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Arrêté - Préfecture - La Réunion - Décision n°56 2026 ARS D
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 56
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 56)
Thèmes du document : Santé, Handicap et inclusivité, Dialogue social,
AT © D Agence de Santé Océan Indien
ARRETE N° 56/2019 du 20 Février 2019
Portant modification de l'arrêté n°269-2014 du 19 novembre 2014 relatif à la
composition de la Commission spécialisée de l’organisation des soins de la
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Conférence de santé et de l’autonomie de La Réunion
La Directrice Générale de l’Agence de Santé Océan Indien,
le code de la santé publique,
la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires,
la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
l'ordonnance n°2017-1179 du 19 juillet 2017 portant extension et adaptation outre-mer
de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016,
le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de
santé,
le décret n°2010-348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de santé et de
l'autonomie,
le décret n°2010-765 du 7 juillet 2010 portant adaptation des dispositions
réglementaires prises pour l'application du titre II du livre IV du code de la santé
publique à la Guadeloupe, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-
Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon,
le décret n°2010-938 du 24 août 2010 modifiant des dispositions relatives aux
commissions de coordination des politiques de santé, aux conférences de territoire et à
la conférence de la santé et de l'autonomie,
l'arrêté n°269-2014 du 19 novembre 2014 relatif à la composition de la Commission
Spécialisée de l'Organisation des Soins de la Conférence de Santé et de l'Autonomie
de la Réunion
l'instruction n° SG/2016/348 du 21 Octobre 2016, relative à la territorialisation de la
politique de santé,
la proposition de désignation de la FHF en date du 2 janvier 2019
la proposition de désignation de la CFDT en date du 2 janvier 2019
la proposition de désignation du Conseil Départemental en date du 4 janvier 2019
la proposition de désignation de la CGSS en date du 11 janvier 2019
Agence de Santé Océan Indien
2 bis, av Georges Brassens - CS 61002- 97743Saint-Denis Cedex 9
Tél : 0262 97 90 00 1 wWww.ars.sante.fr Considérant les propositions des personnes physiques où morales appelées à siéger, à
désigner des représentants au sein de la Conférence de Santé et de l’Autonomie de La
Réunion,
ARTICLE 1 : L'article 1 de l'arrêté n°269-2014 du 19 novembre 2014 est modifié comme
suit : « La Commission spécialisée de l'organisation des soins de la Conférence de santé et
de l'autonomie est composée comme suit :
A — Au titre des collectivités territoriales :
Un conseiller régional :
>. Monsieur Stéphane FOUASSIN, Conseiller régional, titulaire
(Madame Juliana M'DOIHOMA, Conseillère régionale, suppléante)
Le Président du Conseil Départemental de La Réunion, ou son représentant :
> Madame Marie-Paule BALAYA, Conseillère Départementale, titulaire
Monsieur Jean-Marie VIRAPOULLE et Monsieur Daniel JEAN-BAPTISTE
DIT PARNY, conseillers départementaux, suppléants)
Un représentant des groupements de communes :
> Représentant(e) en attente de désignation, titulaire
(Suppléant(e) en attente de désignation)
Un représentant des communes :
> Monsieur Dominique ATCHICANON, conseiller municipal, titulaire
(Monsieur Gérard PERRAULT et Monsieur Mickaël BOYER, conseillers
municipaux, Suppléants)
B_- Au titre des représentants des usagers de services de santé ou médico-
sociaux :
Deux représentants d'associations agréées d'usagers :
> Madame Catherine GAUD, Présidente de l'Association RIVE, titulaire
(Madame Carole RICAUD, représentante de l'Association RIVE,
Suppléante)
> Monsieur Aristide PAYET, Président de l'UDAF, titulaire
(Madame Josette MAUNIER, membre du bureau de l'UDAF, suppléante)
Un représentant des associations de retraités et personnes âgées : (CDCA)
> Madame Rosane MADE, titulaire
(Monsieur Pierre PAUSE, suppléante)
Un représentant des associations de personnes handicapées :
