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Arrêté - departement tc 2026 02 180 rd44 la haute colle
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marsac-sur-Don.
Lien du pdf (Arrêté - departement tc 2026 02 180 rd44 la haute colle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
O0Z6S
Loire
Atlantique ARRETE TEMPORAIRE
portant réglementation de la circulation sur :
la route départementale 44
les communes de MARSAC-SUR-DON, DERVAL Référence : HJ RD44
N°: T-C-2026-02-180
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LOIRE-ATLANTIQUE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L3221-4 ;
VU le code de la route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants, R413-1 et
suivants ;
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-1 et R113-1 ;
VU l'instruction interministérielle en vigueur sur la signalisation routière et notamment la 8ème partie,
signalisation temporaire ;
VU le règlement de voirie en vigueur du Département de Loire-Atlantique ;
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer temporairement la circulation sur la route
départementale 44 afin de procéder au remplacement d'un poteau télécom.
ARRÊTE
ARTICLE 1
La circulation routière sera réglementée sur la route départementale 44 classée RDL2 entre les PR
32 + 812 et 33 + 256’, sur le territoire des communes de MARSAC-SUR-DON, DERVAL.
du lundi 02 mars 2026 au vendredi 13 mars 2026
La restriction s'appliquera sur la section courante dans les deux sens de circulation.
Les prescriptions suivantes seront mises en œuvre :
- circulation alternée par feux tricolores
- vitesse limitée à 50 km/h
- interdictions de stationner, dépasser, s'arrêter au droit du chantier
La restriction sera mise en œuvre de jour de 08h00 à 17h00.
Coordonnées GPS : RD44 de 47.606067,-1.683761 à 47.609603,-1.681256
Acte N° T-C-2026-02-180 page 1/4 ARTICLE 2
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante seront
assurées par circet nesmy, le chaillot 85310 nesmy, selon les règles de pose et de maintenance
définies par le service aménagement de la Délégation Châteaubriant et conformément à la fiche
CF24 - Alternat par signaux tricolores.
ARTICLE 3
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 4
Le présent arrêté sera affiché en mairie des communes de MARSAC-SUR-DON, DERVAL et
placardé aux extrémités du chantier ou des sections réglementées.
ARTICLE 5
Le Directeur général des services du Département de Loire-Atlantique,
Les Maires des communes de MARSAC-SUR-DON, DERVAL,
Les commandants des groupements de gendarmeries de COB Nozay, COB Blain,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à NOZAY
Le 19 février 2026
Pour le Président du Conseil Départemental,
L'adjoint au chef de service aménagement
Philippe BELIZAIRE
Une copie sera adressée à :
- Les groupements de gendarmeries de COB Nozay, COB Blain
Acte N° T-C-2026-02-180 page 24 Annexe à l'arrêté de circulation T-C-2026-02-180
Plan de situation
Situation des travaux
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Acte N° T-C-2026-02-180 page 34 Chantiers fixes Mo
Alternat par signaux tricolores
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F ue 30m
4
Tea ? @ Lu 100 m
ë 100 m AK17+B3
100 m
AKS5+KC1
Remarque(s) :
- Schéma à appliquer notamment lorsque l'alternat doit + Un panneau B 14 de limitation de vitesse à 70 km/h
être maintenu de nuit, en absence de visibilité réciproque. peut éventuellement être intercalé entre les panneaux
- Pour le réglage des signaux tricolores : Cf. Signalisation AK 5 et AK 17.
temporaire - Les alternats.
SETRA - Signalisation temporaire — Routes bidirectionnelles — Édition 2000
Acte N° T-C-2026-02-180 page #4 T.(-20%-02.Af ACT 0365/5H
Demande d'arrêté de police de la circulation
Code de la route L411-1 à L411-7 D Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1 N° 14024*01 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère chargé Es ÿ n des transports Gestionnaires des réseaux routiers
Nom : : Prénom : L
Dénomination : Orange UI O Fe Représenté par lerre DREVILLON
Adresse Numéro : 3... Extension: .......... Nom de la voie: Bd Vincent Gâche
Code postal 14114 112 ,10 ,,0 , Localité : Nantes. mms PAYS : .FTANCe
Téléphone à 5050 jt jt nt st nt st 1 1 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : 111111
Courriel : D NE een -@.
Si le bénéficiaire est différent du demandeur
Nom : Société. Circet Prénom : .........
