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Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Mauriac.
Lien du pdf (Déliberation - 1713542304 Deliberation 2024 04 11 21 Travaux declairage public candelabre rue du 8 mai)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
ID : 015-211501200-20240411-DELB20240411_21-DE
Commune de Mauriac (Cantal)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mil vingt-quatre, le onze avril à dix-huit Présents :
heures, le Conseil Municipal de la Commune de Edwige ZANCHI
Mauriac était assemblé en session ordinaire, au lieu Jean Jacques VAISSIER habituel de ses séances, après convocation légale Jacques SERRAT
en date du cinq avril, sous la présidence de Béatrice CARTAYRADE
Madame Edwige ZANCHI, Maire de Mauriac. Michel PAPON
Georges ALBESSARD
Elisabeth BALADUC
Date affichage convocation : 5 avril 2024 Gille FRÜUTIERE
Sabine RIVET
Sylvie FENIES
Nombre de membres Bruno DUFAYET
| .. Guillaume POINAT Afférents au Conseil : 27 Géraud MAZE
En exercice : 27 Cyrille ROLLIN
Qui ont pris part à la délibération : 26 Audrey LAFARGE Alain DELASSAT
Andrée BROUSSE
Gérard VIOLLE
Étaient représentés : Maryse BONNET ayant donné pouvoir à Edwige ZANCHI, Geneviève RONGERE ayant donné pouvoir à Béatrice CARTAYRADE, Jacqueline BORNE ayant donné pouvoir à Elisabeth BALADUC, Jacques KHIAR ayant donné pouvoir à Gille FRUTIERE, Claudine HEBRARD ayant donné pouvoir à Jean Jacques VAISSIER, Julien CHAMBON ayant donné pouvoir à Audrey LAFARGE,
Stéphanie SERIEIX ayant donné pouvoir à Andrée BROUSSE.
Samuel LEBEAUX ayant donné pouvoir à Gérard VIOLLE.
Etait excusée :
Raymonde THESSANDIER
A été désignée en qualité de Secrétaire de séance : Audrey LAFARGE
2024-04-11/21 Travaux d'éclairage public : candélabre rue du 8 mai.
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19/04/2024
. _ : ; 2024-04-11 / 21 Travaux d’éclairage public : candélabre rue du 8 mai
Madame le Maire expose qu’une étude a été initiée par la commune en vue de travaux d’éclairage public sis rue du 8 mai.
Ces travaux ont fait l’objet d’une étude en accord avec le Syndicat Départemental d’Energies du Cantal.
L’estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles s’élève à
4 360,00 € HT.
Considérant qu’en application de la délibération du comité syndical en date du 07 décembre 2009, ces travaux seront entrepris qu’après acceptation par la commune d’un versement d’un fonds de concours égal à 50 % du montant HT de l’opération, soit 2 180,00 €.
Le Conseil Municipal,
Ayant ouï le Maire en son exposé,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
Pour Abstention Contre
26 0 0
Vote
DONNE son accord sur les dispositions techniques et financières du projet.
AUTORISE Madame le Maire à verser le fonds de concours d’un montant de 2 180,00 €.
DECIDE d'inscrire dans les documents budgétaires de la commune la somme nécessaire à la réalisation de ce projet.
Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an ci-dessus
Au registre sont les signatures
A Mauriàc, le 11 avril 2024
Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
Publié le
ID :015-211501200-20240411-DELB20240411 21-DE
Date dé publication sur le site internet www.mauriac.fr :
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de 2 mois, à compter de la date de publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr ou par courrier adressé 6, Cours Sablon, 63 033 Clermont-Ferrand cedex 1
2024-04-11/21 Travaux d'éclairage public : candélabre rue du 8 mai.
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