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Déliberation - 3 Finances. Approbation Compte de Gestion 2016 Budget Lotissement la Grange Boireau
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Déliberation - 3 Finances. Approbation Compte de Gestion 2016 Budget Lotissement la Grange Boireau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Banque,
AR
PREFECTURE
VALLE DE
QUE FRANCAIS
E
Confolens ju eee,
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D>>>»>>>>>>>>>>>>>D>D>D>D>DD>D>D>DD>DDD>DDDDDDDDD
DD
DEPARTEMENT DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
: 27
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
27
Présents
:
17
Excusés-Absents
:
10
Délégations
:
09
Date
de
Convocation:
8 mars
2017
Date
d'affichage
:
Le
seize
mars
deux
mil
dix-sept
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
8
mars
2017,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Noël
DUPRE,
Maire.
Etaient
présents :
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
COURSAGET
Mireille,
M.
GERMANEAU
Gilbert,
M.
GUINOT
Jean
François,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
BOOB
Frédéric,
M.
GAULTIER
Emmanuel
Adjoints, M.
PAULET
Didier,
M.
DEMONT
Jean-Michel,
M,
DESBORDES
Pierre,
Mme
DEVAINE
Colette,
Mme
FEURIAU
Valérie,
M,
GANTHEIL
Robert,
Mme
EAFONT
Cindy,
Mme
NGOMBET
BITOO
Madeleine,
Mme
VICTOR
Nathalie,
Conseillers
Municipaux,
Excusé(e)s
/ Absent{e)s:
VILLEDARY
Véronique,
M.
PONTCHARRAUD
Michel,
, M.
VIGNAUD
Jean-Michel,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
Mme
DUMASDELAGE
Chantal, ,
M.
GOWLAND
James,
M.
LASCAUX
Laurent,
M.
MASDOUMIER
Pascal,
M.
POINTIER
Emeric,
Mme
VIGNAUD
Christine
Délégations
: VILLEDARY
Véronique
à
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
PONTCHARRAUD
8 mars
2017
Michel
à
M.
GERMANEAU
Gilbert,
M.
VIGNAUD
Jean-Michel
à M.
GUINOT
Jean-
François,
Mme
BARRY
Marie-Christine
à
M.
PAULET
Didier,
Mme
DUMASDELAGE
Chantal
à
Mme
COURSAGET
Mireille,
M.
GOWLAND
James
à
M.
BOOB
Frédéric,
M.
MASDOUMIER
Pascal
à
M.
GAULTIER
Emmanuel,
M.
POINTIER
Emericà
M.
GANTHEIL
Robert,
Mme
VIGNAUD
Christine
à M.
DESBORDES
Pierre
Secrétaire
de
séance
: Mme
LAFONT
Cindy
_2017/03/16
N°03
3
- Finances.
Approbation
Compte
de
Gestion
2016
Budget
Lotissement
la
Grange
Boireau
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2016
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Trésorier
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2016,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
effectuées
au
budget
lotissement
la
Grange
Boireau
de
la
Commune
de
CONFOLENS,
sont
régulières,
4°
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2016
au
31
décembre
2016,
y
compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaire, AR
PREFECTURE
017_03_16_03-DE
le
23/05/2017
ZPSETTANTSUT
TEXECUNON
OU
DUUgeT de TExerCICE
2016
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes,
3°
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité :
+
Déclare
que
le
compte
de
gestion
du
budget
lotissement
la
Grange
Boireau
de
la
Commune
dressé,
pour
l'exercice
2016
par
le
Trésorier,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelie
ni observation,
ni
réserve
de
sa
part.
mens
/Here
I
5
TRES.
CONFOLENS
MUNICIPALE
Exercice
2016
4500
- LOT
LA
GRANGE
BOTREAU
CONFOLEN
RÉSULTATS
BUGÉTAIRES
DE
L'EXERCICE
SECTION
D'INVESTISSEMENT
|
SECTION
DE FONCTIONNEMENT
TOTAL
DES
SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a)
51 525,60
31 026,66
102 65220
Titres de racenes raie (b}
25 512,30
25 412,50
31 024,80
Réductions
de
titres
{c)
0.06
0,99
0.08
Blecenes nenes (=
b- 0
26 512,30
15 312.50
3102450
DÉPENSES
Autorisations budgétaires totales {e)
51 25,60
52 029,60
102 052,20
Mandat: émis (5
12 166,5û
35 512,50
3768106
Annulations de mandats ()
aoû
9,60
0.05
Dépenses nettes (h = £- 29
12 166,50
25 512,50
37 681,00
RÉSULTAT
DE L'ENERCICE
Q-h}) Excédent
13 342,60
9.40
13 543,80
ch -d) Déficit
9,8
Pour
Extrait
Conforme
En
Mairie,
le 20
mars
2017
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens