Compte-Rendu - CR CM 20130215

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Compte-Rendu - CR CM 20130215 Document publié le Vendredi 1 mars 2013 par la commune de Longchaumois. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20130215)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Culture et patrimoine, 1/3

Objet : Compte-rendu sommaire

Réunion du quinze février deux mille treize

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Etaient présents : J.-G. NAST, R. SAMARDIA, J.-G. ROBEZ-MASSON, O. MOUGIN, F. ANTONIO, B. BOURGEOIS, I. BONNEVILLE, Ch. PROST-ROMAND, R. TEDOLDI.

Etaient excusés : V. CHOLLEY, R. JAKOB, Ch. GUYON procuration à Ch. PROST- ROMAND, A.-M. JOLY procuration à F. ANTONIO, E. MULLER procuration à J.-G. ROBEZ-MASSON, A. PERRIN procuration à I. BONNEVILLE.

Le compte-rendu de la réunion précédente est adopté à l’unanimité.

Comptes de gestion 2012

La perception n’ayant pu fournir les documents comptables nécessaires à l’étude de ce dossier, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de reporter le vote des comptes de gestion à une prochaine séance.

Comptes administratifs 2012

Les comptes de gestion 2012 ne pouvant être votés lors de cette séance, l’étude des comptes administratifs se trouvent également reportée à une prochaine séance.

Indemnité de conseil du percepteur

Le Maire expose le courrier de Monsieur Chevallier relatif aux indemnités de conseil pour un montant brut de 457.44 € et les indemnités de budget pour la somme de 45.73 € brut, pour l’exercice 2012. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité l’attribution de ces indemnités.

Accueil de Loisirs : tarifs

Le Conseil Municipal fixe à l’unanimité le montant mensuel plancher de ressources à la somme de 608.88 € et le montant plafond à la somme de 4722.11 €. Ces montants permettent de définir les tarifs horaires minimums et maximums pour les périodes extrascolaires. Les nouveaux tarifs seront appliqués à compter du 1er mars 2013.

Lotissement « Sur le Pré »

Le Conseil Municipal prend connaissance de l’esquisse d’aménagement et de la notice explicative. Le Maire présente le plan du lotissement comprenant les parcelles, les espaces verts, la voirie, le bassin de rétention ... Le Conseil Municipal approuve le projet à l’unanimité.

Commerce

Le Conseil Municipal prend connaissance des plans du commerce, Raphaël Tédoldi présente les plans de la charpente bois. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le plan de financement et l’avant-projet sommaire (APS) et autorise le Maire à solliciter les différents partenaires pour l’obtention de subventions ce qui permettra d’alléger au maximum la part d’autofinancement restant à la charge de la commune.

Droit de Préemption Urbain

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas appliquer son droit de préemption pour la vente d’une parcelle située en zone UA.2/3

Objet : suite du compte-rendu sommaire

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Demandes de subventions

Le Conseil Municipal

• accorde une subvention d’un montant de 50 € à l’association APIC

au titre de l’année 2012 suite à un oubli.

• refuse à l’unanimité de verser une subvention au Lycée Bichat.

• accepte, à l’unanimité, de verser une subvention de 1000 €, au

Festival de Musique du Haut-Jura pour l’organisation d’un concert à Longchaumois le dimanche 16 juin 2013, il est demandé des places gratuites pour les enfants de l’école. • accepte, à l’unanimité, de verser une subvention d’un montant de

100 € à l’US Morez section VTT - Ecole de cyclisme.

ADEFOR

Le Maire rappelle le bilan de la précédente opération de restructuration forestière, plan de développement de massif. Cette action initiée par le CRPF est destinée à favoriser la restructuration des petites parcelles forestières et à en encourager la gestion. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de renouveler son adhésion à ce projet pour une durée de 5 ans, et note que la participation annuelle de la commune est de 1700 €.

ASA de Prémanon

Le Conseil Municipal prend connaissance de l’arrêté préfectoral qui autorise l’association syndicale dite de « Prémanon » pour la réalisation de travaux sur les communes de Prémanon et de Longchaumois. L’arrêté nomme un administrateur provisoire.

Ecole

Le Maire informe le Conseil Municipal que la fermeture de la 7ème classe est désormais officielle, on note une perte d’effectif d’une dizaine d’enfants par rapport à l’ouverture de la 7ème classe. Le Conseil Municipal regrette que l’éducation nationale ferme cette classe au mépris de l’intérêt des enfants, ceci ne nous permettra pas de scolariser les enfants de 2 ans contrairement aux propositions du ministère, mais le Conseil Municipal garde l’espoir qu’elle ouvrira à nouveau prochainement.

Le Maire expose la réforme des rythmes scolaires qui suscite de nombreuses interrogations, notamment sur la mise en place d’activités pédagogiques complémentaires pour les enfants en difficulté organisées par les enseignants, sur la mise en place du transport scolaire, des temps d’activités périscolaires de 45 minutes … Il est précisé qu’une dérogation peut être demandée pour l’année scolaire 2013-2014 ce qui évite de mettre en place cette réforme dans la précipitation. Par contre, si la réforme est mise en place cette année, une aide de 50 € par enfant est attribuée. Le Maire expose des exemples de différents emplois du temps, et souligne les conséquences financières pour les collectivités. Un conseil d’école extraordinaire aura lieu mardi 5 mars 2013, il devra se prononcer sur les 3 propositions suivantes.

Semaine sans activités périscolaires et transport scolaire à la fin de l’école aux nouveaux rythmes.

Report de la réforme en 2014.

Mise en place de 3 activités périscolaires et mise en œuvre de la réforme dans son ensemble.

Le Conseil Municipal retient ces trois solutions comme possibles.3/3

Objet : suite du compte-rendu sommaire

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QUESTIONS DIVERSES

Le Maire donne lecture d’un courrier :

de Sylvain FERROLIET qui souhaite acheter à l’euro symbolique, le

chemin qui dessert sa propriété. Le Conseil Municipal refuse à l’unanimité.

Le Conseil Municipal prend connaissance :

de la proposition du Progrès pour l’édition de « Votre village hier et

aujourd’hui », à faire paraître dans la semaine de la Saint-Jean, le coût est d’environ 500 €, la distribution sera faite dans la demi-journée. Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, cette proposition.

d’une carte de remerciements de la Maison de la Flore

d’une demande de l’association « Passelande » qui propose un

spectacle itinérant gratuit mercredi 24 juillet 2013 : « Le chant de l’oiseau du paradis ». Le Conseil Municipal accorde à l’unanimité une subvention d’un montant de 150 €.

Roland SAMARDIA fait un bilan de l’ensemble des dossiers en cours à la communauté de communes Arcade, et des dossiers du Syndicat mixte concernant l’assainissement collectif.

Odette MOUGIN précise que lors d’une réservation du taxi dans le cadre du service de transport à la demande, les utilisateurs doivent bien spécifier qu’il s’agit du service mis en place par Arcade afin de bénéficier du tarif préférentiel de 2 € par trajet.

Christian PROST-ROMAND informe le Conseil Municipal que la randonnée des savoir-faire se déroulera le premier week-end de juillet 2014.

Jean-Gabriel ROBEZ-MASSON informe le Conseil Municipal de l’organisation d’un Endur’Oh !Jura VTT qui aura probablement lieu dimanche 15 septembre 2013.

Séance levée à 0 heures 00

Fait en Mairie, le 25 février 2013

Le Secrétaire de séance

Irénée BONNEVILLE