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Déliberation - Juillet Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Cabariot. Lien du pdf (Déliberation - Juillet)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Sécurité routière, MAIRIE DE CABARIOT

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA REUNION

DU 04 JUILLET 2022

Feu d’artifice 14 Juillet

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le feu d'artifice du 14 juillet prochain fourni et tiré par FILLON PYROTECHNIE au prix de 1815.00 € TTC.

Après en avoir pris connaissance, le Conseil Municipal approuve ce choix et autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires au bon déroulement de cette manifestation et à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

La Commune de Tonnay-Charente organise une fête importante le jour même et la question est posée de savoir si le feu d’artifice à Cabariot doit être maintenu le 14 juillet ou fixé à une autre date. Cette décision sera prise ultérieurement.

Dossier D.E.C.I (Défense Incendie)

Le Schéma de Défense Extérieure contre l’Incendie a été déclaré conforme au règlement départemental de DECI par le SDIS 17 (Service départemental d’Incendie et de Secours de la Charente-Maritime). En conséquence, le bornage et l’achat des parcelles nécessaires à l’exécution de ce schéma vont débuter.

M. BOISSON Ulrich, Adjoint au Maire chargé du dossier informe qu’il a sollicité le Département pour l’acquisition de la parcelle cadastrée Section E n° 826 située à « l’Audonnière » nécessaire à l’implantation d’une bâche incendie d’une contenance de 60 m3. La Direction des Infrastructures ayant indiqué que la parcelle E n°826 ne présente pas d’intérêt départemental, la Commune de Cabariot peut envisager de l’acheter.

La valeur vénale de cette parcelle de 430 m2 estimée par le service des Domaines est de 0.31 € le m2 soit 133.30 € arrondie à 130.00 € pour la totalité de la parcelle.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a émis un avis favorable à l’achat de cette parcelle aux conditions énumérées ci-dessus. Les actes seront reçus chez Me BALLANGER-DERLIQUE Sarah, Notaire à Tonnay-Charente.

M. BOISSON Ulrich informe que tous les propriétaires concernés par ce schéma ont été conviés à une réunion d’échanges mardi 05 juillet à 19 h.

Travaux Cour G.Scolaire

Il a été rappelé que des crédits ont été affectés à l’opération 104 « Groupe Scolaire » pour le remplacement du jeu de cour et la réalisation d’un sol conforme aux normes de sécurité. Après avoir analysé les offres et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé de retenir :

* l’entreprise KOMPAN de Dammarie Les Lys (77) montant de 24 248.60 € HT * l’entreprise TRAMBLE TERRASSEMENT d’Etaules montant de 9 650.00 € HT Afin de parfaire le financement de ce projet, M. le Maire est chargé de déposer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental.

Travaux sur voirie communale accidentogène

Le besoin de réaliser des travaux sur certaines voies communales afin de sécuriser la circulation des usagers est avéré. Ces travaux sont éligibles au titre du Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement sur les Mutations à Titre Onéreux – Travaux sur voirie communale accidentogène.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de réaliser des travaux au lieu-dit « La Bergerie » pour un montant de 64 944.00 € HT..Fond de concours 2022 – C.A.R.O

Monsieur le Maire a proposé de solliciter l'attribution d'un fonds de concours à la Communauté d'agglomération Rochefort Océan, correspondant au plafond maximum de 5 121 €, pour les travaux de réfection de la voie communale n° 12 de La Bergerie.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité a validé cette proposition. Le fonds de concours sera sollicité pour un montant de 5 121 €

M. BOISSON Ulrich a informé que les travaux annuels de Point à Temps sont programmés semaine 28.

Signalisation routière – Achat de Panneaux

M. le Maire présente un devis établi par le Syndicat Départemental de la Voirie pour des panneaux de signalisation permanente de police. Ce devis prend en compte les décisions du Conseil Municipal en matière de circulation ainsi que l’inventaire des panneaux défectueux à remplacer. Il s’élève à la somme de 2 185.25 € HT – 2 622.30 € TTC

Après avoir pris connaissance du devis et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- émet un avis favorable à l’achat des panneaux de signalisation permanente de police, - décide d’inscrire cette dépense au budget 2022.

- accepte le devis du Syndicat Départemental de la Voirie pour un montant HT de 2 185.25 € - 2 622.30 € TTC.

- décide de solliciter une subvention de 40 % du montant HT des travaux auprès du Conseil Départemental au titre de la répartition du produit des amendes de police en matière de voirie,

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier. - les panneaux seront mis en place par les employés municipaux.

