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Procès Verbal - PV CM 2023 12 15
Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune de Juvardeil.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2023 12 15)
Thèmes du document : Sport, Famille, Loisirs,
(Articles L. 2121-15)
L'an deux mille vingt trois
Le : quinze décembre à vingt heures trente,
| REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
es SEANCE DU 15 DECEMBRE 2023
Le Conseil Municipal de la Commune de JUVARDEIL dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire
à la Mairie, sous la présidence de Mme FOUCHER Juanita, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : Le 8 décembre 2023
Présents : M. FREULON Arnaud, Mme BRUNET Françoise, M. MEIGNAN Antoine, M. BAUDET Bruno, Mme
BOSSÉ Valérie, M. BOURGEAU Philippe, M. PLEURMEAU Jean-Lou, M. FERTUN Bernard, Mme LE
GLAUNEC Sophie, M. FERRON Patrick, Mme PITON Marylaine, M. HUNAULT Marco.
Secrétaire de séance : M. FERTUN Bernard
ORDRE DU JOUR
N° SUJET INTERLOCUTEUR TEMPS
Installation des élus . 3 ” ita F -
0 Approbation du procès-verbal de la séance précédente Dane SASNEN .-
1 ENFANEEMELNESSE Françoise BRUNET 10” Dérogation scolaire L : . _—|]
2 VASQT B BAUDET 10’ Bilan marché de Noël oo rune
3 FINANCES J ita FOUCHER 30° Compte-rendu réunion du 9 décembre e L
4 CCVHA j ita FOUCHER 10’ Fonds de concours — Projet d'aménagement sportif et loisirs uanita _
5 CCVHA J ita FOUCHER 5° | Compte-rendu CLECT et commission finances du 15 novembre uanita ee E …
6 Déroulement Vœux du Conseil Municipal Juanita FOUCHER 10’
| QUESTIONS DIVERSES . EL
- DIA-—4 Rue du Puits Guillet
- DIA—10 Rue Neuve 10
- Compte-rendu du Comité consultatif de la SCIC du 28 novembre
- Compte rendu participation à l'instance départementale chargée
de la prévention de l’évitement scolaire
Marco HUNAULT
La réunion a été annulée
0/- Installation des élus
-__ Approbation du procès-verbal de la séance du 17 novembre 2023.
1/ ENFANCE-JEUNESSE Dérogation scolaire
Une famille demeurant sur la Commune déléguée de Champigné, sollicite une dérogation scolaire afin que leur fils puisse être scolarisé à l'Ecole Paul Gauguin.
Le Conseil municipal
Vu l'avis favorable de là Commune de Résidence,
Vu les impératifs professionnels et personnels des parents
Accepte la demande de dérogation par 12 voix pour et 1 abstention.
2/ VACOTA marché de Noël du 5 décembre
Mme LE GLAUNEC Sophie et Mme BOSSÉ Valérie présentent au Conseil le bilan.
Il y avait moins d’exposants, plusieurs associations n'étaient pas présentes, néanmoins la fréquentation
a été plus élevée. 3/ FINANCES réunion du 9 décembre
Madame le Maire présente au Conseil le compte rendu de la réunion :
e Point sur l'INVESTISSEMENT 2023
e Choix des Reste à Réaliser (RàR) 2023>2024
e Point sur le FONCTIONNEMENT 2023
e Projets en réflexion pour 2024 :
©o PATRIMOINE BATI
LOGEMENT 9BIS réhabilitation à finir
CANTINE Panneaux photovoltaïques
BIBLIOTHEQUE rénovation
RESTAURANT travaux d'amélioration suite audit
SALLE DE SPORTS travaux d'amélioration
Réflexion sur la SALLE DES FETES
o ECDV
AIRE DE LOISIRS : Projet aménagement sportif et loisirs
ECOLE : programme NEFLE et réfection cour
VOIRIE BOURG : Phase 1 > Déplacement des arrêts de bus route de Chateauneuf en 2024
VOIRIE BOURG : Phase 2 >Réfection rue Neuve avec aménagement d’un rond-point place de
la mairie en 2025
o ENFANCE JEUNESSE
GARDERIE/CANTINE : Logiciel gestion petite enfance
CANTINE : matériel de cuisine (piano de cuisson...)
