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Page 1

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

Commune - MAIR - COMMUNE DE SEEZ (1)

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)

Numéro SIRET : 21730285000011

POSTE COMPTABLE : SGC DE MOUTIERS

M. 14

Décision modificative 2 (3)

Voté par nature

BUDGET : MAIR - COMMUNE DE SEEZ (4)

ANNEE 2023

(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).

(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.

(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.

(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.

Accusé de réception en préfecture

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Sommaire

I - Informations générales (6)

A - Informations statistiques, fiscales et financières 4

B - Modalités de vote du budget 5

II - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Sections 6

A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11

B2 - Balance générale du budget - Recettes 13

III - Vote du budget

A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15

A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 22

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles Sans Objet

IV - Annexes (7)

A - Eléments du bilan

A1 - Présentation croisée par fonction (1) Sans Objet

A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet

A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet

A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet

A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet

A4 - Etat des provisions Sans Objet

A5 - Etalement des provisions Sans Objet

A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses Sans Objet

A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes Sans Objet

A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet

A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet

A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet

A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet

A8 - Etat des charges transférées Sans Objet

A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet

B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

C1 - Etat du personnel Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) Sans Objet

C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet

C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet

C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet

C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet

D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 24

(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus

(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les

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autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.

(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous

forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).

(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets

ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).

(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus

(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.

(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.

(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales

applicable aux associations syndicales autorisées.

(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.

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Code INSEE

73285

MAIR - COMMUNE DE SEEZ

MAIR - COMMUNE DE SEEZ

DM

2023

I – INFORMATIONS GENERALES I

INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A

Informations statistiques Valeurs

Population totale (colonne h du recensement INSEE) :

Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :

0

0

Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.

(population DGF)

Moyennes nationales du

potentiel financier par

habitants de la strate Fiscal Financier

0,00 0,00 0,00 0,00

Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de

la strate (3)

1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 0,00 0,00 2 Produit des impositions directes/population 0,00 0,00 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 0,00 0,00 4 Dépenses d’équipement brut/population 0,00 0,00 5 Encours de dette/population 0,00 0,00 6 DGF/population 0,00 0,00 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 44,08 % 0,00 % 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 120,05 % 0,00 % 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 110,79 % 0,00 % 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,00 % 0,00 %

Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de

l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).

(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre

comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.

Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre

comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les

EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les

articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.

(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées

les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année

connue.

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I – INFORMATIONS GENERALES I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET B

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.

- avec (2) les programmes d’équipement.

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement.

- sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).

V – Le présent budget a été voté (6) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.

(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement) ;

- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).

(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.

(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :

- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;

- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1 ;

- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1

FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT

RECETTES DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT

V

O

T

E

CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 0,00 0,00

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00

002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

REPORTE (2)

(si déficit)

0,00

(si excédent)

0,00

= = =

TOTAL DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (3) 0,00 0,00

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

RECETTES DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

V

O

T

E

CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y

compris le compte 1068)

-70 368,00 -70 368,00

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00

001 SOLDE D’EXECUTION DE LA

SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE

(2)

(si solde négatif)

0,00

(si solde positif)

0,00

= = =

TOTAL DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (3) -70 368,00 -70 368,00

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) -70 368,00 -70 368,00

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits

votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.

(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité

des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).

Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la

comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).

(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.

Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.

Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement.

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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2)

II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

011 Charges à caractère général 1 538 700,00 0,00 0,00 0,00 1 538 700,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 1 750 000,00 0,00 0,00 0,00 1 750 000,00

014 Atténuations de produits 183 000,00 0,00 0,00 0,00 183 000,00

65 Autres charges de gestion courante 371 800,00 0,00 70 368,00 70 368,00 442 168,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion courante 3 843 500,00 0,00 70 368,00 70 368,00 3 913 868,00

66 Charges financières 39 953,83 0,00 0,00 0,00 39 953,83

67 Charges exceptionnelles 11 500,00 0,00 0,00 0,00 11 500,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles de fonctionnement 3 899 953,83 0,00 70 368,00 70 368,00 3 970 321,83

