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Procès Verbal - PV CM20240315 Document publié le Vendredi 15 mars 2024 par la commune de Juvardeil. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM20240315)Thèmes du document : Justice et droit, Loisirs, Famille, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 15 MARS 2024

{Articles L. 2121-15)

é

achevaleil

L'an deux mille vingt quatre

Le : quinze mars à vingt heures trente,

Le Conseil Municipal de La Commune de JUVARDEIL dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à La Mairie, sous La présidence de Mme FOUCHER Juanita, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal: Le 8 mars 2024

Présents : M. FREULON Arnaud, Mme BRUNET Françoise, M. MEIGNAN Antoine, M. BAUDET Bruno, Mme

BOSSÉ Valérie, M. BOURGEAU Philippe, M. PLEURMEAU Jean-Lou, M. FERTUN Bernard, Mme LE GLAUNEC

Sophie, M. FERRON Patrick, Mme PITON Marylaine.

Absents excusés : M. HUNAULT Marco a donné pouvoir à Mme LE GLAUNEC Sophie

Secrétaire de séance : M. BOURGEAU Philippe

ORDRE DU JOUR

N° SUJET INTERLOCUTEUR

Installation des élus, .

: _ Approbation du procès-verbal de la séance précédente . Juanita FOUCHER ENFANCE / JEUNESSE . È 1 Demande de dérogation scolaire pour une famille de Sceaux d'Anjou Joe DODEHER ENVIRONNEMENT & CADRE DE VIE . _ MSA FINANCEMENT : Aire de loisirs ou aménagement jeux d'enfants ? Antoine MEIGNAN ENVIRONNEMENT & CADRE DE VIE ,

LL _ Contestation autorisation d'urbanisme oo L Antoine MEIGNAN

VACOTA

4 Projet bascule : Installation des 2 motifs et un panneau calligraphié sur le mur du Bruno BAUDET

cimetière emmener — — mess bn en né 5. nn mms np

PATRIMOINE / BATIMENT ‘

5 Adhésion CAUE 2024- Délibération Arnaud FREULON PATRIMOINE / BATIMENT

: Gîte — Visite de parfait achèvement h Co oo Arnaud FREULON __.

COPIL PCS-DICRIM | 7 Proposition du nouveau DICRIM 2024 | . Juanita FOUCHER À CCVHA 8 d

QUESTIONS / INFORMATIONS DIVERSES

a) SDIS 49 Signature d’une convention « accueil périscolaire »

9 b) Compte rendu de la rencontre des Enseignantes, Elus, DDEN et M

ARNOUX IEN le 14 mars

0/- Installation des élus

-__ Approbation du procès-verbal de la séance

1/ ENFANCE / JEUNESSE

Demande de dérogation scolaire pour une famille de Sceaux d'Anjou

Mme le Maire rappelle que pour inscrire un enfant dans une école située dans une autre commune

que celle ou la famille réside, les parents doivent obtenir l'accord du Maire de la commune de

résidence et du maire de la commune d’accueil. Cet accueil peut être refusé lorsqu'il s'agit d'une

première inscription dans la commune, sauf si la demande est justifiée par l'absence d'école dans la commune de résidence ou par certaines situations particulières.

Considérant que l’enfant est chez une assistante maternelle de Juvardeil, que le papa travaille sur la Commune et que la mamie est domiciliée dans le village ;Le Conseil Municipal donne par 11 voix pour et 2 abstentions un avis favorable à l'inscription de l'enfant DORIZON MAUPETIT Emma à l’école publique Paul Gauguin. La collectivité ne demandera pas

à la commune de résidence de participer aux charges financières dans les conditions fixées à l’article L. 212.8 du code de l'Education

2/ ENVIRONNEMENT & CADRE DE VIE

MSA FINANCEMENT : Aire de loisirs ou aménagement jeux d'enfants ?

