Déliberation - 07 17 Juillet

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Compte-Rendu - 17 juillet 2019

Déliberation - 07 17 Juillet Document publié le Lundi 24 juillet 2017 par la commune de Cabariot. Lien du pdf (Déliberation - 07 17 Juillet)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, MAIRIE DE CABARIOT

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA REUNION

DU 24 JUILLET 2017

ROND POINT RD 137 – RD 124 : Le second projet proposé par la Direction Départementale des Infrastructures concernant l’aménagement du carrefour RD 137 – RD 124 a été présenté au Conseil Municipal, Celui-ci tient compte des observations formulées par délibération du 06 mars 2017 sur le projet initial.

Après avoir étudié le nouveau plan et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a émis un avis favorable de principe. En effet, ce projet comprend cinq branches, la 5e branche permettant de relier le village du Pré des Mottes. L’utilisation des voies existantes évite également l’acquisition de parcelles privées, ce qui est très appréciable. Le Conseil Municipal apprécie l’avancée de ce dossier.

CHANGEMENT LOCATAIRES 13 RUE DU MUGUET : M. BOISSON Yohann a donné son préavis pour quitter le logement situé 13 rue du Muguet le 31 juillet 2017. Un état des lieux sera réalisé après son départ. Si celui-ci n’appelle pas d’observations particulières, la caution de 533.67 € lui sera remboursée.

Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, charge M. le Maire de signer un bail de location avec les prochains locataires.

Le loyer mensuel est fixé à 534.00 €. Le dépôt de garantie à 534.00 €.

COMPTE-RENDU CONSEIL D’ECOLE : Le compte-rendu du Conseil d’Ecole en date du 13 juin 2017 a été donné. A l’ordre du jour :

* Effectif rentrée 2017 :

PS : 13 MS : 17 GS : 16 CP : 14 CE1 : 17 CE2 : 13

CM1 : 15 CM2 : 20

soit un total de 125 élèves.

* Exercices de sécurité : réalisé le 19 mai sans problème.

* Projets de classe :

- projet poneys pour les PS –MS et GS

- Echange littéraires pour les CP – CE1 – Liaison GS – CP – Sortie au Château de St Jean d’Angle. - projet danse concrétisé par une représentation pour les CE2-CM1 et CM1-CM2 * Mobilier classe de CP : une demande de renouvellement du mobilier a été déposée par Mme HAMELOTTE.

* Remerciements des différents partenaires : la Mairie et l’APE ont été remerciées pour leur aide matérielle et financière.

* Plusieurs questions diverses ont été abordées dont le « projet voile » pris en charge financièrement par la CARO auquel ne participe pas l’école de Cabariot.

Le Conseil Municipal souhaiterait que les enfants de l’école puissent bénéficier à cette activité proposée parla CARO.

SEMAINE DE 4 JOURS : En date du 11 juillet 2017, un AVIS FAVORABLE a été donné à la demande de dérogation à l’organisation de la semaine scolaire effectuée conjointement par le Conseil d’Ecole et le Conseil Municipal.

A compter de la rentrée scolaire du 04 septembre 2017 les enfants auront classe : Lundi – mardi – jeudi et vendredi de 9h – 12h et de 13h30 – 16h30.

Le Conseil Municipal prend bonne note de cette information. ACHAT TONDEUSE AVEC BROYEUR : Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il était prévu d’acheter une nouvelle tondeuse avec broyeur afin de faire face à l’entretien des espaces verts de plus en plus nombreux.

Un appel d'offres a été effectué selon la procédure adaptée, conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics.

2 fournisseurs ont répondu à cet appel d'offres après avoir été contactés.

M. le Maire précise qu’une démonstration du matériel a été effectuée par chacun des fournisseurs en présence des employés communaux et qu’après analyse des deux offres, celle de l’entreprise CHEVALERIAS de Tonnay-Charente apparaît être la plus intéressante au regard des critères de jugement. D’autre part, la Commune peut bénéficier d’un financement à taux zéro sur 48 mois proposé par la marque John Deere.

Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité, décide d’acheter la tondeuse des Ets CHEVALERIAS de Tonnay-Charente au prix de 17 700.00 € HT + option du broyeur Muthing à 5250.00 € HT. M. le Maire est autorisé à signer tous les documents relatif à cet achat et à solliciter l’offre de prêt à taux zéro sur 48 mois.

APPRENTISSAGE RENTREE 2017 :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à la majorité :

DÉCIDE de conclure dès la rentrée scolaire 2017, un contrat d’apprentissage au service administratif pour une durée de 2 ans pour une élève qui prépare un BTS Assistant manager au CIPECMA. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec le Centre de Formation d’Apprentis.

DEMANDE SUBVENTION RESERVE PARLEMENTAIRE : Dans le cadre de la mise aux normes accessibilité des bâtiments, il a été décidé de remplacer les menuiseries extérieures de : - la bibliothèque, le groupe scolaire, la mairie, la salle des fêtes.

Le coût de cette opération est estimé à 37 097.00 € HT.

Cette opération pourrait bénéficier d’une subvention de 4612 € HT au titre de la Réserve Parlementaire de Mme IMBERT Corinne, Sénatrice. M. le Maire est chargé d’en effectuer la demande.

CHARTE DU RESEAU DES MEDIATHEQUES ROCHEFORT OCEAN : Vu la délibération n° 2013-56 du Conseil Communautaire du 16 mai 2013 qui valide le Schéma de développement de la lecture publique sur le territoire de l’agglomération,

Vu la délibération n° 2016-84 du Conseil Communautaire du 30 juin 2016 portant création sur le réseau de lecture publique Rochefort Océan,

Vu la délibération n° 2017-04 du Conseil Communautaire du 16 février 2017 relative à la Charte du Réseau des Médiathèques Rochefort Océan,

Considérant que le Schéma de développement de la lecture publique était voté pour trois ans, Considérant la création du réseau de lecture publique au 1er janvier 2017,

Considérant le besoin de définir et d’adopter une Charte pour le réseau de médiathèques Rochefort Océan,

Le Conseil Municipal décide :

- d’adopter la Charte du réseau des médiathèques Rochefort Océan.

FONDS DE CONCOURS 2017 :

Considérant que l'article L.5216-5VI du Code Général des Collectivités Territoriales permet, afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement, le versement de fonds de concours entre une Communauté d’Agglomération et ses communes membres,

Considérant que les conditions d’attribution des fonds de concours 2017 de la Communauté d'Agglomération Rochefort Océan prévoit un plafonnement pour l'attribution d'un fonds de concours pour la Commune de Cabariot à hauteur de 5 121 €,

Monsieur le Maire est chargé par le Conseil Municipal de solliciter ce fonds de concours pour des travaux de voirie. REVISION DU P.L.U : Monsieur le Maire a rappelé que la révision du P.L.U de Cabariot est réalisée conjointement avec les communes de Saint-Hippolyte – Lussant et Moragne. Deux réunions ont déjà été organisées par le Bureau d’études URBANhymns de Saint-Sauvant, retenu pour cette opération. La 1ère réunion (29 juin 2017) portait sur l’état initial de l’environnement, La seconde (27 juillet 2017) sur l’analyse statistique des communes.

Trois autres réunions de diagnostic sont d’ores et déjà programmées jusqu’en octobre avec l’ensemble des communes. Le PLU seront ensuite finalisés individuellement.

Le Conseil Municipal prend bonne note de ces informations.

CLOTURES LOTISSEMENT DE L’ETANG : Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal des problèmes rencontrés avec certains propriétaires du Lotissement de L’Etang qui ne respectent pas le règlement du lotissement notamment en ce qui concerne la hauteur des remblais possibles, le choix des matériaux et la hauteur des clôtures (photos à l’appui).

Un courrier a été adressé à tous les propriétaires du Lotissement pour leur demander de respecter les clauses du règlement et des risques encourus en cas de non-respect de celles-ci.

Vu par Nous, Maire de la commune de CABARIOT pour être affiché le 26 juillet 2017 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l’article 56 de la loi du 05 Août 1884. A Cabariot, le 26 juillet 2017

Le Maire,