023 Virement à la section d'investissement (5) 1 277 043,38 -78 868,00 -78 868,00 1 198 175,38

042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 25 000,00 8 500,00 8 500,00 33 500,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 1 302 043,38 -70 368,00 -70 368,00 1 231 675,38

TOTAL 5 201 997,21 0,00 0,00 0,00 5 201 997,21

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 5 201 997,21

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1 (2)

II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

013 Atténuations de charges 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00

70 Produits services, domaine et ventes div 133 275,00 0,00 0,00 0,00 133 275,00

73 Impôts et taxes 2 739 218,00 0,00 0,00 0,00 2 739 218,00

74 Dotations et participations 474 698,00 0,00 0,00 0,00 474 698,00

75 Autres produits de gestion courante 154 000,00 0,00 0,00 0,00 154 000,00

Total des recettes de gestion courante 3 516 191,00 0,00 0,00 0,00 3 516 191,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles de fonctionnement 3 516 191,00 0,00 0,00 0,00 3 516 191,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 3 516 191,00 0,00 0,00 0,00 3 516 191,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 1 685 806,21

=

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 5 201 997,21

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (6)

1 231 675,38

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les

dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du

capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de

l’établissement.

(1) Cf. Modalités de vote I-B.

(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.

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(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5)DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (6) Solde de l’opération ou solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 RI 021+ RI 040 – DI 040.

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2)

II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 5 100,00 0,00 0,00 0,00 5 100,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 3 516 690,89 0,00 -70 368,00 -70 368,00 3 446 322,89

Total des dépenses d’équipement 3 526 790,89 0,00 -70 368,00 -70 368,00 3 456 422,89

10 Dotations, fonds divers et réserves 10 400,00 0,00 0,00 0,00 10 400,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 251 000,00 0,00 0,00 0,00 251 000,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 37 600,00 0,00 0,00 0,00 37 600,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 299 000,00 0,00 0,00 0,00 299 000,00

45… Total des opé. pour compte de tiers(8) 439 170,08 0,00 0,00 0,00 439 170,08

Total des dépenses réelles d’investissement 4 264 960,97 0,00 -70 368,00 -70 368,00 4 194 592,97

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre

d’investissement

0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 4 264 960,97 0,00 -70 368,00 -70 368,00 4 194 592,97

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 608 136,50

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 4 802 729,47

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de

l'exercice(1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2)

II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 154 113,16 0,00 0,00 0,00 1 154 113,16

16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 795 631,54 0,00 0,00 0,00 795 631,54

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 1 949 744,70 0,00 0,00 0,00 1 949 744,70

10 Dotations, fonds divers et réserves (hors

1068)

255 100,00 0,00 0,00 0,00 255 100,00

1068 Excédents de fonctionnement

capitalisés (9)

927 039,31 0,00 0,00 0,00 927 039,31

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 1 182 139,31 0,00 0,00 0,00 1 182 139,31

45… Total des opé. pour le compte de tiers

(8)

439 170,08 0,00 0,00 0,00 439 170,08

Total des recettes réelles d’investissement 3 571 054,09 0,00 0,00 0,00 3 571 054,09

021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 1 277 043,38 -78 868,00 -78 868,00 1 198 175,38

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 25 000,00 8 500,00 8 500,00 33 500,00

Accusé de réception en préfecture

073-217302850-20231106-2023-010-007-02-BF

Date de télétransmission : 08/11/2023

Date de réception préfecture : 08/11/2023MAIR - COMMUNE DE SEEZ - MAIR - COMMUNE DE SEEZ - DM - 2023

Page 10

Chap. Libellé Budget de

l'exercice(1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2)

II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’investissement 1 302 043,38 -70 368,00 -70 368,00 1 231 675,38

TOTAL 4 873 097,47 0,00 -70 368,00 -70 368,00 4 802 729,47

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 4 802 729,47

Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur

les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le

remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements

de la commune ou de l’établissement.

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (10)

1 231 675,38

(1) Cf. Modalités de vote I-B.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par

ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.