L'offre Grandir en Milieu Rural a pour objectif de répondre aux besoins prioritaires des familles

agricoles et rurales dans le champ de l'Enfance - Jeunesse, par le biais d’un dispositif de

contractualisation dédié.

Ce dispositif est centré sur les besoins prioritaires de l’enfance jeunesse (0-25 ans) dans des territoires

ruraux et/ou fragiles pré-identifiés : l'accueil du jeune enfant, les loisirs/vacances, la parentalité, le

numérique et la mobilité.

Le Conseil municipal décide à l’unanimité de solliciter une subvention de 20 % auprès de la MSA pour

l'aménagement des espaces de loisirs. Les devis pour « l'aménagement d'espaces de loisirs et d'activités sportives pour les jeunes » s'élèvent à 6 819.45 € HT et 9 956.27 € HT.

3/ ENVIRONNEMENT & CADRE DE VIE

Contestation autorisation d'urbanisme

Monsieur MEIGNAN Antoine, Maire Adjoint informe le Conseil qu’un administré conteste une

autorisation d'urbanisme accordée à une exploitation agricole. Il précise que la Société d’Avocats LEX PUBLICA à Angers, a accepté d'intervenir pour défendre les intérêts de la Commune dans le cadre

des missions suivantes :

Assistance et représentation de la Commune dans le cadre du litige qui l’oppose à M. et Mme VAN DER

NAT relatif à l’arrêté du 9 juin 2023 accordant un permis de construire n° PC04917023N0003 à l’EARL

GABANO :

- Rédaction d’un projet de réponse au recours gracieux ;

- Assistance et représentation de la Commune dans le cadre de l’éventuelle procédure diligentée par

M. et Mme VAN DER NAT devant le Tribunal administratif de Nantes : étude de la requête ; rédaction

des conclusions en réponse ; préparation du dossier de plaidoirie ; assistance à l'audience.

Les Honoraires :

- Rédaction d’un projet de réponse au recours gracieux: Le volume horaire est estimé à 3 heures. Le taux horaire est fixé à 270 € TTC.

- L'éventuelle procédure devant le Tribunal administratif: l’honoraire de base est arrêté d’une

manière forfaitaire à la somme de 1 800 € TTC. Un honoraire complémentaire de 600 € TTC sera facturé par acte de procédure supplémentaire.

4/ VACOTA

Inauguration de la bascule le 18 mai 2024

L'association Compagn'’arts souhaite fixer 3 éléments sur le mur du cimetière à droite de la bascule :

Ligne directrice « Le poids des rêves » : une montgolfière et des colombes pour les rêves qui s’envolent,

qui se prolongent, … ».

Le conseil municipal par 8 voix pour, 1 voix contre et 4 abstentions donne un avis favorable.

5/ PATRIMOINE / BATIMENT

Adhésion CAUE 2024

Monsieur FREULON Arnaud, maire-adjoint, rappelle au Conseil Municipal que la commune est

adhérente au Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement depuis 2022.

Il précise que le C.A.U.E permet aux communes adhérentes de bénéficier d'importantes

prestations améliorant leur efficacité aussi bien en termes de réglementation que d’aboutissement des dossiers, parfois complexes en urbanisme.Le panel et les interventions que propose le C.A.U.E portent sur les actions suivantes :

- A la formation dans les domaines de l’architecture, l'urbanisme et l’environnement,

- Al'assistance architecturale par la mise en place d’un architecte-conseil auprès des services,

-__ Al’accompagnement dans les projets d'équipements, d'aménagement et d'urbanisme,

- A la sensibilisation et à l'animation du débat public par des conférences, des expositions et des

actions pédagogiques.

Le coût de cette adhésion annuelle est de 0.10 € pas nombre d'habitants.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- De renouveler l'adhésion pour l’année 2024.

-__ De verser une cotisation d’un montant de 83,20 €.

- D'autoriser Mme Le Maire ou un de ses adjoints à signer tout document s’y rapportant.