Agence de Santé Océan Indien
2 bis, av Georges Brassens - CS 61002- 97743Saint-Denis Cedex 9
Tél : 0262 97 90 00 2 www.ars.sante.fr > Madame Carole HEINRICH, représentante de l'Association française
contre les Myopathies, AFM, titulaire
(Suppléant(e), en attente de désignation)
D - Au titre des partenaires sociaux :
Trois représentants des organisations syndicales de salariés représentatives :
> Madame Brigitte CHANE-HIME, représentante CFDT, titulaire
(Monsieur Expédit LOCK FAT et Gaëlle GIVRAN, représentants CFDT,
Suppléants)
> Monsieur Léonel CAMATCHY, représentant CFTC, titulaire
(Monsieur Eric SMITH et madame Marie-Josiane LEBEAU-MEZIANI,
représentants CFTC, Suppléants)
> Monsieur Laurent VARONDIN, représentant CFE-CGC, titulaire
(Madame Vanessa RIGAULT, représentante CFE-CGC, suppléante)
Un représentant des organisations professionnelles d'employeurs représentatives :
> _ Monsieur Bernard ROBERT, représentant CGPME, titulaire
(Monsieur Lionel CARO, représentant CGPME, suppléant)
Un représentant des organisations syndicales des artisans, des commerçants et des
professions libérales :
> Monsieur Alain AKBARALY, représentant la CCIR, titulaire
(Madame Sarojadévi MOUNICHY, représentante la CCIR, suppléant)
Un représentant des organisations syndicales représentatives des exploitants
agricoles :
> Monsieur Georges ABELARD, représentant de la CGPER, titulaire
(Monsieur Bernard LAMOLY, représentant de la CGPER, suppléant)
E - Au titre des acteurs de la cohésion et de la protection sociale :
Un représentant de la caisse générale de sécurité sociale de La Réunion :
> Représentant(e) en attente de désignation, titulaire
(Monsieur Frédéric MIQUEL, représentant de la CGSS, suppléant)
Un représentant de la Mutualité Française :
> Madame Emmanuelle FOUQUET, représentante de la Mutualité Française,
titulaire
(Madame Ruffine BELVISSEÉE et Mme FABRE Brigitte, représentantes de
la Mutualité Française, suppléantes)
F_- Au titre des acteurs de la prévention et de l'éducation pour la santé :
Un représentant des organismes œuvrant dans le champ de la promotion de la santé,
la prévention ou l'éducation pour la santé dont un œuvrant dans le domaine médico-
social ou la cohésion sociale :
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2 bis, av Georges Brassens - CS 61002- 97743Saint-Denis Cedex 9
Tél : 0262 97 90 00 3 www.ars.sante.fr [TITI
> Madame Odile LECOCQ, Directrice régionale de l'Association Nationale de
Prévention en Alcoologie et Addictologie, titulaire
(M. Christophe LOZE, directeur CSAPA Nord et Est)
Un représentant des organismes œuvrant dans les domaines de l'observation de la
santé, de l'enseignement et de la recherche :
> Madame le Docteur Irène STOJCIC, Présidente de l'ORS, titulaire
(Madame le Professeur Pascale GUIRAUD, Doyenne de l'UFR Santé de
l’Université de La Réunion, suppléante)
G - Au titre des offreurs des services de santé :
Cinq représentants des établissements publics de santé au titre de la FHF :
> Monsieur Lionel CALENGE, Directeur général, CHU de La Réunion,
titulaire
(Madame Gaëlle DUFOUR, Directrice Générale Adjointe, CHU de la
Réunion et Sabrina WADEL, Directrice adjointe, CHU de la Réunion,
Suppléantes)
Monsieur Laurent BIEN, Directeur de l'EPSMR/CHGM, titulaire
(Monsieur Olivier MANICON, Directeur EPSMR/CHGM, suppléant)
Madame Frédérique SAUVAT, Présidente de la CME du CHU), titulaire
(Madame Nathalie LE MOULLEC, Vice-présidente de la CME du CHU,
suppléante)
Monsieur Philippe BENICHOU, Président de la CME de l'EPSMR, titulaire
(Madame Anne-Valérie PINTO, Vice-présidente de la CME de l'EPSMR,
Suppléante)
Monsieur Rachid DEKKAK, Président de la CME du CHGM, titulaire
(Monsieur Yves JACQUES-ANTOINE, Président de la CME du GHER,
suppléant)
Deux représentants des établissements privés de santé à but lucratif au titre de la
FHP :
> Monsieur François RAHMANI, titulaire
>
(Monsieur Jean GLUD, suppléant)
Monsieur Gérard D'ABBADIE, titulaire
(Monsieur Mathias DELEFLIE, suppléant)
Deux représentants des établissements privés de santé à but non lucratif au titre de la
FEHAP :
> Monsieur Sylvain BATY, titulaire
(Monsieur Louis SMITH, suppléant)