(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.

(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040

Accusé de réception en préfecture

073-217302850-20231106-2023-010-007-02-BF

Date de télétransmission : 08/11/2023

Date de réception préfecture : 08/11/2023MAIR - COMMUNE DE SEEZ - MAIR - COMMUNE DE SEEZ - DM - 2023

Page 11

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 70 368,00 70 368,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 8 500,00 8 500,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement -78 868,00 -78 868,00

Dépenses de fonctionnement – Total 70 368,00 -70 368,00 0,00 +

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 0,00

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement -70 368,00 -70 368,00

198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Dépenses d’investissement – Total -70 368,00 0,00 -70 368,00 +

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -70 368,00

Accusé de réception en préfecture

073-217302850-20231106-2023-010-007-02-BF

Date de télétransmission : 08/11/2023

Date de réception préfecture : 08/11/2023MAIR - COMMUNE DE SEEZ - MAIR - COMMUNE DE SEEZ - DM - 2023

Page 12

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.

(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.

(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

Accusé de réception en préfecture

073-217302850-20231106-2023-010-007-02-BF

Date de télétransmission : 08/11/2023

Date de réception préfecture : 08/11/2023MAIR - COMMUNE DE SEEZ - MAIR - COMMUNE DE SEEZ - DM - 2023

Page 13

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes de fonctionnement – Total 0,00 0,00 0,00 +

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 0,00

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaires) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 8 500,00 8 500,00

29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement -78 868,00 -78 868,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00

Recettes d’investissement – Total 0,00 -70 368,00 -70 368,00 +

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

+

AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -70 368,00

Accusé de réception en préfecture

073-217302850-20231106-2023-010-007-02-BF

Date de télétransmission : 08/11/2023

Date de réception préfecture : 08/11/2023MAIR - COMMUNE DE SEEZ - MAIR - COMMUNE DE SEEZ - DM - 2023

Page 14

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.

(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

Accusé de réception en préfecture

073-217302850-20231106-2023-010-007-02-BF

Date de télétransmission : 08/11/2023

Date de réception préfecture : 08/11/2023MAIR - COMMUNE DE SEEZ - MAIR - COMMUNE DE SEEZ - DM - 2023

Page 15

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap /

art (1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

011 Charges à caractère général 1 538 700,00 0,00 0,00

6042 Achats prestat° services (hors terrains) 120 000,00 0,00 0,00

60611 Eau et assainissement 12 000,00 0,00 0,00

60612 Energie - Electricité 155 100,00 0,00 0,00

60621 Combustibles 82 000,00 0,00 0,00

60622 Carburants 35 000,00 0,00 0,00

60623 Alimentation 2 000,00 0,00 0,00

60628 Autres fournitures non stockées 7 500,00 0,00 0,00

60631 Fournitures d'entretien 82 000,00 0,00 0,00

60632 Fournitures de petit équipement 23 100,00 0,00 0,00

60633 Fournitures de voirie 80 000,00 0,00 0,00

60636 Vêtements de travail 7 500,00 0,00 0,00

6064 Fournitures administratives 6 000,00 0,00 0,00

6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 12 500,00 0,00 0,00

6067 Fournitures scolaires 10 200,00 0,00 0,00

6068 Autres matières et fournitures 1 000,00 0,00 0,00

611 Contrats de prestations de services 160 000,00 0,00 0,00

6135 Locations mobilières 90 000,00 0,00 0,00

614 Charges locatives et de copropriété 8 000,00 0,00 0,00

61521 Entretien terrains 20 000,00 0,00 0,00

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 10 000,00 0,00 0,00

615228 Entretien, réparations autres bâtiments 5 000,00 0,00 0,00

615231 Entretien, réparations voiries 15 000,00 0,00 0,00

615232 Entretien, réparations réseaux 20 000,00 0,00 0,00

61551 Entretien matériel roulant 50 000,00 0,00 0,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 5 000,00 0,00 0,00

