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Déliberation - AR PJ 008 doc budgetaire 2 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Séez. Lien du pdf (Déliberation - AR PJ 008 doc budgetaire 2)Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique, MAIR - COMMUNE DE SEEZ - M49 - EAU - ASSAINISSEMENT SEEZ - DM - 2023

Page 1

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

Numéro SIRET

21730285000060

COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT

Commune MAIR - COMMUNE DE SEEZ

POSTE COMPTABLE DE : SGC DE MOUTIERS

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 49 (1)

Décision modificative 2 (3)

BUDGET : M49 - EAU - ASSAINISSEMENT SEEZ (3)

ANNEE 2023

(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.

(2) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.

(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.

Accusé de réception en préfecture

073-217302850-20231106-2023-010-008-02-BF

Date de télétransmission : 08/11/2023

Date de réception préfecture : 08/11/2023MAIR - COMMUNE DE SEEZ - M49 - EAU - ASSAINISSEMENT SEEZ - DM - 2023

Page 2

Sommaire

I - Informations générales

Modalités de vote du budget 3

II - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Sections 4

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9

B2 - Balance générale du budget - Recettes 10

III - Vote du budget

A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 17

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles Sans Objet

IV - Annexes

A - Eléments du bilan

A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet

A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet

A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses Sans Objet

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes Sans Objet

A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet

A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet

A6 - Etat des charges transférées Sans Objet

A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet

B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel Sans Objet

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet

D - Arrêté et signatures

D - Arrêté et signatures 18

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour

leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.

(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune

de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.

(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.

Accusé de réception en préfecture

073-217302850-20231106-2023-010-008-02-BF

Date de télétransmission : 08/11/2023

Date de réception préfecture : 08/11/2023MAIR - COMMUNE DE SEEZ - M49 - EAU - ASSAINISSEMENT SEEZ - DM - 2023

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I – INFORMATIONS GENERALES I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.

- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (4).

V – Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),

- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).

(4) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.

(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :

- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,

- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,

- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.

Accusé de réception en préfecture

073-217302850-20231106-2023-010-008-02-BF

Date de télétransmission : 08/11/2023

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1

EXPLOITATION

DEPENSES DE LA SECTION

D’EXPLOITATION

RECETTES DE LASECTION

D’EXPLOITATION

V

O

T

E

CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 4 000,00 4 000,00

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00

002 RESULTAT D’EXPLOITATION

REPORTE (2)

(si déficit)

0,00

(si excédent)

0,00

= = =

TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION

(3) 4 000,00 4 000,00

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

RECETTES DE LASECTION

D’INVESTISSEMENT

V

O

T

E

CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y

compris les comptes 1064 et 1068)

8 934,00 8 934,00

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00

001 SOLDE D’EXECUTION DE LA

SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE

(2)

(si solde négatif)

0,00

(si solde positif)

0,00

= = =

TOTAL DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (3) 8 934,00 8 934,00

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 12 934,00 12 934,00

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits

votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.

(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,

il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des

engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.

Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.

Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement.

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 08/11/2023

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2

DEPENSES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2) II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

011 Charges à caractère général 365 500,00 0,00 0,00 0,00 365 500,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00

014 Atténuations de produits 45 200,00 0,00 0,00 0,00 45 200,00

65 Autres charges de gestion courante 2 500,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00

Total des dépenses de gestion des services 443 200,00 0,00 0,00 0,00 443 200,00

66 Charges financières 26 466,13 0,00 0,00 0,00 26 466,13

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 6 000,00 0,00 0,00 6 000,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’exploitation 475 666,13 0,00 4 000,00 4 000,00 479 666,13

023 Virement à la section d'investissement (6) 35 000,00 0,00 0,00 35 000,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 140 000,00 0,00 0,00 140 000,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’exploitation 175 000,00 0,00 0,00 175 000,00

TOTAL 650 666,13 0,00 4 000,00 4 000,00 654 666,13

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 654 666,13

RECETTES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1 (2)

II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 500 200,00 0,00 4 000,00 4 000,00 504 200,00

73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 11 067,74 0,00 0,00 0,00 11 067,74

Total des recettes de gestion des services 511 267,74 0,00 4 000,00 4 000,00 515 267,74

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’exploitation 511 267,74 0,00 4 000,00 4 000,00 515 267,74

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 12 945,25 0,00 0,00 12 945,25

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’exploitation 12 945,25 0,00 0,00 12 945,25

TOTAL 524 212,99 0,00 4 000,00 4 000,00 528 212,99

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 126 453,14

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 654 666,13

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (8)

162 054,75

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les

dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du

capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.