>. Monsieur Olivier VANDUILLE, titulaire
(Monsieur Denis VERHEULPEN, suppléant)
Agence de Santé Océan Indien
2 bis, av Georges Brassens - CS 61002- 97743Saint-Denis Cedex 9
Tél : 0262 97 90 00 4 www.ars.sante.fr Un représentant des établissements assurant des activités de soins à domicile :
> Madame Ségolèn BERNARD, Déléguée Régionale de la Fédération
Nationale des Etablissements d'Hospitalisation à Domicile, titulaire
(Madame Graziella ABOUDOU), Directrice générale ARAR, suppléante)
Un représentant des réseaux de santé locaux :
> Madame Muriel RODDIER, Présidente de la Fédération Régionale de
Réseaux de Santé de La Réunion, titulaire
(Monsieur Claude DEYRES, Directeur Réseau Pédiatrique 974, suppléant)
Un représentant des associations de permanence des soins intervenant dans le
dispositif de permanence des soins :
> Monsieur le Docteur Patrice HUMBERT, représentant de l'ARRMEL,
titulaire
(Monsieur Patrick BOGO), suppléant)
Un médecin responsable d’un SAMU ou d’une structure d'aide médicale d'urgence et
de réanimation :
> Monsieur le Professeur Xavier COMBES, Chef du SAMU, titulaire
(Monsieur le Docteur Guy HENRION, suppléant)
Un représentant des transporteurs sanitaires :
> Monsieur Emile ETHEVE, membre de l'Association Transport Sanitaire
d'Urgence, titulaire
(Monsieur Franck DÉFAUD, membre de l'Association Transport Sanitaire
d’Urgence, suppléant)
Un représentant des services départementaux d'incendie et de secours :
> Représentant(e) en attente de désignation, titulaire
(Suppléant (e), en attente de désignation)
Un représentant des organisations syndicales représentatives de médecins des
établissements publics de santé :
> _ Monsieur le Docteur Georges ONDE, SPH, titulaire
(Madame le Docteur Lucienne KOSTYRKA, INPH, suppléante)
Quatre représentants des professions de santé libérales :
> Monsieur Frédéric VASSAS, URPS médecins, titulaire
(Monsieur Hervé GIN, suppléant)
(Monsieur Geoffrey RAMBAUD, suppléant)
> Monsieur Sébastien LALLEMAND, URPS IDE, titulaire
(Monsieur Didier GIRAUD-VINAT, URPS Biologiste, Suppléant)
(Madame Sophie DURAND, URPS Sage-femme, Suppléante)
Agence de Santé Océan Indien
2 bis, av Georges Brassens - CS 61002- 97743Saint-Denis Cedex 9 Tél : 0262 97 90 00 5 www.ars.sante.fr > Monsieur CADET Eric, URPS des pharmaciens, titulaire
(Monsieur Gilles NARBONI, suppléant)
(Madame Evelyne PLU, URPS IDE, suppléante)
> Madame Marie-Christine AUDRY, URPS des orthophonistes, titulaire
(Monsieur Eric KAROUTCHI, suppléant)
(Madame Jessica DONATE, URPS des orthophonistes, suppléante)
Un représentant de l’ordre des médecins :
> Monsieur le Docteur José GUISERIX, représentant du Conseil de l'ordre
des médecins, titulaire
(Madame le Docteur Anne-Marie de MONTERA, suppléante)
Un représentant des internes en médecine :
> Représentant(e) en attente de désignation, (Interne en médecine), titulaire
(Suppléant(e), en attente de désignation)
H_— Au titre de la commission spécialisée pour la prise en charge et
accompagnements médico-sociaux (deux membres) :
Deux membres :
> Monsieur Jerry GAUVIN, AFL, titulaire
(Monsieur Axel MAHO, BIOTOPE, suppléant)
> Monsieur Bertrand BAREIGTS, Directeur de l'EHPA - Résidence de la
Miséricorde, titulaire
(Madame Sandrine NOAH, Directrice Territoriale de la Croix Rouge
Réunion, suppléante). »
Le reste sans changement
ARTICLE 2: L'arrêté n°359-2018 du 10 décembre 2018 portant modification de l'arrêté
n°269-2014 du 19 novembre 2014 relatif à la composition de la Commission Spécialisée de
l'Organisation des Soins de la Conférence de Santé et de l’Autonomie de la Réunion est
abrogé.
ARTICLE 3: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de La Réunion. Il peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal
administratif de Saint-Denis, dans le délai de deux mois suivant sa publication.
ARTICLE 4: La Directrice générale de l'Agence de Santé Océan Indien est chargée de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Denis, le 20 février 2019
Agence de Santé Océan Indien LL U& a. | 2 bis, av Georges Brassens - CS 61002- 97743Saint-Denis C.
Tél : 0262 97 90 00 Efféhne BILLOT 6 www.ars.sante.fr