6156 Maintenance 50 000,00 0,00 0,00

6161 Multirisques 100 000,00 0,00 0,00

6182 Documentation générale et technique 3 000,00 0,00 0,00

6184 Versements à des organismes de formation 15 000,00 0,00 0,00

6188 Autres frais divers 5 000,00 0,00 0,00

6226 Honoraires 10 000,00 0,00 0,00

6227 Frais d'actes et de contentieux 5 000,00 0,00 0,00

6228 Divers 5 000,00 0,00 0,00

6231 Annonces et insertions 5 000,00 0,00 0,00

6232 Fêtes et cérémonies 40 000,00 0,00 0,00

6236 Catalogues et imprimés 5 000,00 0,00 0,00

6237 Publications 10 000,00 0,00 0,00

6238 Divers 5 000,00 0,00 0,00

6241 Transports de biens 3 000,00 0,00 0,00

6247 Transports collectifs 110 000,00 0,00 0,00

6251 Voyages et déplacements 1 000,00 0,00 0,00

6256 Missions 2 500,00 0,00 0,00

6257 Réceptions 15 000,00 0,00 0,00

6261 Frais d'affranchissement 7 500,00 0,00 0,00

6262 Frais de télécommunications 15 000,00 0,00 0,00

627 Services bancaires et assimilés 2 000,00 0,00 0,00

6281 Concours divers (cotisations) 7 500,00 0,00 0,00

6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 7 500,00 0,00 0,00

6283 Frais de nettoyage des locaux 20 000,00 0,00 0,00

62878 Remb. frais à d'autres organismes 50 000,00 0,00 0,00

6288 Autres services extérieurs 2 000,00 0,00 0,00

63512 Taxes foncières 15 000,00 0,00 0,00

63513 Autres impôts locaux 1 500,00 0,00 0,00

6355 Taxes et impôts sur les véhicules 300,00 0,00 0,00

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 2 000,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 1 750 000,00 0,00 0,00

6218 Autre personnel extérieur 35 000,00 0,00 0,00

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 000,00 0,00 0,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 22 000,00 0,00 0,00

6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 3 000,00 0,00 0,00

6411 Personnel titulaire 956 000,00 0,00 0,00

6413 Personnel non titulaire 260 000,00 0,00 0,00

64168 Autres emplois d'insertion 10 000,00 0,00 0,00

6417 Rémunérations des apprentis 10 000,00 0,00 0,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 190 000,00 0,00 0,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 200 000,00 0,00 0,00

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 15 000,00 0,00 0,00

6456 Versement au F.N.C. supplément familial 10 000,00 0,00 0,00

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 08/11/2023

Date de réception préfecture : 08/11/2023MAIR - COMMUNE DE SEEZ - MAIR - COMMUNE DE SEEZ - DM - 2023

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Chap /

art (1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

6456 Versement au F.N.C. supplément familial 10 000,00 0,00 0,00

6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 500,00 0,00 0,00

6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 15 000,00 0,00 0,00

6475 Médecine du travail, pharmacie 3 000,00 0,00 0,00

6478 Autres charges sociales diverses 19 500,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 183 000,00 0,00 0,00

73918 Autres reversements sur impôts locaux 3 000,00 0,00 0,00

739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 180 000,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 371 800,00 70 368,00 70 368,00

6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage 10 000,00 0,00 0,00

6518 Autres 1 500,00 0,00 0,00

6531 Indemnités 65 000,00 0,00 0,00

6532 Frais de mission 1 000,00 0,00 0,00

6533 Cotisations de retraite 3 000,00 0,00 0,00

6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 8 000,00 0,00 0,00

6535 Formation 1 500,00 0,00 0,00

6536 Frais de représentation du maire 500,00 0,00 0,00

65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 100,00 0,00 0,00

6541 Créances admises en non-valeur 500,00 0,00 0,00

6542 Créances éteintes 500,00 0,00 0,00

6553 Service d'incendie 120 000,00 0,00 0,00

657348 Subv. fonct. Autres communes 50 000,00 70 368,00 70 368,00

657362 Subv. fonct. CCAS 19 000,00 0,00 0,00

657363 Subv. fonct. Établ. à caractère adminis 73 000,00 0,00 0,00

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 18 000,00 0,00 0,00

658821 Secours d'urgence 100,00 0,00 0,00

65888 Autres 100,00 0,00 0,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)

= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)

