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Déliberation - cr 2 7 2019
Procès Verbal - pv 25 11 20151
Procès Verbal - pv 2 07 2019 1
Document publié le Mardi 2 juillet 2019 par la commune de Cahors.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2 07 2019 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
RS
GRR
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 2 JUILLET 2019
Aujourd’hui, mardi deux juillet deux mille dix-neuf, le Conseil municipal s’est réuni à la Mairie, sous
la Présidence de Jean-Marc VAYSSOUZE-FAURE, Maire.
Étaient présents: M. VAYSSOUZE-FAURE Jean-Marc, M. SIMON Michel, M. MUNTE Serge, M.
BOUILLAGUET Vincent, Mme FAUBERT Françoise, M. SAN JUAN Alain, Mme BOYER Noëlle, Mme
BONNET Catherine, M. COUPY Daniel, M. TULET André, Mme LAGARDE Geneviève, Mme
LASFARGUES Geneviève, Mme MARTY Lucienne, M. DELPECH Bernard, Mme CHANUT-STOEFFLER
Sylvie, Mme LENEVEU Hélène, M. GUIRAL Lionel, M. ROUET Thibaut, M. LAGARRIGUE Clément, Mme
DIRAT Laurence, M. MAFFRE Jean-Luc, Mme RIVIERE Brigitte, M. GRINFEDER Michel, M. TILLIE
Christophe, M. CASTANG Stéphane.
Étaient excusés : Mme LOOCK Martine (procuration Mme BONNET Catherine), M. COLIN Henri
(procuration M. VAYSSOUZE-FAURE Jean-Marc), Mme BESSOU Evelyne (procuration donnée à Mme
LASFARGUES Geneviève), M. TESTA Francesco (retard arrivé à 19h15), Mme HAUDRY-ZUILI Sabine
(retard arrivée à 20h35), Mme DUPLESSIS-KERGOMARD Elise (retard arrivée à 19h15), M. SINDOU
Géraud (procuration donnée à M. GUIRAL Lionel), Mme BOUIX Catherine (retard - arrivée à 19h40),
M. SENNAC Pierre-Louis, M. DEBUISSON Guy.
Présents : 25 Excusés : 10 Procuration(s) : 4
Secrétaire de séance : Clément LAGARRIGUE
Présence du Conseil municipal Enfants
Le Maire :
J'ai le plaisir d'inviter à nouveau le Conseil municipal Enfants. Ils étaient venus assister la dernière
fois au Conseil municipal et là, ils vont y participer au début puisqu'ils ont commencé à travailler et ils
vont nous interpeller. Je vais procéder à l'appel et après, je donnerai la parole au Maire du Conseil
municipal Enfants qui est à ma gauche.
Clément NONNENMACHER :
Bonjour. Le CM2, c'est notre dernière année à l’école primaire. Nous sommes les grands. En plus
d’être grands, être élu au Conseil municipal Enfants de la Ville de Cahors est une véritable chance. À
notre âge, essayer de comprendre les mots politique, République, Démocratie, Citoyenneté nous a
fait prendre conscience que c’est très important de s'engager dans notre société, d’être présents. Car pour être entendu, et compris, il faut participer. En novembre dernier, j'ai été élu au CME puis
j'ai eu la chance d’être élu Maire par mes camarades et je les remercie. Mon plus beau souvenir de
ce mandat restera la cérémonie commémorative du 8 mai. Ce jour-là, je me suis senti à la fois grand
1 et petit, tellement fier d’être Français et honoré de rendre ainsi hommage aux combattants qui se
sont battus pour sauver la France.
Tout au long de cette année, nous avons vécu tous ensemble une aventure géniale. Nous avons
découvert le fonctionnement de notre Ville et aussi celui de notre Région.
Merci à toute l’équipe et aux Élus, c’est une vraie et riche expérience, car vivre les choses, c’est bien
mieux pour comprendre. Je vais maintenant laisser la parole à mon adjointe, Maïna, qui va vous
présenter les sujets que nous voulons aborder ce soir.
Maïna GONZALEZ-GALLET :
Bonjour. Pour être élus au Conseil municipal Enfants, nous avons créé un programme de campagne
comprenant diverses propositions qui à nos yeux permettaient d'améliorer la Ville et la vie des
enfants au quotidien. Mais pendant notre mandat, nous n'avons pas travaillé uniquement sur nos
propositions. Pour prendre en compte la parole du plus grand nombre d'enfants, nous sommes allés
à la rencontre de nos camarades de classe dans toutes les écoles, toutes classes confondues et nous
avons recueilli leurs idées. Toutes leurs idées. Ensuite, nous les avons triées et réfléchies. Après de longs échanges, nous avons retenu 3 propositions. La première concerne les bâtiments scolaires. À deuxième la mobilité et la troisième l’égalité ou le vivre ensemble à l'école. J'en profite pour remercier les adultes qui nous ont accompagnés tout au long de l’année et nous ont fait découvrir le fonctionnement de la Ville et de la Mairie. Je vais donc laisser la parole à mes camarades qui vont vous expliquer plus en détail nos arguments.
Elissa CALLES :
Bonjour. Aujourd’hui, nous voulons attirer votre attention sur un sujet qui concerne les bâtiments
scolaires. En effet, nous avons constaté que certains bâtiments sont mal isolés. Cela entraîne une
consommation trop importante d'énergie. Quand l'isolation n’est pas bonne, c'est compliqué de
gérer la température : soit on a froid, soit on a chaud. Il faudrait donc envisager des travaux comme
faire les jointures des fenêtres, installer du double vitrage, etc. Il y a aussi un problème d'isolation
phonique. Par exemple, nous nous entendons de classe en classe. Nous avons également pu
constater que certaines écoles nécessitent des travaux de rénovation. Nous trouverions plus agréable de refaire la peinture. La classe est l’endroit où nous passons le plus de temps chaque jour. Alors, on aimerait y être à l’aise afin de bien travailler dans un environnement agréable. Nous vous remercions de votre écoute et espérons que vous prendrez en compte notre proposition pour améliorer le bien-être des enfants des écoles de Cahors. Merci.
Le Maire :
Merci. Il y a encore beaucoup de travail, mais Cathy BONNET va essayer d'expliquer aussi ce qui peut
être mis en place par la Ville.
Mme Catherine BONNET :
Alors, laissez-moi vous dire d’abord que vous êtes géniaux parce que, franchement, vos demandes
sont tellement réalistes, vous accordez tellement d'importance à l’environnement et à l’utilisation
des ressources que j'ai trouvé vraiment super intéressantes vos questions. Vous pointez en plus du
doigt ce que les grands disent et demandent tous les jours, c’est d’être mieux au travail. Donc comment fait-on pour décider des travaux dans les écoles ? Ce n'est pas bien compliqué, c'est un peu comme chez vos parents, dans votre maison, dans votre
appartement, nous avons des projets, eux aussi, mais nous avons un porte-monnaie qu'il faut
respecter et qu’on ne peut pas l’ouvrir tous les jours. Alors nous faisons un programme de travaux à
réaliser et puis lorsqu'on veut les faire, souvent, on a des choix difficiles à faire parce que l’on a des
normes et des règles qu'il faut respecter.
Si je prends par exemple les W.C PMR que nous devons mettre dans les écoles qui sont des W.C que
nous devons mettre et adapter à l'enfant qui ne peut pas se déplacer tout seul ou qui est obligé de se
déplacer en fauteuil roulant, il faut qu’on en mette dans toutes les écoles.
Ce n’était pas prévu lorsqu'on a commencé notre programme travaux. En matière de sécurité, il faut
qu'on occulte toutes les fenêtres qui donnent sur la rue pour vous protéger. C'est une demande de
mise en sécurité de l’école. Alors, ces films que nous mettons sur les vitres peuvent également
protéger du soleil, ce qui permet que de rafraîchir également la classe. Nous isolons les cantines
puisque c’est important également, le lieu de rencontre au moment des repas pour que vous soyez
bien. Les techniciens interviennent quand vous, vous n’êtes pas à l’école c’est-à-dire quand vous êtes
en vacances. Ils interviennent pour repeindre vos classes, ça s’est fait à Bégoux par exemple, comme
ça on rend des classes plus confortables et on essaie de les maintenir en état.
Je vais vous donner l’exemple du préau. Le préau est un bon moyen pour vous dire, ainsi qu’à vos
maîtres, qu’on ne joue pas au ballon sous le préau ! Parce que c’est comme dans la maison, on ne
joue pas avec le ballon dans la maison. Une petite histoire : le jour où vos parents sont allés voter
pour les élections européennes, sachez que ce jour-là, un agent d’astreinte a passé sa matinée à
essayer de repositionner les dalles de jeu à l’école Bénac parce qu’un garçon ou une fille a joué au
ballon sous le préau. Il y a également tous les locaux qu’on doit adapter à vos besoins.
L'informatisation des classes etc. Tout cela correspond à des travaux supplémentaires que l’on doit
faire par rapport à l’entretien courant. Alors, tous, grands et petits on a l'habitude de voir ce qui ne se fait pas, ce qui ne va pas, mais on ne regarde pas ce qui est fait et qui est bien fait. Vous avez quand même encore des bâtiments où on vous protège du froid, du vent, les toitures sont bonnes et puis par rapport à l'énergie, par rapport à ce que vous avez dit, la première question est assez intéressante. Alors on a mis en place un système un petit peu compliqué, le système de gestion des bâtiments, la GTB. La GTB, c’est le gros cerveau des bâtiments. C’est celui qui va analyser et nous donner l'information sur un dysfonctionnement. Telle classe n’a pas assez chaud, tel bâtiment a trop chaud et on va pouvoir, justement, un peu comme votre cerveau quand vous avez mal, il vous dit : j'ai mal, qu'est-ce que je peux faire ? Eh bien ce système-là va pouvoir nous orienter pour améliorer le chauffage dans les classes.
Alors moi, je voudrais tout simplement vous dire merci, merci d’avoir posé toutes ces questions, ça
va me permettre de demander à mon Maire un budget supplémentaire et beaucoup plus conséquent
pour faire les travaux dont vous avez parlé et qu’on n'arrive pas encore à faire parce qu’on a
énormément de normes tous les jours qui nous obligent à faire des choses qu’on n’avait pas prévues.
J'espère que mon Maire a bien entendu mon message.
Le Maire :
Toujours quand il vient des enfants, en plus ! Merci. Nous avions ensuite une question sur les
mobilités.
Quentin MIKOLAJCZAK :
Bonjour. Nous souhaiterions installer plus de garages à vélos dans la Ville. Voici nos arguments pour
vous convaincre de financer ce projet. Nous pensons qu’il serait intéressant de rajouter des garages à
3 vélos devant les bâtiments publics, les écoles ou les bureaux par exemple, mais aussi devant certains
commerces où encore devant les arrêts de bus pour que les enfants fassent le trajet de leur maison à
l'arrêt de bus en vélo, puis prennent les transports en commun. Cela permettrait de réduire les
émissions de CO? et de réduire la consommation des énergies fossiles. De plus, le vélo permet de se
déplacer plus rapidement et offre une meilleure forme physique à son utilisateur. Le vélo est moins
cher que la voiture, donc plus de personnes peuvent l'utiliser. Mais comme il n’y a pas de garages à
vélo en Ville, les personnes ne l'utilisent pas ou trop peu.
Avec notre proposition, plus de personnes pourraient être intéressées par le vélo et s’il y avait des
garages à vélo devant les écoles, plus d'élèves seraient intéressés pour se rendre à vélo devant les
écoles. Merci.
M. Serge MUNTE :
Je pense qu’en plus on va le faire à deux voies sur une première partie et je pense que Monsieur le
Maire vous parlera d’un projet qui nous est cher mais aussi, à beaucoup de monde dans le
Département, il s’agit de la future voie verte qui, j'espère, verra le jour d'ici peu.
Donc, vous parlez de la mobilité, c’est un vaste sujet, la mobilité, mais un sujet très important, on le
voit en ce moment avec les températures depuis une dizaine de jours; vous parlez des garages à
vélos, moi je dirais des garages à vélos et peut-être bientôt des trottinettes parce qu'on ne les voit
pas trop encore dans notre commune mais quand vous allez dans des villes un peu plus importantes,
je pense qu’en nombre de trottinettes ou de vélos, ça devient iso, je dirais. Donc, pour le moment, il
y a 3 garages à vélos ; je vous rappelle qu’ils sont installés sur 3 parkings de délestage devant la gare,
aux Chartreux et à l’Archipel et au départ, ces garages à vélos, on les a positionnés sur ces sites parce
qu’on estimait que les personnes qui venaient de l’extérieur et qui ne bénéficient pas des transports
en commun, des bus Évidence, qui vont être gratuits à la fin de l’année pour tout le monde (ils sont
déjà gratuits pour les enfants), pour que les personnes donc qui veulent faire l'effort, dès qu’elles
rentrent dans la Ville, de prendre un moyen de locomotion non polluant, puissent le faire en toute
sécurité pour leur matériel.
Donc on arrive devant le garage à vélos, on pose sa voiture et avec un badge qui est donné par la
Municipalité avec une contrepartie de 20€ (c’est 20 € par an), sauf pour les étudiants et pour les
personnes qui ne travaillent pas pour qui c'est gratuit, on peut donc prendre son vélo et faire ses
courses ou aller travailler et le soir, dans le sens inverse, on repose le vélo qui est en sécurité toute la
nuit ou toute la journée et on reprend son véhicule pour rentrer à son domicile.
En ville c’est un peu plus difficile pour implanter des garages à vélos; on essaie donc chaque fois
qu'on refait la voirie, de mettre ce qu’on appelle des racks à vélos, qui sont moins sécurisés mais qui
permettent, devant les écoles et les collèges, mais qui permettent d'attacher son vélo pour le
sécuriser. Il est moins sécurisé que dans les garages à vélos, mais c'est toujours un avantage.
Après, quand on a posé sa voiture pour prendre son vélo, il faut avoir des pistes cyclables sécurisées.
En ville, on a aussi des endroits partagés. Vous savez que la plupart des rues dans l’hyper centre de
Cahors sont partagées. Le piéton est prioritaire sur le vélo, le vélo est prioritaire sur la voiture. Il faut
respecter bien sûr les piétons puisque là aussi on est dans une ville contrainte c’est très difficile ; bien
sûr, on ne peut pas élargir les routes pour faire des pistes sécurisées de vélo, donc on essaie dans des
voies partagées. Voilà ce que je peux vous dire. Dans l’avenir, on essaiera, quand c’est possible parce
que là aussi, implanter un garage à vélos, c'est compliqué car sur un trottoir, il faut que le piéton
puisse passer, que certains vélos puissent passer, mais il y des normes de sécurité pour les personnes à mobilité réduite, etc. donc il faut faire cohabiter tout ce petit monde mais parfois, les trottoirs à Cahors sont très étroits donc on essaiera dans l'avenir même si je crois que là aussi et je me tourne
4 vers Monsieur le Maire, il y a une question de financements mais sur ces problématiques de mobilité,
les financements, on peut les trouver. Donc dans l'avenir, on réfléchira et on implantera le plus possible ces garages pour permettre une mise en sécurité vos moyens de locomotion.
Le Maire :
Cela fait du bien de voir que le Conseil municipal enfants fait souvent remonter des problématiques environnementales, de nouvelles mobilités, de respect de l’environnement, la question énergétique des bâtiments etc.
On dit souvent que la prise de conscience de ces phénomènes viendra des enfants et on le voit aussi
dans l'actualité, vous êtes nombreux à vous mobiliser et vous le prouvez encore chaque jour. Sur la
question des mobilités, tout a été pensé pour la voiture. Donc, c'est toujours difficile pour les villes
de s'adapter dans un contexte où les évolutions vont à une vitesse qu’on n’a jamais vue. Sur la
question des trottinettes, Serge MUNTE l’évoquait, il y a un an, un an et demi, personne n’en parlait.