Accusé de réception en préfecture

073-217302850-20231106-2023-010-008-02-BF

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Date de réception préfecture : 08/11/2023MAIR - COMMUNE DE SEEZ - M49 - EAU - ASSAINISSEMENT SEEZ - DM - 2023

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(1) Cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.

(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040

Accusé de réception en préfecture

073-217302850-20231106-2023-010-008-02-BF

Date de télétransmission : 08/11/2023

Date de réception préfecture : 08/11/2023MAIR - COMMUNE DE SEEZ - M49 - EAU - ASSAINISSEMENT SEEZ - DM - 2023

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2) II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 1 380 000,00 0,00 8 934,00 8 934,00 1 388 934,00

Total des dépenses d’équipement 1 380 000,00 0,00 8 934,00 8 934,00 1 388 934,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 129 307,51 0,00 0,00 0,00 129 307,51

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 129 307,51 0,00 0,00 0,00 129 307,51

45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 1 509 307,51 0,00 8 934,00 8 934,00 1 518 241,51

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 12 945,25 0,00 0,00 12 945,25

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement 12 945,25 0,00 0,00 12 945,25

TOTAL 1 522 252,76 0,00 8 934,00 8 934,00 1 531 186,76

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 531 186,76

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2) II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

13 Subventions d'investissement 412 999,00 0,00 0,00 0,00 412 999,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 256 331,18 0,00 0,00 0,00 256 331,18

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 8 934,00 8 934,00 8 934,00

Total des recettes d’équipement 669 330,18 0,00 8 934,00 8 934,00 678 264,18

10 Dotations, fonds divers et réserves 80 000,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00

106 Réserves (7) 80 000,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 160 000,00 0,00 0,00 0,00 160 000,00

45… Total des opérations pour le compte de tiers

(6)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 829 330,18 0,00 8 934,00 8 934,00 838 264,18

021 Virement de la section d'exploitation (4) 35 000,00 0,00 0,00 35 000,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 140 000,00 0,00 0,00 140 000,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’investissement 175 000,00 0,00 0,00 175 000,00

TOTAL 1 004 330,18 0,00 8 934,00 8 934,00 1 013 264,18

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 517 922,58

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 531 186,76 Accusé de réception en préfecture 073-217302850-20231106-2023-010-008-02-BF

Date de télétransmission : 08/11/2023

Date de réception préfecture : 08/11/2023MAIR - COMMUNE DE SEEZ - M49 - EAU - ASSAINISSEMENT SEEZ - DM - 2023

Page 8

Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur

les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le

remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements

de la régie.

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (8)

162 054,75

(1) Cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non

personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.

(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).

(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040

Accusé de réception en préfecture

073-217302850-20231106-2023-010-008-02-BF

Date de télétransmission : 08/11/2023

Date de réception préfecture : 08/11/2023MAIR - COMMUNE DE SEEZ - M49 - EAU - ASSAINISSEMENT SEEZ - DM - 2023

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 4 000,00 0,00 4 000,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00

Dépenses d’exploitation – Total 4 000,00 0,00 4 000,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 4 000,00

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 8 934,00 8 934,00

20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Dépenses d’investissement – Total 8 934,00 0,00 8 934,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 8 934,00

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

Accusé de réception en préfecture

073-217302850-20231106-2023-010-008-02-BF

Date de télétransmission : 08/11/2023

Date de réception préfecture : 08/11/2023MAIR - COMMUNE DE SEEZ - M49 - EAU - ASSAINISSEMENT SEEZ - DM - 2023

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 4 000,00 4 000,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d’exploitation – Total 4 000,00 0,00 4 000,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 4 000,00

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 8 934,00 0,00 8 934,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00

Recettes d’investissement – Total 8 934,00 0,00 8 934,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

+

AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 8 934,00

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 08/11/2023

Date de réception préfecture : 08/11/2023MAIR - COMMUNE DE SEEZ - M49 - EAU - ASSAINISSEMENT SEEZ - DM - 2023

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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.