3 843 500,00 70 368,00 70 368,00

66 Charges financières (b) 39 953,83 0,00 0,00

66111 Intérêts réglés à l'échéance 39 953,83 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles (c) 11 500,00 0,00 0,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 2 000,00 0,00 0,00

6745 Subv. aux personnes de droit privé 1 500,00 0,00 0,00

6748 Autres subventions exceptionnelles 7 500,00 0,00 0,00

678 Autres charges exceptionnelles 500,00 0,00 0,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 5 000,00 0,00 0,00

6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 5 000,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (e) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a + b + c + d + e

3 899 953,83 70 368,00 70 368,00

023 Virement à la section d'investissement 1 277 043,38 -78 868,00 -78 868,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 25 000,00 8 500,00 8 500,00

6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 25 000,00 8 500,00 8 500,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

1 302 043,38 -70 368,00 -70 368,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 1 302 043,38 -70 368,00 -70 368,00

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE

L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

5 201 997,21 0,00 0,00

+

RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

Accusé de réception en préfecture

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(2) Cf. Modalités de vote I-B.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice

N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.

(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).

(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 08/11/2023

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III – VOTE DU BUDGET III

SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2

Chap /

art (1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

013 Atténuations de charges 15 000,00 0,00 0,00

6419 Remboursements rémunérations personnel 15 000,00 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 133 275,00 0,00 0,00

70311 Concessions cimetières (produit net) 500,00 0,00 0,00

70323 Redev. occupat° domaine public communal 4 000,00 0,00 0,00

7035 Locations de droits de chasse et pêche 75,00 0,00 0,00

7062 Redevances services à caractère culturel 1 850,00 0,00 0,00

7067 Redev. services périscolaires et enseign 75 000,00 0,00 0,00

70688 Autres prestations de services 700,00 0,00 0,00

7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 1 000,00 0,00 0,00

70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 30 000,00 0,00 0,00

70878 Remb. frais par d'autres redevables 20 000,00 0,00 0,00

7088 Produits activités annexes (abonnements) 150,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 2 739 218,00 0,00 0,00

73111 Impôts directs locaux 1 850 000,00 0,00 0,00

73112 Cotisation sur la VAE 190 000,00 0,00 0,00

73113 Taxe sur les Surfaces Commerciales 14 000,00 0,00 0,00

73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau 300 000,00 0,00 0,00

73221 FNGIR 54 818,00 0,00 0,00

73224 Fonds départ DMTO pour com de - 5000 hab 30 000,00 0,00 0,00

7336 Droits de place 400,00 0,00 0,00

7343 Taxes sur les pylônes électriques 200 000,00 0,00 0,00

7351 Taxe consommation finale d'électricité 40 000,00 0,00 0,00

7362 Taxes de séjour 10 000,00 0,00 0,00

7366 Taxes sur les remontées mécaniques 50 000,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 474 698,00 0,00 0,00

7411 Dotation forfaitaire 26 890,00 0,00 0,00

74121 Dotation de solidarité rurale 45 000,00 0,00 0,00

744 FCTVA 15 000,00 0,00 0,00

74718 Autres participations Etat 500,00 0,00 0,00

7472 Participat° Régions 20 000,00 0,00 0,00

74748 Participat° Autres communes 5 000,00 0,00 0,00

7478 Participat° Autres organismes 65 000,00 0,00 0,00

748313 Dotat° de compensation de la TP 25 782,00 0,00 0,00

74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 148 292,00 0,00 0,00

74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 118 234,00 0,00 0,00

7488 Autres attributions et participations 5 000,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 154 000,00 0,00 0,00

752 Revenus des immeubles 60 000,00 0,00 0,00

757 Redevances versées par fermiers, conces. 85 000,00 0,00 0,00

75814 Redevances sur l'énergie hydraulique 4 000,00 0,00 0,00

7588 Autres produits div. de gestion courante 5 000,00 0,00 0,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES

(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013

3 516 191,00 0,00 0,00

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00

78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES

= a + b + c + d

3 516 191,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

3 516 191,00 0,00 0,00

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00

=

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 0,00 Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 08/11/2023

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Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Cf. Modalités de vote I-B.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.