Vous avez aujourd’hui des villes qui sont obligées de stopper l’utilisation des trottinettes parce
qu'elles ne sont pas préparées à cet usage intensif et va aller encore plus vite demain, c’est une
certitude. Donc la responsabilité que nous allons avoir nous, les élus, c’est de nous adapter à ces
évolutions, mais avec des mises en place qui sont parfois un peu compliquées. La rue a été pensée
pour les vélos, elle n’a souvent pas été pensée pour ceux qui déambulent à pied et ceux qui viennent
avec des vélos. On a, notamment dans le centre Ancien, développé les espaces partagés. Mais pour
que cela fonctionne, il faut aussi que chacun comprenne bien que l’un est prioritaire sur l’autre et
c’est vrai qu’il faut souvent faire évoluer les consciences.
Et puis il y a des endroits où ce n’est pas très possible donc il faut arbitrer entre les 1,40 m que
nécessite le trottoir pour laisser passer les piétons et puis la voiture. Il faudra peut-être d’ailleurs
arbitrer entre la voiture et les vélos certainement demain; on a testé aussi parfois la possibilité,
lorsque nous avions des rues à sens unique, d'utiliser le vélo dans l’autre sens. C’est quelque chose
qui avait été testé notamment Quai Lagrive, je pense à ça. Ce qui est sûr, c'est qu'il faudra travailler
vite, s'adapter assez rapidement et être certainement très innovants parce que la mobilité est
surtout l’un des plus grands enjeux de demain donc je suis content que vous puissiez nous aider à y
participer. C’est vrai qu’on a aussi cité ce projet de Voie Verte qui nous semble important, qui
permet, pour entretenir l'emprise de l’ancienne voie de chemin de fer Cahors-Capdenac, de la remettre à disposition des vélos parce que ça nous semble le plus facile et le plus pertinent et ainsi, de développer des espaces qui pourraient permettre à la fois d'améliorer la mobilité entre les quartiers excentrés et le centre de la Ville mais aussi de pouvoir offrir sur le Territoire, des espaces de balades en vélos ou autres qui puissent donner un angle de vue tout particulier sur notre beau patrimoine bâti et paysager.
Yaël BEAURAIN :
Bonjour. Nous pensons nécessaire de parler du manque de respect entre les élèves au sein des
écoles. En effet, nous avons constaté que cela a de graves conséquences sur les enfants. Il est cruel
de se moquer des personnes et cela peut entraîner du harcèlement.
Joanne LAMARTINIERE :
Souvent, les jeunes qui agissent ainsi ne se rendent pas compte de l'incidence de leurs actes. Certains
enfants victimes de ces comportements peuvent tomber dans une boucle infernale de violence et
dans la dépression. Lison DECHARME :
Ce sujet est très important pour le bien-être des enfants et les résultats de l'enquête de l'UNICEF
présentés le 6 juillet 2019 montrent bien que la (inaudible)..
Nathan GARDERES :
Le CM1 propose de mettre en place des ateliers au sein des écoles afin de sensibiliser les gens à ces
problèmes de manque de respect et de harcèlement. Peut-être pourrions-nous aussi envisager une
campagne de sensibilisation et d’information par le biais d’une affiche collée dans les écoles. Merci.
Le Maire :
C'est un sujet d'ordre plus général. Évidemment, la Collectivité n’est pas seule à pouvoir intervenir
sur ces difficultés. Ce qui est déjà important, c’est qu’il y a une prise de conscience. Ça n’a pas été le
cas pendant de nombreuses années et effectivement, lorsqu'un élève est stigmatisé, pointé du doigt,
harcelé, ce sont des vies qui peuvent basculer du mauvais côté et il est important que chacun ait bien
conscience de ces difficultés et qu’on puisse tâcher d'y répondre. Les élus vont vous y aider. Il y a des
associations aussi qui sont en capacité de le faire. Mais la réponse, c’est aussi vous qui l’avez.
C'est aussi vous qui avez cette responsabilité de favoriser le vivre ensemble, de favoriser le dialogue, la tolérance et l’idée d'organiser des ateliers me paraît une très, très bonne réponse; évidemment que l’on vous accompagnera sur ce projet, à la fois en mettant à disposition toutes les salles nécessaires et en mettant du personnel pour pouvoir vous accompagner dans cette démarche. Mais c'est très important qu’il y ait une prise de conscience de ces drames qui parfois peuvent se jouer parce qu’on ne les a pas anticipés ou qu’on ne les a pas signalés. Et vous avez un rôle très important parce que le vivre ensemble, c’est vous qui le vivez au quotidien. Merci en tout cas pour toutes ces
interpellations.
Il reste à travailler, donc les élus qui travaillent plus particulièrement au Conseil municipal enfants
comme Hélène LENEVEU que je remercie de son investissement, Bernard DELPECH et puis tous ceux qui ont été interpellés, vont se mobiliser. Je veux aussi remercier évidemment les personnes de la Ville qui vous accompagnent, Fred DELMAS notamment et Mathilde FILLON qui était service civique, qui a pris à bras le corps ce Conseil municipal Enfants et qui a beaucoup travaillé, donc je veux la
remercier.
Je remercie aussi les parents qui les amènent régulièrement, dont beaucoup sont encore là ce soir et
qui leur permettent de vivre cet exercice de citoyenneté qui me paraît fondamental dans le contexte
actuel. En tout cas, on est fiers de pouvoir accompagner ce Conseil municipal Enfants et j'espère
qu’on va pouvoir continuer longtemps ce travail.
On continue avec le Conseil municipal, vous restez un peu c’est bien que vous puissiez vivre aussi un
peu le déroulé du Conseil municipal.
Donc après avoir fait l'appel, je désigne en général un secrétaire de séance et la tradition veut ce que
soit le plus jeune, le benjamin de l’Assemblée, c’est donc Clément LAGARIGUE, qui sera le secrétaire
de séance. Il y a parfois entre les projets de délibérations qui ont été envoyés il y a quelques jours à
l'ensemble des Conseilleurs quelques modifications et donc les délibérations sont modifiées et à nouveau posées sur table. Il y en a encore aujourd’hui : PROJETS MODIFIÉS/COMPLÉTÉS SUR TABLE :
Point N°2 : Adoption de la décision modificative n° 2 — budget principal 2019 : projet sur table suite
à une erreur dans le sens de l'écriture du virement de section pour les comptes 021 (toujours en
recettes d'investissement) et 023 (toujours en dépense de fonctionnement); cela ne change rien à
l'équilibre général.
Point N°5: Approbation du nouveau règlement de la Halle de Cahors: nouveau règlement sur
table, en effet seule la note de synthèse avait été annexée au projet au moment de l'envoi du livret.
Précisons que le règlement avait également été envoyé par mail aux conseillers ce vendredi. Le
règlement sur table intègre quelques légères ultimes adaptations à la marge.
Point n° 18: Autorisation de signature des marchés d'acquisition de compteurs et de système de
radio relève pour la ville : suite à la CAO qui s’est réunie le 28 juin, le projet a été complété.
Point n° 21 : Refonte du Régime Indemnitaire pour mise en œuvre du RIFSEEP et actualisation du
Pacte de Solidarité : annexes sur table suite à des modifications :
- Cf. page 1 du PACTE,
- Cf. page 6 du RIFSEEP.
Changement de rapporteur : M. COLIN étant absent, M. BOUILLAGUET rapportera le point n° 18.
Le Maire :
Alors, avant d'entamer l’ensemble des délibérations, il y avait des interpellations d'ordre un peu plus
général. Donc Stéphane CASTANG avait demandé à pouvoir intervenir sur 2 sujets, je lui laisse la
parole.
M. Stéphane CASTANG :
Oui, merci Monsieur le Maire, donc c'est effectivement sur 2 sujets, un malheureusement très local et
un national, donc je vais commencer par l'actualité récente d’un ami qui était d'actualité, excusez-
moi, le terme est déplacé, mais je suis un petit peu ému de prendre la parole pour Jacquot. Donc je
vais plutôt lire la déclaration. C'est avec une grande tristesse, mais très simplement, à son image, que
je souhaite adresser, tant personnellement, qu’au nom de l’ensemble du Conseil municipal un au
revoir à Jaco MARTRES décédé ce dimanche 30 juin 2019 après des années de lutte inégale contre
une sale maladie. Jacquot, fervent ambassadeur de la musique traditionnelle occitane, reconnu par
ses pairs, a enseigné avec passion jusqu’à son départ à la retraite le violon Trad au sein de l’école de
musique Philippe GAUBERT de Cahors. Il fut également pendant de très nombreuses années membre
de l’association AMTPQ donc Association pour les Musiques de Tradition Populaire en Quercy. Une
pensée et tout notre soutien à Édith, sa compagne.
Le Maire :
Merci. C'est vrai qu’il est bien parfois de rendre hommage à ceux qui ont beaucoup donné pour la
collectivité et évidemment, c’est l’ensemble du Conseil municipal qui s'associe à cet hommage. C'était
quelqu'un de très impliqué et d’une très, très grande culture sur les musiques traditionnelles, mais
pas seulement.
M. Stéphane CASTANG :
L'enchaînement n'est pas simple, mais je passe au second sujet qui concerne le référendum par
rapport à la privatisation d'Aéroports de Paris. Depuis le 1er juin, tout le monde a entendu parler de
ce dossier, chaque citoyen inscrit sur les listes électorales peut se positionner en faveur de la mise en
place de la procédure de Référendum d'initiative Partagée sur la question de la cession d’ADP,
7 Aéroports De Paris. La campagne s’achèvera en mars 2020 et à ce jour, le compteur atteint environ
480 000 soutiens validés, soit environ 10 % des signatures nécessaires. Au nom d’ACHD, je souhaite
faire lecture de la motion suivante :
« Ce mardi 2 juillet 2019, ACHD déclare soutenir pleinement le processus de référendum d'initiative
Partagée engagé par 267 Parlementaires de tous bords confondus contre la privatisation des
Aéroports de Paris. Par-delà les divergences politiques, ACHD souhaite alerter sur le caractère
stratégiquement dangereux et économiquement néfaste de la cession de ces infrastructures d'État tel
le scandale de la vente à la découpe du réseau autoroutier français décidé en 2005 qui a conduit à
une hausse inconsidérée des tarifs subis par les automobilistes sans amélioration du service rendu
excepté pour les actionnaires des sociétés d’autoroutes qui ont perçu 26 milliards depuis 2017. »
Fin du texte et je rajoute que la Ville pourrait par exemple mener des actions visant à inciter ses
Concitoyens à prendre part au débat. Sans évidemment nécessairement prendre position. Mais
prendre part au débat.
M. Bernard DELPECH :
Tout d'abord, je voulais dire que je m’associe à votre peine, bien sûr, ici qui touche toute la collectivité
et tout le Conseil.
Sur le deuxième point, même si vous avez évoqué la question de motion, c'est Un sujet qui intéresse
tout le monde et tous les citoyens, je pense qu’à titre personnel et à titre militant d'autant plus que le
parti politique auquel j’appartiens est à l'initiative de ce référendum d'initiative partagée, je voulais
rappeler, je sais en tout cas que je le signerai et qu’à titre aussi d’Élu de Cahors, je soulignerai aussi
l'importance de défendre ce bien commun auquel vous avez fait référence, la privatisation des
Aéroports de Paris et puis je voulais rappeler aussi à quel point ce bien commun est un levier
stratégique en termes de développement économique et de notre activité, on ne peut pas le laisser
s'échapper comme ça dans le Privé.
D'autant plus que dans la région, nous avons l'exemple de la privatisation de l'Aéroport de Toulouse
qui nous a aussi également marqués et dans la foulée de cette déclaration , enfin de la vôtre et de la
mienne, je voulais rappeler que je fais une totale confiance aux citoyens cadurciens pour s'emparer
de cette question et qu’à titre de militant aussi je participerai à l'information et à essayer de
m'employer à arriver à atteindre les 10% du corps électoral c'est-à-dire, je crois, 4,7 millions
d’électeurs. Merci de votre attention.
M. Christophe TILLIE :
Oui, bien évidemment, moi je m'associe à cette motion, à ce débat à Cahors à Gauche on est aussi
contre le départ dans le privé des Services Publics en partie puisque l'Aéroport de Paris est en partie
public. Donc si c’est privatisé, on va avoir les mêmes problèmes que pour les autoroutes.
Effectivement, Bernard l’a rappelé, l'Aéroport de Toulouse, ça s'est mal passé, je rappelle quand
même que c'est à l’époque Monsieur MACRON qui était Ministre de l'Économie qui avait incité à privatiser en partie cet aéroport : on voit le résultat actuellement ! Donc si ça part comme ça pour
Aéroports de Paris, on peut se soucier du reste des services publics qui risquent de partir encore dans
le privé. Merci.
Le Maire :
Alors on n’a pas l'habitude de voter des motions sur des sujets nationaux. En général, elles sont
toujours sur des sujets locaux et le Maire que je suis en Conseil municipal ne s'exprime pas sur ces
questions plus nationales, mais vous vous doutez que je le ferai à d’autres occasions compte tenu de
ma sensibilité.
Arrivée de Mme DUPLESSIS-KERGOMARD Élise et de M. TESTA Francesco à 19h15.
Présents : 27 Excusés : 8 Procuration(s) : 4
| Arrivée de Mme BOUIX Catherine à 19h40. Présents : 28 Excusés : 7 Procuration(s) : 4
ORDRE DU JOUR
Décisions du Maire prises dans le cadre de la délégation générale donnée par le Conseil municipal
M. Stéphane CASTANG :
Sur la décision 2019-226, je n'ai malheureusement pas noté la page, mais on le retrouvera facilement,
on semble découvrir maintenant que la construction du complexe cinématographique et les travaux
liés aux espaces publics environnants sont concomitants, ce qui engendre une mission
complémentaire d'organisation. Ce surcoût aurait probablement pu être anticipé dès e départ et la
question d’ailleurs qui touche aussi une seconde décision du Maire que je voudrais citer, la 2019-247,
c'est de savoir si ce montant-là va venir en supplément par rapport à l'enveloppe puisque ce n'était
visiblement pas prévu.
Donc la deuxième décision que je voulais citer, c'était le 2019-247 au sujet du déplacement des candélabres de la place de Gaulle pour 4 970 € HIT. pour la tenue du Cahors Blues Festival. On peut l’imputer à cette manifestation, mais elle est à comptabiliser sur le projet cinéma puisque sans complexe cinématographique, pas de déplacement des candélabres, comme pour l'aménagement des espaces publics évoqués à l'instant.
M. Michel SIMON :
Pour le 1° élément, Monsieur CASTANG, effectivement, c'était programmé, donc ce n’est pas un
surcoût, c'est une organisation compte-tenu, comme vous le savez, il y a 2 maîtres d'ouvrage sur le projet, un pour la coque froide, l’autre pour l'aménagement intérieur et qui plus est, se rajoutent pour la Collectivité les aménagements extérieurs.
Donc globalement, ces sommes étaient prévues dans le montage financier global, mais elles arrivent
successivement et doivent faire l’objet d’avenants complémentaires au fur et à mesure.
M. Christophe TILLIE :
Je voudrais revenir sur une décision qui ne passe pas ne délibération, c'est sur la réduction des tarifs
de la cantine scolaire. Je reconnais qu'il y a un gros effort de fait de la part de la Collectivité puisqu'on
va passer d’un tarif de 3,40 à 1,20 sur le tarif le plus bas, mais je me posais la question: le
gouvernement proposait, Monsieur MACRON proposait de faire la cantine à 1€. Alors, est-ce que
c'est vraiment un effet d'annonce puisqu'en fait on sait très bien que ce tarif à 1€, c’est
essentiellement pour les Collectivités qui n’ont pas déjà de tarifs sociaux ? Nous, notre tarif il est à
1,20. Alors on ne va pas faire de suivisme évidemment, on ne va pas faire comme le préconise le
Gouvernement, moi je proposais qu'on fasse un peu moins. Qu'on passe à 0,80. Il s’agit, en fait, dans
cette tranche-là, de 1% des enfants qui mangent à la cantine. 1%, ça représente très peu d'enfants
sur les 1 405, je crois, globalement, on aurait pu faire un peu moins que 1 € pour les faire profiter de
la cantine et je suis sûr que même ça aurait certainement amené d’autres enfants à pourvoir
bénéficier de cette cantine scolaire. Merci.
