabelle LABROT Mme Laurence ABEL RODET par Mme Nathalie GAILLARDET M. Bernard AUTHEMAN par M. Claude NAHOUM Mme Kamila BOUHASSANE par Mme Zinèbe HADDAOUI M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI par Mme Anne-Sophie RIGAULT Mme Martine BAREL par Mme Ghislaine PERSIA Mme Annie ROSENBLATT par Mme Christine LAGRANGE Mme Florence ROCHELEMAGNE par M. Michel BISSIÈRE AR préfecture : 084-218400075-20231216-Imc1X01000153ea-DE Date de télétransmission : 20-12-2023 Date de réception en préfecture : 20 DÉCEMBRE 2023 AVIGNON Ville d'exception CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DÉCEMBRE 2023 23 ACTIVITES PERISCOLAIRES : Conventionnement et subventions avec le secteur associatif pour les interventions périscolaires 2023 / 2024. M. NAHOUM Mes chères Collègues, mes chers Collègues, AAvignon, la réforme des rythmes scolaires a été bâtie sur trois principes : la gratuité, l'équité et la diversité des activités. Gratuité et équité permettent à tous les enfants de notre Ville de bénéficier, sans distinction entre eux, de toutes les activités mises en place avec le secteur associatif. La diversité des activités s'appuie sur le tissu culturel, sportif, artistique local ainsi que sur les ressources de la Ville afin que les quelques 10.000 écoliers d'Avignon se voient proposer des animations et apprentissages de qualité, portés par les forces vives de notre territoire et les équipements municipaux (musées, bibliothèques, centres et bases de loisirs....). Avignon poursuit son implication dans les activités périscolaires et les considère comme une véritable chance pour tous les enfants, en particulier les plus modestes. Suite à l'appel à projet lancé par la Ville au printemps, les associations ont présenté des projets qui s’intègrent pleinement dans le cadre réglementé des ALSH (Accueils de Loisirs Sans Hébergement) périscolaires placés sous la responsabilité des directeurs de structures. Pour préciser le partenariat pour les deuxième et troisième trimestres de l'année scolaire 2023 / 2024, des conventions permettront de définir le cadre d'intervention, les engagements de l'association ainsi que le concours financier que la commune se propose d'apporter en soutien à ces projets. Ces accords seront conformes au document type annexé à la présente délibération et préciseront, pour chaque association retenue, le montant éventuel de la participation communale. En effet, certaines structures sont amenées à intervenir sans complément de financement. Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29, Vu le code de l'éducation et notamment les articles D 521-10 à D 521-13, AR préfecture : 084-218400075-20231216-Imc1X01000153ea-DE Date de télétransmission : 20-12-2023 3 Date de réception en préfecture : 20 DÉCEMBRE 2023 Vu la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association, Vu la loi n° 2000-231 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, Vu le décret d'application n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n°2000-231 du 12 avril 2000, Considérant l’avis favorable de la ou des : Commission Ville éducative, culturelle, solidaire, sportive et fraternelle Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ADOPTE la convention type annexée, - FIXE le montant des subventions accordées, = IMPUTE la dépense au chapitre 65 du budget principal, compte 65748. = AUTORISE Madame Le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer toute pièce à intervenir. ADOPTE Se sont abstenus : Mme Anne-Sophie RIGAULT, M, Stéphane PRZYBYSZEWSKI, M. Paul RUAT, M. Arnaud RENQUARD, Mme Murielle MAGDELEINE, Mme Carole MONTAGNAC Le Maire | Le Secrétaire de Séance Mme Cécile HELLE Mrne Frédérique CORCORAL PARVENU A LA PREFECTURE LE 20 DÉCEMBRE 2023 ACTE PUBLELE AR préfecture : 084-218400075-20231216-ImciX01000153ea-DE Date de télétransmission : 20-12-2023 4 Date de réception en préfecture : 20 DÉCEMBRE 2023 08 JANVIER 2024