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Compte-Rendu - 26 mars 2019
Déliberation - 07 17 Juillet
Compte-Rendu - 17 juillet 2019
Document publié le Mercredi 17 juillet 2019 par la commune de Saint-Thomas-de-Conac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 17 juillet 2019)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Logement,
CONSEIL
MUNICIPAL
COMPTE-RENDU
DE
SEANCE
Séance
du
25
juin
2019
à 20
heures
00
minutes
Présents
:
M.
CASTANO
Didier,
M.
COULON
Jean-Noël,
M.
COURPRON
Jean-Claude,
M.
DELAGE
Hugues,
M.
FEUGNET
Christophe,
M.
JOLY
Jean-Paul,
M.
LATASTE
Fabrice,
Mme
MAILLET
Claudine,
Mme
MARCHAIS
Gisèle,
Mme
ROLLAND
Chantal,
M.
ROUSSEAU
Daniel
Procuration(s)
:
Mme
POUZAUD
Danielle
donne
pouvoir
à
Mme
MAILLET
Claudine
Excusé(s)
:
Mme
LYS
Marie-Marguerite,
Mme
POUZAUD
Danielle
Secrétaire
de
séance
: Christophe
FEUGNET
Président
de
séance
: M.
ROUSSEAU
Daniel
Le
compte
rendu
de
la
séance
précédente
est
adopté
à
l’unanimité
des
membres.
1
- Boulangerie
: Avenant
lot
N°
10
Electricité
délibération
N°
15/2019
Vu
la
nécessité
de
rajouter
des
prises
électriques
étanches
sur
chacune
des
alimentations
prévues
initialement
avec
un
câble
en
attente
dans
des
boites
de
dérivation
à
proximité
des
machines ;
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
suivant
:
%
Avenant
N°
1
avec
l'entreprise
MAROC
concernant
le
lot
N°
10
Electricité
pour
un
montant
HT
de
+
335,80
€
soit
+
1.796
%
du
marché
HT.
Le
montant
du
marché
passera
de
18
694,00
€
à
19
029,80
€
HT
2
- Boulangerie
: Devis
SDEER
éclairage
public
délibération
N°
18/2019
Le
coût
estimatif
total
des
travaux
s'élève
à
6
181,16
€
HT
(la
TVA
est
récupérée
par
les
SDEER).
La
participation
du
Syndicat
sur
ces
travaux
sera
de
50
%
soit
3
090,58
€,
il
restera
donc
à
la
charge
de
la
Commune
50
%
soit
3
090,58
€
HT.
A
l'unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
Municipal :
e
Accepte
le
devis
tel
que
présenté
ci-dessus
;
e
_Sollicite
un
mode
de
remboursement
échelonné
en
5 annuités
3
- Boulangerie
: Devis
enseigne
boulangerie-pâtisserie
Néon
Créa
délibération
N°
21/2019
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
devis
qu'il
a
reçu
de
la
SARL
Enseigne
Néon
Créa
de
Vaux
sur
mer
concernant
l'achat
et
l'installation
d'une
enseigne
commerciale
pour
la
boulangerie
en
cours
de
construction.
Le
devis
présente
deux
variantes :
Ÿ
Une
enseigne
composée
d’un
ensemble
de
textes
«
BOULANGERIE-PATISSERIE
»
en
lettres
découpées
alucomposite,
l'ensemble
posé
sur
site
pour
un
montant
de
1341,00
€
HT
Ÿ
Un
retro-éclairage
par
LEDS
de
l'ensemble
des
lettres
découpées
pour
un
montant
total
3108,00
€
HT. A
lunanimité
des
membres
présents
le
Conseil
Municipal
décide
de
retenir
la
première
proposition
pour
un
montant
HT
de
1341,00
€
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
devis.
La
dépense
sera
imputée
au
compte
2315-116
du
BP
2018.
4
- Boulangerie
: Fixation
du
loyer
et
projet
de
bail
commercial
délibération
N°
19/2019
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres,
le
Conseil
Municipal
DECIDE
:
“De
fixer
le
montant
mensuel
du
loyer
du
bâtiment
commercial
de
la
boulangerie
à
650,00
€
HT
mensuel
soit
780,00
€
TTC.
*_
De
fixer
la
caution
à
un
mois
de
loyer
650,00
€
HT
soit
780,00
€
TTC.
*
Le
conseil
municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
un
projet
de
bail
avec
les
futurs
gérants.
5
- Boulangerie
: Choix
de
l'organisme
pour
l'emprunt
Délibération
N°
17/2019
Quatre
banques
ont
été
sollicitées
: le
Crédit
Agricole,
La
Banque
Postale,
La
Caisse
d'épargne
et
la
Banque
des
Territoires.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
Municipal
décide
de
retenir
la
proposition
la
plus
intéressante,
soit
: la
Banque
Postale
pour
financer
une
partie
de
la
construction
de
la
boulangerie.