M. Stéphane CASTANG :
Excusez-moi, mais du coup, l'intervention de Christophe TILLIE m'a fait relire mes notes et j'ai aussi
une question sur 2 autres décisions du Maire qui ont peut-être trait à Cahors Plage, mais justement je
voudrais en avoir l'assurance, c'est la 2019-279, donc: « de conclure le marché d'aménagement d’un
espace de baignade et de détente sur les berges du lot. » pour un montant de plus de 51 000 €.
Puis la 2019-235 : « de conclure le marché « Expertise d’un ponton piscine » pour 4 000 € HT. Si ce
n'est pas explicitement écrit, c'est que ce n’est pas lié à Cahors Plage, mais je voudrais en avoir
l'assurance. Voilà. Merci. M. Vincent BOUILLAGUET :
Pour l'expertise, les 4000 €, c’est par rapport au ponton, à la plateforme de baignade qui est un
élément considéré comme navigable et c'est la Préfecture qui nous a demandé de faire une expertise
pour donner un certificat de navigation à ce ponton.
M. Stéphane CASTANG : inaudible
M. Vincent BOUILLAGUET :
Oui, c'est Cahors Plage, tout à fait. C'est le ponton de la plateforme de baignade de Cahors Plage.
S'agissant des 50 000 € que vous évoquez sur l'aménagement, c'est également Cahors plage, c'est le
montant annuel; chaque année c'est à peu près pareil pour la prestation qui est réalisée pour
amener le sable et l’'aménager sur le site.
Le Maire :
Sur la tarification des cantines, je voudrais rappeler que cette commune peut être fière d'avoir mis en
place plusieurs tarifs sociaux.
Il nous est apparu qu'il fallait faire un effort supplémentaire dans le contexte actuel de difficultés
pour certains, notamment pour les plus fragiles, c'est donc un effort de la Collectivité dans un
contexte qui n’est pas simple, avec les ressources qui sont les nôtres et puis de notre volonté
d’inverser la tendance de la fiscalité positivement pour les contribuables, cela fait partie aussi des
mesures de pouvoir d'achat.
Je rappelle que contrairement à beaucoup de communes, nous avons gardé la gratuité des garderies :
elles sont totalement gratuites et donc on peut toujours aller plus loin mais je souhaiterais
simplement que ceux qui font des annonces qui vont dans le bon sens afin de réduire la participation des familles au coût des cantines, nous amènent le financement qui nous permettrait de le faire puisque nous ne sommes absolument pas concernés par le tarif à 1€. En général, quand je prends des mesures et que je les annonce, c'est moi qui les finance. Donc si d'aventure nous avions des aides supplémentaires, une DGF qui serait moins contrainte qu'elle ne l'est aujourd’hui, on pourrait toujours aller plus loin, mais dans ce contexte, je veux saluer l'effort qui est fait par la Collectivité.
M. Christophe TILLIE :
Si vous le permettez Monsieur le Maire, j'aimerais bien préciser quand même que ce tarif concerne
1% des élèves mangeant à la cantine. 1%, ça représente, de mémoire je ne me souviens plus, on l'a
vu en Commission, environ 900 €. On peut faire un effort supplémentaire ce n’est pas une énorme
somme.
Le Maire :
Non, mais c'est déjà un effort et puis il y a une symbolique : rien n'est jamais gratuit, il y a toujours un
coût et je pense qu’à 1,20 €, ça fait partie d’une contribution qui doit être aussi celle des familles à la
restauration. Mais nous sommes, vous le savez aussi, extrêmement attentifs aux familles qui ne
peuvent pas payer la cantine. Il y a des procédures sociales d'accompagnement, nous y sommes très
attachés donc cette fibre-là, nous l’avons et nous continuerons à l’entretenir.
M. Francesco TESTA :
Juste une petite précision sur le coût. Premier point, il faut savoir que la cuisine centrale revend le
repas 4 € à chaque collectivité du Grand Cahors. Le coût réel est bien au-dessus de 4 €. Ce qu'il faut
savoir, c'est que derrière cet argent-là, il y a aussi la juste rémunération des producteurs locaux, des
agriculteurs. Ce qui est quand même, quelque part, une reconnaissance du travail accompli. Le
deuxième point, c'est que grosso modo, il y a 1 200 repas/jour ici, ce qui représente 168 000 repas à
l’année. Donc je vous ai dit que c'était 4 €. Si l’État devait compenser les 3 € pour mettre le repas à
10 1€, le calcul est simple, ça représenterait un peu plus de 500 000 €. Donc on attend la fameuse
subvention de 500 000 £ et je pense qu'on pourra l’appliquer après.
Il n'y a pas de vote sur ce point.
FINANCES
1. Adoption de la décision modificative n°1-— budget annexe Location Locaux Usage
Professionnels 2019
M. Vincent BOUILLAGUET :
Il s'agit de deux délibérations un peu techniques, notamment la première qui n’a pas d’incidence
budgétaire. Il s'agit pour le complexe cinématographique, de régulariser les avances forfaitaires qui
sont données aux entreprises titulaires des marchés. Les entreprises qui sont titulaires des marchés
ont droit, avant même de commencer les travaux, à des avances forfaitaires du fait de la
réglementation. Donc, on leur fait des avances et au fur et à mesure de l'avancement des travaux, en
fonction d'un pourcentage, en général, c'est entre 65 et 80 % de l'avancement des travaux, au cas
d'espèce, je crois que c'est 65 %, ces avances, font l'objet d’une résorption qui donne lieu à des
écritures neutralisées puisque vous voyez qu’elles sont autant en dépenses qu’en recettes et donc, à
somme finale nulle. Mais il faut cependant en délibérer bien qu'il n’y a aucune incidence budgétaire
sur l'opération. Je vous propose d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte
consécutif à cette délibération et d'adopter donc cette Décision Modificative numéro 1.
M. Stéphane CASTANG :
Oui, cela va sans dire, mais bon, ayant voté contre le budget primitif, je ne vais pas voter pour la
décision modificative.
M. CASTANG et M. GRINFEDER votent contre.
Adopté à la majorité.
2. Adoption de la décision modificative n° 2 — budget principal 2019
M. Vincent BOUILLAGUET :
Cette Décision Modificative, on en a un peu l'habitude, a la particularité finalement, d'être négative
puisqu'on réduit le budget. Vous voyez qu'en dépenses d’investissements on est à — 70 000€ alors
qu'en opérations d'ordre, on est à somme nulle, à zéro ; il s’agit uniquement en investissement des opérations d'amortissement. Donc vous retrouvez 150 000 € en moins, en plus, en dépenses, en recettes, ça s’annule. Par contre, pourquoi y a-t-il une baisse sensible de 70 000 € sur les opérations réelles ?
Parce que vous savez comment on fonctionne, chaque année on inscrit les dépenses prévues au
budget et en face, dans l'attente des subventions à recevoir, on met comme recette, l'emprunt. Cet
emprunt qui est budgétisé, on le diminue au fur et à mesure de la notification des subventions. Là, au
cas d'espèce, il y a des subventions de l’État SPIL, c’est le Soutien Public à l’Investissement Local, qui
participe de subventions pour les Halles à hauteur de 340 000€, donc dans la mesure où on a
notification de cette subvention, on déduit d'autant le recours à l'emprunt de 340 000 £ et d’ailleurs
on le réduit de 90 000 € de plus, donc pour porter à 420 000 enfin en réalité parce qu’il y a une diminution d’une opération d'investissement sur la place Saint-Priest. Voilà la raison de cette réduction budgétaire, le reste étant des ajustements à somme nulle.
M. Jean Luc MAFFRE :
Oui, ça ne nous arrive pas souvent, mais là, on votera des 2 mains cette délibération puisqu'il s’agit
d’une réduction d'emprunt et au passage, ça me fait plaisir de constater qu'il peut y avoir des
11 communications entre la section de fonctionnement et la section d'investissement puisque grâce à
cette arrivée de subvention, comme vous l'avez dit, on va emprunter moins si j'ai bien compris. Donc
on votera pour en notant que c’est bien possible de temps en temps.
M. CASTANG s'abstient.
Adopté à l’unanimité.
CŒUR DE VILLE — DÉVELOPPEMENT
3. Garantie d'emprunt Polygone — Résidence Frédéric Suisse
M. Michel SIMON :
L'ancien bâtiment Foyer des Jeunes Travailleurs de la rue Frédéric Suisse avait été vendu par nos
prédécesseurs à la société Polygone. Faute de projet de leur propre initiative, l’évolution des filières
universitaires sur la Ville nous a amené à leur proposer d'y réaliser une résidence de 40 logements
étudiants, tous occupés à ce jour depuis la mise en service il y a déjà un petit peu plus d’un an.
Certains locaux avaient été préréservés pour des fonctions collectives, associant la vie étudiante et le
développement économique. Cette option s’est concrétisée par la création d’une pépinière de centre-
ville, tiers lieu, ce genre de lieu de développement participatif dans des locaux qui représentent
environ 240 m? au rez-de-chaussée et au premier étage du bâtiment.
Pour le financement de ce projet, Polygone a fait appel à un emprunt du Crédit Coopératif et la
délibération qui vous est proposée concerne une quote-part de garantie d'emprunt complémentaire
à celle qui a déjà été autorisée par le Grand Cahors, la répartition étant à 50/50. Je vous propose
donc d'accorder cette garantie d'emprunt suivant la formulation décrite et détaillée dans la
délibération.
M. Christophe TILLIE :
Moi, je m'étonne un peu sur le taux d'emprunt, qui est à 2%. || me semble qu'on peut trouver à
l'heure des emprunts à des taux moins élevés mais bon, dans la mesure où c'est Polygone qui
emprunte, ça ne nous regarde pas vraiment.
M. Michel SIMON :
Exactement.
Le Maire :
Je veux saluer vraiment ce projet. On était sur un bâtiment abandonné, un bâtiment emblématique
avec un fort enjeu patrimonial et de pouvoir à la fois, relancer du logement étudiant et ouvrir à
l'économie des espaces qui ont permettre à certains entrepreneurs de pouvoir se développer, je
pense que c'est déjà une belle réussite et qu'elle est assez symbolique de la stratégie que nous avons
mise en œuvre dans cette Ville de reconquête de notre Cœur d'Agglomération et de développement
économique.
Adopté à l'unanimité.
4. Programme Action Cœur de Ville- Appel à projets national « Réinventons nos cœurs de
Ville »— modalités de la procédure d'appel à projets local sur le site du Palais de Via à
Cahors
M. Michel SIMON :
La reconquête de la centralité cadurcienne avance inexorablement au fil des projets, des conventions
partenariales et des appels à projets. Ainsi, après l'engagement stratégique du projet urbain en 2009
en engageant la révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé, le
développement opérationnel Cœur d'Agglo en 2014, la reconnaissance d'Action Cœur de Ville le
12 13 juillet 2018 et le déploiement de nombreux outils le 4 juin dernier, la sélection de la Ville de Cahors à l’appel à projets national Réinventons nos Cœurs de Ville, va nous permettre d'améliorer et de développer un processus vertueux dans la partie nord du site patrimonial remarquable autour du Palais de Via et de la rue du Château du Roi. Si la requalification et la piétonnisation de la rue ont été
portées et sont toujours portées avec un collectif d'habitants enthousiastes pour être opérationnelles
à la fin de cette année, des porteurs de projets agissent et proposent plusieurs réhabilitations
patrimoniales tout le long de cette rue du Château du Roi. À l’interconnexion des 3 rues Feydel,
Château du Roi et des Soubiroux et autour d’une mobilisation pilotée par la Ville de Cahors, le Palais
de Via fait maintenant l’objet d'une attention toute particulière de la part de tous les partenaires
d'Action Cœur de Ville. Je ne voudrais pas en oublier un, il y a l’État, la Caisse des Dépôts et
Consignations, l'Agence Nationale d'Amélioration de l’Habitant, Action Logement, l’Établissement
Public Foncier d’Occitanie et l’'EPARECA, nouvelle partenaire pour le commerce de Centre-Ville, avec
un foncier qui transitera par l'implication de l’Établissement Public Foncier d’Occitanie, l'appel à
projets local qui vous est proposé a pour objectif de sélectionner un projet et une équipe d'acteurs.
Autour des fonctionnalités de l'habitat, de l’hébergement touristique, de locaux d'activité, de tiers
lieux dédiés au terroir, de stationnement, le site s'ouvrira sur la Ville et drainera du quai de Regourd
au boulevard Gambetta, une déambulation au travers d’un patrimoine exceptionnel agrémenté de
jardins remarquables et d’environnements paysagers. Cette mixité accompagnera un projet qui se
veut donc innovant et opérationnel.
Pour la sélection du projet et de l’équipe d'acteurs qui le mettra en place, l'État a proposé aux villes
lauréates, 55 Villes lauréates en France, 5 en Occitanie dont Cahors, un appel à projets spécifique
organisé en 2 tours.
Premier tour, d'ouverture d'appel à candidatures; deuxième tour, sélection d’un projet sur
3 candidats qui seront sélectionnés. Donc cette procédure nécessite une validation préalable
évidemment de notre Conseil municipal dans son organisation et les procédures qui y sont attachées.
Vous avez trouvé avec ce listing, un peu de détails de caractéristiques comme quand on lance un
concours d'architecte dans le corps de la délibération et elle concerne, je vais me concentrer sur les
essentiels, la mise en œuvre de la procédure d'appel à projets local à 2 tours avec 3 équipes
sélectionnées au 1° tour fin 2019 pour ensuite, qu'elles présentent une offre et avoir la sélection de
l'équipe lauréate à l'été 2020.
Pour cela, il faut la mise en place d’un Jury avec notre Maire comme Président et la présence des élus
en charge du commerce des bâtiments et des grands projets puisque ce sont des fonctionnalités qui
sont attendues dans ce projet. L'invitation à faire par notre Maire pour être membres du Jury, à des
professionnels. Il faut dans tous ces concours, dans toutes ces consultations, avoir un collège de
professionnels où on va viser un représentant de la Direction régionale des affaires culturelles
puisque ce bâtiment est en voie de classement monument historique, notre architecte des bâtiments
de France, effectivement, nous aurons un architecte libéral, nous aurons également un spécialiste en
économie puisqu'il faudra mesurer la pertinence du projet économique qui sera proposé ainsi que le
directeur du CAUE du Lot qui est un partenaire du travail qui se fait de manière extrêmement
régulière sur cette rue du Château du Roi. Le troisième collège sera composé de partenaires d'Action
Cœur de Ville avec des représentants de l'ANAH et d'Action Logement. On a intégré également un
représentant des habitants qui ont participé à la co-construction du projet de la rue du Château du Roi donc on va avoir aussi la participation d’un représentant des habitants. Évidemment, quand on parle d’une consultation et d’un appel à projets de ce type pour les 3 groupements qui feront une proposition et donc qui vont travailler sur ce projet, on a prévu une indemnité de 28 000 € pour chacun de ces 3 groupements ayant remis une offre. Et enfin, autoriser notre Maire dans l'organisation à organiser cette matériellement ces procédures, prendre les décisions qui permettent son bon déroulement et pour signer tous les documents y afférent. On l’a évoqué en Commission Grands Projets, mais si vous avez des questions, je peux compléter ces propos en y répondant.
13 M. Stéphane CASTANG :
Simplement, le montant des 28 000 £, c'est basé sur, sur quels critères ?
M. Michel SIMON :
C'est basé comme pour un concours d'architecte en fonction du niveau de prestation que l'on
demande et donc de l'équivalent. C'est calé sur une prestation d'ingénierie et non pas sur une
prestation d’un calcul d’investisseur professionnel. C'est l'habitude qu'il y a et ce sont les conseils qui nous ont été donnés par le Ministère de la Cohésion des territoires qui avait mis une valeur plafond à 30 000 €. Nous, nous avons, avec les services appréciés en fonction de l’importance du projet de la mission qui sera réalisé. Si vous voulez, grosso modo, les règles de marché public proposent d'avoir une indemnité à 80 % de la prestation qui est demandée. On ne peut pas demander de prestation gracieuse à des gens qui travaillent, il faut donc les indemniser à la juste valeur.