Adresse Numéro : ......m... EXtenSiOn : ... Nom de la voie : ...Z:A.du Chaillot
Code postal 18115 13 111,10 ; Localité : .....NESMY......... Pays: France
Téléphone LÀ 10 Ga u Zn Qu à Que di Bt 3 La 3 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : 110501
Courriel Solene.jourdain.....@..circet.fr
Voie concernée : Autoroute n° Route nationale n° ........ Route départementale n° hk . Voie communale n° Hors agglomération w En agglomération Q
Point de Repère (PR) routier d'origine d'application : ...... + Q Point de Repère (PR) routier de fin d'application : + Q
Adresse Numéro : 3... Extension: ........ Nom de la voie : La Haute Colle
Code postal 44,1,:7,0, Localité : MARSAC SUR DON. ue
Date prévue de début des travaux : 105124 103; (21072h6, Durée des travaux (en jours calendaires) : (0730;
Durée de la réglementation (en jours calendaires) :0 13 10, Date de début de réglementation 0,
Restriction sur section courante Restriction sur bretelles Q
Sens de circulation concerné : Deux sens de circulation Q Sens des Points de Repères (PR) croissants Q
Sens des Points de Repères (PR) décroissants Q Fermeture à la circulation
Basculement de circulation sur chaussée opposée Q
Circulation alternée : Par feux tricolores Q Manuellement w.
Restriction de chaussée :
tion sou RSR
RE APN A
Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) Q Empiètement sur chaussée Q largeur de voie maintenue L__11 1 Suppression de voie Q nombre de voie(s) supprimée(s) Lit Interdiction de :
Circuler Stationner V Dépasser
Véhicules légers Q véhicules légers 1] véhicules légers Q poids lourds Q poids lourds U poids lourds Q Vitesse limitée à : L_5ù_1 km/h
Itinéraire de déviation (à préciser par sens) :
Autres prescriptions :
La pose, lemaintien ou le retrait de la signalisation spécifique au chantier sont effectués par:
Le demandeur HW Une entreprise spécialité Q
Nom : < ; D ee eo PTE RM en PEU SR du des
Dénomination : RFA M Le dx ...... Représenté par :
Adresse Numéro : . Extension : Nom de la voie :
Code postal ty 10 510 11 Localité : Pays :
Téléphone à 10 y 0 nt st nt st 0 st 50 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L_10 50 5
Courriel : . @
Pièces jointes à lademande ; »
Afin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d'un dossier comprenant :
Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée au usagers Q
Plan de situation 1/10 ou 1/20 000" {a Plan des travaux 1/200 ou 1/ 500°"* Q Schéma de signalisation Q
linéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 000 CA
J'atteste de l'exactitude des informations fournies A
Fait à: ... Le: 118, 0,12, 2:0,2,6,
Nom : Jourdain Prénom : Solène Qualité : Assistante de production
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garant un droit d'accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire. Gespot
CUS Gestion des appuis
Détail de l'appui n° 0841461
© Général
ID appui: A105915102 N° appui: 0841461
UI: Mi - Pays de Loire
Code INSEE / Commune : SLEMAREAS Centre : MSC - centre MSC Propriétaire : ORANGE
Code Rivoli / Voie : 18AA - LA COLLE Zone : 002 Gestionnaire: ORANGE
N° dans la voie : Etat de l'appui : 06 - Garantie 6 ans
Long. : 01°40'57.0660"0 Lat. : 47°86:27.6360'N
Et Observations
, Anc. coord. : LAMB2E : long. 297944.00, lat. 2297511.0
© Caractérisations © Environnements.
Support PC : - : Présence ligne électrique : -
Autre : Autre :
TER- Terre
©) Appui (s)
Type d'appui : BS6 - BOIS SIMPLE HAUTEUR 6 M - Ne plus utiliser
1:BS - Bois simple
Fabriqué en: 1974 Fin de garantie : 2030 Fournisseur :
Etat: 06 - Garantie 6 ans Déclassement : -
N° de traçabili Essence : - ÿ Traitement :
- Ÿ
2 3
o
epneA ened 21 DI-DA-Blain Châteaubriant / Demandes d'avis
_ =
De: Solene JOURDAIN
Envoyé: mercredi 18 février 2026 15:08
À: DI-DA-Blain Châteaubriant / Demandes d'avis
Objet: Demande arrêté de circulation - Remplacement d'appui télécom - CIRCET
Pièces jointes: cerfa_14024 .pdf; cerfa_14023 - Voirie.pdf; FicheAppui_0841461.pdf
Bonjour,
Veuillez trouver ci-joint le dossier GESTAR2602174NL5230781 ainsi que le CERFA complété pour une demande
d'arrêté de circulation pour des travaux situés 3, La Haute Colle, 44170 MARSAC SUR DON.
Nous intervenons pour le compte d'Orange pour des travaux de remplacement d'appui télécom, place pour place.
Pouvez-vous, s’il-vous-plaît, nous rédiger un arrêté du 02/03 au 02/04/2026 ?
Dans l'attente de votre retour et en vous remerciant par avance,
Cordialement,
Solène JOURDAIN
Assistante de production
Agence RCC 85
La Chaïze Le Vicomte
06.70.94.83.33
N
circet
France
sen INITIATIVE otre organisation
le sexisme ordinaire k ñ P F3
RORERESSEENREENENER
en entreprise