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Arrêté - 2026 263
Arrêté - departement tc 2026 06 263 rd124
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marsac-sur-Don.
Lien du pdf (Arrêté - departement tc 2026 06 263 rd124)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Loire
Atlantique ARRETE TEMPORAIRE
portant réglementation de la circulation sur :
la route départementale 124
la commune de MARSAC-SUR-DON
Référence : HJ RD124
N°: T-C-2026-06-263
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LOIRE-ATLANTIQUE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L3221-4 ;.
VU le code de la route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants, R413-1 et
suivants ;
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-1 et R113-1 ;
VU l'instruction interministérielle en vigueur sur la signalisation routière et notamment la 8ème partie,
signalisation temporaire ;
VU le règlement de voirie en vigueur du Département de Loire-Atlantique ;
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer temporairement la circulation sur la route
départementale 124 afin de procéder à des travaux d'élagage et d'abattage de la végétation aux
abords des lignes Enedis.
ARRÊTE
ARTICLE 1
La circulation routière sera réglementée sur la route départementale 124 classée RDL2 entre les PR
4 + 329 et 4 + 779’, sur le territoire de la commune de MARSAC-SUR-DON.
du mercredi 01 juillet 2026 au vendredi 17 juillet 2026
La restriction s'appliquera sur la section courante dans les deux sens de circulation
Les prescriptions suivantes seront mises en œuvre :
- circulation alternée par feux tricolores
- vitesse limitée à 50 km/h
- interdictions de stationner, dépasser, s'arrêter au droit du chantier
La restriction sera mise en œuvre de jour de 08h00 à 17h30.
La signalisation dans les périodes d'inactivité du chantier et notamment la nuit devra être
déposée.
Aucuns travaux ne pourront être effectués le week-end et la totalité du dispositif devra être
levée le vendredi soir (16h30).
L'entreprise est tenue d'assurer l'évacuation ou le broyage des végétaux qui seront élagqués.
Coordonnées GPS : RD124 de 47.588706,-1.668720 à 47.592182,-1.671838
Acte N° T-C-2026-06-263 page 1/4 ARTICLE 2
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante seront
assurées par SASU SERPE, 10 rue Johannes GUTENBERG 44340 BOUGUENAIS, selon les règles
de pose et de maintenance définies par le service aménagement de la Délégation Châteaubriant et
conformément à la fiche CF24 - Alternat par signaux tricolores.
ARTICLE 3
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 4
Le présent arrêté sera affiché en mairie de la commune de MARSAC-SUR-DON et placardé aux
extrémités du chantier ou des sections réglementées.
ARTICLE 5
Le Directeur général des services du Département de Loire-Atlantique,
Le Maire de la commune de MARSAC-SUR-DON,
Le Commandant du groupement de gendarmerie de COB Blain,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à NOZAY
Le 30 juin 2026
Pour le Président du Conseil Départemental,
L'adjoint au chef de service aménagement
ffppe BELIZAIRE
Une copie sera adressée à
- Le groupement de gendarmerie de COB Blain
Acte N° T-C-2026-06-263 page 24 rrêté de circulation
Plan de situation
Situation des travaux
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Acte N° T-C-2026-06-263 page #4 \Chantiers fixes cree
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Remarque(s) :
100 m
B14
100 m
(na) AK17+B3
A 5 100 m
AK5+KC1
être maintenu de nuit, en absence de visibilité réciproque. peut éventuellement être intercalé entre les panneaux
- Pour le réglage des signaux tricolores : Cf. Signalisation AK 5 et AK 17.
temporaire - Les alternats.
Acte N° T-C-2026-06-263
SETRA - Signalisation temporaire — Routes bidirectionnelles - Édition 2000
page #4 T-c-2026-06-208 Act 4264/54
Demande d'arrêté de police de la circulation
Code de la route L411-1 à L411-7 D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1 p k Ministère chargé ( N108201
des transports Gestionnaires des réseaux routiers
Nom : ... AERAUS Le rs PÉn ON pese i me
Dénomination : ....SASU SERPE ............ Représenté par : Anthony Parthenay.