M. Jean Luc MAFFRE :
Nous sommes favorables, bien sûr, au lancement de cet appel à projets. Ce qu'on a noté, vous me
corrigez si je me trompe, on lance un appel à projets visiblement pour évoluer vers un projet privé
dont on ne connaît pas encore les contours, mais il semblerait que vous ayez abandonné l’idée que ce
soit un projet de la Ville. Donc, là, vous avez fait quand même un choix sous-jacent on va dire, vous
avez choisi de faire ce fameux cinéma et le musée Henri-Martin, vous n’avez pas choisi, et jai une
petite pensée pour Roland HUREAUX qui rêvait d’en faire un musée de l'Histoire de la Ville de Cahors,
vous n'avez pas choisi de faire un bâtiment de la Ville, de l'acheter à l'État pour en faire un projet
municipal pur, donc cet appel à projets amène, va certainement amener un projet privé et nous
avons bien noté que le Jury, enfin la décision finale sera après les élections municipales. Donc on a
bien compris que ce serait la nouvelle équipe élue qui aurait à décider de ce fameux projet qui va
donc prendre une place dans les futurs programmes municipaux.
M. Michel SIMON :
Ou, vous avez bien cerné, Monsieur MAFFRE, l’ensemble de ces éléments.
D'abord, vous l'avez bien noté, le projet d’une Ville va au-delà d’un simple mandat municipal. Je l'ai
toujours dit quand je présente le projet de reconquête du Centre-Ville, ça fait deux mandats qu'on y
est et il en faudra certainement deux autres pour stabiliser vraiment quelque chose de manière tout
à fait inexorable. Donc, on est vraiment dans cette continuité, on facilite le recyclage de ce bâtiment
patrimonial remarquable de la Ville de Cahors qu’on peut citer dans la trilogie: Pont Valentré,
Cathédrale Saint-Étienne, Palais de Via, donc on participe à cette remise en valeur de ce site qui est
absolument majeur pour la Ville et pour le Territoire. Quand vous parlez avec les acteurs
économiques du palais de Via, il y avait un phare là-dessus à l’époque qui était classé monument
historique, je reprendrai peut-être ce symbole effectivement, c'est un phare pour la Ville médiévale
de Cahors.
C'est un élément extrêmement important et évidemment, ce projet cherche à faire vivre la partie
haute de cette ville et le parti qui a été pris, parce que nous ne sommes pas propriétaires des lieux
mais parce qu’il fallait accompagner ce mouvement, c'est de faire appel à des projets que nous
pouvons piloter parce que nous pouvons en assurer la maîtrise d'ouvrage, marquer certains éléments, parce que la Collectivité n’a pas capacité à tout faire dans cette Ville. Je prends référence à de nombreux hommes politiques que je ne citerai pas, mais qui ont beaucoup marqué, que ce soit ce
département, que ce soit d’autres départements au niveau national, ça a toujours été cet équilibre
entre l'investissement que pouvait piloter directement une collectivité et certains équipements
structurants, mais nous n'avons pas la capacité à tout faire et donc à un moment donné, il faut
trouver ce partenariat de manière la plus intelligente possible et en l'occurrence, ici, c'est ce
partenariat qui va pouvoir faire vraiment revivre au travers de l'habitat, au travers d’un hébergement
touristique, cette partie haute du secteur sauvegardé.
14 Mme Geneviève LAGARDE :
Je voulais dire qu'à mon sens, nous ne pouvons que tous nous réjouir de l'initiative municipale pour
aboutir à la réhabilitation de ce bâtiment emblématique du Cahors médiéval que j'ai pour ma part
connu et je dirais même fréquenté avec une autre appellation, le Château du Roi et une autre
destination que vous connaissez tous ; il s’agit d’un très beau projet pour le bâtiment lui-même qui
est remarquable au plan historique, au plan architectural et pour également l’ensemble du quartier,
de cette partie haute de la Ville médiévale, on ne pouvait pas concevoir que le Château du Roi reste
ainsi trop longtemps fermé, replié sur lui-même.
Il fallait absolument arriver à lui donner une autre destination comme les destinations qu’il a eues très diverses tout au long de l’histoire de notre Ville et c'est pour moi ce soir une décision importante parce que c'est l’amorce de cette réhabilitation.
Le Maire :
Geneviève l'a dit, c'est un projet majeur, emblématique. Mais nous avons considéré que compte tenu
de l'importance de la rénovation et derrière sans doute, la difficulté à assurer le fonctionnement, la
Collectivité ne pouvait pas porter l’ensemble ; je rappelle que nous avons déjà investi dans le musée
Henri-Martin qu'il faudra porter une part du fonctionnement parce qu’il faudra aussi donner de
l'ambition à ce musée et nous avons de l'ambition aussi pour le musée de la Résistance ; la nouvelle
muséographie nous obligera aussi à communiquer, à faire de la médiation à partir de personnels qui
seront dans ce musée de la Résistance, donc il paraît difficile aujourd’hui, compte tenu des
contraintes financières, que nous puissions assumer seuls la rénovation et le fonctionnement de ce
bâtiment. Néanmoins, ce qui me paraît important, compte tenu de son caractère emblématique, c'est
que dans l’activité qui pourra être retenue par le porteur de projet privé, elle puisse permettre
notamment au rez-de-chaussée, d’être accessible aux citoyens et aux habitants. C'est un peu dans cet
esprit que lorsque nous avons développé le Chai, nous faisons en sorte que la terrasse puisse être
louée, être accessible et que chacun puisse profiter de ce bâtiment. Ça doit être la même chose demain pour ce palais de Via parce que c’est un patrimoine qui appartient à toutes et tous et donc l’objet, ce n’est pas d’avoir quelque chose de totalement fermé.
Nous allons pouvoir par cette procédure, avoir un suivi important et pouvoir faire un choix qui
permettrait de préserver cette faculté que nous aurions à laisser aux habitants la possibilité de profiter de ce lieu au moins sur une partie. Nous n'excluons pas non plus, pourquoi pas, sur un espace, de pouvoir faire intervenir la Collectivité ou des organisations professionnelles ou autres, je ne sais pas encore, qui pourraient gérer une partie du lieu, c'est quelque chose qui n'est pas totalement exclu mais évidemment, il y aura une négociation importante avec l'opérateur qui pourrait être retenu et que ce sera de cette discussion et de cet échange sur la qualité du projet qu'ils
porteront, que nous pourrons aussi vous en dire un petit peu plus et nous adapter à la volonté qui est
la nôtre, d’en faire un bâtiment qui doit vivre, c'est le plus important et qui devra aussi, pour partie,
être accessible à chacune et chacun d’entre nous.
M. Michel GRINFEDER :
Oui, Monsieur le Maire, j'ai une préoccupation par rapport à ce futur projet, c'est qu’il veille bien à
préserver l’histoire de ce bâtiment qui effectivement, comme Madame LAGARDE l’a rappelé, à travers
les siècles a eu diverses fonctions. Alors les fonctions du Moyen Âge, médiévales, elles sont les plus
importantes et les plus glorieuses, il n’y a qu’à dire, mais après, il y a eu la fonction moins glorieuse de
ces dernières années, enfin je veux dire que c'était un endroit où on emprisonnait, vous le savez, les
personnes, et c’est par rapport à ça que je voulais amener une précision. Donc, moi aussi, j'ai travaillé
tous les vendredis matin pendant une dizaine d'années dans des locaux à l’intérieur et chaque fois
que je traversais la petite place qui amenait au bureau des infirmiers et des médecins, il y avait une
étoile, une étoile qui était sur le sol et alors quand je suis arrivé, j'avais demandé : mais qu'est-ce que c'est, cette étoile ? Et les gardiens m'ont dit : tu vois, Michel, là, au milieu de l'étoile, il y a une espèce
de carré, de 40-50 centimètres de bois. Eh bien c'était là où il y avait la potence. Et quand on a coupé
la potence, les prisonniers ont construit cette étoile en mosaïque autour de cet (inaudible) … Donc
15 c'est un symbole de la vitalité humaine, je pense, qui est très beau et je pense qu’il y a des traces
comme ça multiples dans ce palais de l’homme à travers les siècles et il faudra je pense veiller de
façon très, très importante à ce que les traces du passé puissent subsister pour le palais de l'avenir.
Mme Geneviève LAGARDE :
Puisqu’on est dans la Mémoire, je voudrais évoquer le fait que j'ai connu des confrères qui à la
Libération notamment ont, dans ce bâtiment, assisté à des exécutions. C'était ma première
observation. La deuxième, c'est que ce bâtiment est devenu une prison de 1790 jusqu’en 1992.
M. Michel SIMON :
Petit complément Monsieur GRINFEDER pour vous rassurer, d’abord, l'étoile existe toujours, je l’ai vue
moi aussi ; deuxième élément, de manière un peu plus sérieuse et importante, sachez que, je vous l'ai
dit : on n’est propriétaire de rien si ce n’est de l'Histoire, de l'esprit que tous les cadurciens partagent
en la matière, mais nous avons pu, au fil des années, depuis la fermeture de cet établissement,
convaincre entre autres l’ancien Préfet, M. CAZENAVE-LACROUTS, d'engager une étude très
importante, qui nous a donné l'opportunité de participer à cette consultation, c'était en 2014 et elle a
été livrée en 2017.
C'est un diagnostic patrimonial qui a été fait par les services de la Direction Régionale des Affaires
Culturelles, pilotée par une équipe d'ingénierie spécialisée avec architectes du patrimoine, historiens,
Gilles SERAPHIN y a participé, etc., et c'est ce document vraiment qui fait référence et qui va guider la
rénovation de ce patrimoine. Ce document est extrêmement important puisqu'il indique au-delà de
l’histoire de ce bâtiment, de ses caractéristiques, ce que l'on peut faire et ce que l’on ne peut pas
faire. Donc, sachez également que Monsieur le Préfet du Lot a profité de la restitution de cette étude
pour enclencher ce qui n’avait encore jamais été fait; le Ministère de la Justice ne voulait pas de
classement pour ne pas être embêté, le classement Monument Historique est en cours, l’ensemble
du site est inscrit, l’arrêté de Monsieur le Préfet de Région a été pris et m'a été confirmé début de
semaine dernière et donc le classement monument historique passera en Commission nationale le
18 octobre prochain et il est passé en Commission Régionale le 5 février dernier. Donc, nous aurons
tous les éléments, vraiment, pour assurer et ce respect du patrimoine et ce respect de la mémoire de
ce lieu emblématique.
Mme Geneviève LAGARDE :
J'ai dit une bêtise : ce n’est évidemment pas 1992, mais 2012.
Adopté à l'unanimité.
Le Maire:
Donc une belle unanimité pour ce projet, mais je ne suis pas surpris puisque quand on touche au
patrimoine, on a souvent une belle unanimité. On va « libérer » les jeunes du Conseil municipal
Enfants qui sont tombés sur une délibération qui a un peu duré et je voulais les remercier pour leur
participation, leur écoute attentive, également. Je vous dis à bientôt. Je remercie les parents, encore
une fois. Monsieur le Maire, à bientôt, pour les commémorations, notamment. Et merci pour vos
propos.
5. Approbation du nouveau règlement de la Halle de Cahors
M. Lionel GUIRAL:
Partant du constat que la Halle de Cahors est un atout majeur de la vitalité de notre Centre-Ville, mais
qu’elle n'était plus en adéquation avec son temps, nous avons décidé d'effectuer des travaux de
réaménagement afin de nous doter d'un équipement moderne mettant en avant les richesses de
notre territoire, de sa gastronomie et du savoir-faire de nos artisans pour conforter la dynamique commerciale du Centre-Ville. La reconfiguration prochaine de la Halle rend nécessaire l'adaptation de son règlement intérieur que vous avez sur table. Il a été mené un travail conjoint sur ce dernier avec
16 les étaliers lors d'une réunion de travail et avec les chambres consulaires lors de la Commission du marché couvert permettant de définir ensemble les règles de vie commune sous la Halle.
J'ai donc l'honneur de proposer à notre assemblée, vu l'avis de la Commission du marché couvert du ler juillet, vu l'avis de la commission « grands projets — urbanisme — aménagement urbain - reconquête du secteur sauvegardé — commerce de centre-ville — ville numérique », vu l'avis de la commission « technique — développement durable », d'abroger le précédent règlement du marché couvert du 2 juin 2017, d'approuver le nouveau règlement de la Halle à intervenir et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes y afférent.
M. Stéphane CASTANG :
Je voudrais revenir sur l’article 29 de ce règlement intérieur qui aborde bien la question des déchets,
mais qui à notre goût ne va pas assez loin. À titre d'exemple, je reprendrai les quatrièmes rencontres
des marchés qui se sont tenues à Lyon le 13 octobre 2018 et qui traitaient de ce sujet. La thématique
principale portait sur le tri et la valorisation, notamment le compostage des déchets des marchés.
Réduire la quantité des déchets, c'est diminuer l'émission des gaz à effet de serre, c'est bon
également pour l’image des marchés, des étaliers et pour la Planète. Accessoirement également bon
pour les finances de la Ville. Donc gagnant sur toute la ligne, dommage de passer à côté une fois de
plus. Pourtant, on sait le faire ponctuellement par exemple pour Lot Of Saveur et la labellisation
récente sur ce domaine. Je prends un autre exemple, c'est l’article de La Dépêche du 27 janvier 2018
qui précisait que la Ville souhaitait revoir la plage horaire d'ouverture des stands et donc je vous cite,
Monsieur le Maire: « on a besoin de la participation des étaliers pour justement cet élargissement
des plages d'ouverture notamment. Donc j'ai fait un petit comparatif, actuellement 7h30-13 h et 15h-
19 h donc du mardi au samedi, dans le règlement intérieur, on est à à peine à demi-heure de plus
d'ouverture, donc je demande si l'objectif est véritablement atteint puisque c'est vrai qu’en
élargissant les plages d'ouverture, on apporterait une autre dynamique. Alors ce n’est pas le seul
vecteur, mais c'en est un et là, je constate que les nouveaux horaires, c'est 7h30-14 h 15h30-19 h. Ça
me paraît maigre comme avancée.
M. Lionel GUIRAL :
Alors, au niveau des horaires, il y a 2 périodes, celle que vous venez de citer, c’est la période hivernale
et pour la période estivale donc, ce sera une ouverture de 7h30 à 14h avec la faculté pour les étaliers de n’ouvrir qu’à partir de 8h30 et une reprise à 16h jusqu'à 19h30.
M. Stéphane CASTANG :
Oui, mais si vous voulez, horaires d'été-horaires d'hiver, c'est simplement décalé, mais sur le nombre d'heures d'ouverture, il n’y a pas d'augmentation. C'est pour ça que je n’ai pas repris le détail horaire d’été-horaire d'hiver. Mais par rapport au régime actuel, on est juste sur une augmentation d’une demi-heure au plus.
M. Lionel GUIRAL :
Non, samedi après-midi, c'est ouvert du mardi au samedi.
Echanges inaudibles …
M. Lionel GUIRAL:
Après, économiquement, les étaliers ont des salariés et il faut pouvoir tenir; c'est une nouvelle Halle
par rapport à celle qu’on a connue, il y a l’arrivée du Bistrot donc déjà il paraissait nécessaire d’être
ouvert jusqu’à 14h. Après, on ne pouvait pas non plus ouvrir comme dans une galerie marchande
dans un supermarché où ils y sont de 8h du matin à 19h voire 20h.
M. Serge MUNTE:
Je pense que l'amplitude horaire est importante, mais pour moi, c'était une aberration que la Halle
ferme à midi et demi, surtout en période d'été et là, elle sera ouverte jusqu’à 14h. Je crois que dans le
17 monde actuel, avec les habitudes qui se sont créées, il faut que la Halle mais aussi que les
commerces, soient ouverts entre midi et deux heures dans notre belle Ville de Cahors.
Mme Catherine BOUKX :
Juste aussi pour rajouter qu’outre quand même le fait que les plages horaires aient progressé, c'est
vrai qu'ils ont pour la plupart des employés, donc une masse salariale et que ça reste quand même
des amplitudes horaires qui sont très importantes de 7 heures et demie du matin jusqu’à 19h30 le
soir; c'est une amplitude qui est très dure à couvrir avec une masse salariale et en fait, au bout d’un
moment, leur format économique ne tiendrait plus, ils ne seraient pas en capacité de faire face ou
alors ça serait avec des prix qui deviendraient non concurrentiels. Donc voilà, ce sont quand même
eux les professionnels, ils savent par habitude aussi quelles sont les plages sur lesquelles ils ont le
plus de demandes, nous c'est vrai que ce qui nous paraissait important, comme le disait Serge
MUNITE, c'est que ça soit dynamique surtout au vu de l’arrivée du Bistrot entre midi et deux.
M. Stéphane CASTANG :
Enfin, sur la gestion des déchets et le compostage, je n’ai pas eu d'éléments de réponse ou est-ce
qu'il y a des axes de réflexion liés à ça ?
Le Maire :
D'abord sur l'amplitude, je pense que Cathy et Lionel ont bien expliqué qu'il faut que le modèle
économique fonctionne et qu’on est depuis le début sur cette question des halles, en dialogue
permanent avec les acteurs économiques. Mais lorsqu'on passe quand même de 7h15 d'amplitude
horaire hier à aujourd’hui 9h ou 10h même si l’étalier commence à 7h30 et non pas à 8h30, on est quand même sur un effort qui est conséquent pour les étaliers et derrière, il faudra surtout que nous fassions toutes et tous en sorte que ça fonctionne et donc qu’il y ait des clients et qu’il y ait un réflexe halle alimentaire parce qu'elle le mérite. Sur le reste, il y a un règlement, mais on travaillera bien évidemment sur les questions de déchets, d'environnement. Ils ne sont pas intégrés là, mais ça fait partie des actions qu'on souhaite mener en concertation avec les acteurs économiques parce que c'est eux qui vont y être, donc il faut qu'ils soient sensibilisés et qu'on puisse les accompagner de
manière pragmatique.
M. Michel GRINFEDER :
Je m'excuse Daniel parce que je te prends la parole parce que c'est lié à ce qui vient d’être dit là.
Je suis déjà intervenu là-dessus, mais je le rappelle, c’est vrai que, je l'ai lu, ce règlement, c'est très
technique, c’est les contraintes surtout qui vont être celles des futurs utilisateurs, mais alors je me
demandais, Monsieur le Maire, s’il était possible que nous nous mettions nous-mêmes des
contraintes par rapport à la présence du bio parmi les produits qui vont être proposés. Bon, vous le
savez très bien, aujourd’hui, il n’y a pas de bio dans cette halle, il y a quelques personnes qui sont
autour, il y a les marchés, mais est-ce qu’on ne pourrait pas se mettre nous-mêmes une contrainte
par rapport à la présence de vendeurs bios à l’intérieur de ce marché ? Vous savez très bien,
Monsieur le Maire, on l’a vu par rapport aux histoires de parité que quand on se donne des
contraintes, ça avance plus vite.
Le Maire :
Lionel GUIRAL va vous répondre, mais il y en a, évidemment.
M. Lionel GUIRAL :
Rassurez-vous, Monsieur GRINFEDER, il y aura un marché bio sous la Halle. Vendeur fruits et légumes
et fraîche découpe bio.
Le Maire :
Ça fait partie de la nouvelle offre.
18 M. Daniel COUPY :
Je voudrais revenir sur l'intervention de Stéphane CASTANG au sujet des déchets. Effectivement, cet article mérite d'être complété et je pense que comme l'a dit Monsieur le Maire, que ça peut faire l'objet d’une convention à passer ultérieurement, mais là, il y a un gisement de déchets très, très intéressant. D'une part, vous avez tout ce qui est cartons, bois et surtout, tous ces produits tels que les déchets verts qui sont d'excellents produits pour faire du compostage, compostage ou à la limite méthanisation, mais ça, c’est un autre sujet. Donc, je pense que dans l'avenir, il faut prévoir la séparation de tous ces produits d'autant plus qu'on le fait dans la plupart des établissements de la Ville, il y a toujours la poubelle verte, la poubelle marron, pratiquement partout et je crois qu’on pourra l'installer également dans cet établissement. Mais tout ceci, je pense, fera l’objet d’une convention assez spécifique en fonction des produits qui seront l’objet de ce tri.
M. Michel SIMON :
Juste une précision, dans ce règlement, Monsieur GRINFEDER l’a dit, il y a des contraintes, c’est la
gestion. C'est tout simplement, pour la propreté et la salubrité dans cet article. Il est évident que
toutes les techniques de revalorisation des déchets seront appliquées comme cela se fait à l'heure actuelle, mais là, ce qui a été mis en exergue dans le règlement, c'est surtout faire attention à la salubrité publique, c’est-à-dire à la propreté des lieux, c'est tout.
M. CASTANG s'abstient.
Adopté à l'unanimité.
Arrivée de Mme HAUDRY Sabine à 20h35
Présents : 29 Excusés : 6 Procuration(s) : 4
6. Ajustement de l’Autorisation de Programme/Crédits de Paiement- Aménagement de
l’espace public Bessières
M. Michel SIMON :
Oui, un ajustement des APCP comme on les appelle: Autorisation de Programme et Crédits de
Paiement pour l'aménagement de l’espace de la place Bessières. Donc après l’appel d'offres et le plan
de financement qui avait été arrêté le 18 février dernier et la Commission de l’appel d'offres de l’autre
jour, on a des avenants qui viennent recaler ces éléments-là; il nous fallait donc recaler ces
autorisations de programme et crédits de paiement à hauteur de 2,3 M€ TTC.
Je profite de cette délibération pour vous annoncer quand même de bonnes nouvelles, c'est que de
manière tout à fait exceptionnelle, au titre d'Action Cœur de Ville, l'État a attribué 45% de
subvention à ce projet et la Région au titre du contrat Territorial Occitanie en a alloué 35 % sur la
base subventionnable, c'est-à-dire 30 % du projet, le Département est en analyse sur ce dossier, on va
frôler les 80 % sur cet espace public majeur. Je voulais vous le dire parce qu’on n’a pas l'habitude,
dans les espaces publics, d’avoir ce type de financements. Merci à l'État, merci à la Région, merci au
Département.
M. Christophe TILLIE :
Sur cette délibération, ce n’est pas tant sur la forme que sur le fond que je ne suis pas d'accord, en
fait, c'est sur le type d'aménagement qu'on va faire sur cette place Bessières. Est-ce que la surface de
jardins a grandi ? Non. On est toujours sur 200 m? de jardin. Est-ce que, je reprendrai une demande
qui a été faite des enfants tout à l'heure : est-ce qu’il y aura un garage à vélos ? Pour aller au cinéma,
pour aller à la Maison des Associations ? Moi, je pense qu’au niveau de la végétalisation, on pourrait
faire un effort, ou plutôt au niveau de la désartificialisation des sols. On se retrouve, en ce moment
on le voit bien avec la canicule, on a des îlots de chaleur qui sont dus à la concentration de chaleur
dans les masses minérales. Quand on végétalise, on profite de l'humidité ambiante, de la
19 végétalisation pour réduire la chaleur en Ville. Ça permet de vivre mieux en Ville. Donc, sur cette
délibération, moi je voterai contre parce que je ne suis pas d'accord sur le type d'aménagement que
vous proposez.
M. Michel SIMON :
Monsieur TILLIE, depuis le début, on ne change pas un projet comme ça. Quand il y a eu un concours
d'architectes, le projet a intégré justement cet îlot, cette oasis qui n'existait pas au début, avec
200 m?, ce n’est pas rien. Je rappelle qu’en termes d’artificialisation, on remplace du goudron par de
la brique, c'est-à-dire de la terre cuite naturelle, un produit naturel et qu'autour, je ne vais pas
comptabiliser les m2? d'espaces verts qu'il va y avoir tout le long des platanes mais également ce sont
d’autres centaines de m? qui vont être intégrées dans l’ensemble de ce projet. Il ne faut pas vous fixez
que sur cet élément-là, Monsieur TILLIE, on en a parlé à plusieurs reprises, je n'arriverai pas à vous
convaincre ce n’est pas l’objectif, non plus, mais c'est surtout pour vous rassurer, car cet équilibre est
quand même bien assuré avec une oasis qui va être vraiment un élément extrêmement fort en
termes de lutte contre ces phénomènes de chaleur que vous indiquiez et sur lesquels on travaille
pour l’ensemble des projets.
M. Christophe TILLIE :
Si je puis me permettre, on a un très bel exemple sur la place Bergon.
Le Maire :
Merci, c'est nous …
M. Christophe TILLIE :
Oui, mais c’est pour ça que j'en parle.
Le Maire :
Parce qu'après, on va laisser la parole à Michel GRINFEDER qui était un opposant farouche à la place
Bergon, donc c'est intéressant.
M. Christophe TILLIE :
On a un bel exemple où on a vu ces derniers jours de temps chaud les gens sur la pelouse, sur l’herbe,
sous les arbres à l'ombre.
Et moi, je m'étais dit pourquoi sur la place Bessières on ne ferait pas la même chose. On a à côté la
Maison des Associations, on a le cinéma maintenant, donc c'est un endroit qui aurait été plus
bénéfique de promenade à l'ombre tout simplement dans la verdure.
M. Michel GRINFEDER :
Monsieur le Maire, je n'étais pas opposé à la place Bergon, j'étais opposé à la façon dont vous avez
fait ce trait d'union parce que je pensais, rappelez-vous-en, à l'époque, j'avais considéré (...)
Le Maire :
Donc vous avez changé d'avis.
M. Michel GRINFEDER :
… que le trait d'union, il fallait qu’il passe par la rue Wilson et pas par cet endroit-là. Bon, ce n’est pas
le sujet sur lequel je voudrais intervenir. J'étais déjà intervenu d’ailleurs au dernier Conseil municipal
par rapport aux problèmes de stationnement dans Cahors, en particulier dans cette période estivale.
Et donc là, ce projet de réhabilitation, de transformation de cet espace Bessières, vous le savez très
bien, on l’a déjà dit à l'époque où vous avez présenté le projet du cinéma, il a abouti à la suppression
de 150 places. Je sais que vous avez retrouvé ces 150 places avec des réaménagements et en
acquérant un espace de parking un peu plus au Nord. Mais il reste que vous auriez très bien pu faire
20 les mêmes efforts de réaménagement, acquérir, « nous » aurions pu faire, nous aurions pu acquérir
cet espace au Nord et il y aurait eu 150 places de plus. Dans cette période estivale, moi je ne sais pas
ce qu'en pensent les commerçants, les artisans, enfin je sais bien un peu parce qu'ils m'en, parlent,
mais aujourd’hui, Cahors, aujourd’hui en particulier, quand je dis « aujourd’hui », c’est aujourd’hui,
mardi 2 juillet, Cahors est complètement paralysé par les problèmes de stationnement. Ce matin,
tous mes patients étaient en retard d’un quart d'heure. Et tous avaient la même raison: c'est
impossible de se garer à Cahors. Depuis ce matin, vous avez fait passer un petit mot que les habitants
du quartier ont reçu et vous avez immobilisé la totalité de la partie stationnement gratuit de la place
de Gaulle, à l'arrière du Monument aux Morts, plus une rangée de places de stationnement côté
payant. Bon. Ça s'ajoute à, on en a parlé lors du dernier Conseil municipal, à la place des Acacias qui était utilisée par rapport à Cahors Plage. Ça s'ajoute, je l'ai dit, bien sûr par rapport à la place Bessières. Ça s'ajoute donc au Festival de Blues place de Gaulle. Le festival de Blues a communiqué là- dessus et a exprimé qu'il n’était pas possible de faire le festival aux allées Fénelon parce que ça supprimait un certain nombre de places assises.
D'accord, Monsieur le Maire. Mais tout ça en même temps, ça crée vraiment beaucoup de difficultés.
Il y a également un projet sur lequel j'ai tout à fait soutenu votre politique, c'est la place Galdémar qui
est aujourd'hui totalement occupée par rapport à la rénovation de la Halle ; je cite tout ça en vrac
parce que ça fait une quantité de places de stationnement au cours du mois de juillet qui sont
complètement immobilisées et aujourd’hui, la situation est vraiment catastrophique ! Je pense que
vous auriez dû, au moins pour le Festival de Blues, arriver à trouver une solution sur les allées
Fénelon qui est une place qui a été faite pour ça, où il y a toute l'infrastructure pour faire des
spectacles, vous le savez très bien, Monsieur le Maire puisqu'il y a quelques jours, il y a eu le Festival
des Docks qui a très bien fonctionné, il y a toute la possibilité de le faire là et le festival de Blues, eh
bien il fallait le faire au même endroit ! Pourquoi utiliser encore des parkings, encore des parkings à
une période où les touristes sont présents dans la Ville, où le commerce marche à plein et où il y a
besoin d'avoir ces places pour les Cadurciens et pour ceux qui viennent nous visiter ?
M. Serge MUNTE :
C'est vrai qu’il y a des travaux d'importance sur la ville de Cahors et c’est vrai qu’on vit une période pendant une dizaine de jours encore difficile, tout le monde en est conscient. Tant que la population cadurcienne et tant que les enseignants et les écoliers ne seront pas en congés, ça va être tendu. Je rappelle que par rapport à l'implantation, mais vous avez un peu rectifié, du cinéma, nous n'avons pas supprimé de place. Ça, c'est une première chose. Deuxième chose, par rapport au festival de blues, je crois que vous êtes un Cadurcien depuis longue date, le Blues, ce n’est pas nous qui l'organisons, il y a une association, il faut toujours négocier avec une association, on n’impose pas à une association en leur disant: « vous allez vous mettre là » … Eux aussi, ils ont des remarques à prendre en compte et c’est toujours une négociation. Parfois, on arrive à nos objectifs et nous aussi on aurait bien aimé qu'ils soient sur les allées Fénelon mais il y a des contraintes chaque côté qui ont fait que cette année, on n’y est pas arrivés.
Peut-être l’année prochaine l’équipe qui sera en place aura plus de persuasion par rapport à cette
problématique. Ça fait deux fois que vous intervenez par rapport à la problématique du
stationnement sur Cahors. Moi je suis surpris, je croyais que vous restiez encore dans le monde écolo
et que vous alliez battre pour sortir les véhicules de Cahors, pas pour qu'on crée des stationnements
payants ou non payants supplémentaires. J'aimerais bien que vous interveniez en disant : ça serait
bien, justement, de trouver des solutions pour sortir. Enfin, moi vous me surprenez, vous êtes à
géométrie variable, c'est phénoménal.
Le Maire :
Je n'ai pas grand-chose à rajouter mais il est vrai que vous êtes parfois un peu déroutant, Monsieur
GRINFEDER, vous l’écolo, vous qui vous attachez aux arbres, vous qui êtes pour les espaces verts ! Or
aujourd’hui, votre fond de discours et je l’ai vu aussi sur votre tribune, c'est le stationnement ! Où on
va mettre ses voitures ?
21 Je ne nie pas qu’il y ait quelques contraintes, forcément on le sait, mais on doit aussi faire vivre cette
Ville, ça a été dit ; on est attachés à ce qu'il y ait des festivals. Nous discutons avec le Blues et je pense
qu'eux-mêmes considéraient qu'on ne pouvait pas faire autrement et si on veut qu’il ait lieu, il faut
aussi qu'on puisse s'adapter à la demande.
Cahors Plage est une animation que nous portons qui permet aussi de faire vivre ce lieu.
La place Galdemar, évidemment, c'est problématique, j'en ai bien conscience. Mais c'est bien dans le
but de porter le projet de rénovation de la Halle. Vous y êtes favorable, vous avez voté le règlement.
Vous imaginez bien qu'il faut aussi que ces commerçants puissent vivre.
