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Déliberation - 4 Finances. Approbation Compte de Gestion 2015 Budget Lotissement la Loge de la Vigne
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Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Banque,
2
_04-DE
VUEEDE
Confolens
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D>>>>>>>D>D>D>D>D>D>D>DD>D>DDDD>DDDDDDD>DD>DDDDDDDDD
DD
ee,
DEPARTEMENT
Le
deux
mars
deux
mil
seize
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
DE
LA
CHARENTE
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
men
22
février
2016,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Noël
DUPRE,
Maire.
COMMUNE
DE
CONFOLENS
Etaient
présents
:
=
M.GAULTIER
Emmanuel,
Maire
délégué.
Effectif
légai
du
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
COURSAGET
Mireille,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
Conseil
Municipal
: 28
GUINOT
Jean
François,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.BOOB
Frédéric
Adjoints,
Nombre
de
conseiliers
M.
DEMONT
Jean-Michel,
M.
DESBORDES
Pierre,
Mme
DEVAINE
Colette,
Mme
en
exercice
:
28
DUMASDELAGE
Chantal,
M.
FLAYAC
Serge,
M.
GANTHEIL
Robert,
Mme
LAFONT
Présents :
23
Cindy,
M.
PAULET
Didier,
M.
POINTIER
Emeric,
M.
PONTCHARRAUD
Michel,
Mme
Excusés
:
05
VIGNAUD
Christine,
M.
VIGNAUD
Jean-Michel,
M. MASDOUMIER
Pascal
; Mme
Absents :
00
NGOMBET
BITOO
Madeleine
; Mme
VICTOR
Nathalie
; Conseillers
Municipaux,
Déiégations :
04
Excusé{e}s
: Mme
MEKENKAMP
Caroline,
Mme
BARRY
Marie
Christine
; Mme
Date
de
Convocation:
FLEURIAU
Valérie
: M.GERMANEAU
Gilbert
; M.
LASCAUX
ÉEaurent
;
22
février
2016
Délégations :
Date
d’affichage :
Mrmne
BARRY
Marie-Christine
à Mme
VILLEDARY
Véronique
; Mme
FLEURIAU
Valérie
à
23
février 2016
M.PAULET
Didier
; M.
GERMANEAU
Gilbert
à M.
DUPRE
Jean-Noël
; M.
LASCAUX
Laurent
à
M. DESBORDES
Pierre
;
Absents
:
Secrétaire
de
séance
: Mme
LAFONT
Cindy
2016/03/02 N°
04
4
- Finances.
Approbation
Compte
de
Gestion
Budget
2015
Lotissement
la
Loge
de
la
Vigne
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2015
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Trésorier
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif, l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2015,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
effectuées
au
budget
Lotissement
la
Loge
de
la
Vigne
de
la
Commune
de
CONFOLENS,
sont
régulières,
4°
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2015
au
31
décembre
2015,
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire, AR
PREFECTURE
016_03_02_04-DE
015
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes,
3°
Statuant
sur
la
comptabilité
des
vaieurs
inactives,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
;
+
Déclare
que
le
compte
de
gestion
du
budget
Lotissement
la
Loge
de
ta
Vigne
de
la
Commune
dressé,
pour
l'exercice
2015
par
le
Trésorier,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
&
”
SHelTE
.
TRES.
CONFOLENS
MUNICIPALE
er
fe em ur
Exercice
2015
#1600-LOT LA LOGE
DE LA VIGNE
CONFOL
RÉSULTATS
BUDGÉTAIRES
DE
L'EXERCICE
SECTION
SECHON DE
D'INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions
budgétaires
totales
{a)
156
441,00
199
398,09
355
859,60
Titres
de recettes
émis
(b}
6,aû
204
614,13
204
624,12
Réductions de titres {cÿ
5,00
2,00
9,09
Recettes
nettes
(d
= b —c)
5,90
204
614,12
204
614,12
DÉPENSES
Autorisations
budgétaires
totales
{e)
156
461,00
199
398,00
355
855,00
Mandats émis
(9
54
614,12
54
614,12
109
229,24
nnutations de mandats
(2)
0,00
6,09
9,09
Dépenses nettes (h = £-2)
54
614,12
54
614,22
109
228,24
RESULTAT DE
L'EXERCICE € -h} Excédent
150
090,00
95
285,28
@ 8}
Déficit
54
614,12
Pour
extrait
Conforme,
En
Mairie,
le
10
mars
2016
Jean-Noël
DUPRE
Maire
de
Confolens