Montant
du
contrat
de
prêt
: 200
000,00
euros
Durée
du
contrat
de
prêt
: 25
ans
Objet
du
contrat
de
prêt
: pour
financer
la
construction
d'une
boulangerie
Tranche
obligatoire
à
taux
fixe
jusqu’au
01/09/2044
Taux
d'intérêt
annuel
: taux
fixe
de
1,30%
Echéances
d'amortissement
et
d'intérêts
: échéances
constantes
Commission
d'engagement
: 0,10
%
du
montant
du
contrat
de
prêt
6
- Renouvellement
du
bail
de
la
boucherie
au
1er
juin
2019
délibération
N°
16/2019
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
renouveler
le
bail
commercial
de
Monsieur
et
Madame
BIGUEREAU
Christian
dans
les
mêmes
conditions
que
le
bail
précédent.
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres,
le
Conseil
Municipal
DECIDE :
“de
louer
à
compter
du
1%
juin
2019
à
Monsieur
et
Madame
BIGUEREAU
Christian
un
local
commercial
à
usage
professionnel
sis
1
place
des
Anciens
Combattants
17150
ST
THOMAS
de
Cônac,
pour
y
installer
une
activité
principale
de
type
«
boucherie
»
*_
De
fixer
le
montant
mensuel
du
loyer
à
444,50
€
HT
mensuel
soit
533,40
€
TTC.
*
De
fixer
la
caution
à
un
mois
de
loyer
soit
444,50
€.
7
-
Sinistre
atelier
municipal
:
encaissement
du
chèque
de
GROUPAMA
et
devis
pour
le
remplacement
du
matériel
Délibération
N°
20/2019
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
suite
à
notre
déclaration
de
sinistre
concernant
un
vol
avec
effraction
aux
ateliers
municipaux,
notre
assureur
GROUPAMA
vient
de
nous
faire
parvenir
un
chèque
de
1610,55
€.
Compte
tenu
de
la
vétusté
du
matériel
volé
il
sera
difficile
de
remplacer
l’ensemble
des
appareils
et
un
choix
devra
être
fait.
Monsieur
le
Maire
présente
les
premiers
devis
qu'il
a
obtenus
notamment
pour
un
équipement
avec
batterie
mais
d’autres
seront
sollicités
et
présentés
ultérieurement.
8
- Affiliation
volontaire
du
Syndicat
Mixte
du
Bassin
de
la
Seugne
au
CDG
17
Le
Conseil
Municipal
donne
un
avis
favorable
à
l'affiliation
volontaire
du
Syndicat
mixte
du
Bassin
de
la
Seugne
au
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale. 9
- Arrêtés
de
subventions
pour
les
travaux
de
sécurisation
de
l'école
primaire
Conseil
Départemental
: 35%
du
montant
HT
de
l'opération
limitée
à
13
956
€
soit
4
884,00€
DETR
: Montant
de
la
subvention
accordée
6
978,28
€.
10
- QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
d’un
recours
en
Conseil
D'état
dans
l'affaire
de
défaut
de
permis
de
construire
concernant
la
construction
d'une
maison
dans
un
hangar
agricole.
Notre
avocat
a
été
informé
et
suit
la
procédure.
Des
Conseillers
informe
Monsieur
le
Maire
qu'il
y
a
d’autres
cas
similaires
sur
la
Commune
qu'il
conviendrait
de
régulariser
également.
Ecole
primaire:
demande
des
parents
d’un
WC
supplémentaire.
Le
Conseil
municipal
refuse
de
faire
des
travaux
alors
qu'il
existe
un
équipement
suffisant
compte
tenu
du
nombre
d'enfants.
Il
sera
matérialisé
précisément
sur
les
portes
la
présence
d'un
WC
garçons
et
d'un
WC
filles.
Demande
de
congé
pour
formation
professionnelle:
Monsieur
le
Maire
fait
part
de
la
demande
d’un
agent
sollicitant
un
congé
de
formation
professionnelle
d'environ
2
mois
pour
préparer
une
reconversion.
A
l'unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
Municipal
donne
un
accord
sur
le
congé
mais
ne
participera
pas
aux
frais
de
formation.
Eolienne
: concertation
préalable
sur
le
projet
en
cours,
réception
en
Mairie
le
27
juin
2019.
Réunion
publique
au
centre
des
Congrès
de
JONZAC
le
08
juillet
2019.
Villes
et
villages
fleuris
: jury
le
lundi
1° juillet
2019
à
14h45
14
juillet
2019
: Cérémonie
avec
le
Centre
de
secours
de
Mirambeau
à
Boisredon
Fait
à SAINT
THOMAS
DE
CONAC
Le
Maire,