On ne pouvait pas les mettre à 1 kilomètre, vous n’allez pas proposer aux commerçants de la halle de les mettre au fond des allées Fénelon ! Je rappelle qu’il y a quand même aussi des animations sur les allées Fénelon, n'oubliez pas, il y a la foire, il y a les brocantes, ça vit sur les allées Fénelon. Donc on ne va quand même pas les emmener par exemple, aux Chartreux ou ailleurs, ce n'est pas possible ! Donc le plus simple était de les mettre à côté ! Moi je n’invente pas les espaces ! Il y a une période qui est un petit peu plus difficile, nous en avons conscience mais je rappelle qu'il y a les 30 minutes gratuites, que nous allons avoir la gratuité du bus prochainement également, on essaie de s'organiser; si nous pouvions inventer des places, nous les inventerions, mais ça reste quand même une contrainte qui est liée d’ailleurs à toutes les Villes de notre dimension. Il n’y a jamais assez de places « gratuites ».
Ce qui est important en revanche, c’est qu’il puisse y avoir des places avec de la rotation et c'est ce à
quoi nous nous employons. Je n’ai pas eu l'impression, sur ces 2-3 derniers jours, il y ait toujours un
problème de place gratuite, il y en a toujours, on peut se garer. Moi j'habite en plein centre donc je
peux vous le dire, j'y passe, je m'y gare aussi donc on peut se garer. Vous voulez répondre, Monsieur
GRINFEDER ?
M. Michel GRINFEDER :
Je ne veux pas polémiquer, mais Monsieur le Maire, si vous avez lu ma tribune en avant-première, je
vous remercie de votre attention !
Le Maire :
Il'est normal que j'écoute...
M. Michel GRINFEDER :
Les cadurciens le verront dans quelques jours. Oui, oui, c'est normal. Mais je sais que vous ne la
censurez pas, vous la lisez.
Le Maire:
Pas du tout ! Celle de l’année dernière, elle était déjà comme ça, il me semble.
M. Michel GRINFEDER :
Pas de problème. Mais par contre, moi je veux dire, je me souviens bien d'une préparation de
programme municipal il y a une vingtaine d'années où j'avais dit il fallait faire des parkings à la
périphérie du centre. Tout le monde s'était foutu de ma gueule parce que j'avais utilisé cette
expression. Monsieur le Maire, si vous avez...
Le Maire:
Ça, c'était visionnaire, Monsieur GRINFEDER !
M. Michel GRINFEDER :
Merci de le dire, Monsieur le Maire ! Je reconnais dans ma tribune, Monsieur le Maire, je l’ai sous les
yeux: «Les élus successifs ont créé un parking aérien puis souterrain, puis plusieurs parkings
périphériques. »
22 Donc je vous rends hommage parce que c'est vous qui avez créé l'essentiel de ces parkings
périphériques ! On se rend hommage réciproquement, tout va bien, c’est les vacances. Non, ce que je veux dire, c'est qu'il y a actuellement, j'ai détaillé ces problèmes qui sont tous très différents les uns des autres, vous savez très bien que je suis à fond pour la rénovation des Halles, et vous savez très bien que j'ai contesté votre projet de grand palais cinématographique. Mais je constate que tout cela, ça bloque des places et qu'aujourd'hui il y a ne plus des travaux, il y a des festivals, c'est une véritable pagaille et aujourd’hui, dans la période estivale actuelle, c’est un vrai problème de stationnement ! J'ai très bien entendu les arguments de Monsieur MUNTE, je suis même prêt à les entendre en partie, parce que je sais que c'est très compliqué de discuter avec les associations et qu’elles ont leurs propres arguments, mais en même temps, peut-être que tout n’a pas été géré comme il fallait. Voilà. Bon. C'est une hypothèse.
Le Maire :
Je vais juste vous dire une chose, Monsieur GRINFEDER, nous, on est pour que la Ville vive, qu’elle
soit vivante. Je vous garantis que si la Ville, demain, elle est morte, il n’y aura aucun problème de
stationnement.
M. GRINFEDER, M. TILLIE, M. CASTANG votent contre.
M. MAFFRE, Mme RIVIERE, Mme DIRAT s’abstiennent.
Adopté à la majorité.
VOIRIE
7. Aménagement de la rue Baudel — Participation financière de la ville de Cahors
Mme Catherine BONNET :
Pas loin de l’espace Bessières, il y a la rue Martin Baudel. La Communauté d'agglomération du Grand
Cahors a inscrit dans son programme d'investissement de voirie 2019 la réfection des revêtements de
la chaussée et des trottoirs de la rue Martin Baudel à Cahors. Après une rencontre participative début
avril, nous avons pu recueillir les principales attentes des habitants : stationnement, les intersections
et la sécurité. C’est donc dans un souci d'améliorer d’une part le fonctionnement urbain de cette rue
que la Ville de Cahors a souhaité améliorer le réseau unitaire d'assainissement et d’autre part la
qualité esthétique de cette rue avec un revêtement en enrobés bitumineux et en complément, le
Grand Cahors a souhaité réaliser un quai de bus aux normes d'accessibilité. Comme pour toutes les rues où la commune de Cahors souhaite améliorer l'esthétique des voies, elle
participera au financement prévisionnel de la plus-value qualitative selon la répartition ci-dessous
pour un montant total TTC de 178 000 €. Ces montants sont susceptibles d'être revus en fonction des
montants des marchés qui seront attribués pour cette opération. Les coûts ci-dessus des travaux ne
prennent pas en compte les coûts de la dissimulation des réseaux électriques, téléphoniques et d'éclairage électrique. Les travaux seront réalisés en une tranche sur un exercice budgétaire. Cette tranche de travaux sera utilisée pour être compatible avec l'enveloppe allouée par chacune des deux collectivités. Les montants des participations seront précisés à l'avancement des études techniques puis validés en Conseil Communautaire en cas de modifications par rapport au budget prévisionnel.
J'ai donc l'honneur de proposer à notre assemblée, vu l'avis de la commission « grands projets », de l'avis de la commission «technique — développement durable », d'autoriser la signature de la convention pour la participation financière de la Commune de Cahors aux travaux d'amélioration de l'aspect esthétique de la rue Baudel, d'autoriser M. le Maire ou son représentant à prendre toutes les dispositions, à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération et de préciser que les crédits sont inscrits au budget 2019 selon les modalités du plan de financement susvisé.
23 Adopté à l’unanimité.
BÂTIMENTS
8. Amélioration énergétique des bâtiments Remplacement des chaudières de l'Espace
Clément Marot - Convention de participation financière
Mme Catherine BONNET :
Le Grand Cahors et la ville de Cahors ont adopté un programme de réfection des chaufferies dans le
cadre de l'amélioration énergétique des bâtiments. Les chaudières actuelles de l'espace
Clément Marot sont obsolètes et seront remplacées par des chaudières à condensation qui
permettront des économies.
Concernant l'espace Clément Marot, il faut savoir que le Grand Cahors occupe le rez-de-chaussée
pour l'espace Congrès et la Commune de Cahors les étages au titre de la Maison des Associations.
C'est pourquoi les dépenses sont réparties au prorata des surfaces, soit 75 % pour la Ville de Cahors
et 25 % pour le Grand Cahors. Le plan de financement prévisionnel est cité ci-dessous et le coût de
cette opération et des participations de chaque entité sont susceptibles d'être revus en fonction des
coûts obtenus à l'issue de la consultation. J'ai donc l'honneur de proposer à notre Assemblée, vu
l'avis de la commission «grands projets, l'avis de la commission « technique — développement
durable », d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention de
participation financière au Grand Cahors aux travaux de réfection de la chaufferie, d'autoriser
Monsieur le Président ou son représentant à prendre toutes dispositions et à signer tous documents
nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération et de préciser que le montant de la part du
Grand Cahors est inscrit au budget.
Adopté à l'unanimité.
SOLIDARITÉS
9. Commission Communale pour l'Accessibilité des Personnes Handicapées (CCAPH) — Rapport
annuel
Mme Noëlle BOYER :
Par délibération du 26 septembre 2011, vous avez approuvé la création d'une Commission
Communale d'Accessibilité pour les Personnes Handicapées (CCAPH). Qui était, d’ailleurs, obligatoire
pour les Villes de 20 000 habitants. Conformément à l'article L.2143-3 du Code Général des
Collectivités, la CCAPH doit établir et présenter un rapport annuel en Conseil municipal.
Vous trouverez ci-joint le rapport de la CCAPH récapitulant pour l'année 2018, l'état d'avancement de
l'accessibilité sur la Ville dans les domaines suivants : la Voirie et espaces publics, le Stationnement,
les Places à Mobilité Réduite, les Services de transports collectifs, le cadre bâti et les actions de
sensibilisation qui sont conduites. J'ai donc l'honneur de proposer à notre Assemblée, vu l'avis de la
commission « action sociale — solidarité — petite enfance — jeunesse — vie scolaire », de prendre
acte du présent rapport annuel qui sera donc transmis à Monsieur le Préfet. Est-ce que vous avez des
questions ?
M. Stéphane CASTANG :
Le rapport, sur son point 2 évoque 153 places PMR. Je fais juste un petit retour en arrière, dans les
décisions du Maire, la 2019-285, il était question de requalification en trottoir de 3 emplacements situés au 91 boulevard Gambetta et d’une place PMR, donc la question, c'est : est-ce qu’elle est à déduire du contingent ou est-ce que cette place PMR est relocalisée sur un autre emplacement ?
24 Mme Noëlle BOYER :
Alors, la Commission préconise, puisqu'on travaille avec le monde associatif, que cette place soit
réimplantée dans la rue Clemenceau ; vous voyez le Lamparo ? En face, il y a une série de places en
épis et antérieurement, il y avait d’ailleurs à cet endroit 2 places PMR. On avait bougé parce qu'on en
avait intégré une dans la place Galdémar et en fait, la préconisation, c’est de reneutraliser celle qui
est sur la place Galdemar puisqu'elle est payante, par le fait que le droit de stationnement PMR est
gratuit, donc de la sortir et de la réunir avec celle du boulevard qui serait rapprochée. Comme ça, on
aurait une localisation de 2 places PMR assez centrales.
Je trouve que ça correspond aussi aux besoins, les jours de marché car sur la place Chapou, tous les
emplacements sont occupés par des vendeurs, du coup on retrouverait là un positionnement de
2 places PMR qui serait pertinent. Moi, cela me semble pertinent et pour les associations aussi, donc
je pense que ça va se faire.
Mme Brigitte RIVIERE :
Évidemment, on ne peut que se féliciter d'aborder le problème du Handicap, même si là, on l’aborde
sous l'aspect exclusivement de l'accessibilité, donc peut-être effectivement continuer à travailler dans
cette idée-là en élargissant un peu nos propos ? Moi, ce que je constate quand je regarde ce rapport,
c'est qu'effectivement, il pointe un certain nombre de carences, notamment par exemple au niveau
des logements, et j'aimerais que vous nous disiez, que vous nous rappeliez, quels sont les projets qui
sont en cours dans le domaine de l'accessibilité des personnes handicapées. Quels sont les projets à
venir, qu'est-ce que vous avez prévu, est-ce que vous avez d’autres projets à nous soumettre ?
Mme Noëlle BOYER :
En matière de logements ?
Mme Brigitte RIVIERE :
Par exemple.
Mme Noëlle BOYER :
Je vais être un peu courte parce que la compétence logement est une compétence communautaire.
Donc là, nous sommes sur une commission Communale. Michel SIMON ?
M. Michel SIMON :
La construction neuve est régie par des règles de construction qui obligent tous les acteurs, les
promoteurs, les privés, les organismes HLM à réaliser un pourcentage de logements accessibles ou
adaptables. Cette réglementation est suivie par les services de l’État qui ont à assumer le contrôle,
donc ce n'est pas d'aujourd'hui, c'est depuis la fin des années 70, début des années 80 que cette
réglementation existe. Elle a effectivement oscillé en pourcentage. Mais ça, c'est de la responsabilité
de l’État et du gouvernement. Nous avons à côté un règlement sanitaire et départemental qui lui,
donne d’autres obligations en termes également de salubrité. Mais la Collectivité n’a pas de réglementation puisque c’est de la compétence de l’État en la matière. Donc la Collectivité n'engage
pas non plus de programme logement mais par contre nos partenaires, qu’ils soient privés ou publics
respectent effectivement ces réglementations.
Le Maire :
Après, Madame RIVIERE, si je ne devais vous citer qu’un équipement, je vous citerais le complexe
cinématographique puisqu’aujourd’hui, les cinémas ne sont pas accessibles mais ils le seront demain ainsi que le musée de la Résistance qui ne l'était pas sur ses deux étages supérieurs, vous le savez. Après, il y a évidemment tout le programme ; c'est le Grand Cahors qui le porte avec l’accessibilité des quais de bus; on a vu qu'il y avait beaucoup de travaux qui avaient été menés ; on a également porté
l’accessibilité de l'Hôtel de Ville, ce qui était quand même la moindre des choses, mais c'est incroyable que ça n'ait jamais été fait.
25 La cathédrale est accessible, mais dans des conditions un peu compliquées quand même car dès
qu’on touche au patrimoine, c'est un peu difficile; on aura d’autre projets de rénovations demain qui
permettront effectivement à chacun de pouvoir accéder comme chacune et chacun des citoyens à un
équipement public.
Il n'y a pas de vote sur ce point.
Le Conseil municipal prend acte de la présentation du rapport annuel.
FONCIER
10. Cession de parcelles appartenant à la commune de Cahors, situées Travers de Reboye et
cadastrées section AB n° 120 et 123
M. Michel SIMON :
Il y a 3 délibérations sur le foncier, une vente, deux achats qui globalement se terminent par un solde
positif de 200 €, ça, c'est pour la petite histoire. La cession, c'est à la sollicitation de Monsieur
GRATIOT qui habite dans le secteur du Bouydou ; il y a toute cette zone naturelle, il a sa maison et
autour de sa propriété, il y avait des fonciers communaux qui avaient été achetés en 1957 pour
engager un reboisement qui ensuite, a été interdit pour des raisons de risque d'incendie puisque je
vous le rappelle, nous avons 2 secteurs sur lesquels il faut être extrêmement vigilants, c'est le secteur
du Mont Saint Cyr et le secteur du Bouydou ; ce sont les 2 secteurs vraiment à risque qui ont fait
l'objet de nombreuses études de la part des services départementaux, de secours et d'incendie.
Donc, n’ayant plus de fonction sur ces parcelles qui sont extrêmement pentues, je le rappelle, nous
avons quand même, pour avoir une certaine équité, sollicité le voisin pour voir si lui aussi n'aurait pas
pu être intéressé ; il a répondu non, donc on vous propose de répondre à la sollicitation de monsieur
GRATIOT sur la valeur des domaines, c'est-à-dire 2 700 €.
Adopté à l'unanimité.
11. Acquisition de la parcelle cadastrée section BP n° 215p en vue de l'élargissement de la rue
de la Poudrière
12. Acquisition de la parcelle cadastrée section BP n° 216p en vue de l'élargissement de la rue
de la Poudrière
M. Michel SIMON :
Pour les délibérations 11 et 12 successivement, il s’agit de deux acquisitions avec ce petit reliquat de
2 700 € sont relativement intéressantes pour le quartier de la plaine Saint-Namphaise ; il y a un projet
immobilier qui se fait avec deux pétitionnaires sur une association qui va créer ces locaux et ensuite
un particulier qui va réaliser un pavillon. Nous en avons profité, puisqu'il y avait un emplacement
réservé, pour concrétiser cet emplacement réservé. Ils ont donné leur accord: 2 000€ pour la
structure associative et 500 € pour le privé, c’est en fonction là aussi de la superficie qui pourrait être
récupérée pour permettre à cette rue de la Poudrière d’avoir une largeur normale à cet endroit-là
tout en restant à sens unique. Il ne restera plus que le bouchon à la sortie de la rue Émile Zola.