Accusé de réception en préfecture

073-217302850-20231106-2023-010-008-02-BF

Date de télétransmission : 08/11/2023

Date de réception préfecture : 08/11/2023MAIR - COMMUNE DE SEEZ - M49 - EAU - ASSAINISSEMENT SEEZ - DM - 2023

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III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap /

art (1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

011 Charges à caractère général (5) (6) 365 500,00 0,00 0,00

6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 500,00 0,00 0,00

6063 Fournitures entretien et petit équipt 500,00 0,00 0,00

611 Sous-traitance générale 5 000,00 0,00 0,00

6137 Redevances, droits de passage, servitude 500,00 0,00 0,00

61521 Entretien, réparations bâtiments publics 1 000,00 0,00 0,00

61523 Entretien, réparations réseaux 40 000,00 0,00 0,00

6156 Maintenance 5 000,00 0,00 0,00

617 Etudes et recherches 5 000,00 0,00 0,00

618 Divers 242 500,00 0,00 0,00

6226 Honoraires 5 000,00 0,00 0,00

6228 Divers 7 500,00 0,00 0,00

6231 Annonces et insertions 500,00 0,00 0,00

6262 Frais de télécommunications 1 500,00 0,00 0,00

627 Services bancaires et assimilés 1 000,00 0,00 0,00

6281 Concours divers (cotisations) 30 000,00 0,00 0,00

6371 Redevance versée aux agences de l'eau 0,00 0,00 0,00

6378 Autres taxes et redevances 20 000,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 30 000,00 0,00 0,00

6215 Personnel affecté par CL de rattachement 30 000,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits (7) 45 200,00 0,00 0,00

701249 Reversement redevance agence de l'eau 45 200,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 2 500,00 0,00 0,00

6541 Créances admises en non-valeur 1 500,00 0,00 0,00

6542 Créances éteintes 1 000,00 0,00 0,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)

= (011 + 012 + 014 + 65)

443 200,00 0,00 0,00

66 Charges financières (b) (8) 26 466,13 0,00 0,00

66111 Intérêts réglés à l'échéance 26 616,53 0,00 0,00

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -150,40 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 4 000,00 4 000,00

678 Autres charges exceptionnelles 0,00 4 000,00 4 000,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 6 000,00 0,00 0,00

6817 Dot. dépréc. actifs circulants 6 000,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a + b + c + d + e + f

475 666,13 4 000,00 4 000,00

023 Virement à la section d'investissement 35 000,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 140 000,00 0,00 0,00

6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 140 000,00 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

175 000,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 175 000,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

650 666,13 4 000,00 4 000,00

+

RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 4 000,00

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)

Montant des ICNE de l’exercice 2 124,13

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 -2 274,53

= Différence ICNE N – ICNE N-1 -150,40 Accusé de réception en préfecture 073-217302850-20231106-2023-010-008-02-BF

Date de télétransmission : 08/11/2023

Date de réception préfecture : 08/11/2023MAIR - COMMUNE DE SEEZ - M49 - EAU - ASSAINISSEMENT SEEZ - DM - 2023

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(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.

(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.

(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.

(8) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice

N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(9)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.

(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

Accusé de réception en préfecture

073-217302850-20231106-2023-010-008-02-BF

Date de télétransmission : 08/11/2023

Date de réception préfecture : 08/11/2023MAIR - COMMUNE DE SEEZ - M49 - EAU - ASSAINISSEMENT SEEZ - DM - 2023

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III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2

Chap / art

(1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 500 200,00 4 000,00 4 000,00

70111 Ventes d'eau aux abonnés 230 000,00 4 000,00 4 000,00

701241 Redevance pollution d'origine domestique 30 000,00 0,00 0,00

70611 Redevance d'assainissement collectif 220 200,00 0,00 0,00

706121 Redevance modernisation des réseaux 20 000,00 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 11 067,74 0,00 0,00

7581 FCTVA 11 067,74 0,00 0,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES

(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75

511 267,74 4 000,00 4 000,00

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES

= a + b + c + d

511 267,74 4 000,00 4 000,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 12 945,25 0,00 0,00

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 12 945,25 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 12 945,25 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION

DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

524 212,99 4 000,00 4 000,00

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 4 000,00

Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.

(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.

(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice

N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.

Accusé de réception en préfecture

073-217302850-20231106-2023-010-008-02-BF

Date de télétransmission : 08/11/2023

Date de réception préfecture : 08/11/2023MAIR - COMMUNE DE SEEZ - M49 - EAU - ASSAINISSEMENT SEEZ - DM - 2023