CANTINE : Réflexion sur la cuisine.
o VACOTA
Les sentiers
4/ CCVHA Fonds de concours — Projet d'aménagement sportif et loisirs
Pour rappel :
e Code général des Collectivités territoriales :
© Le montant total des fonds de concours ne peut pas excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire.
o Plafonnement à 80% de la part des subventions publiques dans le financement des investissements des collectivités locales.
e Marche à suivre :
1/ valider le choix des projets pour les prévoir au budget 2024
2/ Lancer les demandes de subvention
3/ Décision finale en fonction des retours des demandes de subvention
4/ lancement des projets
e Délai pour les différentes demandes de subvention :
DETR/DSIL (Etat) : 24 janvier 2024 (réunion de CM le 19/01)
Département avril 2024 ou septembre 2024
Région : pas d'échéance particulière
Fond de concours : 2024 Madame le Maire présente à l'assemblée le projet d'aménagement de l’espace de loisirs et
d'activités sportives derrière la salle de sports. Elle précise qu'il est prévu d'installer 4 agrès Fitness, de
remplacer le terrain multisports et de créer un circuit Pumptrack. Le montant total du projet s'élève à
137 065 € HT.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et par 12 voix pour et 1 voix contre :
- SOUHAITE aménager et étoffer l'Espace de loisirs derrière la salle de sports.
- DEMANDE l'autorisation de commencer les travaux avant intervention de la décision de
subvention ;
L SOLLICITE :
L'inscription de la commune au programme 2024 des investissements financés au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) à hauteur de 17.09 % du projet global ;
Une subvention auprès du Département dans la thématique lien social à hauteur de 7.21 % du projet
global ;
Une subvention auprès de la Région exclusivement pour le circuit PUMPTRACK à hauteur de 20 % ;
Un fonds de concours à la Communauté de Communes des Vallées du Haut Anjou de 44 271 €. - VALIDE le plan de financement ci-dessous :
DEPENSES HAT. RECETTES HT.
-FITNESS EXTERIEUR ETAT DETR 20 % 14 129 € Solution station 4 Agrès 18 410 €
DEPARTEMENT 14% 9 890 €
MULTISPORTS
En acier galvanisé peint 52235€ | CCVHA 32,30 % 22818 € Fonds de concours
Fonds propres 33,70 % 23 808 €
Sous total 70 645 € Sous total 70 645 €
- PUMPTRACK
Circuit 66 420 € ETAT DETR 14% 9299 € RÉGION 20 % 13 284 €
CCVHA 32,30 % 21 453 €
Fonds de concours
Fonds propres 33,70 % 22 384 €
Sous total 66 420 € Sous total 66 420 €
RECAPITULATIF
FITNESS EXTERIEUR 18 410€ |ETAT DETR 23 428 € MULTISPORTS 52235€ |REGION 13 284 € PUMPTRACK 66 420€ | DEPARTEMENT 9 890 € CCVHA 44 271 €
FONDS PROPRES 46 192 €
TOTAL 137 065 € TOTAL 137 065 €
|
5/ CCVHA Compte rendu CLECT et commission finances du 15 novembre
Mme le Maire explique la hausse de la redevance assainissement.
Le service public d'assainissement collectif donne lieu à la perception d’une redevance d'assainissement
collectif. Cette redevance, dont le tarif est fixé par le Conseil Communautaire, comprend : une part fixe
annuelle et une part variable par mètre cube.