(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).

(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice

N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.

Accusé de réception en préfecture

073-217302850-20231106-2023-010-007-02-BF

Date de télétransmission : 08/11/2023

Date de réception préfecture : 08/11/2023MAIR - COMMUNE DE SEEZ - MAIR - COMMUNE DE SEEZ - DM - 2023

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III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

010 Stocks 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 5 000,00 0,00 0,00

2051 Concessions, droits similaires 5 000,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 5 100,00 0,00 0,00

2183 Matériel de bureau et informatique 2 600,00 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 2 500,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

100 Opération d’équipement n° 100 (5) 351 390,92 0,00 0,00

101 Opération d’équipement n° 101 (5) 6 000,00 0,00 0,00

102 Opération d’équipement n° 102 (5) 55 494,61 0,00 0,00

103 Opération d’équipement n° 103 (5) 4 800,00 0,00 0,00

107 Opération d’équipement n° 107 (5) 157 854,11 0,00 0,00

108 Opération d’équipement n° 108 (5) 83 370,00 0,00 0,00

132 Opération d’équipement n° 132 (5) 125 408,65 0,00 0,00

142 Opération d’équipement n° 142 (5) 132 592,50 0,00 0,00

145 Opération d’équipement n° 145 (5) 26 000,00 0,00 0,00

147 Opération d’équipement n° 147 (5) 523 651,20 -116 743,00 -116 743,00

148 Opération d’équipement n° 148 (5) 12 000,00 0,00 0,00

157 Opération d’équipement n° 157 (5) 24 000,00 0,00 0,00

159 Opération d’équipement n° 159 (5) 24 000,00 0,00 0,00

203 Opération d’équipement n° 203 (5) 12 720,00 0,00 0,00

206 Opération d’équipement n° 206 (5) 92 818,48 0,00 0,00

210 Opération d’équipement n° 210 (5) 0,00 6 375,00 6 375,00

212 Opération d’équipement n° 212 (5) 374 379,62 0,00 0,00

217 Opération d’équipement n° 217 (5) 527 633,29 0,00 0,00

300 Opération d’équipement n° 300 (5) 323 747,76 0,00 0,00

302 Opération d’équipement n° 302 (5) 6 600,00 0,00 0,00

303 Opération d’équipement n° 303 (5) 238 706,40 0,00 0,00

307 Opération d’équipement n° 307 (5) 18 720,00 0,00 0,00

313 Opération d’équipement n° 313 (5) 174 357,79 0,00 0,00

317 Opération d’équipement n° 317 (5) 40 320,00 0,00 0,00

72 Opération d’équipement n° 72 (5) 53 670,56 0,00 0,00

79 Opération d’équipement n° 79 (5) 126 455,00 40 000,00 40 000,00

Total des dépenses d’équipement 3 526 790,89 -70 368,00 -70 368,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 10 400,00 0,00 0,00

10226 Taxe d'aménagement 10 400,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 251 000,00 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 251 000,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 37 600,00 0,00 0,00

27638 Créance Autres établissements publics 37 600,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 299 000,00 0,00 0,00

458105 TRAVAUX D'ADDUCTION EAU POTABLE (6) 388 577,79 0,00 0,00

458106 ENFOUISSEMENT RESEAUX SECS LE COTTIER (6) 50 592,29 0,00 0,00

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 439 170,08 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 4 264 960,97 -70 368,00 -70 368,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 0,00 0,00 0,00

Reprises sur autofinancement antérieur (8) 0,00 0,00 0,00

Charges transférées (9) 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

4 264 960,97 -70 368,00 -70 368,00

Accusé de réception en préfecture

073-217302850-20231106-2023-010-007-02-BF

Date de télétransmission : 08/11/2023

Date de réception préfecture : 08/11/2023MAIR - COMMUNE DE SEEZ - MAIR - COMMUNE DE SEEZ - DM - 2023

Page 21

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

+

RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -70 368,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Cf. Modalités de vote, I-B.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.