Page 15

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

100 Opération d’équipement n° 100 (5) 116 997,46 0,00 0,00

130 Opération d’équipement n° 130 (5) 50 400,00 0,00 0,00

132 Opération d’équipement n° 132 (5) 50 140,00 0,00 0,00

147 Opération d’équipement n° 147 (5) 192 960,00 0,00 0,00

149 Opération d’équipement n° 149 (5) 7 080,00 0,00 0,00

200 Opération d’équipement n° 200 (5) 41 851,40 0,00 0,00

208 Opération d’équipement n° 208 (5) 136 838,98 0,00 0,00

210 Opération d’équipement n° 210 (5) 6 678,50 0,00 0,00

211 Opération d’équipement n° 211 (5) 96 697,02 8 934,00 8 934,00

212 Opération d’équipement n° 212 (5) 351 765,80 0,00 0,00

214 Opération d’équipement n° 214 (5) 6 678,50 0,00 0,00

217 Opération d’équipement n° 217 (5) 47 562,34 0,00 0,00

313 Opération d’équipement n° 313 (5) 274 350,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 1 380 000,00 8 934,00 8 934,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 129 307,51 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 129 307,51 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 129 307,51 0,00 0,00

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 1 509 307,51 8 934,00 8 934,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 12 945,25 0,00 0,00

Reprises sur autofinancement antérieur 12 945,25 0,00 0,00

139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 1 766,54 0,00 0,00

13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 1 250,53 0,00 0,00

13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 2 589,46 0,00 0,00

13914 Sub. équipt cpte résult. Communes 4 133,33 0,00 0,00

13917 Sub. équipt cpte résult.Budget communaut 1 744,69 0,00 0,00

13918 Autres subventions d'équipement 1 460,70 0,00 0,00

Charges transférées 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 12 945,25 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

1 522 252,76 8 934,00 8 934,00

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 8 934,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote, I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.

(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.

(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

Accusé de réception en préfecture

073-217302850-20231106-2023-010-008-02-BF

Date de télétransmission : 08/11/2023

Date de réception préfecture : 08/11/2023MAIR - COMMUNE DE SEEZ - M49 - EAU - ASSAINISSEMENT SEEZ - DM - 2023

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(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

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III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

13 Subventions d'investissement 412 999,00 0,00 0,00

13111 Subv. équipt Agence de l'eau 0,00 0,00 0,00

1313 Subv. équipt Départements 412 999,00 0,00 0,00

1318 Autres subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 256 331,18 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 256 331,18 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 8 934,00 8 934,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 8 934,00 8 934,00

Total des recettes d’équipement 669 330,18 8 934,00 8 934,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 160 000,00 0,00 0,00

10222 FCTVA 80 000,00 0,00 0,00

1068 Autres réserves 80 000,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 160 000,00 0,00 0,00

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES REELLES 829 330,18 8 934,00 8 934,00

021 Virement de la section d'exploitation 35 000,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 140 000,00 0,00 0,00

28031 Frais d'études 14 849,76 0,00 0,00

2805 Licences, logiciels, droits similaires 1 084,00 0,00 0,00

28128 Aménagement Autres terrains 1 243,33 0,00 0,00

28138 Aménagement Autres constructions 5 437,87 0,00 0,00

28153 Installations à caractère spécifique 88 371,01 0,00 0,00

28155 Outillage industriel 175,43 0,00 0,00

28156 Matériel spécifique d'exploitation 28 186,64 0,00 0,00

28183 Matériel de bureau et informatique 453,60 0,00 0,00

28188 Autres 198,36 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 175 000,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES D’ORDRE 175 000,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

1 004 330,18 8 934,00 8 934,00

+

RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9) 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 8 934,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote, I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.

(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 08/11/2023

Date de réception préfecture : 08/11/2023MAIR - COMMUNE DE SEEZ - M49 - EAU - ASSAINISSEMENT SEEZ - DM - 2023

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IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

Nombre de membres en exercice : 18

Nombre de membres présents : 16

Nombre de suffrages exprimés : 17

VOTES :

Pour : 17

Contre : 0

Abstentions : 0

Date de convocation : 30/10/2023

Présenté par (1) Le Maire, Lionel ARPIN,

A Séez le 06/11/2023

(1) Le Maire, Lionel ARPIN,

Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session Ordinaire

A Séez, le 06/11/2023

Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),

.

La secrétaire de séance, Anne-Emmanuelle LECLERE

Le Maire, Lionel ARPIN

Certifié exécutoire par (1) Le Maire, Lionel ARPIN, compte tenu de la transmission en préfecture, le 08/11/2023, et de la publication le 10/11/2023

A Séez,le 08/11/2023

(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…

(2) L’assemblée délibérante étant : le Conseil Municipal.

(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.

Accusé de réception en préfecture

073-217302850-20231106-2023-010-008-02-BF

Date de télétransmission : 08/11/2023

Date de réception préfecture : 08/11/2023