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Déliberation - 1745587236 39 Remboursement Dune Famille SUR Factures de Centre de Loisirs
Document publié le Lundi 11 mai 2020 par la commune de Thillay.
Lien du pdf (Déliberation - 1745587236 39 Remboursement Dune Famille SUR Factures de Centre de Loisirs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Justice et droit,
N° 39.10.2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt, le’,sept, ‘octobre, à vingt.
légalement convoqué s'est réuni au Complexe Sporif Georges DELHALT (16 Chemin de Saint Denis
à LE THILLAY en séance publique sous la présidence de Monsieur Patrice GEBAUER, Maire, en
application de l'article 1 du décret n° 2020-548 du 11 Mai 2020 prescrivant les mesures générales
Date de convocation: nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire,
1e octobre 2020
Date d'affichage: Etaient présents
1# octobre 2020
LE THILLAY
Monsieur ROMERO, Madame DE OLIVEIRA, Monsieur JEANNY, Madame RODRIGUES,
Monsieur CHARPENTIER, Monsieur CHOCHOIS, Madame DOS RAMOS,
Madame CABRERA, Adjoints au Maire,
Nombre de Madame LE MILLOUR, Madame AMBERT, Madame HAFED, Madame MATHURINA,
conseillers : Madame DA CRUZ, Conseillères Municipales déléguées,
+ Enexercice : 27 Monsieur ESNEE, Monsieur PAGNOU, Monsieur KOVAC, Monsieur KRAIEM,
Monsieur INDIANA, Monsieur SAINTE BEUVE, Madame TOURBEZ, Madame TESSON,
+ Présents : 24 Madame GALTIE, Monsieur LUNAZZI, Conseillers Municipaux,
+ Votants :27 Formant la majorité des membres en exercice
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame JAKIC a donné pouvoir à Monsieur GEBAUER
Monsieur DELHALT a donné pouvoir à Madame TOURBEZ
Monsieur PEIRE a donné pouvoir à Madame GALTIE
Secrétaires de séance : Monsieur CHOCHOIS et Monsieur SAINTE BEUVE
REMBOURSEMENT D'UNE FAMILLE SUR FACTURES DE CENTRE DE LOISIRS
RAPPORTEUR : Madame DE OLIVEIRA
CONSIDERANT que le quotient familial n’a pas été appliqué de septembre 2019 à mars 2020 pour
calculer les factures de centres de loisirs d’une famille,
CONSIDERANT que celle-ci a réglé la somme de 1 121,05 € alors qu’elle n'aurait dû payer que
1028,71€,
CONSIDERANT qu'il est proposé à l’Assemblée Délibérante de rembourser la somme de 92,34 € à
cette famille,
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
1/2 ee e . ee ee 0 e . n . . .
. . e ose . . e . . . . e ee. +
. . . . . + CR 6e ever ee een one .e .
Le Conseil Municipal, aus sh avoir délibéré, al ungnimité :
NES
= DECIDE DE REMBOURSER à ceité famille, la Somme de 92,34 €, . ose ee ee.
— AUTORISE et DONNE pouvoir au Maire pour signer tout document relatif à ce dossier.
L jus certifie que cette délibération a été transmise
Ë dt D ©, O
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
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