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Déliberation - cr 2 7 2019
Document publié le Mardi 2 juillet 2019 par la commune de Cahors.
Lien du pdf (Déliberation - cr 2 7 2019)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Banque, Consommateurs,
Er D Las
ANUS 7 Br
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUILLET 2019
Aujourd’hui, mardi deux juillet deux mille dix-neuf, le Conseil municipal s’est réuni à la
Mairie, sous la Présidence de Jean-Marc VAYSSOUZE-FAURE, Maire.
Etaient présents : M. VAYSSOUZE-FAURE Jean-Marc, M. SIMON Michel, M. MUNTE Serge, M.
BOUILLAGUET Vincent, Mme FAUBERT Françoise, M. SAN JUAN Alain, Mme BOYER Noëlle,
Mme BONNET Catherine, M. COUPY Daniel, M. TULET André, Mme LAGARDE Geneviève, Mme
LASFARGUES Geneviève, Mme MARTY Lucienne, M. DELPECH Bernard, Mme CHANUT-
STOEFFLER Sylvie, Mme LENEVEU Hélène, M. GUIRAL Lionel, M. ROUET Thibaut, M.
LAGARRIGUE Clément, Mme DIRAT Laurence, M. MAFFRE Jean-Luc, Mme RIVIERE Brigitte, M.
GRINFEDER Michel, M. TILLIE Christophe, M. CASTANG Stéphane.
Etaient absents ou excusés : Mme LOOCK Martine (procuration Mme BONNET Catherine), M.
COLIN Henri (procuration M. VAYSSOUZE-FAURE Jean-Marc), Mme BESSOU Evelyne
(procuration donnée à Mme LASFARGUES Geneviève), M. TESTA Francesco (retard arrivé à
19h15), Mme HAUDRY-ZUILI Sabine (retard arrivée à 20h35), Mme DUPLESSIS-KERGOMARD
Elise (retard arrivée à 19h15), M. SINDOU Géraud (procuration donnée à M. GUIRAL Lionel),
Mme BOUIX Catherine (retard - arrivée à 19h40), M. SENNAC Pierre-Louis, M. DEBUISSON
Guy.
Présents : 25 Excusés : 10 Procuration(s) : 4
Secrétaire de séance : Thibaut ROUET
PROJETS MODIFIES/COMPLETES SUR TABLE :
Point N°2 : Adoption de la décision modificative n°2 —- budget principal 2019 : projet sur table
suite à une erreur dans le sens de l'écriture du virement de section pour les comptes 021
(toujours en recettes d'investissement) et 023 (toujours en dépense de fonctionnement) ; cela
ne change rien à l'équilibre général.
Point N°5 : Approbation du nouveau règlement de la Halle de Cahors : nouveau règlement
sur table, en effet seule la note de synthèse avait été annexée au projet au moment de l'envoi
du livret. Précisons que le règlement avait également été envoyé par mail aux conseillers ce
vendredi. Le règlement sur table intègre quelques légères ultimes adaptation à la marge.
Point n°18: Autorisation de signature des marchés d'acquisition de compteurs et de
système de radio relève pour la ville : suite à la CAO qui s’est réunie le 28 juin, le projet a été
complété. NY l'A
CAHORS
Point n°21: Refonte du Régime Indemnitaire pour mise en œuvre du RIFSEEP et
actualisation du Pacte de Solidarité : annexes sur table suite à des modifications :
- Cf. page 1 du PACTE,
- Cf. page 6 du RIFSEEP.
Changement de rapporteur: M. COLIN étant absent, M. BOUILLAGUET rapportera le point
n°18.
> Présence du Conseil municipal Enfants.
> Intervention de Stéphane CASTANG au sujet de la privatisation des aéroports de Paris.
Arrivée de Mme DUPLESSIS-KERGOMARD Elise et de M. TESTA Francesco à 19h15.
Présents : 27 Excusés : 8 Procuration(s) : 4
Arrivée de Mme BOUIX Catherine à 19h40.
Présents : 28 Excusés : 7 Procuration(s) : 4
PRESENTATION DE L’ORDRE DU JOUR
Décisions du Maire prises dans le cadre de la délégation générale donnée par le Conseil
municipal
Il n'y a pas de vote sur ce point.
FINANCES
1. Adoption de la décision modificative n°1 - budget annexe Location Locaux à Usage
Professionnels 2019
M. CASTANG et M. GRINFEDER votent contre.
Adopté à la majorité.