6/ PATRIMOINE / BATIMENT

Gîte — Visite de parfait achèvement

M. MEIGNAN Antoine Maire Adjoint donne un compte rendu de la visite. Les travaux ont bien été

réalisés par les entreprises.

7/ COPIL PCS-DICRIM

- Proposition du nouveau DICRIM 2024 (adressé par mail mercredi 13 mars 2024)

Document d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM) :

L'obligation de réaliser un DICRIM s'impose aux communes figurant dans la liste du dossier

départemental des risques majeurs. Synthétique, il informe les habitants des caractéristiques des

risques naturels ou technologiques connus dans la commune, des comportements à adopter, des

mesures de prévention, de protection et de sauvegarde répondant à ces risques, des modalités d'alerte

et d'organisation des secours et des mesures prises par là commune pour gérer la crise.

Mme le Maire présente au Conseil le document. L’existence du DICRIM sera portée à la connaissance

de la population via, IntraMuros, le site de la Mairie, la borne et sur la prochaine lettre.

- Plan Communal de Sauvegarde (PCS)

M. FERRON Patrick Conseiller municipal informe le Conseil sur là mise en œuvre du plan.

Outil réalisé à l'échelle communale, sous la responsabilité du Maire, pour planifier les actions des

acteurs communaux de la gestion du risque (élus, agents municipaux, bénévoles, …) en cas

d'évènements majeurs, naturels, technologiques ou sanitaires. Il a pour objectif l'information

préventive et la protection de la population.

Il prévoit l’organisation nécessaire pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la

population au regard des risques.

8/ CCVHA

- Mme le Maire, sollicite l'avis du Conseil Municipal sur le souhaïit de la CCVHA de retirer à Mme

LÉZÉ Maryline, le poste de vice-présidente.

- Compte rendu Conférences des maires

Mme le Maire donne un compte rendu de la réunion du 19 février.

- Conseil Communautaire

M. FREULON Arnaud Maire adjoint donne un compte rendu de la réunion.

- Conseil Tourisme

M. FERRON Patrick Conseiller Municipal donne un compte rendu de la réunion.

- Conseil Bâtiments

M. FREULON Arnaud Maire adjoint donne un compte rendu de la réunion.- M. PLEURMEAU Jean Lou donne un compte rendu de la réunion organisée par l'ADEME le 12 mars dernier. M. PLEURMEAU et M. MEIGNAN sont les élus référents.

9/ QUESTIONS / INFORMATION DIVERSES

a) SDIS 49 Signature d’une convention « accueil périscolaire »

Mme le Maire dépose sur le bureau la convention à signer avec le Service Départemental d'incendie et

de Secours de Maine-et-Loire, qui a pour objectif de faciliter l'engagement des sapeurs-pompiers

volontaires sur des opérations de secours, durant le temps périscolaire (cantine ou garderie), en leur

proposant une solution ponctuelle de garde de leurs enfants.

La convention fixe les conditions dans lesquelles le sapeur-pompier volontaire, mentionné sur la liste

est susceptible de bénéficier ponctuellement d’autorisations pour laisser en garderie ou en cantine son

(ses) enfant(s) dans le cadre d’une mission opérationnelle.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

-Autorise Mme le Maire ou un de ses adjoints à signer avec le SDIS à BEAUCOUZÉ, la convention

favorisant la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires pour des missions opérationnelles.

b) Compte rendu de la rencontre des Enseignantes, Elus, DDEN et M. ARNOUX IEN le 14 mars

La Commission enfance jeunesse donne un compte rendu de la réunion.

NEFLE « Notre Ecole, Faisons-La Ensemble », la mise en place du projet est reportée.

Une mise au point a été faite sur la relation entre la Mairie et l'Ecole. Une prochaine réunion est prévue le 24 mai afin de discuter de la place de chacun.

La prochaine réunion est prévue le vendredi 19 mars 2024 à 20h30

A JUVARDEIL, le 22 mars 2024

Le secrétaire, Le Maire,

M. BOURGEAU Philippe Mme FOUCHER Juanita