Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 4 Finances. Approbation Compte de Gestion 2015 Bud
Déliberation - 2 Finances. Approbation Compte de Gestion Budget 2
Déliberation - 3 Finances. Approbation Compte de Gestion Budget 2
Déliberation - 4 Finances. Approbation Compte de Gestion 2016 Bud
Déliberation - 2 Approbation Compte de Gestion Budget 2021 Lotiss
Déliberation - 2 Finances. Approbation Compte de Gestion 2017 Bud
Déliberation - 4 Finances Adoption du budget primitif 2017 – Budg
Déliberation - 3 Finances. Approbation Compte de Gestion 2016 Bud
Déliberation - 4 Finances. Approbation Compte de Gestion Budget 2
Déliberation - 3 Finances. Approbation Compte de Gestion Budget 2
Déliberation - 3 Finances. Approbation Compte de Gestion 2017 Budget Lotissement la Loge de la Vigne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Déliberation - 3 Finances. Approbation Compte de Gestion 2017 Budget Lotissement la Loge de la Vigne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Banque,
AR
PREFECTURE
VILLE
DE
Confolens
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
P>>P>>>D>D>>DDDDDDPDDDDDDPDDDDDEDDDDD>DDD>DDD
DD
DEPARTEMENT DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS Effectif
légal
du
Conseil
Le
5 mars
deux
mil
dix-huit
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
23
février
2018,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Noël
DUPRE,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
COURSAGET
Mireille,
M.
GERMANEAU
Gilbert,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
BOOB
Frédéric,
Adjoints
:
Municipal
: 27
Nombre
de
conseillers
M.
PAULET
Didier,
M.
PONTCHARRAUD
Michel,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M.
en
exercice
:
27
DEMONT
Jean-Michel,
M.
DESBORDES
Pierre,
Mme
DEVAINE
Colette,
M.
GANTHEIL
Présents
:
18
Robert,
M.GOWLAND
James,
Mme
LAFONT
Cindy,
M.
LASCAUX
Laurent,
Mme
VICTOR
Excusés-Absents
: 09
Nathalie,
Conseillers
Municipaux
;
Délégations
:
05
Excusé(e}s
/ Absent{e)s:
M.
GUINOT
Jean
François
: M.
GAULTIER
Emmanuel
; M.
VIGNAUD
Jean-Michel
; Mme
DUMASDELAGE
Chantal
; Mme
FLEURIAU
Valérie
; M.
MASDOUMIER
Pascal
; Mme
NGOMBET
BITOO
Madeleine
; M.
POINTIER
Emeric
; Mme
VIGNAUD
Christine
Date
de
Convocation:
23
février
2018
Date
d'affichage
:
23
février
2018
Délégations
:
M.
GUINOT
Jean
François
à M.
PAULET
Didier
; M.
GAULTIER
Emmanuel
à M.
PONTCHARRAUD
Michel
; Mme
DUMASDELAGE
Chantal
à Mme
COURSAGET
Mireille
; Mme
FLEURIAU
Valérie
à M
GERMANEAU
Gilbert
; Mme
VIGNAUD
Christine
à
M DESBORDES
Pierre
Secrétaire
de
séance
: Mme
LAFONT
Cindy
_2018/03/0$
N°03
3-Finances.
Approbation
Compte
de
Gestion
Budget
2017
Lotissement
la Loge
de
la
Vigne
Après
s'être
fait
présenter
le budget
primitif
de
l'exercice
2017
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le Trésorier
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et l'état
des
restes
à payer,
Après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2017,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
effectuées
au
budget
Lotissement
la Loge
de
la Vigne
de
la
Commune
de
CONFOLENS,
sont
régulières,
4° Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2017
au
31
décembre
2017,
y
compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire,
2°
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2047
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes,
AR
PREFECTURE
16-20 Reçu
le
-20
3 0SN0S-DE
3°
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
e Déclare
que
le compte
de
gestion
du
budget
Lotissement
la Loge
de
la Vigne
de
la
Commune
dressé,
pour
l'exercice
2017
par
le Trésorier,
visé
et certifié
conforme
par
lordonnateur,
n'appelle
ni observation,
ni réserve
de
sa
part.
N* CODIQUE
DU
POSTR
COMPTABLE
: 16053
35600
- LOT
LA
LOGE
DE LA
VICHE
CONFO
NOM
DU POSTE
COMPTABLE
: TRES.
CONFOLENS
MUNICIPALE
Résultats
budgétaires
de l'exercice
ETABLISSEMENT
: LOT
LA
LOGE
DE
LA
VIGNE
CONFO
Kxereice
2017
BRCTION
D'INVEBTIÉSEMENT
SECTION
DE FONCTIONNEMENT
|
‘TÔTAL
DES
SECTIONS
RECETTES prévisions
budgétaires
Lotales
{a
563
LB,
4
TT
638
149,4
Lab
297,68
Titres
de
recette
émis
(b}
319
074,17
178
839,05]
497
973,26
Réductions
de
titres
{ec}
9,98
9,00]
9,00
Recettes
nettes
{d =D
-c)
339
074,17
178
839,09)
497
573,26]
DEREHERA autorisations
budgétaires
totales
{el
T
563
Hp,
538
M9
À 201
297,6
Mandats
émis
(£}
328
899,09
328
899,05
657
798,28
annuiations
de mandats
(gl
150
600,00
6,60
150
600,
00
Depenses
nettes
(h «
£ - q}
178
499,0
328
899,09
507
798,
LE]
RESULTAT
DE L'EXRCICR
té -
H} Excédent
140
175,03
th -
d} néficit
150
009,00)
9 824,92
Pour
Extrait
Canforme
En
Mairie,
le 6
Mars
2018
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens