Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cr 16 12 2019
Déliberation - cr 16 12 2019
Déliberation - cr 16 12 2019
Procès Verbal - pv 16 12 19
Déliberation - cr 15 12 2015
Déliberation - cr 17 09 2019
Déliberation - cr 12 04 2016
Déliberation - cr 13 12 2016
Déliberation - cr 12 07 2016
Déliberation - cr 18 12 2014
Déliberation - cr 16 12 2019
Document publié le Lundi 16 décembre 2019 par la commune de Cahors.
Lien du pdf (Déliberation - cr 16 12 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Institutions publiques,
CE
Affiché e
Ne — A le 19» Mairie
RO DE. 2079
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2019
Aujourd’hui, lundi seize décembre deux mille dix-neuf, le Conseil municipal s’est réuni à la
Mairie, sous la Présidence de Jean-Marc VAYSSOUZE-FAURE, Maire.
Etaient présents : M. VAYSSOUZE-FAURE Jean-Marc, M. SIMON Michel, Mme LOOCK Martine,
M. MUNTE Serge, M. BOUILLAGUET Vincent, M. COLIN Henri, Mme FAUBERT Françoise, Mme
BOYER Noëlle, Mme BONNET Catherine, M. COUPY Daniel, M. TULET André, Mme
LASFARGUES Geneviève, Mme MARTY Lucienne, M. DELPECH Bernard, Mme CHANUT-
STOEFFLER Sylvie, M. TESTA Francesco, Mme LENEVEU Hélène, M. ROUET Thibaut, Mme
BOUIX Catherine, Mme DIRAT Laurence, M. GRINFEDER Michel, M. TILLIE Christophe, M.
CASTANG Stéphane.
Etaient absents ou excusés : M. SAN JUAN Alain (procuration donnée à Mme BOYER Noëlle),
Mme LAGARDE Geneviève (procuration donnée à Mme BONNET Catherine), Mme BESSOU
Eveline (procuration donnée à Mme LASFARGUES Geneviève), Mme HAUDRY-ZUILI Sabine
(procuration donnée à Mme FAUBERT Françoise), Mme DUPLESSIS-KERGOMARD Elise, M.
GUIRAL Lionel (procuration donnée à M. MUNTE Serge), M. SINDOU Géraud (procuration
donnée à M. SIMON Michel), M. SENNAC Pierre-Louis, M. LAGARRIGUE Clément (procuration
donnée à M. BOUILLAGUET Vincent), M. MAFFRE Jean-Luc (retard — arrivé à 19h10), Mme
RIVIERE Brigitte (retard — arrivée à 19h10), M. DEBUISSON Guy.
Présents : 23 Excusés : 12 Procuration(s) : 7
Secrétaire de séance : M. ROUET Thibaut
o Point complémentaire : Ajustement des Autorisations de Programme / Crédits de
Paiement (AP/CP) : ce point est posé sur table.
o Projet n°23 : « Avenant n° 1 à la Convention tripartite entre Action Logement, la
Ville de Cahors et la Communauté d'agglomération du Grand Cahors - Action Cœur
de Ville » > ce point est retiré de l’ordre du jour.
PRESENTATION DE L’ORDRE DU JOUR
Décisions du Maire prises dans le cadre de la délégation générale donnée par le Conseil
municipal
Il n’y a pas de vote sur ce point. TE Re —
RE
Arrivée de M. MAFFRE et de Mme RIVIERE à 19h10.
Présents : 25 Excusés : 10 Procuration(s) : 7
URBANISME
1. 2ème débat sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) du
Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) du Grand Cahors
Le débat a eu lieu. Sont intervenus : M. SIMON Michel (rapporteur), M. TILLIE Christophe, M.
MAFFRE Jean-Luc, M. CASTANG Stéphane, M. GRINFEDER Michel, M. VAYSSOUZE-FAURE
Jean-Marc.
FINANCES
2. Adoption de la décision modificative n°2 - budget annexe Stationnement 2019
M. CASTANG vote contre
Mme DIRAT, M. MAFFRE, Mme RIVIERE, M. GRINFEDER s’abstiennent.
Adopté à la majorité.
3. Adoption de la décision modificative n°5 - budget principal 2019
M. CASTANG vote contre.
Mme DIRAT, M. MAFFRE, Mme RIVIERE, M. GRINFEDER s’abstiennent.
Adopté à la majorité.
4. Effacement de créances 2019 - budget principal Ville
Adopté à l’unanimité.
5. Admissions en non-valeur 2019 - budget principal Ville
Adopté à l’unanimité.
6. Création Autorisation de Programme / Crédit de Paiement - Palais de Via
Adopté à l'unanimité.
Point complémentaire : Ajustement des Autorisations de Programme / Crédits de
Paiement (AP/CP)
Adopté à l'unanimité.
| L 7
CRORES
7. Ouverture anticipée des crédits budgétaires 2020
Adopté à l'unanimité.
8. Validation du Rapport CLETC du 1er juillet 2019
M. CASTANG vote contre.
Adopté à la majorité.
9. Bilan des Actions entreprises suite aux recommandations reçues de la Chambre
Régionale des Comptes d’Occitanie
Le Conseil municipal prend acte du bilan des actions entreprises par la ville de Cahors à la suite
du rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes présenté en
Conseil municipal le 17 décembre 2018.
10. Modification de la Garantie d'emprunt INTEREGIONALE POLYGONE SOCIETE
ANONYME D’HLM
Adopté à l'unanimité.
11. Attribution de subventions aux associations et organismes publics 2019
M. Testa ne prend pas part au vote concernant l'association Musicarte.
Adopté à l'unanimité.
12. Attribution d’un acompte sur subventions aux associations pour 2020
M. TILLIE ne prend pas part au vote concernant la MJC, car membre de cette association.
Adopté à l'unanimité.
13. Attribution d’un acompte sur subventions 2020 au Centre Communal d'Action
Sociale (CCAS) de Cahors
Adopté à l'unanimité.
14. Durée d’amortissements des biens : Budget du Stationnement à compter 2020
Adopté à l'unanimité.
15. Durée d’amortissements des biens : Budget de la Ville et Budget Location de locaux
à usage professionnel à compter de 2020
Adopté à l'unanimité.
| Te
LRO
16. Tarifs publics locaux 2020
M. MAFFRE, Mme RIVIERE, Mme DIRAT, M. GRINFEDER s'abstiennent.
Adopté à l'unanimité.
17. Adoption de la décision modificative n°2 - budget annexe Eau 2019
M. CASTANG vote contre.
M. MAFFRE, Mme RIVIERE, Mme DIRAT, M. GRINFEDER s’abstiennent.
Adopté à la majorité.
18. Adoption de la décision modificative n°3 - budget annexe Assainissement 2019
M. CASTANG vote contre.
Mme DIRAT, M. MAFFRE, Mme RIVIERE, M. GRINFEDER s’abstiennent.
Adopté à la majorité.
19. Ventilation de l’encours de dette Eau et Assainissement
M. CASTANG vote contre.
Mme DIRAT, M. MAFFRE, Mme RIVIERE, M. GRINFEDER s’abstiennent.
Adopté à la majorité.
EAU
20. Validation du programme de l'Unité de Filtration de l’Eau (UFE) de Cahors
Adopté à l'unanimité.
21. Présentation du rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité du Service Public
d’Assainissement Non Collectif (SPANC) de la Communauté d'agglomération du
Grand Cahors
Le Conseil municipal prend acte du rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité du Service
Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) de la Communauté d'agglomération du Grand
Cahors.
22. Présentation du rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité de l'eau des Syndicats
de l'IFFERNET, de FRANCOULES et du QUERCY BLANC
Le Conseil municipal prend acte du rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité de l'eau des
Syndicats de l'IFFERNET, de FRANCOULES et du QUERCY BLANC.
a | VEN LR A
CAHORS
HABITAT ET RENOUVELLEMENT URBAIN
23. Avenant n° 1 à la Convention tripartite entre Action Logement, la Ville de Cahors et
la Communauté d'agglomération du Grand Cahors - Action Cœur de Ville
POINT RETIRE
24. Concession Publique d'Aménagement : Approbation du Compte Rendu Annuel du
concessionnaire à la Collectivité au 31/12/2018 et de l’avenant n°3 au traité de
concession
Mme DIRAT, M. MAFFRE, Mme RIVIERE, M. GRINFEDER s’abstiennent.
Adopté à l'unanimité.
25. Approbation de l’avenant n° 1 à la convention opérationnelle « Plaine du Pal » entre
la commune de Cahors, la Communauté d'agglomération du Grand Cahors et
l'Etablissement Public Foncier d’Occitanie (EPFO)
M. CASTANG s’abstient.
Adopté à l’unanimité.
26. Acquisition de la parcelle située 42 rue du Pont neuf - parcelle cadastrée section CE
n°99 d'une contenance de 107 m? environ
Adopté à l'unanimité.
27. Convention de partenariat « CAHORS vert l'avenir » entre la ville de Cahors et GRDF
M. CASTANG s’abstient.
Adopté à l’unanimité.
CULTURE ET TOURISME
28. Pilotage du réaménagement et gestion par la Ville de Cahors du Musée de la
Résistance, de la Déportation et de la Libération du Département du Lot
Adopté à l'unanimité.
29. Modification du tracé du bien patrimoine mondial de l'UNESCO n°868 « Chemins de
Saint-Jacques-de-Compostelle »
Adopté à l’unanimité. Er SR
CAHORS
ENFANCE
30. Dénomination d’une aire de jeux dans le quartier de Terre-Rouge: L'île des
aventuriers
Adopté à l'unanimité.
ADMINISTRATION GENERALE
31. Vente de la nacelle du théâtre
Adopté à l’unanimité.
32. Convention de prestations de services entre la ville de Cahors et le Centre Communal
d'Action Sociale de Cahors
Adopté à l’unanimité.
DRH
33. Modification du tableau des emplois suite à avancements de grade
Adopté à l’unanimité.
34. Emplois non-permanents — Création de postes dans le cadre d’un besoin saisonnier
ou d’un accroissement d'activité
Adopté à l'unanimité.
35. Recensement de la population 2020 : Création de postes d'agents recenseurs et
désignation d’un coordonnateur et d’un correspondant d'immeubles localisés
Mme DIRAT, M. MAFFRE, Mme RIVIERE s’abstiennent.
Adopté à l’unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h.
Les délibérations du Conseil municipal et les documents annexés, sont consultables dans
leur intégralité au Secrétariat général de la Mairie.