Arrêté - Conseil+municipal+GOUTS+ +Réunion+du+28+juin+2016

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Arrêté - Conseil+municipal+GOUTS+ +Réunion+du+28+juin+2016 Document publié le Mardi 28 juin 2016 par la commune de Gouts. Lien du pdf (Arrêté - Conseil+municipal+GOUTS+ +Réunion+du+28+juin+2016)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Démocratie, REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE GOUTS

* * *

SEANCE DU MARDI 28 JUIN 2016 A 20 HEURES 30

Absent excusé : Monsieur BAREYT Christophe

AMENAGEMENT QUARTIER EGLISE

Suite aux différents contacts de Monsieur le Maire ave Mme BERTHE et avec M MAUREL, et suite à l’arrêté du Préfet de Région en date du 19 mai dernier, il est maintenant officiel qu’un diagnostic archéologique doit être réalisé sur le terrain. Ce diagnostic comprend une phase d’exploration du terrain, et une phase d’étude qui s’achève par la remise d’un rapport sur les résultats obtenus. Afin de préparer la phase de diagnostic, il convient de signer une convention avec l’Institut National des Recherches Archéologiques Préventives (INRAP). Cette convention précise les modalités de réalisation de l’opération de diagnostic. Le Conseil Municipal autorise M le Maire à signer cette convention.

Le bureau d’Etudes ATELIER PAYSAGES demande la réalisation d’un relevé topo sur le terrain afin d’avancer dans l’établissement des projets de systèmes d’assainissement. Le Cabinet DUNE sera chargé de ces travaux.

TRAVAUX VOIRIE

La route de Cataloun sera traitée dans le courant de l’été sur un tronçon allant du carrefour du Prince à la hauteur du lieu-dit « Pélane ». Le devis préparé par l’entreprise BAUTIAA fait état d’un montant de travaux de 9 784.50 euros HT. Le curage des fossés est compris, pour un montant de 928.00 euros. Le Conseil Municipal se demande si ces travaux sont nécessaires, compte tenu de la configuration du terrain.

Des travaux d’entretien de voirie seront également réalisés par les services techniques de la Communauté de Communes sur les routes de Lareille, Lebile et du Hillot.

LOGEMENT COMMUNAL

M et Mme TRISCOS ont donné leur préavis, et quitteront le logement communal le 31 juillet prochain. Le Conseil Municipal, après avoir étudié les demandes de locations reçues en Mairie décide d’attribuer ce logement à Mme DUCOUT MUNOZ Vanessa qui prendra possession des locaux au 1 er août. M le Maire se chargera de toutes les formalités de rigueur (états des lieux sortie – entrée, préparation du bail,…) autorisé par le Conseil Municipal.

ECOLE DE CARCARES

Les premiers chiffres font état d’un effectif prévisionnel de 82 élèves pour la prochaine rentrée. Concernant la fourniture des repas, il a été décidé de choisir de faire confectionner les repas par l’EHPAD des Cinq Rivières de SOUPROSSE qui propose des repas cuisinés avec des produits frais et locaux pour un montant sensiblement égal au repas fournis par la Culinaire des Pays de l’Adour. Le transport sera assuré quotidiennement par le CIAS en fourgon frigo.DECISION MODIFICATIVE N° 1/2016

Plusieurs points soulevés par Madame DA SILVA, Perceptrice à TARTAS, nécessitent des modifications à apporter au budget.

Tout d’abord, le report de l’excédent d’investissement du CCAS d’un montant de 15.75 € n’a pas été reporté au BP de la commune suite à la décision de dissolution en date du 12 avril 2016. Ensuite, suite à la construction des hangars sur le terrain acheté à M CHAMPION en 2013 il convient d’affecter cette immobilisation en « terrain bâti » pour un montant de 11 708.00 €. Pour finir, il convient d’intégrer pour amortissement sur un an les frais d’études pour accessibilité mandatés en 2013 pour un montant de 1 659.23 €.

Les écritures suivantes seront passées en comptabilité :

Dépenses Recettes

001 excédent reporte 15.75 €

1068 réserve - 15.75 €

Ch 041/2115 terrain bâti 11 708.00 €

Ch 041/2111 terrain nu 11 708.00 €

Ch 040/28031 frais d’études 1659.23 €

Op 1601 art 2151 réseaux de voirie 1659.23 €

Ch 042/6811 dotation amort des immobs 1659.23 €

Ch 011/615231 voiries - 1659.23 €

RENOUVELLEMENT DE CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’un courrier d’ORANGE proposant le renouvellement d’une convention d’occupation du domaine public. Effectivement, la Commune de GOUTS a mis à la disposition de FRANCE TELECOM un terrain de 10m² environ, cadastré A n°8, à GOUTS, en vue de l’implantation d’un bâtiment abritant des équipements techniques. Cette occupation a été actée par une convention signée entre la commune et France TELECOM pour 12 ans à compter du 01 janvier 2001 et renouvelable tacitement par période de un an. Il est nécessaire aujourd’hui de renouveler cette convention par une convention d’occupation de 30 ans du domaine public non routier d’un loyer annuel de 160.00 euros indexé au 01 janvier de chaque année sur la variation de l’indice national trimestriel du coût de la construction publié par l’INSEE. le Conseil Municipal est favorable et autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Les services du SYDEC ont fait parvenir les tarifs d’occupation du Domaine Public afin que la commune facture les prestations correspondantes à France Télécom. Pour l’année 2016, le montant de la redevance s’élève à 385.93 euros. Cette somme sera facturée à France Télécom, puis reversée au SYDEC.

DIVERS

► PLAN Communal de sauvegarde : M le Maire propose au Conseil de se réunir en réunion de travail afin de procéder à la révision du PCS. Mme CANGUILHEM Patricia, Mme AUBRIOT Anne Françoise et M SAUGNAC feront partie de ce groupe de travail. ► Délégation de signature d’un permis de construire : Monsieur le Maire a déposé une demande de permis de construire pour un hangar sur un terrain lui appartenant. Après instruction, les services de l’Etat ont donné un avis favorable à cette demande. Monsieur le Maire étant intéressé, le Conseil Municipal vote pour donner délégation de signature à Patricia CANGUILHEM pour la signature du permis : 8 voix pour (abstention de Monsieur le Maire). Madame CANGUILHEM signera l’arrêté d’autorisation.