Adresse Numéro : 10... Extension : . Nom de la voie : RUE JOHANNES GUTEMBERG
Code postal 1411411311 4101 Localité : ....BOUGUENAIS ... Pays : FRANCE
Téléphone 10 Gr QuQrr2 tit 4 Gi Zn Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : 10101
Courriel: guiho@serpe.fr
Si le bénéficiaire est différent du demandeur
Nom : eee rte ETÉNOM
Adresse Numéro : ............ Extension : ....... Nom de la voie :
Code postal L_10 50 10 1 Localité : ARR DRE 6 Pays : .
Téléphone à 50 nt st nt st nt 1 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L 1010 1
Courriel : ne eue @
Voie concernée : Autoroute n° Route nationale n° Route départementale n° . Voie communale n° ...
Hors agglomération Q En agglomération Q
Point de Repère (PR) routier d'origine d'application : Te point de Repère (PR) routier de fin d'application: ...... + Q pose Numéro : Extension : ............ Nom de la voie: ...... Es D 124
Code postal L4r 411 111711 0iLocalité MARSAC SUR DON
Permission de voirie antérieure : Oui Q Non 4] Si oui indiquer la référence : .
Description des travaux :
Travaux de taille et d'abattage pour l'entretien de la végétation aux abords des lignes. électriques.
Date prévue de début des travaux 219, 0,6,2,0 ,2, 6, Durée des travaux (en jours calendaires): t205
Durée de la réglementation (en jours calendaires) : L__11__11 1 Date de début de réglementation &__50 5 à 505 0 tt
Restriction sur section courante Q Restriction sur bretelles Q
Sens de circulation concerné : Deux sens de circulation Q Sens des Points de Repères (PR) croissants Q
Sens des Points de Repères (PR) décroissants Q Fermeture à la circulation
Basculement de circulation sur chaussée opposée Q
Circulation alternée : Par feux tricolores Manuellement O0
Restriction de chaussée :
Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) Q Empiètement sur chaussée Q largeur de voie maintenue L__11_; Suppression de voie Q nombre de voie(s) supprimée(s) 1113 Interdiction de :
Circuler Stationner Dépasser
Véhicules légers Q i véhicules légers Q véhicules légers Q
poids lourds Q poids lourds Q poids lourds Q
Vitesse limitée à : 01101 km/h
linéraire de déviation (à préciser par sens:
Autres prescriptions :
Le demandeur Une entreprise spécialité Q
Nom : ; ..... Prénom : ...
Dénomination : ... Le es - . Représenté par :
Adresse Numéro : Extension : Nom de la voie :
Code postal 1511-10 50 Je LOCAIRÉ 2-5 nn nn nus PAYS 5
Téléphone 5030 it st y st nt 10 1 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger 2 EST)
Courriel: à ue @
Afin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d'un dossier comprenant :
Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée au usagers Q Plan de situation 1/10 ou 1/20 000 TC] Plan des travaux 1/200 ou 17500 [A] Schéma de signalisation
Itinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 000%" Q
J'atteste de l'exactitude des informations fournies A]
Fait à : ... Le :121 4; 0 n6 1 à Zn Où 21 @
Nom : .Guiho. Prénom : Nadia... ......... Qualité : Assistante conducteur de travaux
Laloi n° 78.17 du 6 janvier 1978 modifiés relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d'accès et de rectifcaton des données auprès des organismes destinataires du formulaire DI-DA-Blain Châteaubriant / Demandes d'avis
De: délégation Châteaubriant
Envoyé: jeudi 25 juin 2026 08:43
À: DI-DA-"lain Châteaubriant / Demandes d'avis
. Objet: TR: Départementale D124
Pièces jointes: D124 fic 5 - 6.pdf; cerfa_14024-01 - DEMANDE D ARRETE DE POLICE DE LA
CIRCULATION - D124.pdf
De : Nadia GUIHO
Envoyé : mercredi 24 juin 2026 21:03
À : délégation Châteaubriant
Objet : Départementale D124
Bonjour,
Nous sommes mandatés par ENEDIS afin de réaliser des travaux d’élagage aux abords des réseaux électriques.
Nous vous sollicitons donc pour un arrêté pour La départementale D124 sur la commune Marsac sur Don
Je vous annexe également la cartographie de notre intervention
En vous souhaitant bonne réception.
Bonne réception.
Cordialement
Nadia Testu Guiho
Assistante travaux
& 06 09 21 46 75 - 02 57 67 15 40
— Q 10 rue Johannes Gutenberg,
44340 Bouguenais