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Ordre du Jour - ODJ JEU DEPART
Note de Synthèse - NOTE DE SYNTHESE
Conseil Municipal - n 29
Conseil Municipal - 36
Conseil Municipal - 32pj1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 32pj1)
Thèmes du document : Logement, Culture et patrimoine, Jeunesse,
11 9 2B
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DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
------------------- EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
Commune :
AVIGNON (007)
Numéro d'ordre du document
d'arpentage : 9051 W
Document vérifié et numéroté le 01/06/2023
A AVIGNON
Par GAUJAL Pierre
Géomètre
Signé
AVIGNON
Cité Administrative
BP 91088
84097 AVIGNON Cedex 9
Téléphone : 04 90 27 71 91
sdif.vaucluse@dgfip.finances.gouv.fr
CERTIFICATION
(Art. 25 du décret n° 55-471 du 30 avril 1955)
Le présent document d'arpentage, certifié par les propriétaires soussignés (3)
a été établi (1) :
A - D'après les indications qu'ils ont fournies au bureau ;
B - En conformité d'un piquetage : ---------------------- effectué sur le terrain ;
C - D'après un plan d'arpentage ou de bornage, dont copie ci-jointe, dressé
le ------------------ par ----------------------------- géomètre à -----------------------.
Les propriétaires déclarent avoir pris connaissance des informations portées
au dos de la chemise 6463.
A ----------------------------------------- , le ----------------------
Modification selon les énonciations d'un acte à publier
Section : HZ
Feuille(s) : 000 HZ 01
Qualité du plan : Plan régulier avant
20/03/1980
Echelle d'origine : 1/1000
Echelle d'édition : 1/500
Date de l'édition : 01/06/2023
Support numérique : ----------------
D'après le document d'arpentage
dressé
Par CABINET GEO EXPERTS (2)
Réf. :
Le
(1) Rayer les mentions inutiles. La formule A n'est applicable que dans le cas d'une esquisse (plan rénové par voie de mise à jour). Dans la formule B, les propriétaires peuvent avoir effectué eux mêmes le piquetage.
(2) Qualité de la personne agréée (géomètre expert, inspecteur, géomètre ou technicien retraité du cadastre, etc ... ).
(3) Précisez les noms et qualité du signataire s'il est différent du propriétaire (mandataire, avoué, représentant qualifié de l'autorité expropriant, etc...).