(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.

(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).

(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

Accusé de réception en préfecture

073-217302850-20231106-2023-010-007-02-BF

Date de télétransmission : 08/11/2023

Date de réception préfecture : 08/11/2023MAIR - COMMUNE DE SEEZ - MAIR - COMMUNE DE SEEZ - DM - 2023

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III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

010 Stocks 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 154 113,16 0,00 0,00

1318 Autres subventions d'équipement transf. 283 404,20 0,00 0,00

1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00

1322 Subv. non transf. Régions 260 912,82 0,00 0,00

1323 Subv. non transf. Départements 517 996,14 0,00 0,00

1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00

1327 Subv. non transf. Budget communautaire 0,00 0,00 0,00

1328 Autres subventions d'équip. non transf. 91 800,00 0,00 0,00

1345 Part. non réalis. aire station. non tran 0,00 0,00 0,00

1346 Participat° voirie et réseaux non transf 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 795 631,54 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 795 631,54 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 1 949 744,70 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 1 182 139,31 0,00 0,00

10222 FCTVA 197 000,00 0,00 0,00

10226 Taxe d'aménagement 58 100,00 0,00 0,00

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 927 039,31 0,00 0,00

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 1 182 139,31 0,00 0,00

458205 TRAVAUX D'ADDUCTION EAU POTABLE (5) 388 577,79 0,00 0,00

458206 ENFOUISSEMENT RESEAUX SECS LE COTTIER (5) 50 592,29 0,00 0,00

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 439 170,08 0,00 0,00

TOTAL RECETTES REELLES 3 571 054,09 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 277 043,38 -78 868,00 -78 868,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 25 000,00 8 500,00 8 500,00

28031 Frais d'études 22 500,00 0,00 0,00

28041642 IC : Bâtiments, installations 0,00 8 500,00 8 500,00

2804411 Sub nat org pub - Biens mob, mat, études 2 500,00 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

1 302 043,38 -70 368,00 -70 368,00

041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES D’ORDRE 1 302 043,38 -70 368,00 -70 368,00

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

4 873 097,47 -70 368,00 -70 368,00

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -70 368,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Cf. Modalités de vote, I-B.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.

(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).

(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

Accusé de réception en préfecture

073-217302850-20231106-2023-010-007-02-BF

Date de télétransmission : 08/11/2023

Date de réception préfecture : 08/11/2023MAIR - COMMUNE DE SEEZ - MAIR - COMMUNE DE SEEZ - DM - 2023

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(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

Accusé de réception en préfecture

073-217302850-20231106-2023-010-007-02-BF

Date de télétransmission : 08/11/2023

Date de réception préfecture : 08/11/2023MAIR - COMMUNE DE SEEZ - MAIR - COMMUNE DE SEEZ - DM - 2023

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IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D2

Nombre de membres en exercice : 18

Nombre de membres présents : 16

Nombre de suffrages exprimés : 17

VOTES :

Pour : 17

Contre : 0

Abstentions : 0

Date de convocation : 30/10/2023

Présenté par Le Maire, Lionel ARPIN (1),

A Séez, le 06/11/2023

Le Maire, Lionel ARPIN,

Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session Ordinaire

A Séez, le 06/11/2023

Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),

.

La secrétaire de séance, Anne-Emmanuelle LECLERE

Le Maire, Lionel ARPIN

Certifié exécutoire par Le Maire, Lionel ARPIN (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 08/11/2023, et de la publication le 10/11/2023

A Séez, le 08/11/2023

(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.

(2) L’assemblée délibérante étant : le Conseil Municipal.

(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.

Accusé de réception en préfecture

073-217302850-20231106-2023-010-007-02-BF

Date de télétransmission : 08/11/2023

Date de réception préfecture : 08/11/2023