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Arrêté - 1 2026 09 28 DOC DGS Liste DES Deliberations
Document publié le Lundi 28 septembre 2026 par la commune de Saint-Germain-lès-Corbeil.
Lien du pdf (Arrêté - 1 2026 09 28 DOC DGS Liste DES Deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Éducation,
Saint-Germain
bs-Corhuil
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2026
LISTE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-six, Le vingt-huit septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de Saint-Germain-lès-Corbeil, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique à l'Hôtel de Ville, sis 2 route de Lieusaint, sous la présidence de Monsieur Yann PÊTEL, Maire. Convocation en date du | PRESENTS :
22 septembre 2026
M. PETEL Yann, Maire, M. CATHELOT Jean-Philippe, Mme DEGOUTTE Marie-Laure, M.
Affichée et publiée sur le
LE GOUELLEC Yannick, M. BOUHENNICHA Franck, M. PINHEIRO Tony, Mme LALANNE
site internet de la ville le 22 septembre 2026
Bernadette, M. GARIN Bertrand, Mme DELENNE Martine, Mme BRETON Patricia, Mme CHABAB Myriem,
M.
PROIA Maximilien,
M.
PASTUREAU
Romain, M. CACERES
David,
Mme
BELAZREG
Kahina,
M.
BEN
ALLAL Timéo,
M.
GNANAGO
Franck-Olivier,
Mme
Liste des délibérations affichée et publiée sur le site internet de la ville 0
5
OCT,
2026
DEMAZEAU
Christelle,
M.
PETIT
François,
M.
EL
HARNANI
Smaïl,
Mme
NAHMIAZ
Caroline. ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES : Mme LE BELLEC Florence ayant donné pouvoir à M. LE GOUELLEC Yannick Mme BENTOUMI Samia ayant donné pouvoir à Mme DE GOUTTE Marie-Laure
Conseillers
En exercice : 29 Présents : 21
M. BESSON Gilles ayant donné pouvoir
à M. BOUHENNICHA Franck
M. DAL ZOTTO Alain ayant donné pouvoir à M. CATHELOT Jean-Philippe Mme LOUETTE Cécile ayant donné pouvoir
à M. GARIN Bertrand
Mme RINGEVAL Stéphany ayant donné pouvoir à Mme CHABAB Myriem Mme SEVEAU Jade ayant donné pouvoir à M. BEN ALLAL Timéo
Votants
: 29
Mme COROIR Solène ayant donné pouvoir à M. GNANAGO Franck-Olivier ABSENTS
:
/ Secrétaire de séance : Mr GARIN Bertrand Le conseil municipal a adopté les délibérations suivantes :
1.
Délibération n°58-2026 : Adoption du procès-verbal de la séance du 29 juin 2026
2.
Délibération n°59-2026 : Budget Supplémentaire 2026
3.
Délibération
n°60-2026:
Actualisation
de
la
durée
d'amortissement
des
immobilisations
et
des
subventions d'équipement - Budget principal et Budget CCAS
4.
Délibération n°61-2026 : Régularisation sur exercices antérieurs aux immobilisations
5.
Délibération n°62-2026 : Garantie d'emprunts CDC Habitat pour la construction de 24 logements sis 3 Avenue du Général Leclerc
6.
Délibération n°63-2026 : Admissions en non-valeur de créances irrécouvrables 2026
7.
Délibération n°64-2026 : Débat sur la protection sociale complémentaire
8.
Délibération n°65-2026 : Modification du tableau des effectifs
9.
Délibération n°66-2026 : Modification du Compte Épargne Temps
10.
Délibération n°67-2026 : Mise en place du règlement intérieur de la commune
11.
Délibération
n°68-2026: Autorisation de signature des conventions de mise à disposition
à titre
gratuit des salles, locaux et équipements municipaux au bénéfice des associations et organismes
12.
Délibération n°69-2026 : Révision du règlement intérieur de l'Espace Culturel et Associatif Victor Hugo
Tél. : 01 69 89 70 70 Fax: 0160 750191 Courriel : contact@sglc.fr CRE ee
Mairie de Saint-Germain-lès-Corbeil
2 route de Lieusaint - 91250 Département de l'ESSONNE
Fesses ne
ee
Roule
rosmenense
ne êes
Las 13. 14. 15. 16. 17. 18.
Délibération n°70-2026
: Classement dans le domaine public communal des parcelles cadastrées AI
n°233, AI n° 244 et AI n°240 dénommées rue de la Pointe Pivost et allée du Lavoir et des parcelles cadastrées AI
n°184, AI
n°
185
et AI
n°
186
permettant
l’élargissement d'une
partie
du
chemin
d’Etiolles, et AI n° 180 desservant les n° 10 et 12 de la rue de la Pointe Pivost Délibération n°71-2026 : Avis sur les ouvertures dominicales 2027 Délibération
n°72-2026
: Adhésion au groupement de commandes
pour la dématérialisation des
procédures Délibération n°73-2026 : Approbation et signature de la convention de partenariat entre la commune de Saint-Germain-lès-Corbeil et Le collège La Tuilerie relative à l'intervention du service Jeunesse et Sport au sein de l'établissement Délibération n°74-2026 : Approbation et signature de la convention de partenariat entre la commune de Saint-Germain-lès-Corbeil
et
la
Ligue contre
le cancer dans
le cadre
de
l’organisation
d’une
manifestation « Color Run » à l’occasion d'Octobre Rose Délibération n°75-2026 : Modification du règlement intérieur de la structure « Espace Jeunes »
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
Vice-président en charge
dé
La politique sportive de
Le secrétaire de séance
ps:
Grand Paris Sud,
ET
2
Yann PÉTEL
Mairie de Saint-Germain-lès-Corbeil
Tél. : 01 69 89 70 70
2 route de Lieusaint
- 91250
Fax
: 01 60 750191
Département de l'ESSONNE
,
Courriel : contact@sglc.fr
httns://nwuw
saint-sermain-les-corheilars/