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Arrêté - departement tc 2026 08 004 rd124
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marsac-sur-Don.
Lien du pdf (Arrêté - departement tc 2026 08 004 rd124)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE TEMPORAIRE
portant réglementation de la circulation sur :
la route départementale 124
la commune de MARSAC-SUR-DON
Référence : HJ RD124
N°: T-C-2026-08-004
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LOIRE-ATLANTIQUE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MARSAC-SUR-DON
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L3221-4, L2213-1 et
suivants ;
VU le code de la route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants, R413-1 et
suivants ;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-1 et R113-1 ;
VU l'instruction interministérielle en vigueur sur la signalisation routière et notamment la 8ème
partie, signalisation temporaire ;
VU le règlement de voirie en vigueur du Département de Loire-Atlantique ;
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer temporairement la circulation sur la route
départementale 124 afin de sécuriser une manifestation "Descente de caisse à savon ".
ARRÉÊTENT
ARTICLE 1
La circulation routière sera interdite sur la route départementale 124 classée RDL2 entre les PR 5
+ 56 et6 + 310° sur le territoire de la commune de MARSAC-SUR-DON
le dimanche 20 septembre 2026
La restriction s'appliquera sur la section courante sur l'ensemble de la chaussée.
Toutefois, l'accès sera autorisé pour les Services de secours.
La restriction sera mise en œuvre de 06h00 à 23h30.
ARTICLE 2
La circulation dans les deux sens sera déviée par :
- Route départementale RD124
- Voie Communale n°7
- Chemin Rural n°2
- Route départementale RD125
- rue de Beauvallon
- rue Marcel Pagnol
Coordonnées GPS : RD124 de 47.593847,-1.674613 à 47.602305,-1.683309
Acte N° T-C-2026-08-004 page {4 - rue Victor Hugo
- Route départementale RD44
- Voie Communale n°2
- Voie Communale n°8
- rue de la Pommeraie
- Route départementale RD124
ARTICLE 3
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante seront
assurées par les services techniques de la commune de MARSAC SUR DON, 1 Rue Pierre
Perchais 44170 MARSAC SUR DON, selon les règles de pose et de maintenance définies par le
service aménagement de la Délégation Châteaubriant.
ARTICLE 4
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera affiché en mairie de la commune de MARSAC-SUR-DON et placardé aux
extrémités du chantier ou des sections réglementées.
ARTICLE 6
Le Directeur général des services du Département de Loire-Atlantique,
Le Directeur général des services de la commune de MARSAC-SUR-DON,
Le Commandant du groupement de gendarmerie de COB Blain,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à MARBAC SUR DON nl 1 1 AOUT 2026
Pour le Président du Conseil Départemental,
Le chef de $ervice aménagement
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Re Stéphane LECONT\ Géraldine PINSON LERAY
Acte N° T-C-2026-08-004 page 24 Loire. Annexe à l'arrêté de circulation T-C-2026-08-004
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Situation de la manifestation
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Acte N° T-C-2026-08-004 page 34 Déviation(s)
La circulation dans les deux sens sera déviée par :
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page 44 Acte N° T-C-2026-08-004