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Déliberation - 1707496313 Deliberation 2024 02 02 8 Travaux declairage public eclairage du City Stade
Document publié le Vendredi 26 janvier 2024 par la commune de Mauriac.
Lien du pdf (Déliberation - 1707496313 Deliberation 2024 02 02 8 Travaux declairage public eclairage du City Stade)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 08/02/2024
Reçu en préfecture le 08/02/2024
ID : 015-211501200-20240202-DELB20240202_8-DE
Commune de Mauriac (Cantal)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mil vingt-quatre, le deux février à dix- Présents :
huit heures, le Conseil Municipal de la Commune Edwige ZANCHI
de Mauriac était assemblé en session ordinaire, au Jean Jacques VAISSIER lieu habituel de ses séances, après convocation Raymonde THESSANDIER légale en date du vingt-six janvier, sous la Michel PAPON
présidence de Madame Edwige ZANCHL Maire de Maryse BONNET
Mauriac. Georges ALBESSARD
Elisabeth BALADUC
Jacqueline BORNE
Date affichage convocation : 26 janvier 2024 Gille FRUTIERE
Sylvie FENIES
Claudine HEBRARD
Nombre de membres Guillaume POINAT
‘ Géraud MAZE Afférents au Conseil : 27 Cyrille ROLLIN
En exercice : 27 Audrey LAFARGE
Qui ont pris part à la délibération : 26 Alain DELASSAT
Andrée BROUSSE
Gérard VIOLLE
EÉtaient représentés : Jacques SERRAT ayant donné pouvoir à Jean Jacques VAISSIER, Béatrice CARTAVRADE ayant donné pouvoir à Raymonde THESSANDIER, Geneviève RONGERE ayant donné pouvoir à Maryse BONNE, Jacques KHIAR ayant donné pouvoir à Gille FRUTIERE, Sabine RIVET ayant donné pouvoir à Sylvie FENIES, Bruno DUFAYET ayant donné pouvoir à Michel PAPON,
Julien CHAMBON ayant donné pouvoir à Audrey LAFARGE,
Stéphanie SERIEIX ayant donné pouvoir à Andrée BROUSSE.
Etait excusé :
Samuel LEBEAUX
A été désignée en qualité de Secrétaire de séance : Audrey LAFARGE
2024-02-02/8 Travaux d'éclairage public : éclairage du city stade
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09/02/2024
2024-02-02/ 8 Travaux d’éclairage public : éclairage du city stade
Madame le Maire expose qu’une étude a été initiée par la commune en vue de l’éclairage du
city stade.
Ces travaux ont fait l’objet d’une étude en accord avec le Syndicat Départemental d’Energies
du Cantal.
L’estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles s’élève à
22 100,00 € HT soit 26 520,00 € TTC.
Considérant que le Syndicat prend en charge la réalisation de ces travaux en les finançant dans la proportion de 25 % du montant des travaux H.T. et en demandant à la commune une participation égale à 75 % du coût H.T. plus la TVA soit 20 995,00 €.
Le Conseil Municipal,
Ayant oui le Maire en son exposé,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
Pour Abstention Contre
26 0 0
Vote
DONNE son accord sur les dispositions techniques et financières du projet.
DE FIXER la participation de la commune au financement des dépenses à 20 995,00 €.
DECIDE d'inscrire dans les documents budgétaires de la commune la somme nécessaire à la
réalisation de ce projet.
Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an ci-dessus
Au registre sont les signatures
À Mauriac, le 2 février 2024
Envoyé en préfecture le 08/02/2024
Reçu en préfecture le 08/02/2024
Date de publication sur le site internet www.mauriac.fr : Publié le
ID : 015-211501200-20240202-DELB20240202_8-DE Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de 2 mois, à compter de la date de publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr ou par courrier adressé 6, Cours Sablon, 63 033 Clermont-Ferrand cedex 1 2024-02-02/8 Travaux d'éclairage public : éclairage du city stade - Page 2 sur 2
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