Adopté à l'unanimité.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
13. Protocole transactionnel entre l’Institut National de Recherches Archéologiques
Préventives (INRAP) et la Ville de Cahors -Fouilles archéologiques parking de
l’'Amphithéâtre
26 M. Michel SIMON :
On va faire un retour en arrière de quelques années, puisque cette délibération concerne les fouilles
archéologiques de l'Amphithéâtre. Ce projet avait effectivement fait l’objet d’une double campagne
de fouilles pilotées par l’INRAP qui assurait à l'époque le monopole sur ces missions d’investigations
archéologiques. Les coûts directs et indirects de ces fouilles ont été chiffrés à l’époque à 3 M£. En
arrivant en responsabilités en 2008, nous avons pu récupérer quelques subsides de subventions pour
en atténuer les répercussions, c'était de l’ordre de 500 000 € de subventions sur ces 3 M£. Il est de
tradition mais c'est également contractuel, que tout chantier de fouilles se termine par un rapport
circonstancié permettant entre autres un classement des vestiges à un titre ou à un autre.
Malheureusement, l’INRAP prolifique en fouilles payées par des tiers, avait la mauvaise habitude de
prendre son temps pour la remise des rapports, en la circonstance, près de 5 ans. Oui, on a attendu le
rapport 5 ans malgré de nombreuses relances. Les Cadurciens, habitants et élus avaient à cette
époque mal vécu ces dépenses et nous nous devions d'être extrêmement stricts dans les finalisations de ce projet. Nous avons donc utilisé toutes les prescriptions du contrat, dont l'application de pénalités pour cause de retard de livraisons du rapport. Le ton est monté évidemment, l’'INRAP en situation de monopole, l’a pris de très haut, mais bonne gestion oblige, nous avons persévéré pour obtenir raison en fin de compte. Le délai, la livraison de l'ouvrage, du parking de l'Amphithéâtre devaient intervenir en 2010; le règlement du litige se fait le 2 juillet 2019. Ce protocole transactionnel rentre dans le détail des procédures et se traduit quand même pour la Ville par le non-paiement de 160 000 £ en compensation des pénalités de retard. Donc, nous avons obtenu gain de cause. Je voudrais donc aussi tout particulièrement remercier Isabelle HIDALGO qui est derrière moi et le service juridique qui ont permis de gérer à la perfection ce dossier en application aussi des valeurs que nous voulions défendre et que nous continuons à défendre c’est-à-dire, d’avoir une certaine équité dans ces relations contractuelles, même avec un organisme qui en avait le monopole et qui abusait, excusez-moi du terme, de ce monopole. Donc voilà, l'affaire est conclue, ce protocole transactionnel nous permet de revenir droit dans nos bottes et d'assurer cette économie de 160 000 €.
Le Maire :
Je crois qu'il était normal de tenir bon sur cette question. Je m’associe aussi aux remerciements de
Michel SIMON aux services et à Isabelle HIDALGO tout particulièrement.
Adopté à l'unanimité.
14. Accord local de recomposition du Conseil communautaire du Grand Cahors pour le
mandat 2020-2026
Le Maire :
Suite à une évolution de jurisprudence du Conseil Constitutionnel, il nous a été permis de travailler sur un accord local de composition du Conseil Communautaire. Cet accord local, vous le savez, existait depuis bien longtemps, quelles que soient les majorités au Conseil communautaire et c’est une décision beaucoup plus rigide du Conseil Constitutionnel qui depuis, a atténué un petit peu son interprétation.
Ilme semble et c'est pour ça que je vous le propose ce soir, que cet accord local permet d’avoir une
représentation qui est plus équilibrée, notamment pour les communes de plus de 800 habitants qui
avaient 1 représentant aujourd’hui alors qu’elles en avaient eu 2 auparavant et que légitimement, il
n'est pas illogique qu'elles en aient 2.
Je pense aussi à l'ensemble des communes nouvelles qui se sont créées et qui pour certaines, avaient
perdu un nombre de délégués conséquent puisqu’un notamment était passé de 3 à 1 alors qu'ils
étaient quand même censés peser un peu plus. Il n’est pas exclu d’ailleurs qu'il y ait d’autres
27 dispositifs de communes nouvelles qui à chaque fois, évidemment, renforcent la place de Cahors
dans la Communauté d'Agglomération.
Donc ce qui est proposé ce soir, c'est d’avoir 72 sièges communautaires avec 24 sièges pour Cahors,
4 sièges pour Pradines, 2 sièges pour Bellefont-La Rauze, Labastide Marnhac, Mercuès Le Montat,
Espère, Arcambal, Catus, Saint Géry-Vers, Douelle et Trespoux-Rassiels qui sont toutes des communes
qui ont une population supérieure à 800 habitants.
Pour les autres communes, 1 siège puisque la loi préserve une représentation pour chacune des
autres communes, qu’elle ait 30 habitants ou qu’elle en ait 790 donc on est sur un accord qui
ressemble à celui qui avait été conclu en 2013 et je vous propose donc de l'adopter. Toutes les
communes aujourd’hui délibèrent. S'il y a une majorité de 2/3 de la population représentant 50 %
des communes ou inversement, elle sera retenue. Si ce n’est pas le cas, elle sera rejetée et nous
reviendrons à la règle de droit commun que nous avons aujourd’hui.
M. Jean Luc MAFFRE :
Donc Cahors perd 5 sièges d’après ce que vous proposez, de 29 on tombe à 25, donc moins 4, moins
5, je ne sais plus, est-ce que les oppositions risquent d'en payer un peu le prix ? Parce que nous, on a
2 postes par exemple.
Le Maire :
Pas plus que la majorité, qui en perd aussi. Ce que je voudrais vous dire également, c'est qu'après cela
dépend aussi de l'ouverture qui est faite par le Maire et je rappelle que j'avais souhaité dans ma liste,
que les oppositions soient représentées au Conseil d'agglomération donc cela dépend aussi de l'état
d'esprit.
Moi, j'ai toujours considéré que l'intérêt voulait que chacun se sente représenté et concerné. Cela
vaut pour les communes mais aussi pour les oppositions. Cela n'empêche pas d’avoir un débat
démocratique de qualité, ni de faire passer bon nombre de délibérations à l’unanimité ; je pense que pour la plupart, les votes et le débat démocratique se passent dans de bonnes conditions. Là, je ne peux pas vous répondre puisque tout dépend du poids des oppositions et tout dépend du suffrage
qui sera exprimé au moment des prochaines élections. Tout le monde fait un petit effort pour les
communes environnantes mais je ne crois pas que l'on puisse dire en tout cas que cette proposition
limite la place de l'opposition. Dans la nouvelle configuration certaines oppositions n'avaient plus leur
place et nous avons décidé qu'elles l’aient donc cela dépend aussi de la personnalité.
M. Christophe TILLIE :
Oui, enfin, on n'avait plus notre place effectivement, mais c'est un juste rééquilibrage des choses...
puisque pour des raisons de parité femmes-hommes...
Le Maire :
C'est vrai, on est d'accord.
M. Stéphane CASTANG :
Est-ce que c'est une date butoir réglementaire qui impose la modification maintenant ou n'aurait-il
pas été possible d'envisager le changement et de laisser justement la prochaine Majorité ? J'ai bien
compris au lapsus de Monsieur MUNTE que vous vous y voyez déjà, mais.
Le Maire :
Nous fixons avant le 30 août la possibilité d’avoir un accord local. Si nous ne délibérions pas avant le
30 août, il n’y aurait pas d'accord local et ce serait la règle qui est prévue par le droit commun qui
s'appliquerait. Donc, j'ai conscience qu'elle s'applique pour le futur.
La Ville de Cahors a une place importante au Grand Cahors et ce qui est essentiel, c’est qu'il y a une
évolution des mentalités, que chacun des Maires se sent dans un Territoire.
28 Cahors, de par ses équipements, a une place de centralité qui est importante. Vous évoquez souvent
la question des charges de centralité et c'est vrai qu’il y a encore du travail à faire, mais sur les dernières années, il me semble qu’il y a eu un effort de la part de nombreuses communes pour intégrer aussi une part de ces charges de centralité. J'en veux pour preuve le Transport. Je vous rappelle que le Transport aujourd’hui est communautaire, donc payé par toutes les entreprises du
Grand Cahors alors qu'il sert essentiellement, à Cahors et à Pradines. Donc, je pense qu'élargir un petit peu afin que chacun soit représenté est un gage d’un fonctionnement plus démocratique et qui
va privilégier davantage l'intérêt général d'un Territoire. C’est ma position, après, il peut y avoir
débat.
Mme Geneviève LAGARDE :
La conseillère départementale du canton de Cahors Il que je suis, se réjouit que cet accord local soit
soumis à notre assemblée, car il me semble redonner plus d'équité entre l’urbain et le rural,
notamment à la commune nouvelle de Bellefont-La Rauze, qui était passée de 3 à 1 et il me semble
aussi que ce sera de nature à soigner quelques légitimes frustrations.
Echanges inaudibles (..)
M. MAFFRE, Mme RIVIERE, Mme DIRAT, M. GRINFEDER et M. CASTANG s’abstiennent.
Adopté à l’unanimité.
15. Domiciliation de la société SNC MAIGNEL dans les locaux commerciaux de la Brasserie « La
Comédie »
M. Vincent BOUILLAGUET :
Cette délibération consiste juste à autoriser un changement de domiciliation s'agissant de l’exploitant
des locaux commerciaux de la brasserie » La Comédie ». Il y a changement d’exploitant et le nouvel
exploitant sollicite la Ville pour l’autoriser à domicilier son siège social dans les locaux de ladite
brasserie « La Comédie ».
Adopté à l'unanimité.
16. Marché public alloti d’assurances— Autorisation du lancement de la procédure,
autorisation de signature du marché
M. Vincent BOUILLAGUET :
Il s'agit d'autoriser le lancement de la procédure et donc l'autorisation ultérieure de la signature du
marché pour un marché alloti de contrat d'assurance puisque celui de la Ville prend fin le
31 décembre 2019 et on va essayer de le caler avec celui du Grand Cahors désormais afin que les échéances correspondent entre elles. Il s’agit d’un marché de 3 ans avec 5 Lots. Lot n° 1 : Responsabilité civile et défense pénale/protection juridique des agents et des élus, Lot n° 2 : Incendie/dommages aux biens,
Lot n° 3 : Flotte automobile,
Lot n° 4 : Risques statutaires du personnel
Lot n° 5 : Risques expositions temporaires
C'est un marché qui fera l’objet d’un appel d'offres ouvert, pour 3 ans jusqu’au 31 décembre 2022
donc, avec une estimation de la prime annuelle de 350 000 €. C'est la raison pour laquelle nous
sollicitons votre autorisation.
Adopté à l'unanimité.
29 MARCHÉS PUBLICS
17. Groupement de commandes pour l'acquisition, l'installation, le paramétrage, la formation
et la maintenance d’un progiciel de Gestion Électronique de courrier et documentaire entre
la Ville de Cahors, la Communauté du Grand Cahors, le CCAS de Cahors, le CIAS du Grand
Cahors, l’EPIC Régie d’Équipements Culturels et le Syndicat Mixte Ouvert de Cahors Sud —
Constitution et Adhésion au groupement
M. Vincent BOUILLAGUET :
Il s’agit du groupement de commandes pour l'acquisition, l'installation, le paramétrage, la formation
et la maintenance d’un progiciel de Gestion Électronique de Courrier (GEC) et Documentaire (GED),
entre la Ville de Cahors, la Communauté du Grand Cahors, le CCAS de Cahors, le CIAS du Grand
Cahors, l'EPIC Régie d’Équipements Culturels et le Syndicat Mixte Ouvert de Cahors Sud — Constitution et Adhésion au groupement. Donc c'est un peu dur à dire en une seule fois. En réalité, c'est un groupement de commandes pour toutes les collectivités afin d'optimiser les volumes d'achat et les économies d'échelle. On l'a fait déjà pour d’autres marchés. Il s'agit de l'acquisition tout d’abord, puis de l'installation, du paramétrage, de la formation et de la maintenance d’un logiciel de gestion électronique de courrier et documentaire. Donc ce n'est pas la gestion électronique des mails ou autres, on est vraiment dans la gestion électronique des courriers, avec tout un système de scans des dossiers, de diffusion, de transmission, de traitement, pour aller toujours vers une intégration totale et pour essayer d’aller non pas vers le zéro papier parce que le papier va arriver puisque c'est la gestion du courrier mais sur le traitement et notamment tous les travaux qui sont faits d’un service à l’autre. Les courriers font d’incessantes navettes d’un service à l’autre, d’une collectivité à l’autre, là au moins, il n’y a plus de copie, il y a des transmissions par mail des courriers. Il Y a donc une convention constitutive du groupement qui est annexée comme à l’accoutumée, chaque fois qu'il y a un groupement et là, il vous est proposé d'approuver cette constitution de groupement de commande pour que nous puissions procéder à la consultation.
M. Stéphane CASTANG :
Cette acquisition est sûrement génératrice de pas mal d'économies et va dans le bon sens tout en
gardant quand même à l'esprit que chaque clic et chaque envoi de mail, puisqu'on va aussi les
multiplier un peu par rapport à cette gestion-là, sont aussi quand même source de pollution. Mais
sans comparaison, bien sûr, sans commune mesure, mais ils sont présents quand même.
M. Vincent BOUILLAGUET :
C'est tout à fait exact. Notamment l'envoi de pièces jointes qui dépassent des poids au-delà de 10 Mégas, etc. On ne participe pas à la sauvegarde de l'environnement.
Adopté à l'unanimité.
EAU
18. Autorisation de signature des marches d'acquisition de compteurs et système de radio
relève pour la ville
M. Vincent BOUILLAGUET :
Il s'agit d'autoriser Monsieur le Maire à signer des marchés d'acquisition de compteurs et systèmes de
radio relèves pour la Ville. Régulièrement, la Ville de Cahors est réglementairement contrainte à
renouveler des compteurs d’eau potable au minimum tous les 15 ans. Cette obligation lissée sur une
période, engendre une moyenne de renouvellement de 500 à 800 compteurs par an. Le service
concerné est le service de l’eau; lors de la commission d'appel d'offres à laquelle certains d’entre
vous ont participé, cela a été expliqué très précisément; on est plutôt à 700 compteurs par an et
30 pour cela, il y a un volume d'achat difficilement quantifiable, mais ça nous permet de changer les
compteurs défectueux, les compteurs de nouveaux abonnés, etc.
C'est assez technique, on a eu une démonstration pièces à l'appui qui nous a été présentée et ce
marché alloti concerne 2 lots: la fourniture de compteurs et de modules radio et la fourniture de
modules radio en remplacement du parc compteur de marque ITRON existant, la difficulté étant que
les sociétés lorsqu'elles sont différentes les unes des autres, ce n’est pas forcément interchangeable
donc ce n’est pas toujours facile de faire des choix en toute transparence. Il n'empêche que là, il y a
eu plusieurs offres que nous avons étudiées en commission d'appel d'offres en fin de semaine
dernière, vendredi et là, il est proposé d'attribuer pour chacun des lots les entreprises suivantes :
Pour le lot n° 1 : Fourniture de compteurs et de modules radio, l'Entreprise ITRON FRANCE SAS, pour
40 849,00 € HT.
Pour le Lot n° 2 : également l'Entreprise ITRON FRANCE SAS pour 16 500,00 € HT.
Donc, je vous propose d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, selon la formule
consacrée, à conclure et à signer les marchés ainsi que tous les actes constitutifs
M. Stéphane CASTANG :
C'est notamment au sujet du lot numéro 1 et la fourniture de compteurs. ACHD, on s’est un peu
penchés sur la question et on voulait avoir la certitude qu'on parlait bien de cette délibération de
radio relève et non de télé relève, ce sont deux techniques différentes et la seconde nécessite
l'installation d’un compteur communiquant et si tel est le cas, nous sommes déjà opposés au Linky,
au Gazpar pour le gaz, si là, il s’agit de l'installation d’un compteur communiquant, on votera contre
la délibération. A priori, comme on parle plutôt de radio relève, on ne devrait pas parler de compteur
communiquant, mais je voudrais avoir cette confirmation pour pas qu'il y ait d'erreurs de
terminologie.