2. Adoption de la décision modificative n°2 - budget principal 2019
M. CASTANG s’abstient.
Adopté à l'unanimité. RO
CŒUR DE VILLE — DEVELOPPEMENT
3. Garantie d'emprunt Polygone — Résidence Frédéric Suisse
Adopté à l'unanimité.
4. Programme Action Cœur de Ville - Appel à projets national « Réinventons nos cœurs
de Ville » —- modalités de la procédure d’appel à projets local sur le site du Palais de
Via à Cahors
Adopté à l’unanimité.
5. Approbation du nouveau règlement de la Halle de Cahors
M. CASTANG s’abstient.
Adopté à l'unanimité.
Arrivée de Mme HAUDRY Sabine à 20h35
Présents : 29 Excusés : 6 Procuration(s) : 4
6. Ajustement de l’Autorisation de Programme / Crédits de Paiement - Aménagement
de l’espace public Bessières
M. GRINFEDER, M. TILLIE, M. CASTANG votent contre.
M. MAFFRE, Mme RIVIERE, Mme DIRAT s’abstiennent.
Adopté à la majorité.
VOIRIE
7. Aménagement de la rue Baudel — Participation financière de la ville de Cahors
Adopté à l'unanimité.
BÂTIMENTS
8. Amélioration énergétique des bâtiments - Remplacement des chaudières de l'Espace
Clément Marot - Convention de participation financière
Adopté à l’unanimité. ET l'A
RUE)
SOLIDARITES
9. Commission Communale pour l'Accessibilité des Personnes Handicapées (CCAPH) -
Rapport annuel
Il n'y a pas de vote sur ce point. Le Conseil municipal prend acte de la présentation du
rapport annuel.
FONCIER
10. Cession de parcelles appartenant à la commune de Cahors, situées Travers de
Reboye et cadastrées section AB n° 120 et 123
Adopté à l'unanimité.
11. Acquisition de la parcelle cadastrée section BP n° 215p en vue de l’élargissement de
la rue de la Poudrière
Adopté à l'unanimité.
12. Acquisition de la parcelle cadastrée section BP n° 216p en vue de l'élargissement de
la rue de la Poudrière
Adopté à l'unanimité.
ADMINISTRATION GENERALE
13. Protocole transactionnel entre l’Institut National de Recherches Archéologiques
Préventives (INRAP) et la Ville de Cahors — Fouilles archéologiques parking de l’Amphithéâtre
Adopté à l'unanimité.
14. Accord local de recomposition du Conseil communautaire du Grand Cahors pour le
mandat 2020-2026
M. MAFFRE, Mme RIVIERE, Mme DIRAT, M. GRINFEDER et M. CASTANG s’abstiennent.
Adopté à l'unanimité.
15. Domiciliation de la société SNC MAIGNEL dans les locaux commerciaux de la
Brasserie « La Comédie »
Adopté à l'unanimité.
or ES l'A
CAHORS
16. Marché public alloti d'assurances - Autorisation du lancement de la procédure,
autorisation de signature du marché
Adopté à l'unanimité.
MARCHES PUBLICS
17. Groupement de commande pour l'acquisition, l'installation, le paramétrage, la
formation et la maintenance d’un progiciel de Gestion Electronique de courrier et
documentaire entre la Ville de Cahors, la Communauté du Grand Cahors, le CCAS de
Cahors, le CIAS du Grand Cahors, l’EPIC Régie d’Equipements Culturels et le Syndicat
Mixte Ouvert de Cahors Sud — Constitution et Adhésion au groupement
Adopté à l'unanimité.
EAU
18. Autorisation de signature des marches d'acquisition de compteurs et système de
radio relève pour la ville
Adopté à l'unanimité.
DRH
19. Mise en place du télétravail
Adopté à l’unanimité.
20. Actualisation tableau des effectifs
Adopté à l'unanimité.
21. Refonte du Régime Indemnitaire pour mise en œuvre du RIFSEEP et actualisation du
Pacte de Solidarité
Adopté à l’unanimité.
CULTURE
22. Adhésion à l’Association Dynamo
Adopté à l'unanimité. CAHORS
23. Adhésion à l'Association Pyramid
Adopté à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.
Les délibérations du Conseil municipal et les documents annexés, sont consultables dans
leur intégralité au Secrétariat général de la Mairie.