Réhabilitation des garages du Groupe Scolaire

Lors du vote du budget 2022, des crédits ont été affectés à l’opération 104 « Groupe Scolaire » pour la réhabilitation des 3 garages en très mauvais état en :

- un seul garage,

- un auvent pour les parents qui attendent les enfants à la sortie des classes, - un abri vélo.

Un appel d'offres a été effectué selon la procédure adaptée.

Après en avoir pris connaissance et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, est favorable à la réalisation de ces travaux en 2022.

Afin de parfaire le financement de ces travaux, le Conseil Municipal, à l’unanimité charge M. le Maire de déposer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental.

Remplacement menuiseries :

Le remplacement

- de la porte d’entrée du logement situé 26 rue des Gabares,

- des deux fenêtres de l’ancienne garderie, vétustes et peu isolantes

est envisagé.

Après analyse des offres, M. le Maire annonce qu'il a décidé de retenir l'offre de SNC AGENCEMENT pour la porte d’entrée pour un montant de 1 902.32 € HT et l’offre de l’Entreprise REGONDEAU pour les fenêtres avec volets roulants pour un montant de 2 581.10 € HT.

Afin de parfaire le financement de ces travaux, le Conseil Municipal, à l’unanimité charge M. le Maire de déposer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental.Remplacement des 2 Portes de sécurité – Salle des Fêtes

Il convient d’envisager le remplacement des deux portes de sécurité de la salle des fêtes avec barre anti-panique qui ne ferment plus correctement.

Le coût estimatif des travaux s’élève à 7000 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, estime que le coût des travaux est trop élevé et que ce dossier sera réétudié ultérieurement.

Compte-rendu visite Eglise de Saint-Clément :

Une visite de l’église de St Clément a été effectuée le 28 juin dernier afin de dresser la liste des travaux à réaliser :

* Rampe d’accès au parvis

* Toiture à réviser + jointure de la nef

* Cloches à remettre en état de fonctionnement

* Coq à refixer

* Electricité à mettre aux normes

* Chauffage, Eclairage et Sono à revoir en totalité

* Vitraux à nettoyer et à consolider – statues à nettoyer

* Plafond de la sacristie et de l’église à reprendre ou à refaire

* Mur d’enceinte, grilles et pieds de murs à nettoyer

* Entretien des murs – présence de salpêtre.

Un groupe de conseillers est constitué pour prendre en charge ce dossier. Les devis nécessaires à la constitution d’un projet chiffré seront sollicités afin de déposer les demandes de subventions susceptibles d’être obtenues et nécessaires au financement des travaux dont le montant sera sans aucun doute élevé.

Dossier SCOT

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil Communautaire a, par délibération en date du 19 mai 2022, approuvé le bilan de concertation et arrêté le projet de Schéma de Cohérence Territoriale révisé (SCoT).

Ce projet est soumis pour avis à l’ensemble des communes de la CARO conformément aux dispositions de l’article L143-20 du Code de l’Urbanisme.

Après en avoir pris connaissance (documents transmis avec la convocation) et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a émis un AVIS FAVORABLE au projet SCoT.

Informations diverses :

* Lecture a été donnée du courrier en date du 20 juin 2022 du SDEER concernant l’évolution des tarifs Electricité et Gaz 2023/2022. Ci-dessous les hausses approximatives prévisionnelles concernées par la commune :

Electricité : Catégorie C5 Bâtiments : + 93.03 %

Catégorie C5 E.Public + 9.45 %

Catégorie C4 > + 77.28 %

Gaz : Catégorie T2 +127.20 %

Il est précisé que 39000 € sur les 70000 € inscrits au budget ont déjà été consommés au 30.06.2022.

En conséquence, le Conseil Municipal souhaite qu’un courrier soit adressé à toutes les associations pour attirer leur attention sur l’utilisation des salles municipales : ne pas laisser les lumières allumées, éteindre le chauffage en partant, signaler toute fuite d’eau constatée.D’autre part, en ce qui concerne le budget carburant : 7400 € ont déjà été dépensés sur les 10000€ inscrits.

Il serait souhaitable de consulter plusieurs distributeurs avant commande pour le FUEL GNR utilisés par les tracteurs afin de négocier les prix.

Vu par Nous, Maire de la commune de CABARIOT pour être affiché le 08 juillet 2022 à la porte de la

Mairie, conformément aux prescriptions de l’article 56 de la loi du 05 Août 1884.

A Cabariot, le 08 juillet 2022

Le Maire,