M. Daniel COUPY :
Alors dans les deux cas, il y a sur le compteur une tête émettrice, alors je ne voudrais pas me planter
entre radio relève et télé relève, je crois que la radio relève, ce sont les employés qui passent devant
la maison où se trouve le compteur et avec leur récepteur, une petite tablette, ils ont
automatiquement les index concernant la consommation. Dans l’autre cas de figure, c'est comme le
Linky, c'est une expédition qui prend un quart de seconde une fois par jour et qui envoie l'information
à un serveur qui automatiquement enregistre les consommations.
Le Maire :
J'ai confirmation, c’est de la radio relève.
M. Vincent BOUILLAGUET :
Oui, d’ailleurs l’objet qui nous a été présenté, c'était bien ça, Daniel, avec en effet la télé relève à
proximité, mais également on laisse pour l'usager toujours la possibilité de consulter le relevé. En fait, on remplace l'existant. Ce n’est pas un nouvel appareil, c'est du remplacement de l'existant.
Adopté à l'unanimité.
DRH
19. Mise en place du télétravail
M. Vincent BOUILLAGUET :
Il s’agit de 3 décisions importantes du domaine RH, surtout la première et la troisième.
La première, concerne le télétravail, désormais inscrit depuis de nombreuses années dans les
entreprises, c'est un axe de travail de la stratégie digitale de la Ville de Cahors et du Grand Cahors depuis 2012 puisqu'on a évoqué les tiers lieux tout à l'heure, mais le coworking également; le
31 télétravail bénéficie désormais d’une base réglementaire pour la Fonction Publique Territoriale
depuis le décret du 11 février 2016. Il paraissait intéressant de procéder à une expérimentation auprès des agents des deux collectivités, après que validation bien sûr par le Comité de Pilotage Digital et c'est ainsi qu’une expérimentation a été menée de septembre 2018 à février 2019 auprès de 15 agents volontaires. Le choix a été fait auprès de catégories ou de métiers différents, mais évidemment, ce sont des métiers compatibles avec le travail à distance puisque vous comprenez bien qu’il y a des métiers qui ne peuvent pas être télétravaillés. Le bilan est positif, étant entendu que les
objectifs sont pluriels.
C'est le développement de la qualité de vie au travail, c'est le bien-être et l'efficacité ; si on est moins
efficace, il n'y a pas d'intérêt et puis il s’agit aussi de la préservation de l’environnement, cela coule de
source pour les agents qui n’ont pas à se déplacer durant leurs périodes de télétravail. C'est limité à
1 journée par semaine pour le moment, a priori on n’a pas l’idée d’aller au-delà, c'est évidemment
toujours validé par la hiérarchie, c'est validé par la collectivité, pour une durée d’un an, cela fait
l'objet d'évaluations régulières et j'ajouterais qu’il faut que ce soit partagé et accepté par les
collègues de travail. Donc c’est une affaire collective, ce n’est pas uniquement une affaire personnelle.
Là, dans la mesure où le bilan est tout à fait satisfaisant, il est proposé de continuer et de poursuivre
cette expérience désormais régulièrement et de la porter à 31 agents à partir de cette année.
Adopté à l'unanimité.
20. Actualisation tableau des effectifs
M. Vincent BOUILLAGUET :
C'est une délibération classique où on met à jour le tableau des effectifs par rapport aux postes qui
sont vacants, bien sûr que l’on supprime ; ce sont soit des départs en retraite, soit des mutations, soit
des avancements de grade, soit des promotions internes; on supprime les postes qui n’ont plus
l’objet d’être et on les remplace au fil de l’eau par les créations également au fil des avancements des
agents, etc.
Donc vous avez un tableau qui a été proposé et validé en Comité Technique le 10 avril qui s’est
prononcé favorablement et donc à mon tour, je vous propose, si vous en êtes d'accord, de supprimer
les postes énumérés dans le tableau ci-dessous.
Adopté à l'unanimité.
21. Refonte du Régime Indemnitaire pour mise en œuvre du RIFSEEP et actualisation du Pacte
de Solidarité
M. Vincent BOUILLAGUET :
Le RIFSEEP qu'est-ce que c’est ? C’est vrai que l'appellation est un peu compliquée; c’est le Régime
Indemnitaire lié aux Fonctions, Sujétions, Expertise et Engagement Professionnel. Comme je l’ai dit à
plusieurs reprises, certains d’entre vous m'ont déjà entendu le dire, ce n’est pas un caprice de la
collectivité, c'est une obligation légale, le RIFSEEP est une réforme nationale qui vise à moderniser le
paysage indemnitaire. Vous le savez on l'entend souvent, qu'il y a des centaines voire des milliers de
régimes indemnitaires dans les diverses Fonctions Publiques d’État, Territoriale, Hospitalière, etc.
Cette réforme a pour but de simplifier, de clarifier et un peu d’uniformiser les régimes indemnitaires afin que l’on y voie un peu plus clair. Donc c’est un décret de 2014, mais entre-temps, il s'est passé beaucoup de choses et donc nous avons réellement commencé à travailler sur ce sujet en 2018 et à
ce sujet, je ne veux pas oublier donc je salue le travail qui a été réalisé par la Direction des Ressources
Humaines; cela a vraiment été très long, notamment Sébastien BONNEFOY, DGA adjoint qui est
derrière moi, il y a eu un travail colossal de fait en partenariat évidemment avec les représentants des
personnels.
32 J'ai participé à un certain nombre de réunions, je crois qu’on est au 14° temps de travail ce soir, avec
la présentation de cette délibération, c'était chargé d'histoire si vous voulez, à Cahors comme dans
d’autres collectivités, les régimes indemnitaires étaient aussi divers et variés qu’il y avait
pratiquement de personnes, j'exagère mais je grossis le trait exprès donc forcément, il y avait de
l'injustice, de l'iniquité, on essaie de revenir sur ça en ayant des régimes indemnitaires qui ne sont
plus basés sur les grades ou avancement, l’antériorité ou l'ancienneté puisque c’est du statutaire, on avance parce qu'on a réussi un concours, parce que l’on vieillit, etc. ce sont des avancements de grade et d’échelons, par contre le régime indemnitaire est lié aux métiers, aux fonctions. Il faut que les personnes qui exercent le même métier aient le même régime indemnitaire c’est un peu l’objet de cette réforme.
Donc le travail a été intense et a fait l’objet de beaucoup de réunions, il y a vraiment une réduction
des iniquités, c'est plus transparent désormais les organisations syndicales ont réagi différemment,
mais grâce au travail qui a été fait, elles ont accepté à la fois la façon de travailler et le résultat qui
donne lieu à des gains pour 2/3 des agents de la collectivité, notamment ceux de la catégorie C et il
faut le savoir, il y a des gens qui n'avaient pas vu leur régime indemnitaire révisé depuis des années,
voire des décennies. On a mis fin à ces pratiques et il y a à peu près 110 agents des catégories les plus
basses qui ont été réévalués, donc globalement, même si évidemment, dans ce genre de réforme très
complexe à mener, il y a toujours des insatisfactions, on peut dire qu’il n’y a pas de perdant puisqu’un
tiers des personnes a le même régime que par le passé avec le même montant, par contre, il y 2/3 de
gagnants, donc ça a été validé au fur et à mesure des travaux et notamment lors du Comité Technique
de la semaine dernière.
M. Jean Luc MAFFRE :
J'ai assisté à la dernière Commission Technique et j'ai été un peu surpris puisqu’en fait, si j'ai bien
compris, il y a quand même un petit plus de rémunération qui est donné à l’ensemble des 750 agents,
qui va, si j'ai bien compris de 30€ par mois à éventuellement 70 € au bout d’un certain nombre
d'années, donc en fait, c'est quand même dommage parce que c’est quand même une masse salariale
importante puisqu'il y a quand même 750 agents et en fait, les syndicats se sont tous abstenus. Ils
n'ont pas voté contre, certes, mais ils se sont tous abstenus alors qu’en fait, l'accord améliore un peu
la rémunération du personnel.
M. Vincent BOUILLAGUET :
Non, ce ne sont pas les 750 puisqu'il y en a 2/3 qui ont un gain. Les représentants des personnels
auraient souhaité qu'il y ait 100 % de gagnants dès le début, après, la revalorisation est par paliers et
puis elle va s’étaler sur plusieurs années, on vous l’a expliqué ; alors évidemment, les personnels et je
le comprends, auraient souhaité avoir la revalorisation totale immédiatement, mais soucieux également des finances de la collectivité, on essaie de lisser la réforme sur plusieurs années.
M. Jean Luc MAFFRE :
Mais enfin, le moins qu'on puisse dire, c'est qu’ils ont manqué d'enthousiasme lors de ce Comité
Technique puisqu'ils se sont tous abstenus.
M. Vincent BOUILLAGUET :
Alors, pour votre information, il y a quand même des postures nationales, c’est-à-dire qu’il faut savoir
qu'au niveau national, toutes les organisations syndicales sont contre le RIFSEEP, contre par position ;
ensuite, dans toutes les collectivités dont on s’est rapprochés, il n’y a jamais eu de vote favorable, il
n'y a eu que des votes défavorables, quand bien même il y avait des gains. Parce que j'ai oublié de
dire en introduction et j'aurais pu commencer par ça, qu’on pouvait très bien faire cette réforme à iso
c'est-à-dire qu'on pouvait n’en faire qu’une réforme technique, remplacer l'existant par l'appellation
RIFSEEP ; on en avait le droit, sans mettre un centime. Là, on a souhaité faire une réforme ambitieuse
avec de la transparence, et de la revalorisation alors forcément, ce n’était pas possible pour 100 %
des agents et pas tout de suite, donc on a lissé, mais il faut savoir qu'au Grand Cahors, il y a eu des
33 votes positifs et de l’abstention et sur Cahors, il y a eu de l’abstention, mais je peux vous dire que
dans les autres collectivités, ce sont plutôt des votes contre. Donc je pense que le dialogue social qui
a été mené a été bien mené et les échanges qu'on a eus jusqu’à la fin étaient tout à fait corrects sur le
plan là.
Le Maire :
Je me souviens que les syndicats m’avaient interpellé, il y a longtemps de cela, sur leur sentiment
qu'il y avait une iniquité du régime indemnitaire. On aurait pu, certains d'ailleurs l’ont demandé,
augmenter chacun un peu.
Ce n'est pas ce que nous avons souhaité faire puisque certains syndicats considéraient qu'il y avait
une iniquité; on leur a donc demandé de travailler à des critères fiables. Certains gagnent, mais certains ne gagnent rien du tout. Et donc, forcément, la justice, vous la voyez souvent devant votre porte donc c’est plus compliqué mais je suis quand même assez satisfait de la façon dont ils ont travaillé et de la façon dont ils l'ont reçu et doncils devraient je l'espère, le porter.
M. Serge MUNTE :
Tu as parlé de modernité, d'équité, ça, je le partage à 100 %. Par contre, après, tu as parlé de
simplification. J'ai lu les 20 pages : je n’ai pas tout compris, encore pour un profane comme moi qui
viens du privé, la simplification n’est pas évidente. C'était juste une petite réflexion.
Le Maire :
Ce n'est jamais évident. Mais les catégories sont assez précises, quand même. En fonction de la
pénibilité du travail, en fonction des conditions d'exercice.
M. Vincent BOUILLAGUET :
Il y a des classifications ; la circulaire initiale préconisait des classements en 9 groupes, catégorie À, B,
C donc des subdivisions, cela faisait 9 groupes et on est allés jusqu’à 16 groupes de façon à affiner au
plus près des métiers qui sont réalisés, on ne pouvait pas aller au-delà et faire autant de métiers que
d'agents ; déjà, 16, ce n'était pas mal et donc déjà en faisant une subdivision plus fine, on a été aussi
plus justes me semble-t-il et plus près de la réalité.
M. Stéphane CASTANG :
ACHD votera pour cette refonte bien sûr parce qu’elle bénéficie à 80% des fonctionnaires de la catégorie C qui ont un traitement qui dépasse rarement le SMIC; ce nouveau régime bénéficient donc aux 2/3 de l'effectif total donc évidemment, on ne va pas s'opposer à ça ; en revanche, la notion de présentéisme nous interpelle toujours puisqu'elle est introduite dans la réflexion: le présentéisme, c'est une notion qui a fait l’objet de nombreuses études au plan national et en fait, il en ressort qu’elle inciterait à se maintenir à son poste malgré un épuisement important qui pourrait conduire, contrairement à l'effet visé, à un absentéisme accru. Alors la question, c'est est-ce que les études locales maintenant, ici par rapport à la gestion du personnel Ville, montre une diminution depuis la mise en place de cette notion de présentéisme, est-ce qu’on a pu constater une diminution
par exemple des arrêts de travail ou pas ?
Le Maire :
Les chiffres sont bons sur les maladies ordinaires, sur les maladies de longue durée, mais là, le
dispositif ne s'applique pas, après, vous savez, on est toujours dans un souci de justice, il y a des
agents qui travaillent très bien, il y a des agents qui aspirent aussi à ce que ceux qui ne feraient pas
les efforts nécessaires puissent, à un moment donné, ne pas être traités tout à fait de la même façon.
Le présentéisme à l’époque avait vocation à essayer là aussi, d'encourager ceux qui faisaient bien leur travail et d'être plus juste, en pénalisant peut-être ceux qui le faisaient moins bien et il y en a aussi, comme dans toutes les entreprises, comme dans toutes les collectivités mais je pense que ça fait
aussi partie de l'équité.
34 Après, c'est extrêmement difficile d’être très juste, j'en ai bien conscience et le dispositif n’est pas
toujours parfait sur le présentéisme parce que les maladies, parfois, sont justifiées.
Il y a en a qui sont difficiles à appréhender, une dépression par exemple, c’est très compliqué donc ce
n'est pas toujours simple. Je pense que cela allait plutôt dans le bon sens, c’est pour cela que l’on a
souhaité quand même le garder. Mais les dispositifs ne sont jamais parfaits, celui-là non plus ne sera
jamais totalement parfait de l'avis de tous, même qu'il va vers beaucoup plus de justice et c’est
vraiment cela qui nous anime.
Mme Geneviève LAGARDE :
Je voulais t'entendre dire, Vincent, une deuxième fois qu’il n’y avait assurément aucun perdant, mais
je pense que telle est la réalité parce que sinon, les organisations syndicales ne se seraient pas
abstenues, car cette abstention, c’est finalement une attitude positive en l'occurrence
Adopté à l'unanimité.
CULTURE
22. Adhésion à l’Association Dynamo
Mme Françoise FAUBERT :
Deux délibérations proposées par le service culturel de la Ville. La première c'est une adhésion à
l'association Dynamo, une association qui est basée dans le nord de la région Occitanie. Cette
adhésion devrait nous permettre de fédérer des structures culturelles autour d'objectifs communs. Le
réseau a été choisi parce que ceci nous permettra d'échanger dans des pratiques professionnelles, de
coordonner nos choix, de mutualiser et valoriser les projets artistiques.
Elle permettra aussi concrètement le soutien à la diffusion, l'accompagnement à la création, et la
création d'espace forum. Cette adhésion est proposée annuellement pour la somme de 100 €.
Adopté à l'unanimité.
23. Adhésion à l'Association Pyramid
Mme Françoise FAUBERT :
La deuxième adhésion est l'adhésion à l'association Pyramid qui fédère un nombre croissant de
petites et moyennes structures de spectacle. Cette adhésion permettra un regroupement annuel de
différentes structures de spectacles pour permettre des choix judicieux et permettre également aux
nouvelles structures naissantes d'artistes de se produire dans les salles de spectacle du réseau. Cette
adhésion est proposée à 150 €.
M. Christophe TILLIE :
Je me réjouis de travailler ainsi en réseau avec des associations régionales en plus et souhaitant que
ça permette à la création artistique de se maintenir sur nos Territoires. Juste un petit bémol : c'est
que ces deux délibérations passent en fin de séance. Les délibérations sur la Culture en fin de Conseil,
c'est un peu dommage.
Le Maire :
On sera vigilants pour les prochains. On commence toujours par les Finances, c'est vrai que c'est dur,
mais c'est quand même le nerf de la guerre.
Adopté à l'unanimité.
35 L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.
Les délibérations du Conseil municipal et les documents annexés sont consultables dans leur
intégralité au Secrétariat général de la Mairie.
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