Lors de la prise de compétence, la Communauté de Communes s’est engagée dans une démarche de
convergence des tarifs précédemment instaurés par les communes. La durée de convergence a été fixée
à 10 ans, dans l’objectif d'aboutir à tarif unique en 2028 : -durant les exercices 2018-2020, a été retenue comme tarif cible 2028 la moyenne pondérée des tarifs en
vigueur en 2017 (part fixe : 40,84 € ; part variable :1,3672 €) ;
-durant les exercices 2021-2022, a été retenue comme nouveau tarif cible 2028 la moyenne pondérée des
tarifs en vigueur en 2017, augmentée de 1 % par an à compter de 2021 (part fixe : 44,23 € ; part variable :
1,4805) ;
- durant l'exercice 2023, le tarif cible 2028 a été porté à 46,50 € pour la part fixe et 1,5567 € pour la part
variable.
Afin que la Communauté de Communes puisse mettre en œuvre les opérations inscrites au schéma
directeur, la révision du tarif cible 2028 de la redevance d'assainissement à été nécessaire.
Le nouveau montant proposé s'élève à 90 € pour la part fixe annuelle et à 2,1000 € pour la part variable
par m3.
6/ Déroulement Vœux du Conseil Municipal le vendredi 12 janvier 2024 à 19h
- Préparer en amont des badges pour tous les Conseillers ;
- Inviter personnellement les présidents d’associations, les anciens élus et les nouveaux habitants ;
- Installer l'exposition de la CUMA ;
- Projeter les prises de vues aériennes réalisées par la Société « Dalkia Froid Solutions » le 25 juillet 2023 ;
- Projeter les diaporamas des commissions ;
- Projeter les réalisations 2023 ;
- Plan Communal de Sauvegarde ;
- Les galettes seront à commander et le vin pétillant à acheter.
Le Conseil municipal arrête le programme ci-dessus de la cérémonie.
Notification officielle de la Médaille Jeunesse, sports et vie associative : L'arrêté préfectoral ne sera
adressé que fin janvier à la Mairie. L'achat de la médaille est à la charge de la Mairie.
7/ Réunion CCVHA
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
M. FREULON Arnaud Maire Adjoint donne un compte rendu de la réunion du Conseil Communautaire.
COMMISSION CULTURE
Mme BRUNET Françoise Maire Adjoint donne un compte rendu de la réunion de la commission: un
spectacle est prévu pour le printemps sur la Commune — Problème de statut entre les bibliothèques associatives et municipales.
CONFÉRENCE DES MAIRES
Mme le MAIRE donne un compte rendu du Conseil des Maires : La compétence de police de la publicité
et d'instruction des autorisations sera dévolue aux Maires à compter du 1° janvier 2024 - Hébergement
temporaire chez l'habitant pour les 15/30 ans — Retour sur l'enquête publique concernant les Zones
d’Accélération pour le développement de la production d'énergies renouvelables (ZAEnR).
8- QUESTIONS DIVERSES
- DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER Parcelle sise 4 rue du Puits Guillet
Le Conseil Municipal décide de renoncer à exercer son droit de préemption sur les parcelles
cadastrées section E n° 165, 1030 et 1032 sises 4 rue du Puits Guillet.
- DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER Parcelle sise 10 rue Neuve
Le Conseil Municipal décide de renoncer à exercer son droit de préemption sur les parcelles cadastrées section E n° 196 et 198 sises 4 rue du Puits Guillet. - COMPTE RENDU DU COMITE CONSULTATIF DE LA SCIC DU 28 NOVEMBRE
Monsieur HUNAULT Marco Conseiller Municipal donne un compte rendu de la réunion : Les tarifs
du bois seront maintenus — Les adhérents d’origine (acheteurs et fournisseurs) seront rémunérés
— Un site de dépôt est prévu sur la Commune de St Georges sur Loire.
- _ INSTANCE DEPARTEMENTALE CHARGÉE DE LA PRÉVENTION DE L'EVITEMENT SCOLAIRE
La réunion du 14 décembre a été annulée.
La prochaine réunion est prévue le vendredi 19 janvier 2024 à 20h30
A JUVARDEIL, le 19 décembre 2023
Le Maire, Le secrétaire,
Mme FOUCHER Juanita M. FERTUN Bernard
TC 2
VAR /
LL